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mistigri

remplacement à l'année et perte ISSR

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mistigri

Bonjour,

Je suis Brigade dans le 92 et j'ai choisi de rester sur mon remplacement, après que la personne que je remplace n'est pas voulu revenir. A priori, je perds donc mes ISSR à partir de mars 2015. Jusque là, rien d'anormal. Par contre, alors que je leur ai déjà confirmé que je restais sur le poste, ils exigent que je leur écrivent un mail. Savez-vous pourquoi exactement ? Cela peut-il me permettre de garder mes ISSR si je ne leur envoie pas de mail.

J'ai déjà dit verbalement que je conservais la classe, à quoi bon un mail en plus.

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emse85

J'ai eu un remplacement à l'année et je n'ai pas touché l'ISSR en effet : nommée fin août pour 4 mois mais forte possibilité que ça soit pour l'année, ils avaient placé le poste de ZIL dans l'école du remplacement.

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cyberdoc

Bonjour,

Je suis Brigade dans le 92 et j'ai choisi de rester sur mon remplacement, après que la personne que je remplace n'est pas voulu revenir. A priori, je perds donc mes ISSR à partir de mars 2015. Jusque là, rien d'anormal. Par contre, alors que je leur ai déjà confirmé que je restais sur le poste, ils exigent que je leur écrivent un mail. Savez-vous pourquoi exactement ? Cela peut-il me permettre de garder mes ISSR si je ne leur envoie pas de mail.

J'ai déjà dit verbalement que je conservais la classe, à quoi bon un mail en plus.

Bonjour,

je suppose que les pronoms "leur" et "ils" renvoient à l'IEN.

Et si tu "leur" demandais pourquoi un mail,

et merci alors de nous tenir au courant.

Bonne journée.

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2caille

Chez nous, la collègue qui est restée sur l'année a conservé ses ISSR

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marie87

Chez nous, la collègue qui est restée sur l'année a conservé ses ISSR

Pour que les ISSR sautent, il faut que le remplacement ait eu lieu du premier au dernier jour de l'année scolaire. Cette collègue a-t-elle été nommée sur le remplacement à la prérentrée ?

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2caille

Oui

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cyberdoc

L'ISSR est due si le poste n'est pas vacant ET que le remplacement "à l'année" est une suite de prolongations. Dans ce cas, seule la dernière période de remplacement, celle qui couvre le dernier remplacement n'est pas due.

Noter que un remplacement à l'année n'est pas un remplacement à l'année si l'arrêt de travail se termine la veille des vacances scolaires.

Il y a des subtilités, mais pas de "passe-droit" depuis la LOLF.

D'autres explications sont possibles, voir décret de 1989.

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delilah1304

Moi perso, j'attends de voir pour mes ISSR.

Je suis ZIL, sur un remplacement depuis le 22 septembre.

La personne est partie en congé parental, du coup ils ont mis son poste "vacant" et m'ont envoyé un nouvel arrêté de nomination (que je n'ai pas signé ni envoyé, car je suis ZIL à titre définitif!!)

A l'IA de Colmar, on m'a refusé de me payer mes ISSR car le poste est considéré comme vacant.

A l'IA de Strasbourg (où se trouve ma gestionnaire), on me dit que je suis ZIL et que je n'étais pas sur le remplacement au 1er septembre, donc je dois toucher mes ISSR.

Le souci,c'est que c'est versé avec deux mois de retard, et la feuille qui permet de suivre le paiement sont envoyées dans les écoles avec encore plus de délai (je viens à peine de recevoir celle de février!)

Donc résultat à la fin du mois...Ma gestionnaire m'a dit de la rappelé si je n'ai rien reçu....

Pour en revenir au sujet, effectivement, demande pourquoi l'administration te demande un mail...

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cyberdoc

Moi perso, j'attends de voir pour mes ISSR.

Je suis ZIL, sur un remplacement depuis le 22 septembre.

La personne est partie en congé parental, du coup ils ont mis son poste "vacant" et m'ont envoyé un nouvel arrêté de nomination (que je n'ai pas signé ni envoyé, car je suis ZIL à titre définitif!!)

A l'IA de Colmar, on m'a refusé de me payer mes ISSR car le poste est considéré comme vacant.

A l'IA de Strasbourg (où se trouve ma gestionnaire), on me dit que je suis ZIL et que je n'étais pas sur le remplacement au 1er septembre, donc je dois toucher mes ISSR.

Le souci,c'est que c'est versé avec deux mois de retard, et la feuille qui permet de suivre le paiement sont envoyées dans les écoles avec encore plus de délai (je viens à peine de recevoir celle de février!)

Donc résultat à la fin du mois...Ma gestionnaire m'a dit de la rappelé si je n'ai rien reçu....

Pour en revenir au sujet, effectivement, demande pourquoi l'administration te demande un mail...

@DELILAH

Il faut vraiment que tu vois le responsable à l'IA, chef de service. puis te faire confirmer par écrit que tu toucheras l'issr, ou sinon voir avec l'IEN, qui peut comprendre.

De mon point de vu, un TR n'a pas à être sur un poste vacant sans son accord.

A suivre, merci de nous tenir au courant...

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mistigri

Moi, ils m'ont dit que je perdais mes ISSR au 2 mars, date ou la collègue est passée en congé longue durée donc perte de son poste. Ils m'ont demandé si je voulais rester, j'ai dit oui, j'avais la classe depuis le 1er septembre...ils s'attendaient à quoi ? Enfin, depuis je n'ai pas envoyé le mail et ils ne me réclament plus rien, je verrai bien dans les prochains mois si je touche encore quelque chose! J'ai demandé à reprendre un poste fixe de toutes les façons, trop de contrainte à se balader sans arrêt!

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juliette94

Bonjour,

Où en êtes-vous très chers collègues? Vos situations nous intéressent. Avez-vous eu gain de cause?

Bonne journée

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amanda292

Bonjour,

J'ai été confrontée à ce genre de situation cette année : remplacement dès la rentrée pour congé maternité jusqu'à fin novembre, puis prolongé pour un congé parental. J'avais effectivement été prévenue que le remplacement risquait de se prolonger de 6 mois (mais pas jusqu'à la fin de l'année).

J'ai donc touché mes ISSR normalement de septembre à fin novembre. Les ISSR étant payées avec 2 ou 3 mois de décalage, c'est en voyant mon salaire de mars sans les ISSR que j'ai appelé ma gestionnaire pour savoir s'il y avait un problème. Très étonnée, elle m'annonce que j'ai été réaffecté provisoirement sur le poste étant donné que le poste est devenu vacant suite au congé parental, et que par conséquent je ne perçoit plus les ISSR !

Je n'ai été informée de cela à aucun moment et je n'ai reçu aucun nouvel arrêté d'affectation ! Donc multiples coups de fils, tout le monde se renvoie la balle, puis mail à l'inspection, qui ont fini par me répondre qu'effectivement, la dernière prolongation du remplacement allant jusqu'à la fin de l'année ne donnait pas droit aux ISSR.

Mais le problème principal est surtout que je n'ai jamais été informée de quelque manière que ce soit de ce changement, ce que je trouve totalement anormal.

Est-ce que certaines d'entre vous ont déjà vécu cette situation et est-ce que vous avez pu avoir un recours ?

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Just_Summer

Tu es dans quel département? Ici c'est précisé dans le-papier-dont-je-n'ai-plus-le-nom mais qui précise tous ces détails sur le fait d'être bd. Un peu notre fiche de poste.

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amanda292

Je suis en Isère, lors de mon appel, ma secrétaire de circo m'a dit qu'il faudrait effectivement qu'ils nous parlent de cela lors de la réunion TR de la prochaine rentrée car le sujet n'avait pas été abordé les autres années et que beaucoup avaient été surpris en cours d'année. Ceci dit je savais que si un remplacement était prévu dès la rentrée pour toute l'année scolaire on ne touchait effectivement pas les ISSR.

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juky5

Bonjour,

Je reposte ici le sujet étant plus frais.

Je suis brigade et j'ai reçu pour la rentrée un remplacement long, dont la nature n'est pas indiquée (maternité, maladie, parental...) jusqu'au mois de mars, ce qui ferait 7 mois. La 1ère feuille concerne presque tout le mois de septembre (congé mater?) et l'autre feuille de fin septembre à mars (6 mois=congé parental ?)

Je suis donc inquiète puisqu'on ne m'a pas consultée sur ce congé, je perdrai mes indémnités si c'est un congé parental, suis-je bien en droit de refuser cette mission de remplacement ?

Suis-je obligée de faire le 1er mois (et partir après...ce sont des CP!) ou puis-je tout refuser ? L'inspection étant en vacances je ne peux pas avoir la réponse, ni préparer la classe...

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cyberdoc

L'ISSR n'est pas due sur un poste vacant.

Le congé maladie maternité ne le rend pas vacant.

Le congé parental rend le poste vacant.

Par contre, je pense qu'un TR qui refuse le poste rendu vacant est dans son bon droit, vu la fiche de poste des TR.

En cas de problème, tenir tête à son IEN... qui trouvera un autre TR susceptible d'accepter sans rechigner.

Attention aux intimidations, voire aux convocation par l'IEN Adjoint au DASEN, qui peut... profiter de sa situation hiérarchique pour faire passer le fameux intérêt de service...

Se faire accompagner d'un représentant du personnel, et "menacer" de saisir le médiateur académique, car je pense qu'il s'agit d'un abus de pouvoir.

Déjà testé, gain de cause... à l'amiable. Et j'ai gardé toute la reconnaissance de mes IEN... J'ai refusé ce que j'avais le droit de refuser, on ne me l'a pas fait payé.

En résumé : si vous voulez l'ISSR, ça doit passer avant l'intérêt de service, car là c'est matériel. Refusez lz poste.

Pour ceux qui se sont fait abuser et être mis devant le fait accompli, sachez que les IEN connaissent ce problème, et s'ils ne vous l'ont pas dit, concluez vous-même.

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juky5

Sur la circulaire concernant les brigades au sujet des ISSR :

L'ISSR ne peut être versée dans les situations suivantes :

postes vacants budgétairement

congés parentaux

etc...

mais il n'est pas écrit que l'on a le droit de refuser... pourtant je l'ai fait en cours d'année mais on me proposait plusieurs postes, dont un congé parental. Là, on me l'impose.

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cyberdoc

Le poste de TR permet à l'administration de remplacer les prof absents.

Or là, le prof n'est pas absent, il n'y a pas de prof, si le poste est vacant.

Donc, les brigade à titre définitif se voient réaffectés à un autre poste que celui qu'ils ONT CHOISI. D'où la possibilité de refus.

En MP, je peux en dire plus, voir avec les syndicats, mais tous sont débordés, et pas tous "compétents" sur ces problèmes spécifiques....

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cyberdoc

Sur la circulaire concernant les brigades au sujet des ISSR :

L'ISSR ne peut être versée dans les situations suivantes :

postes vacants budgétairement

congés parentaux

etc...

mais il n'est pas écrit que l'on a le droit de refuser... pourtant je l'ai fait en cours d'année mais on me proposait plusieurs postes, dont un congé parental. Là, on me l'impose.

C'est un abus de pouvoir.

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grenouille188

L'ISSR est due si le poste n'est pas vacant ET que le remplacement "à l'année" est une suite de prolongations. Dans ce cas, seule la dernière période de remplacement, celle qui couvre le dernier remplacement n'est pas due.

Noter que un remplacement à l'année n'est pas un remplacement à l'année si l'arrêt de travail se termine la veille des vacances scolaires.

Il y a des subtilités, mais pas de "passe-droit" depuis la LOLF.

D'autres explications sont possibles, voir décret de 1989.

Je suis d'accord! C'est mon cas!

Après ça dépend peut être des départements ou académies!

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grenouille188

Ceci dit j'étais sur un congé longue maladie!

Mais l'année derniere sur un congé mater et je les ai perçues sauf pour la derniere période!

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delilah1304

Bonjour,

Où en êtes-vous très chers collègues? Vos situations nous intéressent. Avez-vous eu gain de cause?

Bonne journée

Pour mon cas, au final, j'ai touché mes ISSR jusqu'à la fin de l'année, malgré que je sois passée sur un congé parental,le remplacement étant commencé au 22 septembre et pas au 1er septembre,

Ma gestionnaire n'étant pas dans le même département (la gestion du personnel de mon département a été réformée et tous les gestionnaires sont maintenant dans un seul département de l'académie) elle a appliqué les règles du Bas Rhin.

A voir maintenant si on ne me les réclame pas rétro-activement vu que l'IA du Haut Rhin n'était pas d'accord avec les infos que j'ai reçues au niveau de l'IA du Bas-Rhin

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nola

L'ISSR n'est pas due sur un poste vacant.

Le congé maladie maternité ne le rend pas vacant.

Le congé parental rend le poste vacant.

Par contre, je pense qu'un TR qui refuse le poste rendu vacant est dans son bon droit, vu la fiche de poste des TR.

En cas de problème, tenir tête à son IEN... qui trouvera un autre TR susceptible d'accepter sans rechigner.

Attention aux intimidations, voire aux convocation par l'IEN Adjoint au DASEN, qui peut... profiter de sa situation hiérarchique pour faire passer le fameux intérêt de service...

Se faire accompagner d'un représentant du personnel, et "menacer" de saisir le médiateur académique, car je pense qu'il s'agit d'un abus de pouvoir.

Déjà testé, gain de cause... à l'amiable. Et j'ai gardé toute la reconnaissance de mes IEN... J'ai refusé ce que j'avais le droit de refuser, on ne me l'a pas fait payé.

En résumé : si vous voulez l'ISSR, ça doit passer avant l'intérêt de service, car là c'est matériel. Refusez lz poste.

Pour ceux qui se sont fait abuser et être mis devant le fait accompli, sachez que les IEN connaissent ce problème, et s'ils ne vous l'ont pas dit, concluez vous-même.

Pareil. J'ajouterai de ne pas abandonner son poste. On y va et on conteste. Le remplacement sur support vacant est une réaffectation, ce qui peut être contesté sans problème. Ne pas signer le nouveau PV d'installation.

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juky5

Merci pour vos réponses, je vois que les mêmes règles ne sont pas appliquées dans toutes les académies. J'ai contacté un syndicat, j'attends leur réponse, et je n'ai pas encore celle de l'IA.

J'ai un congé pour septembre puis une 2e feuille de prolongation pour un congé de 6 mois, probablement parental, et je veux le refuser si on ne me paie pas mes indemnités (que j'ai déjà énormément de mal à recevoir en temps normal sur des congés maternité !)

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juky5

Me voilà rassurée, il ne s'agit pas d'un congé parental, et si cela avait été le cas on m'a dit que j'aurai pu choisir de rester ou non.

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Nana75

Bonjour, je viens de recevoir mes remplacements. Je serai en complément d'une stagiaire toute l'année, mais finalement, je serai plus souvent dans cette classe qu'elle. Globalement, cette stagiaire y va une fois par semaine.

La secrétaire m'a dit que j'aurai bien droit à l'ISSR, mais en lisant vos posts, j'ai des doutes. Est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer ? Merci d'avance

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cyberdoc

@nana75

Que feras-tu le reste du temps?

Si ce n'est pas ton école de rattachement et que tu fais des remplacements ailleurs, ça sera plus facile de faire valoir tes droits à l'ISSR.

Mais effectivement, une réponse écrite serait opposable en cas de problème...

Pose-la au chef de service à la DA, sous couvert de ton IEN...

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Nana75

Merci pour ta réponse,

Oui, je suis supposée faire des remplacements ailleurs le reste du temps, et ce n'est pas mon école de rattachement.

Et m'a dit que je les aurai ... mais on ne sait jamais. Par contre, c'est une école où je suis passée l'année dernière, et il rogne sur les km ... juste pour descendre dans la tranche en dessous. Il y en a quand même pour 5 euros, je pense que je vais batailler mais je ne sais pas comment.

Merci

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cyberdoc

Il y a un distancier officiel national.

Compare avec Viamichelin, d'école de ratt à école de remplacement.

Si le taux n'est pas celui auquel tu as droit, engage une réclamation écrite à ton gestionnaire.
Il n'a pas la main mais fera sûrement remonter.

Si pas de réponse dans 2 mois, écrit au chef de service à la DA. Réclame et DEMANDE les voies de recours.

Selon réponse, ou pas..., contacte moi... en MP.

Bien sûr, tu peux te faire assister d'un syndicat local...

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Nana75

Merci pour tes conseils, cyberdoc

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