remplacement à l'année et perte ISSR

[cyberdoc]

Désolé pour la mise en forme d'un texte du DASEN du 25,

Besançon, le 22 septembre 2015 Mesdames, Messieurs les enseignants du 1er degré, titulaires-remplaçants S/couvert de Mesdames et messieurs les inspecteurs de l’éducation nationale Objet : Situation des titulaires remplaçants - régime indemnitaire rentrée 2015 Références : - Décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 modifié portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le 1er et le second degré (ISSR - code 702) - Décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 modifié relatif à l’attribution d’une indemnité spéciale (code 147) - Décret n°2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’Education Prioritaire renforcé » et « Réseau d’Education Prioritaire ». I L’indemnité de sujétions spéciales de remplacement (code 702) Sont concernés par l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement tous les titulaires-remplaçants affectés sur une zone d’intervention localisée (ZIL), une zone brigade banalisée (ZR), une zone brigade remplacement formation continue (ZBF) ou une zone brigade stage long (ZBL). Je vous rappelle, ci-après, les dispositions réglementaires concernant l’ISSR ainsi que les modalités de fonctionnement pour sa mise en paiement : 1. Dispositions réglementaires • L’ISSR est une indemnité journalière. • Elle est calculée en fonction de la distance la plus courte entre l’école de rattachement et l’école de suppléance ou de remplacement. • Elle est due dès lors qu’il y a un déplacement effectué dans le cadre d’une mission de suppléance ou de remplacement en dehors de l’école de rattachement. Elle peut également être versée lorsque le titulaire remplaçant se déplace pour accomplir des missions hors enseignement : travaux en équipes pédagogiques, relations avec les parents, élaboration et suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés, participation aux conseils d’école obligatoires. • L’ISSR n’est pas due pour le remplacement continu d’un même fonctionnaire pour toute la durée de l’année scolaire. • Les décisions successives d’affectation en remplacement d’un même fonctionnaire tout au long de l’année scolaire constituent un remplacement continu couvrant l’année ; dans cette hypothèse, l’ISSR est maintenue, sauf pour la dernière période de remplacement s’étendant jusqu’à la fin de l’année scolaire. • En cas de suppléance dans deux écoles différentes pendant la même journée, l’indemnité sera calculée en tenant compte de l’école la plus éloignée de la résidence administrative. 2 2. Modalités de fonctionnement pour la mise en paiement Le processus d’automatisation du calcul et du paiement de l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement par l’application ARIA se base sur les données disponibles dans AGAPE ainsi que sur les distances fournies par le distancier national pour déterminer le taux d’ISSR à verser aux enseignants chargés du remplacement. Au début de chaque mois, les IEN de circonscription vous transmettront à votre adresse professionnelle …..…@ac-besancon.fr, un état récapitulatif des services de remplacement du mois précédent. Dans le cas où vous constateriez une erreur, Il vous appartient de retourner l’état corrigé, dans un délai de 48 heures, à la circonscription dont vous dépendez. Le paiement de l’ISSR interviendra toujours avec un décalage de 2 mois (Exemple : l’ISSR liée aux suppléances ou remplacements de septembre 2015 sera payée en novembre 2015). Les états « papier » étant supprimés, aucun document ne sera transmis avec les bulletins de salaire. Je vous rappelle que le terme de « suppléance » désigne la mobilisation du titulaire remplaçant par l’outil de remplacement - ARIA - sur des absences ne libérant pas le support (autorisations d’absence, congé de maladie ordinaire, congé de maternité, congé de longue maladie…). Le terme de « remplacement » désigne, quant à lui, la mobilisation du titulaire remplaçant depuis AGAPE sur des congés qui libèrent le support budgétaire (congé parental, congé de longue durée, vacance de poste en cours d’année…). II L’indemnité de sujétions REP (code 1883) et REP + (code1882) L’attribution de ces indemnités est subordonnée à l’exercice effectif des fonctions qui y ouvrent droit. Dès lors, le titulaire-remplaçant, qui est rattaché administrativement à une école relevant de l’éducation prioritaire, cesse de percevoir l’indemnité REP ou REP+ pendant toute la durée des suppléances hors éducation prioritaire. En revanche, le titulaire-remplaçant, qui est rattaché à une école ne relevant pas de l’éducation prioritaire, percevra l’indemnité REP ou REP+ pendant toutes la durée des suppléances dans des écoles relevant de l’éducation prioritaire. III L’indemnité spéciale (code 147) Le titulaire-remplaçant qui effectue une suppléance supérieure à 15 jours dans une SEGPA, EREA, ULIS ou classe relais peut prétendre au versement de l’indemnité spéciale. Concernant les paies, je vous précise que celles-ci sont préparées un mois à l’avance par la DPE1 et transmises, ensuite, à la direction régionale des finances publiques pour contrôle et paiement. A titre d’exemple, pour la paie d’octobre, les opérations de liquidation doivent avoir été effectuées pour le 29 septembre dernier délai. La présente note de service ainsi que les taux de l’ISSR sont disponibles sur le site de la direction des services de l’éducation nationale du Doubs (accessible depuis le site de l’académie de BESANCON : www.ac-besancon.fr) à la rubrique : personnels - carrière des enseignants - indemnités. Pour le recteur et par délégation, L’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale du département du Doubs, signé Jean-Marie RENAULT

[loolie68]

POSTE VACANT? PAS D'ISSR.

Le poste est devenu vacant, il ne l'était pas au départ.

[cyberdoc]

POSTE VACANT? PAS D'ISSR.

Le poste est devenu vacant, il ne l'était pas au départ.

Ce cas est prévu, souvent appliqué quand maternité devient parental.

Pas d'ISSR sur ce poste.

Souvent les IEN ne laissent pas le meme TR dessus, permettant au 1er de toucher l'ISSR.

Si poste à temps partiel, l'autre TP donne lieu à ISSR.

[loolie68]

Ok je verrai bien sur ma fiche de paie de novembre. Merci pour tes réponses.

[juan66]

Je ne suis pas du même avis que toi Cyberdoc. En effet, pendant pas mal d'années, les IA ont interprété les choses comme elles le souhaitaient. Mais depuis l'année dernière tout cela a été clarifié.

Une personne qui estTR à titre définitif, ne perd en aucun cas les ISSR si elle est affectée sur un poste jusqu'à la fin de l'année, à par si elle y est depuis le jour de la rentrée(ou bien sur que c'est son école de rattachement). Peut importe que le poste soit vacant etc etc.

Je peux te le confirmer, car l'année dernière, on m'a mis sur un poste mi-octobre jusqu'à la fin de l'année. Dans iprof ce poste apparaissait comme mon affectation, mais il était bien stipulé que j'étais titulaire titre déf sur mon école de rattachement. J'avais d'ailleurs signé un arrêté comme quoi j'étais sur ce poste jusqu'à juillet.

Mais il est vrai que jusqu'à il y a peu, les IA s'amusaient à changer les affectations pour s'affranchir des ISSR. Si notre collègue est à titre définitif, son école de rattachement administrative ne change aucunement, et elle percevra les ISS.

[cyberdoc]

Je ne suis pas du même avis que toi Cyberdoc. En effet, pendant pas mal d'années, les IA ont interprété les choses comme elles le souhaitaient. Mais depuis l'année dernière tout cela a été clarifié.

Une personne qui estTR à titre définitif, ne perd en aucun cas les ISSR si elle est affectée sur un poste jusqu'à la fin de l'année, à par si elle y est depuis le jour de la rentrée(ou bien sur que c'est son école de rattachement). Peut importe que le poste soit vacant etc etc.

Je peux te le confirmer, car l'année dernière, on m'a mis sur un poste mi-octobre jusqu'à la fin de l'année. Dans iprof ce poste apparaissait comme mon affectation, mais il était bien stipulé que j'étais titulaire titre déf sur mon école de rattachement. J'avais d'ailleurs signé un arrêté comme quoi j'étais sur ce poste jusqu'à juillet.

Mais il est vrai que jusqu'à il y a peu, les IA s'amusaient à changer les affectations pour s'affranchir des ISSR. Si notre collègue est à titre définitif, son école de rattachement administrative ne change aucunement, et elle percevra les ISS.

Effectivement Juan66,

je pense que l'ISSR sera due si le remplacement tout au long de l'année n'est pas effectué par le même TR.

D'où l'intérêt de ne pas "accepter" de prolonger (sauf si volontaire) si on pense que le rempla durera toute l'année.

Certes, ce n'est pass le fameux "intérêt de service", mais tant pis pour le législateur qui voudrait faire des économies sur les agents. 9a représente 180x15,2, donc 2700 euros de "manque à gagner" !!!

Si on n'était pas grassement payé, yaurait de quoi se révolter !