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isadax

pas d'AVS à la rentrée pour mon fils : je m'arrête ?

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isadax

Mon loulou est autiste et rentre en 6ème. Mais son AVS est enceinte et s'arrête début septembre. L'inspection a clairement dit : pas de moyen pour les remplacements.

Loulou ne peut pas aller au collège sans acompagnment mais on me retorque que le collège ne peut pas le refuser. il est pourtant évident que si je ne veux pas tout saboter, je suis dans l'obligation de le déscolariser le temps d'avoir une AVS.

Qu'est-ce que je peux faire ? J'ai déjà prévenu mon école que je risque de devoir m'arrêter pour garder loulou mais je suppose que je n'en ai pas le droit. C'est le casse-tête !

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gigi38000

Mon loulou est autiste et rentre en 6ème. Mais son AVS est enceinte et s'arrête début septembre. L'inspection a clairement dit : pas de moyen pour les remplacements.Loulou ne peut pas aller au collège sans acompagnment mais on me retorque que le collège ne peut pas le refuser. il est pourtant évident que si je ne veux pas tout saboter, je suis dans l'obligation de le déscolariser le temps d'avoir une AVS.Qu'est-ce que je peux faire ? J'ai déjà prévenu mon école que je risque de devoir m'arrêter pour garder loulou mais je suppose que je n'en ai pas le droit. C'est le casse-tête !

Il me semble qu'il existe un congé de présence parentale qui s'appliquerait notamment pour ton cas.

http://www.education.gouv.fr/cid58036/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-conge-de-presence-parentale.html

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Tempérence

Il faudrait savoir ce qui est écrit dans son PPS : peut-il venir ou non à l'école/collège sans AVS ?

Il a une AVS à 100 % ?

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Pepettebond

solution extrème le tribunal administratif

CODE DEL'EDUCAION

L'obligation scolaire et la loi de 2005 donne obligation à l'état d'appliquer les décisions de la MDPH

Pour une famille nous y avons eu recours, il y a 6 ans et cela a vraiment fait bouger les choses car les tribunaux condamne l'état et l'avs est recrutée très vite ....

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Tempérence

Sinon, dans le collège en 6ème, il a y peut-être un autre élève qui a une AVS.

Dans ce cas, ton fils pourrait être dans la même classe : ce qui fait 1 AVS pour 2.

C'est souvent le cas dans les écoles...

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tatiana27

Je ne pense pas que ce soit possible sur du long terme comme un congé mater. Une AVSi est attribuée à un élève. Je pense que pour une absence de temps à autre, un remplacement par une autre AVSi qui a déjà un élève peut être toléré.Mais pour une absence aussi longue, il faut que l'Institution gère le remplacement. Ou alors il font un autre contrat avec l'AVSi qui remplace et qui s'occupe de l'autre élève aussi, mais c'est soit l'un soit l'autre, pas les deux en même temps

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isadax

De toute façon, dans le collège, il n'y a pas d'autre avs en sixième. En plus, ça imposerait deux avs dans la même classe quand la sienne reviendra.

Le tribunal administratif, je ne trouve pas ça si extrême : laisser loulou sans avs pendant 4 mois et bousiller son entrée au collège, ça mérite bien une visite chez le juge.

En plus, si ça m'impose de m'arrêter avec les problèmes financiers qui suivront je suppose, ça me donne encore plus envie de mordre. Sans parler de mon cm2 qui se présente super mal.

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isadax

Au fait, pourquoi ai-je été déplacé à "parent" ? parce que je suis enseignante et que mon souci principal c'est qu'est-ce que je peux faire au niveau de mon boulot.

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minibou

Conge de presence parentale pour arrêter de bosser le temps qu'elle revienne. Il y a un post specifique à ce congé

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isadax

D'après le site sur le congé de présence parental, ça ne va pas marcher :

"Le congé est accordé de droit par l'inspecteur d'académie ou le recteur sur demande écrite formulée au moins quinze jours avant le début du congé.

Cette demande doit être accompagnée d'un certificat médical attestant de la gravité de la maladie, de l'accident ou du handicap et de la nécessité de la présence soutenue d'un parent et de soins contraignants, et précisant la durée pendant laquelle s'impose cette nécessité."

Pas de soin contraignant... Il a bien un handicap à plus de 80% et une carte avec la mention " besoin d'accompagnemant". Mais je doute que cela suffise.

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minibou

Avec un handicap supérieur à 80% ça m'étonnerait fort qu'on te le refuse!!!

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isadax

Non, finalement, je n'y ai pas droit : je touche un complément à l'AAEH pour payer les prises en charge. Et même si je ne bosse pas, il aura besoin de ces prises en charge..

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lod6

Par rapport à ce qui a été répondu :

- l'accueil d'un élève en situation de handicap ne peut pas être lié à la présence d'une AVS donc cela ne peut pas être inscrit dans le PPS

- le collège n'a pas le droit de ne pas l'accueillir

- je pense que le congé de présence parentale ne fonctionnera pas puisqu'il n'y a pas de "nécessité" (le collège est obligé de l'accueillir même si les conditions optimales d'accueil ne sont pas réunies. En cas de "foin" si déscolarisation, il pourrait dire que c'est une décision de la famille)

- il faut se tourner vers le tribunal. Cela fonctionne très bien et c'est assez rapide sur les questions d'AVS : beaucoup (tous ?) obtiennent gain de cause dès qu'il y a une notification MDPH. Peut être qu'une simple menace d'aller au tribunal suffirait.

Bon courage

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Pepettebond

Par rapport à ce qui a été répondu :

- l'accueil d'un élève en situation de handicap ne peut pas être lié à la présence d'une AVS donc cela ne peut pas être inscrit dans le PPS oui le pps peut indiquer le nombre d'heures ET la présence oblifgatoire d'une AVS le handicap très lourd peut justifier cette restriction avec aide humaine obligatoire

- le collège n'a pas le droit de ne pas l'accueillir

- je pense que le congé de présence parentale ne fonctionnera pas puisqu'il n'y a pas de "nécessité" (le collège est obligé de l'accueillir même si les conditions optimales d'accueil ne sont pas réunies. En cas de "foin" si déscolarisation, il pourrait dire que c'est une décision de la famille)

- il faut se tourner vers le tribunal. Cela fonctionne très bien et c'est assez rapide sur les questions d'AVS : beaucoup (tous ?) obtiennent gain de cause dès qu'il y a une notification MDPH. Peut être qu'une simple menace d'aller au tribunal suffirait.

Bon courage

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lod6

Par rapport à ce qui a été répondu :

- l'accueil d'un élève en situation de handicap ne peut pas être lié à la présence d'une AVS donc cela ne peut pas être inscrit dans le PPS oui le pps peut indiquer le nombre d'heures ET la présence oblifgatoire d'une AVS le handicap très lourd peut justifier cette restriction avec aide humaine obligatoire

- le collège n'a pas le droit de ne pas l'accueillir

- je pense que le congé de présence parentale ne fonctionnera pas puisqu'il n'y a pas de "nécessité" (le collège est obligé de l'accueillir même si les conditions optimales d'accueil ne sont pas réunies. En cas de "foin" si déscolarisation, il pourrait dire que c'est une décision de la famille)

- il faut se tourner vers le tribunal. Cela fonctionne très bien et c'est assez rapide sur les questions d'AVS : beaucoup (tous ?) obtiennent gain de cause dès qu'il y a une notification MDPH. Peut être qu'une simple menace d'aller au tribunal suffirait.

Bon courage

Non, les textes disent que l'accueil ne peut pas être lié à la présence de l'AVS. Beaucoup stipulent que l'accueil est lié à la présence de l'AVS mais si cela allait au tribunal, ce serait illégal. Je ne fais qu'un rappel des textes car on parle de tribunal. Bien entendu que dans la pratique, des accueils seraient très difficiles, que des enseignants n'accueillent pas certains élèves sans AVS (avec l'accord des parents).

Le PPS doit indiquer le nombre d'heures si AVSI.

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Pepettebond

Par rapport à ce qui a été répondu :

- l'accueil d'un élève en situation de handicap ne peut pas être lié à la présence d'une AVS donc cela ne peut pas être inscrit dans le PPS oui le pps peut indiquer le nombre d'heures ET la présence oblifgatoire d'une AVS le handicap très lourd peut justifier cette restriction avec aide humaine obligatoire

- le collège n'a pas le droit de ne pas l'accueillir

- je pense que le congé de présence parentale ne fonctionnera pas puisqu'il n'y a pas de "nécessité" (le collège est obligé de l'accueillir même si les conditions optimales d'accueil ne sont pas réunies. En cas de "foin" si déscolarisation, il pourrait dire que c'est une décision de la famille)

- il faut se tourner vers le tribunal. Cela fonctionne très bien et c'est assez rapide sur les questions d'AVS : beaucoup (tous ?) obtiennent gain de cause dès qu'il y a une notification MDPH. Peut être qu'une simple menace d'aller au tribunal suffirait.

Bon courage

Non, les textes disent que l'accueil ne peut pas être lié à la présence de l'AVS. Beaucoup stipulent que l'accueil est lié à la présence de l'AVS mais si cela allait au tribunal, ce serait illégal. Je ne fais qu'un rappel des textes car on parle de tribunal. Bien entendu que dans la pratique, des accueils seraient très difficiles, que des enseignants n'accueillent pas certains élèves sans AVS (avec l'accord des parents).

Le PPS doit indiquer le nombre d'heures si AVSI.

enfant à trouble psychotique très lourd la notification mdph précise pas d'accueil sans aide humaine et donne le nombre d'heures de présence encadrée La mdph se met hors la loi? :scratch: ma question est réelle parce que cela fait un an que celal pèse lourd et nous demandons la réduction du nombre d'heures de présence et en plus liée à la présence d'un soignant ET d'un educ spé ....

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minibou

Non, finalement, je n'y ai pas droit : je touche un complément à l'AAEH pour payer les prises en charge. Et même si je ne bosse pas, il aura besoin de ces prises en charge..

Si c'est possible puisque j'ai le complément et que je suis en cpp. La caf choisit le plus intéressant pour la famille. Tu as quel complément?

Et je pense qu'on t'accordera le cpp...

mais puisque vous avez tous l'air de penser le contraire et bien tant pis...

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lod6

Par rapport à ce qui a été répondu :

- l'accueil d'un élève en situation de handicap ne peut pas être lié à la présence d'une AVS donc cela ne peut pas être inscrit dans le PPS oui le pps peut indiquer le nombre d'heures ET la présence oblifgatoire d'une AVS le handicap très lourd peut justifier cette restriction avec aide humaine obligatoire

- le collège n'a pas le droit de ne pas l'accueillir

- je pense que le congé de présence parentale ne fonctionnera pas puisqu'il n'y a pas de "nécessité" (le collège est obligé de l'accueillir même si les conditions optimales d'accueil ne sont pas réunies. En cas de "foin" si déscolarisation, il pourrait dire que c'est une décision de la famille)

- il faut se tourner vers le tribunal. Cela fonctionne très bien et c'est assez rapide sur les questions d'AVS : beaucoup (tous ?) obtiennent gain de cause dès qu'il y a une notification MDPH. Peut être qu'une simple menace d'aller au tribunal suffirait.

Bon courage

Non, les textes disent que l'accueil ne peut pas être lié à la présence de l'AVS. Beaucoup stipulent que l'accueil est lié à la présence de l'AVS mais si cela allait au tribunal, ce serait illégal. Je ne fais qu'un rappel des textes car on parle de tribunal. Bien entendu que dans la pratique, des accueils seraient très difficiles, que des enseignants n'accueillent pas certains élèves sans AVS (avec l'accord des parents).

Le PPS doit indiquer le nombre d'heures si AVSI.

enfant à trouble psychotique très lourd la notification mdph précise pas d'accueil sans aide humaine et donne le nombre d'heures de présence encadrée La mdph se met hors la loi? :scratch: ma question est réelle parce que cela fait un an que celal pèse lourd et nous demandons la réduction du nombre d'heures de présence et en plus liée à la présence d'un soignant ET d'un educ spé ....

Ce n'est pas tout à fait que la MDPH se met hors la loi, mais selon le logiciel utilisé (il y en a plusieurs en France), il reste quelquefois des "phrases bateaux" du temps des CDES du style "aide humaine nécessaire à la scolarité".

En tout cas, dans les textes, l'accueil d'un élève handicapé ne peut pas être conditionné à la présence d'une AVS. Par contre, dans la réalité, cet accueil sans AVS est parfois très très difficile et les parents comprennent et acceptent de garder leur enfant à la maison si l'AVS est absente.

Dans ta situation, l'ESS peut demander une diminution du temps de scolarisation si la famille est d'accord. IL faut voir votre fonctionnement dans votre département : certaines MDPH refont les notifs et le PPS, d'autres se contentent d'une mise à jour au PPS etc Cela se fait facilement du moment que tous les membres de l'ESS sont d'accord. Et c'est permis par les textes : obligation d'accueillir un élève handicapé mais pas forcément à temps complet.

Bon courage

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lod6

Non, finalement, je n'y ai pas droit : je touche un complément à l'AAEH pour payer les prises en charge. Et même si je ne bosse pas, il aura besoin de ces prises en charge..

Si c'est possible puisque j'ai le complément et que je suis en cpp. La caf choisit le plus intéressant pour la famille. Tu as quel complément?

Et je pense qu'on t'accordera le cpp...

mais puisque vous avez tous l'air de penser le contraire et bien tant pis...

Cela dépend si le complément est pour frais ou pour tierce personne.

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minibou

"L'attribution de l'AEEH de base et de ses compléments éventuels ne fait pas obstacle au versement des prestations familiales. L'allocation de présence parentale (AJPP) peut être cumulée avec l'AEEH de base, mais pas avec son complèment ni avec la majoration de parent isolé. Les deux allocations peuvent être demandées. L'organisme d'allocations familiales doit verser la plus favorable. À l'allocation de base (et ses compléments)de l'AEEH, peut se rajouter une majoration parent isolé depuis le 1er janvier 2006 (montant différent en fonction du complément 2 à 6). L'AEEH ne peut être attribuée à un jeune handicapé exerçant une activité professionnelle si la rémunération perçue est supérieure à 55 % du SMIC mensuel (à savoir : 768,69 EUR depuis le 1er juillet 2006)."

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isadax

Complément 4 et parent isolé + complément 1 pour loulou2.

Mais je dois dire que m'arrêter quelques jours à deux semaines, je suis ok mais pas 4 mois; trop facile de garder loulou à la maison en attendant que l'IA respecte la loi.

j'espère que la menace du tribunal administratif suffira mais je suis prête à y aller; il y a 5 mois, j'étais au tribunal du contentieux de l'incapacité; alors un de plus...

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minibou

J'ai une amie qui en attendant une avs est devenue avs de son fils. Mais ça se passait pour un jeune enfant qui avait de gros problème de coagulation et qui risquait sa vie à chaque chute.

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isadax

Je vois ça d'ici : une enseignante du public qui va etre l'avs de son fils en privé. Mon inspecteur risque de ne pas apprécier ( et j'aimerais garder mon boulot).

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minibou

Elle était une "fausse avs" pas payée en tant que telle. Elle etait en cpp

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isadax

Et c'était légal ou elle avait passé une convention ? Là, c'est plus de la curiosité : je n'envisage pas du tout de le faire. Mon ado de fils n'accepterait jamais que je sois son avs.

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lod6

"L'attribution de l'AEEH de base et de ses compléments éventuels ne fait pas obstacle au versement des prestations familiales. L'allocation de présence parentale (AJPP) peut être cumulée avec l'AEEH de base, mais pas avec son complèment ni avec la majoration de parent isolé. Les deux allocations peuvent être demandées. L'organisme d'allocations familiales doit verser la plus favorable. À l'allocation de base (et ses compléments)de l'AEEH, peut se rajouter une majoration parent isolé depuis le 1er janvier 2006 (montant différent en fonction du complément 2 à 6). L'AEEH ne peut être attribuée à un jeune handicapé exerçant une activité professionnelle si la rémunération perçue est supérieure à 55 % du SMIC mensuel (à savoir : 768,69 EUR depuis le 1er juillet 2006)."

L'AEEH n'a rien à voir. La CAF versera la prestation la plus favorable entre l'AJPP et le complément pour TP, pas pour frais. L'AEEH sera versée dans les 2 cas.

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Tempérence

Et c'était légal ou elle avait passé une convention ? Là, c'est plus de la curiosité : je n'envisage pas du tout de le faire. Mon ado de fils n'accepterait jamais que je sois son avs.

Et ce n'est de toutes façons pas souhaitable...

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minibou

"L'attribution de l'AEEH de base et de ses compléments éventuels ne fait pas obstacle au versement des prestations familiales. L'allocation de présence parentale (AJPP) peut être cumulée avec l'AEEH de base, mais pas avec son complèment ni avec la majoration de parent isolé. Les deux allocations peuvent être demandées. L'organisme d'allocations familiales doit verser la plus favorable. À l'allocation de base (et ses compléments)de l'AEEH, peut se rajouter une majoration parent isolé depuis le 1er janvier 2006 (montant différent en fonction du complément 2 à 6). L'AEEH ne peut être attribuée à un jeune handicapé exerçant une activité professionnelle si la rémunération perçue est supérieure à 55 % du SMIC mensuel (à savoir : 768,69 EUR depuis le 1er juillet 2006)."

L'AEEH n'a rien à voir. La CAF versera la prestation la plus favorable entre l'AJPP et le complément pour TP, pas pour frais. L'AEEH sera versée dans les 2 cas.

L'aeeh de BASE sera versée obligatoirement le COMPLEMENT pas forcément. Si c'est plus intéressant d'avoir l'ajpp, ce sera l'AJPP!

Bon sur ce, je vous laisse. Je suis contre les conflits. Je connais suffisamment le CPP et toutes ces aides auxquelles nous avons droit (aeeh et son complement, aide de l'ia...) J'aurais préféré ne jamais en avoir besoin mais ainsi est faite la vie.

Depuis que j'interviens sur ce post, je ne fais que d'avoir des réponses disant que j'ai tord alors faites comme bon vous semble. Je ne cherchais qu'à donner un coup de main.

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pticuicui

t'inquiète pas que si tu fais le forcing avec menace écrite ou lettre d'un avocat concernant le tribunal administratif, tu auras une avs à la rentrée; l'education nationale ne comprend que ça malheureusement.

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lod6

"L'attribution de l'AEEH de base et de ses compléments éventuels ne fait pas obstacle au versement des prestations familiales. L'allocation de présence parentale (AJPP) peut être cumulée avec l'AEEH de base, mais pas avec son complèment ni avec la majoration de parent isolé. Les deux allocations peuvent être demandées. L'organisme d'allocations familiales doit verser la plus favorable. À l'allocation de base (et ses compléments)de l'AEEH, peut se rajouter une majoration parent isolé depuis le 1er janvier 2006 (montant différent en fonction du complément 2 à 6). L'AEEH ne peut être attribuée à un jeune handicapé exerçant une activité professionnelle si la rémunération perçue est supérieure à 55 % du SMIC mensuel (à savoir : 768,69 EUR depuis le 1er juillet 2006)."

L'AEEH n'a rien à voir. La CAF versera la prestation la plus favorable entre l'AJPP et le complément pour TP, pas pour frais. L'AEEH sera versée dans les 2 cas.

L'aeeh de BASE sera versée obligatoirement le COMPLEMENT pas forcément. Si c'est plus intéressant d'avoir l'ajpp, ce sera l'AJPP!

Bon sur ce, je vous laisse. Je suis contre les conflits. Je connais suffisamment le CPP et toutes ces aides auxquelles nous avons droit (aeeh et son complement, aide de l'ia...) J'aurais préféré ne jamais en avoir besoin mais ainsi est faite la vie.

Depuis que j'interviens sur ce post, je ne fais que d'avoir des réponses disant que j'ai tord alors faites comme bon vous semble. Je ne cherchais qu'à donner un coup de main.

Où est le conflit ? On dit la même chose : l'AEEH est versée dans tous les cas, et la CAF verse en plus ce qui est le plus intéressant ou favorable, AJPP ou complément.

Ce site permet effectivement d'apprendre des choses ou d'aider les autres avec ce que l'on sait. Tu donnes un coup de main en aidant, en parlant des aides dont on peut bénéficier et c'est très bien. Maintenant, quand on voit la question initiale du post : dois je m'arrêter parce que mon fils n'aura pas d'AVS ?, à mon avis (mais ce n'est que mon avis) la réponse est non car :

- ce serait s'arrêter pour de mauvaises raisons : on ne peut pas refuser un élève parce qu'il n'a pas d'AVS, c'est la loi. Il n'y a donc aucune raison de s'arrêter.

- tous ceux qui vont au tribunal parce que l'Education nationale ne met pas en place l'AVS notifiée par la MDPH obtiennent gain de cause, et la procédure est généralement très rapide.

- on peut choisir de s'arrêter et d'opter pour un complément ou une AJPP mais il faut savoir, si on est enseignant, qu'on aura une grosse grosse perte de salaire et cela risque de rendre la vie difficile voire encore plus difficile alors qu'on aurait pu s'en passer si la loi était respectée.

Il n'y a pas de conflit, on donne juste des pistes pour aider la personne à prendre la bonne décision, celle qui sera la plus adaptée à sa situation.

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