pas d'AVS à la rentrée pour mon fils : je m'arrête ?

[lod6]

Par rapport à ce qui a été répondu :

- l'accueil d'un élève en situation de handicap ne peut pas être lié à la présence d'une AVS donc cela ne peut pas être inscrit dans le PPS

- le collège n'a pas le droit de ne pas l'accueillir

- je pense que le congé de présence parentale ne fonctionnera pas puisqu'il n'y a pas de "nécessité" (le collège est obligé de l'accueillir même si les conditions optimales d'accueil ne sont pas réunies. En cas de "foin" si déscolarisation, il pourrait dire que c'est une décision de la famille)

- il faut se tourner vers le tribunal. Cela fonctionne très bien et c'est assez rapide sur les questions d'AVS : beaucoup (tous ?) obtiennent gain de cause dès qu'il y a une notification MDPH. Peut être qu'une simple menace d'aller au tribunal suffirait.

Bon courage

[Pepettebond]

Par rapport à ce qui a été répondu :

- l'accueil d'un élève en situation de handicap ne peut pas être lié à la présence d'une AVS donc cela ne peut pas être inscrit dans le PPS oui le pps peut indiquer le nombre d'heures ET la présence oblifgatoire d'une AVS le handicap très lourd peut justifier cette restriction avec aide humaine obligatoire

- le collège n'a pas le droit de ne pas l'accueillir

- je pense que le congé de présence parentale ne fonctionnera pas puisqu'il n'y a pas de "nécessité" (le collège est obligé de l'accueillir même si les conditions optimales d'accueil ne sont pas réunies. En cas de "foin" si déscolarisation, il pourrait dire que c'est une décision de la famille)

- il faut se tourner vers le tribunal. Cela fonctionne très bien et c'est assez rapide sur les questions d'AVS : beaucoup (tous ?) obtiennent gain de cause dès qu'il y a une notification MDPH. Peut être qu'une simple menace d'aller au tribunal suffirait.

Bon courage

[lod6]

Par rapport à ce qui a été répondu :

- l'accueil d'un élève en situation de handicap ne peut pas être lié à la présence d'une AVS donc cela ne peut pas être inscrit dans le PPS oui le pps peut indiquer le nombre d'heures ET la présence oblifgatoire d'une AVS le handicap très lourd peut justifier cette restriction avec aide humaine obligatoire

- le collège n'a pas le droit de ne pas l'accueillir

- je pense que le congé de présence parentale ne fonctionnera pas puisqu'il n'y a pas de "nécessité" (le collège est obligé de l'accueillir même si les conditions optimales d'accueil ne sont pas réunies. En cas de "foin" si déscolarisation, il pourrait dire que c'est une décision de la famille)

- il faut se tourner vers le tribunal. Cela fonctionne très bien et c'est assez rapide sur les questions d'AVS : beaucoup (tous ?) obtiennent gain de cause dès qu'il y a une notification MDPH. Peut être qu'une simple menace d'aller au tribunal suffirait.

Bon courage

Non, les textes disent que l'accueil ne peut pas être lié à la présence de l'AVS. Beaucoup stipulent que l'accueil est lié à la présence de l'AVS mais si cela allait au tribunal, ce serait illégal. Je ne fais qu'un rappel des textes car on parle de tribunal. Bien entendu que dans la pratique, des accueils seraient très difficiles, que des enseignants n'accueillent pas certains élèves sans AVS (avec l'accord des parents).

Le PPS doit indiquer le nombre d'heures si AVSI.

[Pepettebond]

Par rapport à ce qui a été répondu :

- l'accueil d'un élève en situation de handicap ne peut pas être lié à la présence d'une AVS donc cela ne peut pas être inscrit dans le PPS oui le pps peut indiquer le nombre d'heures ET la présence oblifgatoire d'une AVS le handicap très lourd peut justifier cette restriction avec aide humaine obligatoire

- le collège n'a pas le droit de ne pas l'accueillir

- je pense que le congé de présence parentale ne fonctionnera pas puisqu'il n'y a pas de "nécessité" (le collège est obligé de l'accueillir même si les conditions optimales d'accueil ne sont pas réunies. En cas de "foin" si déscolarisation, il pourrait dire que c'est une décision de la famille)

- il faut se tourner vers le tribunal. Cela fonctionne très bien et c'est assez rapide sur les questions d'AVS : beaucoup (tous ?) obtiennent gain de cause dès qu'il y a une notification MDPH. Peut être qu'une simple menace d'aller au tribunal suffirait.

Bon courage

Non, les textes disent que l'accueil ne peut pas être lié à la présence de l'AVS. Beaucoup stipulent que l'accueil est lié à la présence de l'AVS mais si cela allait au tribunal, ce serait illégal. Je ne fais qu'un rappel des textes car on parle de tribunal. Bien entendu que dans la pratique, des accueils seraient très difficiles, que des enseignants n'accueillent pas certains élèves sans AVS (avec l'accord des parents).

Le PPS doit indiquer le nombre d'heures si AVSI.

enfant à trouble psychotique très lourd la notification mdph précise pas d'accueil sans aide humaine et donne le nombre d'heures de présence encadrée La mdph se met hors la loi? ma question est réelle parce que cela fait un an que celal pèse lourd et nous demandons la réduction du nombre d'heures de présence et en plus liée à la présence d'un soignant ET d'un educ spé ....

[Cécile56]

Non, finalement, je n'y ai pas droit : je touche un complément à l'AAEH pour payer les prises en charge. Et même si je ne bosse pas, il aura besoin de ces prises en charge..

Si c'est possible puisque j'ai le complément et que je suis en cpp. La caf choisit le plus intéressant pour la famille. Tu as quel complément?

Et je pense qu'on t'accordera le cpp...

mais puisque vous avez tous l'air de penser le contraire et bien tant pis...

[lod6]

Par rapport à ce qui a été répondu :

- l'accueil d'un élève en situation de handicap ne peut pas être lié à la présence d'une AVS donc cela ne peut pas être inscrit dans le PPS oui le pps peut indiquer le nombre d'heures ET la présence oblifgatoire d'une AVS le handicap très lourd peut justifier cette restriction avec aide humaine obligatoire

- le collège n'a pas le droit de ne pas l'accueillir

- je pense que le congé de présence parentale ne fonctionnera pas puisqu'il n'y a pas de "nécessité" (le collège est obligé de l'accueillir même si les conditions optimales d'accueil ne sont pas réunies. En cas de "foin" si déscolarisation, il pourrait dire que c'est une décision de la famille)

- il faut se tourner vers le tribunal. Cela fonctionne très bien et c'est assez rapide sur les questions d'AVS : beaucoup (tous ?) obtiennent gain de cause dès qu'il y a une notification MDPH. Peut être qu'une simple menace d'aller au tribunal suffirait.

Bon courage

Non, les textes disent que l'accueil ne peut pas être lié à la présence de l'AVS. Beaucoup stipulent que l'accueil est lié à la présence de l'AVS mais si cela allait au tribunal, ce serait illégal. Je ne fais qu'un rappel des textes car on parle de tribunal. Bien entendu que dans la pratique, des accueils seraient très difficiles, que des enseignants n'accueillent pas certains élèves sans AVS (avec l'accord des parents).

Le PPS doit indiquer le nombre d'heures si AVSI.

enfant à trouble psychotique très lourd la notification mdph précise pas d'accueil sans aide humaine et donne le nombre d'heures de présence encadrée La mdph se met hors la loi? ma question est réelle parce que cela fait un an que celal pèse lourd et nous demandons la réduction du nombre d'heures de présence et en plus liée à la présence d'un soignant ET d'un educ spé ....

Ce n'est pas tout à fait que la MDPH se met hors la loi, mais selon le logiciel utilisé (il y en a plusieurs en France), il reste quelquefois des "phrases bateaux" du temps des CDES du style "aide humaine nécessaire à la scolarité".

En tout cas, dans les textes, l'accueil d'un élève handicapé ne peut pas être conditionné à la présence d'une AVS. Par contre, dans la réalité, cet accueil sans AVS est parfois très très difficile et les parents comprennent et acceptent de garder leur enfant à la maison si l'AVS est absente.

Dans ta situation, l'ESS peut demander une diminution du temps de scolarisation si la famille est d'accord. IL faut voir votre fonctionnement dans votre département : certaines MDPH refont les notifs et le PPS, d'autres se contentent d'une mise à jour au PPS etc Cela se fait facilement du moment que tous les membres de l'ESS sont d'accord. Et c'est permis par les textes : obligation d'accueillir un élève handicapé mais pas forcément à temps complet.

Bon courage

[lod6]

Non, finalement, je n'y ai pas droit : je touche un complément à l'AAEH pour payer les prises en charge. Et même si je ne bosse pas, il aura besoin de ces prises en charge..

Si c'est possible puisque j'ai le complément et que je suis en cpp. La caf choisit le plus intéressant pour la famille. Tu as quel complément?

Et je pense qu'on t'accordera le cpp...

mais puisque vous avez tous l'air de penser le contraire et bien tant pis...

Cela dépend si le complément est pour frais ou pour tierce personne.

[Cécile56]

"L'attribution de l'AEEH de base et de ses compléments éventuels ne fait pas obstacle au versement des prestations familiales. L'allocation de présence parentale (AJPP) peut être cumulée avec l'AEEH de base, mais pas avec son complèment ni avec la majoration de parent isolé. Les deux allocations peuvent être demandées. L'organisme d'allocations familiales doit verser la plus favorable. À l'allocation de base (et ses compléments)de l'AEEH, peut se rajouter une majoration parent isolé depuis le 1er janvier 2006 (montant différent en fonction du complément 2 à 6). L'AEEH ne peut être attribuée à un jeune handicapé exerçant une activité professionnelle si la rémunération perçue est supérieure à 55 % du SMIC mensuel (à savoir : 768,69 EUR depuis le 1er juillet 2006)."

[isadax]

Complément 4 et parent isolé + complément 1 pour loulou2.

Mais je dois dire que m'arrêter quelques jours à deux semaines, je suis ok mais pas 4 mois; trop facile de garder loulou à la maison en attendant que l'IA respecte la loi.

j'espère que la menace du tribunal administratif suffira mais je suis prête à y aller; il y a 5 mois, j'étais au tribunal du contentieux de l'incapacité; alors un de plus...

[Cécile56]

J'ai une amie qui en attendant une avs est devenue avs de son fils. Mais ça se passait pour un jeune enfant qui avait de gros problème de coagulation et qui risquait sa vie à chaque chute.

[isadax]

Je vois ça d'ici : une enseignante du public qui va etre l'avs de son fils en privé. Mon inspecteur risque de ne pas apprécier ( et j'aimerais garder mon boulot).

[Cécile56]

Elle était une "fausse avs" pas payée en tant que telle. Elle etait en cpp