Qui veut devenir prof?

[matelot]

Non, un congé longue maladie c'est 100% du salaire pendant 9 mois après les 3 de CMO...

 

Et après il y a encore le congé longue durée...

[jeanounette]

Sarko (et sa clique) ont parlé de trois jours de carence.

D'après la CGT , les 3 jours de carence seraient revenus au goût du jour ainsi que le devoir de réserve des fonctionnaires :

http://www.unsen.cgt.fr/actualit-mainmenu-352/communiqus-mainmenu-444/1950-de-graves-reculs-pour-les-agents-publics-dans-le-projet-de-loi-deontologie

[sylvielise]

En ce qui concerne le devoir de réserve, ce serait une grave atteinte aux droits du fonctionnaire et du citoyen en général en effet.

Jusqu'à là, certains ont essayé de nous faire croire que nous étions tenu au devoir de "réserve", mais c'était faux, nous n'étions tenus qu'au devoir de "discrétion", ce qui est très différent.

C'est vraiment très inquiétant, très, très inquiétant.

Mais, allez savoir pourquoi, plus rien ne n'étonne dorénavant.

[Argon]

certains ont essayé de nous faire croire que nous étions tenu au devoir de "réserve", mais c'était faux, nous n'étions tenus qu'au devoir de "discrétion", ce qui est très différent.

 

Ben si. Les fonctionnaires sont tenus au devoir de réserve. C'est comme ça.

 

Ce qui est vrai, c'est que des tas de fonctionnaires ne comprennent pas vraiment la nature de ce devoir, et se convainquent eux-mêmes qu'ils n'y sont pas tenus en ressassant des exemples où il ne s'applique pas. Ce n'est pas parce qu'il est tenu au devoir de réserve qu'un fonctionnaire n'a pas le droit d'exprimer ses opinions, sauf en certains cas assez bien définis (typiquement, pour un PE : sauf quand il est dans son école, ou juste devant, et s'adresse à des parents pour lesquels il est susceptible de représenter l'institution scolaire, ou quand il écrit dans la feuille de chou municipale).

 

Par ailleurs, il y a effectivement un devoir de discrétion, qui est effectivement très différent, mais qui s'ajoute au devoir de réserve, et ne s'y substitue pas.

[prof désécol]

La Dépêche traite enfin l'information -le suicide d'un jeune prof de maths- de manière plus sérieuse que dans son précédent article, ne se contentant pas cette fois des propos d'un responsable académique. Et c'est consternant...

 

http://www.ladepeche.fr/article/2016/02/02/2268194-college-croix-daurade-profs-partages-entre-depit-colere.html

 

Collège de Croix-Daurade : les profs partagés entre dépit et colère

 

Dix-sept enseignants qui refusent de donner leurs cours hier, trois professeurs en arrêt maladie, le collège Hubertine-Auclert, quartier de Croix-Daurade à Toulouse, est en crise. La mort tragique de Vincent, jeune enseignant en mathématique âgé de 27 ans qui s'est suicidé la semaine dernière a plongé la communauté pédagogique dans un profond malaise. Malaise devenu colère quand samedi matin, l'équipe de cet établissement a découvert dans nos colonnes les propos du secrétaire général adjoint de l'académie (1). Jean-Jacques Vial estimait notamment que le collège Hubertine-Auclert ne se classait pas parmi les établissements «compliqués».

 

«Cela fait des mois que nous dénonçons les problèmes récurrents de cet établissement. Le rectorat est parfaitement au courant. Faire comme si tout allait bien n'est pas acceptable», réagissait hier Bernard Schwartz, secrétaire général du SNES, syndicat majoritaire. D'ailleurs hier après-midi en urgence, le rectorat a reçu une délégation d'enseignants du collège. La chef d'établissement a également été reçue. «Ce bahut va mal et cela ne date pas d'hier, estime le représentant syndical. Des collègues sont insultés régulièrement, parfois même frappés. C'est un collège où nous avons déjà dit qu'il ne fallait pas mettre de stagiaire. L'an dernier, deux ont démissionné en cours d'année. De telles réactions sont très rares, surtout si vite. Cela démontre les difficultés qui existent, et qui persistent au collège Hubertine-Auclert !»

 

La mort tragique du jeune enseignant la semaine dernière fait éclater au grand jour ces difficultés. Pour autant, les liens entre les problèmes du collège et le suicide de la victime sont abordés avec beaucoup de prudence par le SNES. «Les conditions de son travail n'ont sans aucun doute pas aidé», note quand même la sœur de la victime. «Un suicide est un acte complexe, qui s'appuie sur différentes motivations Ses difficultés en classe, qu'il avait dénoncées, en font partie», estime sa sœur.

 

Pour la famille de Vincent, ses appels à l'aide «n'ont pas été entendus». «Il avait, à plusieurs reprises, réclamé de l'aide. Il s'était même mis en arrêt maladie, illustration de son malaise. Il avait besoin d'un accompagnement, d'une certaine protection et il n'en a pas bénéficié…»

 

Un constat d'autant plus difficile à accepter que Vincent bénéficiait d'un statut de travailleur handicapé. «Il n'avait pas pu obtenir un emploi protégé, regrette sa sœur. Il a donc passé son CAPES et l'a obtenu puis il a commencé son année de stage…»

 

L'enquête qui va être menée par le CHSCT permettra peut-être de comprendre les liens éventuels, voir les erreurs. Les syndicats, notamment le SNES, veulent rester vigilants. «Nos collègues sont abattus et se méfient des promesses. Ils dénoncent cette triste réalité depuis des mois. Cette fois, ils veulent être entendus.»

[sylvielise]

 

certains ont essayé de nous faire croire que nous étions tenu au devoir de "réserve", mais c'était faux, nous n'étions tenus qu'au devoir de "discrétion", ce qui est très différent.

 

Ben si. Les fonctionnaires sont tenus au devoir de réserve. C'est comme ça.

 

Ce qui est vrai, c'est que des tas de fonctionnaires ne comprennent pas vraiment la nature de ce devoir, et se convainquent eux-mêmes qu'ils n'y sont pas tenus en ressassant des exemples où il ne s'applique pas. Ce n'est pas parce qu'il est tenu au devoir de réserve qu'un fonctionnaire n'a pas le droit d'exprimer ses opinions, sauf en certains cas assez bien définis (typiquement, pour un PE : sauf quand il est dans son école, ou juste devant, et s'adresse à des parents pour lesquels il est susceptible de représenter l'institution scolaire, ou quand il écrit dans la feuille de chou municipale).

 

Par ailleurs, il y a effectivement un devoir de discrétion, qui est effectivement très différent, mais qui s'ajoute au devoir de réserve, et ne s'y substitue pas.

 

Ben non, c'est pas comme ça :

 

"[...] les droits et obligations des fonctionnaires d’état sont gérés par la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dans laquelle la notion de « devoir de réserve » n’existe pas... Nous rappelons que le « titre II du statut général des fonctionnaires de l’état et des Collectivité locales » - Loi n° 84- 16 du 11 janvier 1984 - qui porte sur les « dispositions statutaires » des fonctionnaires ne fait nulle part mention d’un quelconque « devoir de réserve »... Le "devoir de réserve" ne figure donc pas dans notre statut ni dans le statut général, ni dans aucun statut particulier de fonctionnaire à l’exception de celui des membres du Conseil d’Etat."

[Argon]

Le "devoir de réserve" ne figure donc pas dans notre statut ni dans le statut général, ni dans aucun statut particulier de fonctionnaire à l’exception de celui des membres du Conseil d’Etat."

 

 Certes. Sauf que la loi n'est pas l'alpha et l'oméga.

 

  En l'occurrence, la loi Le Pors, que tu évoques, concerne les obligations des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions. Dans ce cadre, nous sommes explicitement liés par le secret professionnel et un devoir de discrétion (article 26), mais aussi tenus de nous conformer aux instructions de nos supérieurs hiérarchiques (article 28). Adopter publiquement, es qualités, une position en opposition avec celle de la hiérarchie peut donc constituer une faute professionnelle.

 

  Pour autant, la question du devoir de réserve se pose par construction hors du cadre professionnel. Elle n'est donc pas régie par la loi Le Pors. Selon que celui qui conteste la légitimité d'une déclaration d'un citoyen qui se trouve aussi être un fonctionnaire fera porter sa plainte contre la personne privée ou contre l'administration qui en est supposément responsable, cette plainte sera donc traitée selon les principes du droit privé ou du droit public. C'est le second cas qui nous intéresse ici (et qui vaut aussi si c'est l'administration qui dépose une plainte). Or celui-ci a été traité à de nombreuses reprises par la justice administrative, y compris en dernier recours par le Conseil d'Etat. Et il existe bien, sinon un "devoir de réserve" explicite, du moins des infractions constitutives d'un "manquement à l'obligation de réserve" (Conseil d'Etat, arrêt du 15 janvier 1935).

 

  C'est donc une construction juridique complexe, basée sur la jurisprudence plutôt que sur des textes législatifs univoques. Mais cette jurisprudence est à la fois relativement constante, et assez protectrice : si l'obligation de réserve d'un haut fonctionnaire est assez contraignante, celle d'un fonctionnaire de base ne concerne que les situations où son influence pourrait être significative — donc son école et son village, au pire, pour un PE.

 

 

Ben non, c'est pas comme ça

 

 Ben si. Persiste et signe.

[abel27]

 

Sarko (et sa clique) ont parlé de trois jours de carence.

D'après la CGT , les 3 jours de carence seraient revenus au goût du jour ainsi que le devoir de réserve des fonctionnaires :

http://www.unsen.cgt.fr/actualit-mainmenu-352/communiqus-mainmenu-444/1950-de-graves-reculs-pour-les-agents-publics-dans-le-projet-de-loi-deontologie

 

Heu... C'est la "gauche" qui propose ça ?

[abel27]

Le problème est le flou de ce devoir de réserve.

 

Où se situe-t-il ?

 

L'ien ne veut pas que nous parlions d'une possible fermeture de classe aux parents, soit disant pour éviter les rumeurs mais plutôt pour éviter qu'ils se mobilisent avant qu'il ne soit trop tard...

L'ien ne veut pas que nous informions les parents du système de cantine de la mairie. Un enfant de MS va manger à 11h45 ou 12h40 pour compléter les tables, donc nous ne pouvons pas dire aux parents à quelle heure mange leur enfant et la mairie ne les en informe pas.

Ca ne nous regarde pas, ça regarde la mairie.

L'ien ne veut pas que nous écoutions les parents sur le problème de cette animatrice malpolie et limite avec les gamins le soir. Ca ne nous regarde pas.

Et pourtant, durant le conseil d'école, 30 minutes sont consacrées à la vie de l'école proprement dite, 1h aux problèmes du périscolaire mais ça ne nous regarde pas.

 

Si le devoir de réserve est à géométrie variable et en fonction des iens, ça fait franchement peur.

[Argon]

Le problème est le flou de ce devoir de réserve.

Si le devoir de réserve est à géométrie variable et en fonction des iens, ça fait franchement peur.

 

  Bien sûr que c'est un problème. Mais c'est inévitable. Aucune loi, aucun règlement ne pourra jamais prévoir tous les cas particuliers possibles. A partir de là, on s'en remet au bon sens des fonctionnaires — et à la justice pour trancher au cas par cas en cas de conflit, que ce soit avec le public ou avec leur hiérarchie. Objectivement, ça ne marche pas si mal : l'immense majorité des fonctionnaires font toute leur carrière sans jamais susciter le moindre recours au TA...

 

  Donc : oui, ça dépend de la personnalité des uns et des autres. C'est un équilibre dynamique. Tant que les ordres de ton IEN ne sont pas manifestement illégaux, tu as l'obligation de t'y conformer. Pour autant, d'une part, en fonction de ses priorités et de son investissement personnels, tu peux souvent le faire à ton rythme — en attendant le contrordre. Tous les agents de l'Etat savent très bien faire ça.

 

  Et d'autre part, si un ordre te pose vraiment problème, tu as toujours la possibilité de demander des instructions écrites. Ca suffit souvent à refroidir la hiérarchie, dans la mesure où, justement, ce genre de trace ouvre grand la porte à un recours au TA. C'est typiquement ton histoire de cantine : "on" préfèrerait que tu ne dise rien aux parents, mais on ne se risquera jamais à te l'interdire par écrit, ni même à te reprocher officiellement une désobéissance à ce propos.

 

  Bref : si c'est effectivement un problème et parfois une migraine, le flou du devoir de réserve n'a pas vraiment de quoi faire peur. Au contraire, même : pour moi, j'aurais bien plus peur d'un système sans aucun jeu dans les rouages, où tout est mécaniquement prévu par le règlement, sans possibilité pour un fonctionnaire d'ajuster son discours en fonction des circonstance, façon Big Brother is Watching You !

[sylvielise]

 

Le "devoir de réserve" ne figure donc pas dans notre statut ni dans le statut général, ni dans aucun statut particulier de fonctionnaire à l’exception de celui des membres du Conseil d’Etat."

 

 Certes. Sauf que la loi n'est pas l'alpha et l'oméga.

 

  En l'occurrence, la loi Le Pors, que tu évoques, concerne les obligations des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions. Dans ce cadre, nous sommes explicitement liés par le secret professionnel et un devoir de discrétion (article 26), mais aussi tenus de nous conformer aux instructions de nos supérieurs hiérarchiques (article 28). Adopter publiquement, es qualités, une position en opposition avec celle de la hiérarchie peut donc constituer une faute professionnelle.

 

  Pour autant, la question du devoir de réserve se pose par construction hors du cadre professionnel. Elle n'est donc pas régie par la loi Le Pors. Selon que celui qui conteste la légitimité d'une déclaration d'un citoyen qui se trouve aussi être un fonctionnaire fera porter sa plainte contre la personne privée ou contre l'administration qui en est supposément responsable, cette plainte sera donc traitée selon les principes du droit privé ou du droit public. C'est le second cas qui nous intéresse ici (et qui vaut aussi si c'est l'administration qui dépose une plainte). Or celui-ci a été traité à de nombreuses reprises par la justice administrative, y compris en dernier recours par le Conseil d'Etat. Et il existe bien, sinon un "devoir de réserve" explicite, du moins des infractions constitutives d'un "manquement à l'obligation de réserve" (Conseil d'Etat, arrêt du 15 janvier 1935).

 

  C'est donc une construction juridique complexe, basée sur la jurisprudence plutôt que sur des textes législatifs univoques. Mais cette jurisprudence est à la fois relativement constante, et assez protectrice : si l'obligation de réserve d'un haut fonctionnaire est assez contraignante, celle d'un fonctionnaire de base ne concerne que les situations où son influence pourrait être significative — donc son école et son village, au pire, pour un PE.

 

 

Ben non, c'est pas comme ça

 

 Ben si. Persiste et signe.

 

Tu joues un peu sur les mots et je ne veux pas me montrer entêtée, mais un peu quand même.

 

Comme tu le remarques avec justesse, le devoir de réserve n'est pas explicitement écrit et repose sur la jurisprudence.

C'est donc à la justice de trancher et pas à l'administration.

Si c'est écrit dans une loi, alors notre administration pourra trancher elle-même et on peut craindre qu'elle soit moins neutre que la justice avec la bienveillance qu'on lui connaît.

Ceci dit, c'est vrai que c'est très complexe.

 

Allez, ceci dit, je jette l'éponge et sans rancune.

[Argon]

Si c'est écrit dans une loi, alors notre administration pourra trancher elle-même et on peut craindre qu'elle soit moins neutre que la justice avec la bienveillance qu'on lui connaît.

 

Tout à fait. En général, en France du moins, le flou législatif est plutôt au bénéfice des individus. Pourvu que ça dure !