Statut auto-entrepreneur

[fillensucre]

Il y a 11 heures, julydouaih18 a dit :

OUi MERCI!

je ne pense pas que ce sera cette année mais bon...peut être l année pro.😊

J aimerais me lancer dans la voyance /médiumnité 

[julydouaih18]

merci les filles !😊

[Malakime]

Je remonte car hier je me suis inscrite au stage de préparation à l'installation.
Mais en lisant les dispenses possibles je vois ça: 

•  qu’il justifie de l’exercice d’une activité sous le statut « cadre » ou encore d’une activité indépendante libérale ou agricole pendant au moins 3 ans

A votre avis, on peut être dispensés en ayant été prof des écoles?

Edit: Sur le site de ma CMA ils ne parlent pas du tout de cette dispense. Ca dépend peut-être des départements..

[julydouaih18]

Bonjour à tous

je remonte le post car j'ai eu ma gestionnaire au téléphone lundi.

Impossible pour moi de créer mon auto entreprise à moins de prendre directement un 50%...

Voilà donc mon projet tombe à l'eau.

[annechou]

Je remonte le post... car je suis également en questionnement pour créer une micro-entreprise.... Avec les élections, des choses ont-elles changé?

[galictia]

A priori, pour l'instant rien de neuf: https://www.afecreation.fr/cid150763/micro-entrepreneur-ce-qui-change-en-2017.html?pid=336

On attend la fin du RSI avec impatience... 

[Kiwichick]

Le 24/02/2017 à 08:50, julydouaih18 a dit :

Bonjour à tous

je remonte le post car j'ai eu ma gestionnaire au téléphone lundi.

Impossible pour moi de créer mon auto entreprise à moins de prendre directement un 50%...

Voilà donc mon projet tombe à l'eau.

C'est bien ce que j'avais lu.

[lechatviolet]

Le ‎25‎/‎01‎/‎2017 à 06:39, Malakime a dit :

Je remonte car hier je me suis inscrite au stage de préparation à l'installation.
Mais en lisant les dispenses possibles je vois ça: 

•  qu’il justifie de l’exercice d’une activité sous le statut « cadre » ou encore d’une activité indépendante libérale ou agricole pendant au moins 3 ans

A votre avis, on peut être dispensés en ayant été prof des écoles?

Edit: Sur le site de ma CMA ils ne parlent pas du tout de cette dispense. Ca dépend peut-être des départements..

Bonjour, non malheureusement il n'existe pas de dispense pour ce stage, en revanche il n'est pas exigé pour s'inscrire à la CCI ... à réfléchir lorsqu'on définit son activité....

Dans mon département , le temps partiel pour création d'entreprise n'est plus de droit (en tous cas tel que c'est écrit sur la circulaire départementale, je ne dis pas que c'est légal...).

C'est dingue.... le temps partiel n'est plus de droit et on ne peut pas créer une entreprise à temps plein .... C'est quoi la solution ??? La création d'une micro entreprise nous est interdite ... ??? trop chouette .... Espérons que ça change .....

Bon courage à vous tous et tenez nous au courant de vos démarches !

[Malakime]

Alors petites nouvelles j'ai fait le stage en mars. J'ai fait ma demande dans la foulée et demande de pièces complémentaires en avril... J'attends toujours mon immatriculation 🙄 

Je ne sais pas si c'est spécifique au Rhône mais je trouve ça super long ... Si j'avais su j'aurais pris le rdv payant pour être immatriculée rapidement....

Pour ce qui est du temps partiel et de la création à temps plein j'en sais rien mais en tout cas avec la dispo l'IA ne m'a posé aucun problème !

Je trouve que c'est vraiment flou et je suis surprise July de ce non catégorique..

[Kiwichick]

Il y a 5 heures, Malakime a dit :

Alors petites nouvelles j'ai fait le stage en mars. J'ai fait ma demande dans la foulée et demande de pièces complémentaires en avril... J'attends toujours mon immatriculation 🙄 

Je ne sais pas si c'est spécifique au Rhône mais je trouve ça super long ... Si j'avais su j'aurais pris le rdv payant pour être immatriculée rapidement....

Pour ce qui est du temps partiel et de la création à temps plein j'en sais rien mais en tout cas avec la dispo l'IA ne m'a posé aucun problème !

Je trouve que c'est vraiment flou et je suis surprise July de ce non catégorique..

Récemment ils ont introduit la notion de "on se doit tout entier à son service". Attends j'essaie de retrouver le texte. Edit : c'est la loi de déontologie de 2016, il y a une partie sur le cumul des activités.

[Kiwichick]

http://infos.emploipublic.fr/dossiers/connaitre-la-fonction-publique/le-statut-de-la-fonction-publique/fonction-publique-le-cumul-dactivites-des-agents-publics/apm-93507/

La loi d’avril 2016 réaffirme donc ce principe, déjà proclamé par la loi de 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires :

Le fonctionnaire consacre l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées.

Des dérogations encadrées - Il lui est ainsi interdit d’exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Avec toutefois des dérogations encadrées par la loi (articles 25 septies.–II. à 25 septies.–V. de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983).

[Kiwichick]

Cumul d’activités des agents publics : deux interdictions nouvelles

Depuis avril 2016, il est interdit aux agents publics, fonctionnaires ou contractuels, à temps complet et exerçant leur mission à temps plein, de

• créer ou reprendre une entreprise : un agent à temps complet ne peut donc plus être, en même temps, auto-entrepreneur ; en revanche, ce cumul reste possible pour les agents à temps partiel ;
• cumuler plusieurs emplois à temps complet.

En revanche, un agent à temps complet pourrait toujours, sous conditions, cumuler avec un emploi à temps non complet dans la limite des 115 %.