Plusieurs fusillades à Paris et deux explosions vers le Stade de France

[prof désécol]

http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/12/23/reforme-constitutionnelle-francois-hollande-maintient-la-decheance-de-nationalite_4837002_823448.html

Réforme constitutionnelle : Hollande maintient l’extension de la déchéance de nationalité

L’extension de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français reconnus coupables de faits de terrorisme figure bien dans le « projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation », présenté, mercredi 23 décembre au conseil des ministres.

Plusieurs rumeurs et informations de presse, voire déclarations de ministre, avaient pourtant laissé entendre que le gouvernement se préparait à reculer sur cette disposition symbolique et controversée, annoncée par François Hollande dans son discours de « guerre », prononcé devant le Congrès réuni à Versailles le 16 novembre.

Après le conseil des ministres, le premier ministre Manuel Valls a justifié ces mesures, promettant que l’état d’urgence tel qu’il est envisagé par l’exécutif « n’est pas un régime d’opacité » et que son inscription dans la Constitution permettra d’éviter « toute dérive partisane ». Quant à la déchéance de nationalité, c’est « une mesure hautement symbolique » que M. Hollande s’est engagé à prendre devant le Parlement. [...]

L’article 2 inscrit la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français dans la révision de la Constitution. Celle-ci ne sera possible qu’en cas de « crime terroriste », et non de délit, après une « décision de justice exécutoire ». [...]

Maintenant, si on s'en fout du principe d'égalité devant la loi, on peut créer des catégories de justiciables parmi les citoyens. C'est le programme du FN. On ne parlera plus de république mais d'état français. C'est un choix.

L'avis du conseil d’État :

http://libertes.blog.lemonde.fr/2015/12/17/lavis-du-conseil-detat-sur-la-revision-de-la-constitution-prudence-et-embarras/

[...] Le Conseil d'Etat considère que si devait être instituée la déchéance de la nationalité française pour des binationaux condamnés pour des faits de terrorisme, le principe de cette mesure devrait être inscrit dans la Constitution, eu égard au risque d'inconstitutionnalité qui pèserait sur une loi ordinaire.

Ce risque ne provient pas d’une éventuelle méconnaissance du principe d’égalité.

Certes, la mesure envisagée par le Gouvernement ne concernerait que les Français disposant d'une autre nationalité, mais ceux-ci ne sont pas, au regard de cette mesure, dans la même situation que les personnes qui ne détiennent que la nationalité française, car déchoir ces dernières de leur nationalité aurait pour effet de les rendre apatrides. [...]

« Il ne s’agit pas de créer deux catégories de Français. La rupture d’égalité existe déjà entre les binationaux, ceux nés étrangers qui peuvent être déchus, et ceux nés Français qui ne pouvaient l’être. »

Toujours selon le conseil d’État :

Il est vrai qu’une telle mesure aurait une portée pratique limitée.

D’abord, la perspective d’une éventuelle déchéance de la nationalité française aurait sans doute peu d’effet dissuasif sur les personnes décidées à commettre les infractions mentionnées par le projet.

Ensuite, une telle sanction ne pourrait frapper qu’un nombre limité de personnes, car elle ne saurait être prononcée qu’à l'encontre d’individus ayant commis des infractions particulièrement graves, eu égard au principe de nécessité et de proportionnalité des peines. [...]

"la perspective d’une éventuelle déchéance de la nationalité française aurait sans doute peu d’effet dissuasif"

Sans rire ?

[nola]

Entendu Philippot sur France Info:"Le gouvernement se marinise."

Pas mieux

[prof désécol]

Si d'autres avaient déjà décelé la fibre marine du président, il faut reconnaître que le cap pris est assez inattendu.

[prof désécol]

Toujours dans la métaphore marine, l'article d'un blog de Médiapart :

https://blogs.mediapart.fr/eric-fassin/blog/241215/eric-fassin-la-decheance-de-francois-hollande

[...] Une mesure comme la déchéance de nationalité ne saurait donc être taxée d’électoralisme, dès lors qu’elle pourrait contribuer à la défaite de la majorité en 2017. Ainsi, François Hollande semble entraîner le Parti socialiste dans un suicide politique. Comme me l’avouait en 2014 un jeune secrétaire de section socialiste, peu après la parution de mon essai Gauche : L’avenir d’une désillusion : « Nous resterons à bord du Titanic même quand il aura coulé »… La France aurait-elle, non seulement la droite la plus bête, mais aussi le Parti socialiste le plus stupide du monde ? Depuis trente ans, pour mieux diviser la droite, il fait monter l’extrême droite ; et à force de réussir à affaiblir sa gauche, il sombre avec elle.

Charybde et Scylla

Devant tant d’aveuglement, on se prend pourtant à douter : et si, contrairement aux apparences, le président de la République faisait montre de clairvoyance ? Et si son entêtement se révélait une forme de détermination ? Autrement dit, les élections pourraient-elles démentir les analyses qui précèdent, pour venir lui donner raison ? Car c’est bien depuis trente ans que le même scénario se répète. Résultat : le Parti socialiste et l’ex-UMP se succèdent dans l’alternance, effaçant toute alternative. Et pourquoi pas trente ans encore ? Sans doute est-ce le fait de l’abstention ; mais c’est aussi celui du « vote utile » : pour faire barrage à la droite, les électeurs de gauche finissent toujours par voter socialiste ; et l’on a vu au second tour des élections régionales comment, pour barrer la route au Front national, les mêmes sont prêts à voter pour leurs adversaires de droite.

Reste alors à savoir quel scénario nous effraie le moins. D’un côté, à force de courir après l’extrême droite, on lui ouvre les portes du pouvoir. De l’autre, c’est l’extrême droitisation des gouvernants socialistes qui nous sauverait du Front national. Nous tremblons bien sûr de le voir arriver demain au gouvernement ; mais redoutons-nous assez ce qui se passe dès aujourd’hui, alors même que les Socialistes tiennent les rênes du pays ? Sans doute ceux-ci se flattent-ils d’être plus républicains que leurs concurrents d’extrême droite, voire de droite.

Mais à quel prix démocratique payons-nous cette mascarade de République ? Au moins, en cas de victoire du Front national, pourrait-on escompter une forte mobilisation contre toutes les dérives – comme hier contre celles de Nicolas Sarkozy. En revanche, quand le Parti socialiste est aux affaires, la gauche semble réduite au silence, et avec elle la société civile. On croyait sauver la République ; on découvre qu’on met en péril la démocratie. [...]

[nola]

La lepénisation des esprits progresse. Même moi, je suis je plus en plus souvent d'accord avec les analyses de Philippot et de la princesse de Montretout quand elle explique, par exemple, qu'en se retirant au profit de la droite le PS commet un suicide politique.

De toute manière, un gouvernement "de gauche" qui ne trouve rien de choquant à aggraver les inégalités dans tous les domaines devrait céder sa place à la droite qui sait très bien faire ça.

[Lolita]

Loin de moi l'idée de polémiquer :

en dehors des contextes des partis politiques, des lignes à suivre ou non, j'ai essayé de me poser la question : "pour ou contre la déchéance de nationalité ?"

Je me fiche de ce que pensent les politiques. J'essaie juste de me faire mon opinion.

Contre :

ça ne change rien vis à vis des terroristes : ils n'en ont rien à faire.

Pour :

s'ils sont dangereux pour notre pays (et qu'ils ont une autre nationalité), pourquoi ne pas leur retirer la nationalité française ?

En gros, ce sont les seuls arguments entendus.

Qu'en pensez-vous ? (sans faire des copier/coller des manifestes des partis politiques si c'est possible...) et sans se fâcher !!!

[Dramstein]

cette question témoigne de la nullité absolue de nos dirigeants.

[nola]

Loin de moi l'idée de polémiquer :

en dehors des contextes des partis politiques, des lignes à suivre ou non, j'ai essayé de me poser la question : "pour ou contre la déchéance de nationalité ?"

Je me fiche de ce que pensent les politiques. J'essaie juste de me faire mon opinion.

Contre :

ça ne change rien vis à vis des terroristes : ils n'en ont rien à faire.

Pour :

s'ils sont dangereux pour notre pays (et qu'ils ont une autre nationalité), pourquoi ne pas leur retirer la nationalité française ?

En gros, ce sont les seuls arguments entendus.

Qu'en pensez-vous ? (sans faire des copier/coller des manifestes des partis politiques si c'est possible...) et sans se fâcher !!!

Contre: ça renforce les inégalités entre les citoyens au regarde de la loi.

[Lolita]

cette question témoigne de la nullité absolue de nos dirigeants.

???

Merci Nola d'un argument de plus.

D'autres ?

[nola]

Contre encore (Comment ça, je ne suis pas objectif?): le gouvernement donne l'impression que les binationaux sont forcément suspects, ce qui est totalement injustifié au regard du profil des auteurs des attentats et contribue à entretenir la méfiance à l'égard de tout ce qui vient de l'extérieur (l n'y a pas de fumée sans feu, comme disent les c...)

[Dramstein]

la polémique, sur un truc aussi débile, occupe les médias...cet art de gouverner, de brasser du vent au lieu de répondre aux problèmes, doit s'apprendre à l'ENA.

[Silvestri]

A priori pour, mais je n'ai pas entendu les arguments du PS qui est contre.

Évidemment, pour un kamikaze, ça ne change rien, tout comme ce que propose le PS, à la place (la destitution civique ou quelque chose comme ça, je ne sais plus).

Pour donc, si les suspicions sont avérées, bien entendu mais pour tous: bi-nationaux ou non: comment accepter d'avoir une nationalité tout en la rejetant? (d'ailleurs, j'ai du mal à comprendre que l'on puisse avoir 2 nationalités....)

J'ai effectivement entendu que le droit du sol est le plus important, mais le droit à la liberté ne l'est-il pas tout autant?

Je n'ai peut-être pas le recul nécessaire à une telle réflexion, mais je trouve ce débat superfétatoire quand on se remémore l'année 2015 dans son ensemble...je pense sincèrement que l'on se trompe de débat.

Modifié 24 décembre 2015 par forrester