Plusieurs fusillades à Paris et deux explosions vers le Stade de France

[nola]

Article signalé par un copain juriste:

http://tempsreel.nouvelobs.com/en-direct/a-chaud/14786-constitution-exporte-terroriste-estime-ancien.html

"Quelle sera la réaction de la France si l'autre nation à laquelle un suspect est rattaché refuse de le recevoir ? [...] Notre pays ne doit pas se considérer seul dans une bulle", ajoute Marc Trévidic, désormais vice-président au tribunal de grande instance de Lille où il est en charge de la coordination du pôle pénal.

Et de demander : "Je suis très surpris de voir la rapidité avec laquelle on range nos principes au placard. Que se passera-t-il, demain, si un régime autoritaire qualifie très largement des opposants de terroristes ?"

Julien Coupat, ça vous dit quelque chose?

[Argon]

j'ai essayé de me poser la question : "pour ou contre la déchéance de nationalité ?"

Je me fiche de ce que pensent les politiques. J'essaie juste de me faire mon opinion.

Qu'en pensez-vous ?

Que c'est totalement cosmétique. Comme tu le relèves, il y a des arguments pour et contre, sans que personne ne pense que ça affecte vraiment plus de quelques pékins. Cet aspect anecdotique du projet joue sur le symbole, avec un seul résultat assuré : des tas de gens des deux camps vont se mettre à hurler au nom des grands principes, et ça va faire un tapage médiatique de tous les diables.

Gagné.

Du coup, plus personne ne parle du cœur du projet de réforme constitutionnelle, ce qui était exactement l'objectif visé par ce débat sur la déchéance de nationalité. Une fois la poussière retombée, la position finale du gouvernement sur ce point dépendra d'un calcul politicien à court terme (garder Taubira ou pas, faire plaisir à Duflot ou pas, exalter la détermination de Hollande ou sa capacité d'écoute...), ce qui revient à dire qu'elle n'a strictement aucune importance.

Le cœur du projet, ce qu'on essaie à tout prix d'empêcher les médias, donc les français, de discuter, c'est ça :

Article 36-1. - L’état d’urgence est décrété en conseil des ministres soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique. La loi fixe les mesures de police administrative que les autorités civiles peuvent prendre, sous le contrôle du juge administratif, pour prévenir ce péril ou faire face à ces événements.

En d'autres termes : en régime "d'état d'urgence" — dont on vient de voir qu'il pouvait être porté à 3 mois sans raison particulière, juste parce qu'aucun député n'ose s'y opposer et demander pourquoi 3 plutôt que 2 ou que 15 jours —, la Constitution prévoira désormais que "les autorités civiles" (aka : les flics) pourront prendre n'importe quelle mesure de police, du moment que la loi — c'est à dire un vote à la majorité simple au Parlement — les y autorisera.

En d'autres termes encore : si le Parlement prend peur et vote en quelques heures une mesure excessive sous le coup de l'émotion (ça s'est déjà vu...), les citoyens n'auront plus aucun recours. (le "contrôle du juge administratif" est un pur contrôle technique de légalité — et tout sera légal, puisque voté par le Parlement. Ce n'est pas un juge des libertés. Et le Conseil Constitutionnel n'aura plus rien à y redire : ce sera en effet prévu par la Constitution...)

Bref : pour un coup politicien, on est en train de dynamiter des protections constitutionnelles essentielles des libertés individuelles. Et on risque de le payer un jour très, très cher.

Avec Valls, soi-disant si respectueux des "principes républicains", ça donne déjà l'assignation à résidence d'opposants potentiels à la COP21 (quel rapport avec le Bataclan ?). Maintenant, imagine la même chose avec Marine Le Pen à l'Elysée, Robert Ménard à l'Intérieur et Philippot au Perchoir...

[prof désécol]

http://www.dna.fr/politique/2015/12/24/peu-de-terroristes-auraient-pu-etre-dechus

Peu de terroristes auraient pu être déchus

La déchéance de la nationalité pour des binationaux nés Français est surtout d’une portée symbolique, comme l’a rappelé Manuel Valls. Dans les faits, le retrait de la nationalité n’aurait concerné que très peu de terroristes impliqués dans des attentats ces dernières années.

Parmi les assaillants du 13 novembre, seuls deux terroristes auraient pu être visés théoriquement par cette déchéance étendue s’ils étaient encore en vie. Ismaïl Mostefaï, un des trois kamikazes du Bataclan, était franco-algérien. Il aurait donc pu être déchu de sa nationalité française, comme Bilal Hadfi, un des kamikazes du Stade de France, Français et Belge.

Par contre, Brahim Abdeslam et son frère Salah qui est toujours en fuite n’auraient pas pu perdre leur nationalité française. Bien que d’origine marocaine et résidant en Belgique, les conventions internationales interdisent d’en faire des apatrides. Les deux autres kamikazes du Bataclan, Foued Mohamed-Aggad et Samy Amimour étaient dans le même cas : français uniquement. Abdelhamid Abaaoud, tué dans l’assaut de Saint-Denis, n’aurait pas été concerné lui non plus puisqu’il n’était pas français, mais belge et marocain.

Sid Ahmed Ghlam, arrêté après l’attentat déjoué de Villejuif en avril 2015, n’est pas français lui non plus, mais algérien. Tout comme Khaled Kelkal, le principal responsable de la vague d’attentats qui a fait 8 morts et 152 blessés en 1995.

Quant aux frères Kouachi, ils n’étaient pas binationaux. Les auteurs de l’attentat de Charlie Hebdo n’avaient que la nationalité française, comme Amedy Coulibaly, le terroriste de l’Hyper Cacher. Mohamed Merah aurait pu, en revanche, être visé par une déchéance de la nationalité française. L’auteur des tueries de Toulouse et Montauban en mars 2012 avait en effet la double nationalité française et algérienne.

[prof désécol]

À (ré)écouter sur France Inter, la chronique de ce matin "La mécanique médiatique - le coup de poker du président" :

http://www.franceinter.fr/emission-la-mecanique-mediatique-le-coup-de-poker-du-president

[...] La presse a eu un peu la sensation de s'être fait manipuler par le président de la République mais cette irritation s'efface devant un autre paramètre : la fascination pour un homme politique de haut vol [...] même les éditorialistes critiques vis-à-vis de la décision de François Hollande semblent être fascinés par ce côté florentin, miterrandien, machiavélique de cette décision. [...]

Est-ce de la tactique à court terme en vue de la présidentielle ou bien de la stratégie à long terme, l'indice d'une mutation profonde de la gauche française ?

Modifié 25 décembre 2015 par prof désécol

[dameoiselle]

pour connaître la position de votre député/sénateur sur la question :

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/12/29/decheance-de-nationalite-quelle-est-la-position-de-vos-depute-et-senateur_4839203_4355770.html

Je vais me fendre d'un petit mail au mien (de sénateur),tiens.

[Dramstein]

ce chiffre me semble ahurissant...85 % des Français seraient favorables à la déchéance de nationalité

[elpissou]

ce chiffre me semble ahurissant...85 % des Français seraient favorables à la déchéance de nationalité

Ah ben j'avais vu 90%, moi ! Du coup ça s'arrange !

En vrai comme toi, abasourdie par le chiffre.....

[nola]

Vu le matraquage, le chiffre ne me semble pas si ahurissant que ça. On en est même à suggérer que la déchéance de nationalité pourrait s'appliquer à tous les français reconnus coupables de terrorisme, sans même se demander si c'est possible.

Et Argon a raison: la réforme constitutionnel, c'est du pipeau. La 5ème République est née d'une crise majeure (la guerre d'Algérie) taillée sur mesure pour un personnage (De Gaulle) qui, vu son parcours, avait un certain sens de l'urgence. Aurait-il omis de faire glisser dans cette constitution écrite par son sbire Debré les pouvoirs nécessaires à un président en cas de guerre, au point qu'il faille en rajouter maintenant?

[cyrille1]

Et maintenant, ils parlent de la déchéance pour tous, surtout au PS.

Entendu ce soir :"le parlement français n'a jamais ratifié la déclaration universelle des droits de l'homme au sujet des cas d'apatrides."

[Argon]

Bref : pour un coup politicien, on est en train de dynamiter des protections constitutionnelles essentielles des libertés individuelles. Et on risque de le payer un jour très, très cher.

De plus en plus fort. Pourquoi se contenter de piétiner les libertés individuelles en cas d'état d'urgence ? Valls a le mérite de la cohérence : finalement, il propose que ses pouvoirs de police d'exception soient rendus permanents.

Comme dit le Canard :

Si Sarko avait pris le quart d'une telle mesure, Hollande, Valls et tout le PS auraient illico dressé des barricades rue de Solferino.

Aucun risque que le Conseil Constitutionnel laisse passer ça, évidemment. Mais au moins, les choses sont claires : on avait tort de paniquer à l'idée que le FN gouverne une région ; l'extrême-droite autoritariste, ce n'est plus Marine Le Pen, c'est Manuel Valls — et cette extrême-droite "socialiste" tient déjà Matignon.

(pour Marion, je réserve encore mon opinion ; il se pourrait bien qu'elle soit encore plus loin que Valls sur le spectre. Et à l'Elysée en 2022, à ce rythme)

[nonau]

L'Etat d'urgence, c'est la négation de toutes les libertés démocratiques! C'est la tentative de remettre en cause les libertés individuelles mais aussi syndicales, le droit à la grève ou de manifester, précisément au moment où ce gouvernement entend s'attaquer à tous les droits et garanties des travailleurs, provoquant la multiplication de prises de position d'instances syndicales (pas les progressistes bizarrement du SE, du SGEN ou de la FSU) affirmant qu'elles n'entendent en rien renoncer à leur combat revendicatif menacé par l'état d'urgence!

[Dramstein]

Le djihadiste Salim Benghalem condamné, en son absence, à 15 ans de prison

On devrait débattre de la prison à vie pour ces barbus au lieu de cette déchéance de nationalité à la gomme.