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Posté(e)

Encore plus vieux de l'ouest aussi, je plussoie ;)

un élément de réponse :

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-83800QE.htm

Je pense que l'on peut rapprocher cette idée qu'un enfant de trois ans doit pouvoir être accueilli à l'école, de l'obligation scolaire à 6 ans. Un enfant (non encore scolarisé à 6 ans) n'a pas obligation d'être scolarisé à la date de son anniversaire mais à la rentrée de septembre :

"La présente obligation s'applique à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de six ans."
http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs3/circul.htm#LOI

Posté(e)

Allez, ça fait combien de fois qu'on donne le texte ? ;)

http://goo.gl/QpV1xD

Il existe un texte sur les modalités d'accueil des enfants de moins de trois ans : http://eduscol.education.fr/cid66737/la-scolarisation-des-moins-de-trois-ans.html

pour les enfants de trois ans ce sont les textes ordinaires qui s'appliquent :

http://www.education.gouv.fr/cid161/l-inscription-a-l-ecole-maternelle.html

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=81107

Merci beaucoup mais ça ne dit nulle part que c'est obligatoire.....donc ça peut être refusé?

Ma foi le mot obligatoire n'est pas écrit mais si la famille demande la collectivité territoriale est tenue par le texte (devant un tribunal administratif cela fait force de loi puisque c'est la loi

Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande.

J ai bien lu , alors pourquoi le directeur de l'école de mon neveu refuse de l'accueillir à ses 3 ans en mars....sous pretexte qu'il n 'y a pas de place? et si tout simplement ce n'était pas un "prétexte" et que la situation ne soit vraiment pas favorable à l'accueil correct d'un tout jeune élève ;) Parce qu'entre la théorie d'accéder à l'école dès trois ans et les conditions (effectifs, taille des locaux, place dans le dortoir...) il y a de quoi souvent s'indigner.

Posté(e)

Pour un enfant donc qui aurait 3ans en mars 2016 et dont les parents demandent sa scolarisation, il serait scolarisé en TPS non ?, puisque sa classe d'age fera sa rentrée en PS en septembre 2016 ?

J'ai des parents qui faisaient le forcing pensant que du coup en septembre leur enfant passerait en MS.

Posté(e)

Pour un enfant donc qui aurait 3ans en mars 2016 et dont les parents demandent sa scolarisation, il serait scolarisé en TPS non ?, puisque sa classe d'age fera sa rentrée en PS en septembre 2016 ?

J'ai des parents qui faisaient le forcing pensant que du coup en septembre leur enfant passerait en MS.

pour moi oui

L'année dernière, donc en 2014-2015, j'ai même eu le cas plus extrême de la demande d'une maman, puisque j'ai une classe de - de 3 ans (cette année-là élèves de 2012 en TPS) dans mon école, pour que j'accueille son enfant de 2 ans en janvier 2013. J'ai répondu que ce n'était pas possible puisque l'enfant certes serait en TPS mais finalement il sauterait une classe (en dehors du fait que je le trouvais jeune, qu'il n'y avait plus de place...)

Posté(e)

Pour un enfant donc qui aurait 3ans en mars 2016 et dont les parents demandent sa scolarisation, il serait scolarisé en TPS non ?, puisque sa classe d'age fera sa rentrée en PS en septembre 2016 ?

J'ai des parents qui faisaient le forcing pensant que du coup en septembre leur enfant passerait en MS.

Oui ces enfants font 4 années en maternelle, à la rentrée l'enfant de septembre 2016, l'enfant sera en PS comme tous les enfants nés en 2013.

Posté(e)

Par contre il n'y a

Pour un enfant donc qui aurait 3ans en mars 2016 et dont les parents demandent sa scolarisation, il serait scolarisé en TPS non ?, puisque sa classe d'age fera sa rentrée en PS en septembre 2016 ?

J'ai des parents qui faisaient le forcing pensant que du coup en septembre leur enfant passerait en MS.

pour moi oui

L'année dernière, donc en 2014-2015, j'ai même eu le cas plus extrême de la demande d'une maman, puisque j'ai une classe de - de 3 ans (cette année-là élèves de 2012 en TPS) dans mon école, pour que j'accueille son enfant de 2 ans en janvier 2013. J'ai répondu que ce n'était pas possible puisque l'enfant certes serait en TPS mais finalement il sauterait une classe (en dehors du fait que je le trouvais jeune, qu'il n'y avait plus de place...)

ça par contre c'est possible de refuser et c'est même pas autorisé il faut deux ans le jour de la rentrée scolaire ...

Posté(e)

Par contre il n'y a

Pour un enfant donc qui aurait 3ans en mars 2016 et dont les parents demandent sa scolarisation, il serait scolarisé en TPS non ?, puisque sa classe d'age fera sa rentrée en PS en septembre 2016 ?

J'ai des parents qui faisaient le forcing pensant que du coup en septembre leur enfant passerait en MS.

pour moi oui

L'année dernière, donc en 2014-2015, j'ai même eu le cas plus extrême de la demande d'une maman, puisque j'ai une classe de - de 3 ans (cette année-là élèves de 2012 en TPS) dans mon école, pour que j'accueille son enfant de 2 ans en janvier 2013. J'ai répondu que ce n'était pas possible puisque l'enfant certes serait en TPS mais finalement il sauterait une classe (en dehors du fait que je le trouvais jeune, qu'il n'y avait plus de place...)

ça par contre c'est possible de refuser et c'est même pas autorisé il faut deux ans le jour de la rentrée scolaire ...

oui et non

pour le dispositif moins de 3 ans on a accueilli des enfants ayant eu 2 ans en octobre (je précise qu'il y a 16 élèves maximum dans cette classe et toujours 2 adultes)

Posté(e)

Par contre il n'y a

Pour un enfant donc qui aurait 3ans en mars 2016 et dont les parents demandent sa scolarisation, il serait scolarisé en TPS non ?, puisque sa classe d'age fera sa rentrée en PS en septembre 2016 ?

J'ai des parents qui faisaient le forcing pensant que du coup en septembre leur enfant passerait en MS.

pour moi oui

L'année dernière, donc en 2014-2015, j'ai même eu le cas plus extrême de la demande d'une maman, puisque j'ai une classe de - de 3 ans (cette année-là élèves de 2012 en TPS) dans mon école, pour que j'accueille son enfant de 2 ans en janvier 2013. J'ai répondu que ce n'était pas possible puisque l'enfant certes serait en TPS mais finalement il sauterait une classe (en dehors du fait que je le trouvais jeune, qu'il n'y avait plus de place...)

ça par contre c'est possible de refuser et c'est même pas autorisé il faut deux ans le jour de la rentrée scolaire ...

oui et non

pour le dispositif moins de 3 ans on a accueilli des enfants ayant eu 2 ans en octobre (je précise qu'il y a 16 élèves maximum dans cette classe et toujours 2 adultes)

en fait deux ans en 2015 ... :) année civile

Posté(e)

Par contre il n'y a

Pour un enfant donc qui aurait 3ans en mars 2016 et dont les parents demandent sa scolarisation, il serait scolarisé en TPS non ?, puisque sa classe d'age fera sa rentrée en PS en septembre 2016 ?

J'ai des parents qui faisaient le forcing pensant que du coup en septembre leur enfant passerait en MS.

pour moi oui

L'année dernière, donc en 2014-2015, j'ai même eu le cas plus extrême de la demande d'une maman, puisque j'ai une classe de - de 3 ans (cette année-là élèves de 2012 en TPS) dans mon école, pour que j'accueille son enfant de 2 ans en janvier 2013. J'ai répondu que ce n'était pas possible puisque l'enfant certes serait en TPS mais finalement il sauterait une classe (en dehors du fait que je le trouvais jeune, qu'il n'y avait plus de place...)

ça par contre c'est possible de refuser et c'est même pas autorisé il faut deux ans le jour de la rentrée scolaire ...

Ce n'est plus vrai.... Je pensais comme toi mais non...

Posté(e)

On peut aller à l'école avant deux ans? :blink:

Posté(e)

C'est 2 ans le jour de la rentrée ou dans les mois qui suivent, avant le 31 décembre. On ne peut pas scolariser un enfant qui a ses 2 ans en janvier.

Cette admission est prononcée, dans la limite des places disponibles, au profit des enfants âgés de deux ans au jour de la rentrée scolaire. Toutefois, les enfants qui atteindront cet âge dans les semaines suivant la rentrée et au plus tard au 31 décembre de l’année en cause pourront être admis, à compter de la date de leur anniversaire, toujours dans la limite des places disponibles.

Posté(e)

En fait on trouve de tout en regardant les textes...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=BC30816A35BD8858383EA44D74A7CDF1.tpdila16v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006166560&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20160107

Dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l'âge de deux ans révolus dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge visant leur développement moteur, sensoriel et cognitif, précisées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

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