scoopy Posté(e) 23 janvier 2016 Posté(e) 23 janvier 2016 On doit faire signer les parents lorsqu'il y a un enregistrement oral de leur enfant, pourquoi, elle, elle aurait le droit de le faire sans consentement de la personne enregistrée ?
tiniouu Posté(e) 23 janvier 2016 Posté(e) 23 janvier 2016 Mon compagnon est effaré d'entendre le sujet du post. Il me dit que dans le privé, un enregistrement ne peut se faire qu'avec l'autorisation du salarié. Pourquoi pourrait-on nous enregistrer? Il faut au plus vite vous rapprocher de l'avocat de l'autonome et ne pas vous laisser faire! Tout mon soutien....
dada Posté(e) 23 janvier 2016 Posté(e) 23 janvier 2016 Le droit à l'image et à la voix est pour tout le monde donc non , on ne peut pas nous enregistrer sans notre consentement, je pense que l'avocat de l'autonome vous donnera les textes sinon il faut se renseigner auprès de la CNIL. La classe n'est pas un lieu public.
framboise sauvage Posté(e) 24 janvier 2016 Posté(e) 24 janvier 2016 La judiciarisation n'est pas forcément toujours la bonne réponse. La pression sociale (informer les autres parents) est un moyen efficace, utilisé par bien des sociétés pour recadrer les casse-pieds. Malheureusement, à notre époque de dénigrement des enseignants, si on s'en contente, on prend le risque que les parents prennent la défense de la mère. Il me semble au contraire que c'est parce que nous n'avons pas suffisamment répondu par le judiciaire dans le passé (je repense à des collègues frappés, menacés par des parent et des enfants et qui n'ont même pas fait de main courante) que nous sommes devenus des paillassons. Déposer une main courante, une plainte, ne veut pas forcément dire que l'affaire ne sera pas réglée à l'amiable ensuite. Simplement, ça fait réfléchir la partie adverse et fait jurisprudence. Je suis entièrement d'accord, cet acte dont ma collègue est malheureusement la victime est une énième démonstration du manque de respect dont nous faisons l'objet avec en prime le sentiment désagréable qu'il faut serrer les dents et faire avec. Pas de cadre légal qui nous protège, une hiérarchie qui est bien gênée par la situation, autant dire que c'est insupportable ! J' aurais confisqué l objet et ne le rendrais qu' en fin d'année !
mathilde22 Posté(e) 24 janvier 2016 Auteur Posté(e) 24 janvier 2016 La judiciarisation n'est pas forcément toujours la bonne réponse. La pression sociale (informer les autres parents) est un moyen efficace, utilisé par bien des sociétés pour recadrer les casse-pieds. Malheureusement, à notre époque de dénigrement des enseignants, si on s'en contente, on prend le risque que les parents prennent la défense de la mère. Il me semble au contraire que c'est parce que nous n'avons pas suffisamment répondu par le judiciaire dans le passé (je repense à des collègues frappés, menacés par des parent et des enfants et qui n'ont même pas fait de main courante) que nous sommes devenus des paillassons. Déposer une main courante, une plainte, ne veut pas forcément dire que l'affaire ne sera pas réglée à l'amiable ensuite. Simplement, ça fait réfléchir la partie adverse et fait jurisprudence. Je suis entièrement d'accord, cet acte dont ma collègue est malheureusement la victime est une énième démonstration du manque de respect dont nous faisons l'objet avec en prime le sentiment désagréable qu'il faut serrer les dents et faire avec. Pas de cadre légal qui nous protège, une hiérarchie qui est bien gênée par la situation, autant dire que c'est insupportable ! J' aurais confisqué l objet et ne le rendrais qu' en fin d'année ! Connaissant maintenant bien la maman elle nous aurait accusé de vol. L'IEN nous a demandé de rendre l'objet le jour même si elle en faisait la demande (ce qu'elle a fait), mais nous avons conservé une copie des enregistrements.
Argon Posté(e) 24 janvier 2016 Posté(e) 24 janvier 2016 Il faut au plus vite vous rapprocher de l'avocat de l'autonome et ne pas vous laisser faire! Il faut quand même savoir raison garder. Ca reste un événement, et un préjudice, très mineur. Il ne faudrait pas non plus tout judiciariser. Même si ça allait devant un tribunal, l'incident le ferait rigoler et le parent s'en tirerait, au pire, par un simple rappel à la loi — à supposer que le plaignant ne soit pas condamné aux frais pour abus de procédure. Et quand bien même une telle affaire serait prise au sérieux, imagine que chaque parent lance une procédure à chaque fois qu'il a l'impression qu'une parole plus haute que l'autre a porté préjudice à son rejeton idéal... Mon compagnon est effaré d'entendre le sujet du post. Il me dit que dans le privé, un enregistrement ne peut se faire qu'avec l'autorisation du salarié. Pourquoi pourrait-on nous enregistrer? Ce sont deux problèmes entièrement différents. Le droit du travail régit les relations entre employeur et employé, en prenant acte de l'ascendant de fait du premier sur le second. En l'occurrence, le problème relève strictement du droit privé, le préjudice — si préjudice significatif il y a — étant du fait d'une personne privée et subi par une autre. Qui plus est, l'ascendant de fait est plutôt du côté du maître... J' aurais confisqué l objet et ne le rendrais qu' en fin d'année ! Bien sûr — mais encore faut-il que son emploi soit contraire au règlement de l'école...
Nadikaah Posté(e) 24 janvier 2016 Posté(e) 24 janvier 2016 Argon, j'aime beaucoup la façon dont tu formules les réponses que tu apportes. Aurais-tu étudié le droit ? (tu n'es pas oblige de répondre).
mathilde22 Posté(e) 24 janvier 2016 Auteur Posté(e) 24 janvier 2016 Il faut au plus vite vous rapprocher de l'avocat de l'autonome et ne pas vous laisser faire! Il faut quand même savoir raison garder. Ca reste un événement, et un préjudice, très mineur. Il ne faudrait pas non plus tout judiciariser. Même si ça allait devant un tribunal, l'incident le ferait rigoler et le parent s'en tirerait, au pire, par un simple rappel à la loi — à supposer que le plaignant ne soit pas condamné aux frais pour abus de procédure. Et quand bien même une telle affaire serait prise au sérieux, imagine que chaque parent lance une procédure à chaque fois qu'il a l'impression qu'une parole plus haute que l'autre a porté préjudice à son rejeton idéal... Abus de procédure ???? Je ne suis pas d'accord pour accepter à chaque fois l'inacceptable et se résigner à subir des actes de ce type. J'encouragerai au contraire ma collègue à aller jusqu'au bout de sa procédure en accord avec l'avocat de l'autonome.
deia Posté(e) 24 janvier 2016 Posté(e) 24 janvier 2016 Pour avoir eu un incident similaire il y a peu j'ai fait une remontée d'incident, reçu les parents pour un petit rappel de savoir vivre avec invitation à prendre contact avec l'ien si le message n'était pas bien compris des parents et confisquation de l'objet jusqu'à la fin de l'année.
Argon Posté(e) 24 janvier 2016 Posté(e) 24 janvier 2016 Abus de procédure ???? Je ne suis pas d'accord pour accepter à chaque fois l'inacceptable et se résigner à subir des actes de ce type. Sans se résigner, il y a des degrés dans la réponse. Pour ce que je comprends de cette affaire, on est plus dans la goujaterie et l'enfantillage que dans "l'inacceptable". Si ta collègue est aussi choquée que toi, il faut certainement marquer le coup, mais elle a tout à gagner à le faire en interne — y compris en termes d'autorité : elle verra la sienne confortée si elle réussit à remettre le parent à sa place, et à ramener l'incident à sa juste dimension ; mais plutôt affaiblie, en revanche, si elle apparaît impuissante et en est réduite à faire appel à des autorités extérieures à l'école. Et même dans ce cas, il y a toute une panoplie, de la main courante à la plainte avec constitution de partie civile, en passant par la plainte auprès du commissariat local, dont on sait bien qu'elle sera enterrée, ou encore auprès du Procureur de la République, etc. D'autre part : oui, les abus de procédure, ça existe. Il ne faut pas oublier que la mobilisation de tout un tribunal coûte très cher, et que nous sommes aussi des contribuables, sur lesquels la facture finit toujours par retomber — sans même parler des délais de traitement des affaires vraiment sérieuses qui s'accumulent, pendant que les magistrats sont appelés à arbitrer des affaires très mineures. Il arrive de temps en temps que, lorsqu'il a vraiment l'impression qu'on lui fait perdre son temps, un juge condamne un plaignant aux dépens, même lorsqu'il a raison, pour marquer le coup, lui aussi. Pour avoir eu un incident similaire il y a peu j'ai fait une remontée d'incident, reçu les parents pour un petit rappel de savoir vivre avec invitation à prendre contact avec l'ien si le message n'était pas bien compris des parents et confisquation de l'objet jusqu'à la fin de l'année. Pour le coup, c'est une réponse tout à fait proportionnée. Argon, j'aime beaucoup la façon dont tu formules les réponses que tu apportes. Aurais-tu étudié le droit ? Un peu, mais pas de façon vraiment soutenue, et voici déjà cinq ou six lustres... (donc : ne pas prendre forcément ce que je raconte pour argent comptant !)
Lena Posté(e) 25 janvier 2016 Posté(e) 25 janvier 2016 Je suis étonnée du fait que le "droit privé" soit invoqué. La personne enregistrée l'était en tant que fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions.
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