micro espion en classe

[Goëllette]

Donc pourquoi les gendarmes ont-ils refusé d'aller plus loin ?

 

La collègue doit porter plainte contre cette femme, surtout si elle ne change pas de posture.

[lilie2fr]

Donc pourquoi les gendarmes ont-ils refusé d'aller plus loin ?

 

La collègue doit porter plainte contre cette femme, surtout si elle ne change pas de posture.

Pour leurs chiffres?

De toutes façons, n'oublions pas que si le gendarme ou le policier refuse le dépôt de plainte, on peut écrire au procureur: il prendra la décision et nous aurons la trace de la demande de prise en compte de la plainte et de la réponse.

[Argon]

Donc pourquoi les gendarmes ont-ils refusé d'aller plus loin ?

 

Plus loin que quoi ? J'ai dû rater un épisode.

 

Cela dit, c'est leur job que d'apprécier la pertinence d'une plainte déposée auprès d'eux, et les suites à leur donner — aucune, le plus souvent. Ils ne sont pas aux ordres des simples citoyens.

 

Le seul moyen d'exiger une enquête ou un acte de procédure particulier, c'est la plainte avec constitution de partie civile, auprès du doyen des juges d'instruction. Et à ses risques et périls.

[Pepettebond]

 

Donc pourquoi les gendarmes ont-ils refusé d'aller plus loin ?

 

Plus loin que quoi ? J'ai dû rater un épisode.

 

Cela dit, c'est leur job que d'apprécier la pertinence d'une plainte déposée auprès d'eux, et les suites à leur donner — aucune, le plus souvent. Ils ne sont pas aux ordres des simples citoyens.

 

Le seul moyen d'exiger une enquête ou un acte de procédure particulier, c'est la plainte avec constitution de partie civile, auprès du doyen des juges d'instruction. Et à ses risques et périls.

 

pardon mais cela est faux c'est le procureur qui juge de la recevabilité.

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1435

Commissariat de police

Brigade de gendarmerie

La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.

La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.

 

Avant de prendre sa décision, le procureur peut demander une enquête à la police ou à la gendarmerie. Cette enquête est appelée enquête préliminaire.

Les décisions possibles du procureur

Classement sans suite

Demande d'un procès (directement)

Demande de mesures alternatives aux poursuites

Ouverture d'une information judiciaire

Absence de décision (dans les 3 mois)

[pimouss26]

 

Donc pourquoi les gendarmes ont-ils refusé d'aller plus loin ?

 

Plus loin que quoi ? J'ai dû rater un épisode.

 

Cela dit, c'est leur job que d'apprécier la pertinence d'une plainte déposée auprès d'eux, et les suites à leur donner — aucune, le plus souvent. Ils ne sont pas aux ordres des simples citoyens.

 

Le seul moyen d'exiger une enquête ou un acte de procédure particulier, c'est la plainte avec constitution de partie civile, auprès du doyen des juges d'instruction. Et à ses risques et périls.

 

 

combien de fois a-t-on entendu des collègues dire que la gendarmerie , la police dire qu'ils préféraient prendre une main courante plutôt qu'une plainte?

alors qu'on sait bien qu'une main courante ne déclenche rien! 

[nola]

 

 

Donc pourquoi les gendarmes ont-ils refusé d'aller plus loin ?

 

Plus loin que quoi ? J'ai dû rater un épisode.

 

Cela dit, c'est leur job que d'apprécier la pertinence d'une plainte déposée auprès d'eux, et les suites à leur donner — aucune, le plus souvent. Ils ne sont pas aux ordres des simples citoyens.

 

Le seul moyen d'exiger une enquête ou un acte de procédure particulier, c'est la plainte avec constitution de partie civile, auprès du doyen des juges d'instruction. Et à ses risques et périls.

 

 

combien de fois a-t-on entendu des collègues dire que la gendarmerie , la police dire qu'ils préféraient prendre une main courante plutôt qu'une plainte?

alors qu'on sait bien qu'une main courante ne déclenche rien! 

 

 

C'est peut-être pour ça que les gendarmes et les policiers préfèrent les mains courantes.

 

D'ailleurs, ces mains courantes sont-elles comptabilisées dans les statistiques du ministère de l'intérieur?

[Argon]

 

c'est leur job que d'apprécier la pertinence d'une plainte déposée auprès d'eux, et les suites à leur donner — aucune, le plus souvent.

pardon mais cela est faux c'est le procureur qui juge de la recevabilité.

La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.

La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.

 

En toute rigueur, tu as raison. J'aurais dû être plus précis.

 

Lors donc, si un citoyen se présente en gendarmerie ou au commissariat avec un problème qui semble un peu sérieux, de l'avis du gendarme (ou, etc.) qui le reçoit, celui-ci rédigera avec lui une plainte en bonne et due forme, qualifiant correctement les faits, etc. et, le plus souvent, déclenchera une enquête, même minimaliste. Il la transmettra ensuite au parquet, d'autant plus rapidement qu'elle lui semblera plus importante. Le Procureur, à son tour, selon l'importance qu'il lui accordera (en soi, ou du fait d'un accent politique sur tel ou tel type de faits, etc.), classera sans suite, procèdera à un simple rappel à la loi, demandera un complément d'information et finalement prononcera un non-lieu ou transmettra à un juge d'instruction.

 

Si en revanche le problème ne semble pas sérieux au gendarme, il orientera le citoyen vers une simple main courante, qui n'engagera que ce dernier mais lui permettra de prendre date dans le cas d'une récidive, etc. et pourra servir de dernière sommation avant le dépôt d'une "vraie" plainte.

 

Si le citoyen insiste pour déposer une plainte en bonne et due forme, c'est en effet de plein droit. Le gendarme la recevra donc en l'état, la traitera quand il en aura le temps, sans aucune obligation du moindre élément d'enquête, et transmettra en bloc avec des tas d'autres plaintes de la même eau, au Parquet — qui classera presque automatiquement sans suite, pour caractérisation insuffisante des faits (à la gendarmerie, la plupart des plaignants sont dans l'émotion et l'indignation, pas dans la caractérisation juridique soigneuse, si on ne les y aide pas un peu), ou pour insuffisance de preuves (forcément, sans l'ombre d'une enquête !).

 

De fait, il y a donc un double filtrage : par la gendarmerie ou le commissariat d'abord, puis par le Parquet — même si, en toute rigueur, c'est en effet le Procureur seul qui classe officiellement sans suite. Et je maintiens que ce premier filtrage fait partie des missions légitimes de la gendarmerie, qui ne doit pas perdre une minute pour intervenir dans les affaires sérieuses, sans pour autant perdre trop de temps avec les broutilles, embrouilles de cour de récréation comprises.

 

Si l'on veut s'assurer que sa plainte sera prise au sérieux, le mieux est donc de l'adresser directement au Procureur de la République et en prenant le temps de la rédiger convenablement, du point de vue juridique, et de préférence avec l'aide d'un avocat. S'adresser plutôt à l'étage en-dessous, à la gendarmerie, c'est implicitement accepter le filtrage à ce niveau.

 

Un cran au-dessus encore, il y a la plainte avec constitution de partie civile, qui empêche le Procureur de prononcer un non-lieu. C'est le plus efficace — mais aussi le plus dangereux : si c'est le Procureur qui décide de poursuivre, le plaignant n'est en aucun cas responsable des conséquences de sa plainte, sauf bien sûr si elle est mensongère. Mais si c'est lui qui impose des actes en se constituant partie civile, il peut à son tour être poursuivi pour procédure abusive par celui qu'il met ainsi en cause.

 

 

combien de fois a-t-on entendu des collègues dire que la gendarmerie , la police dire qu'ils préféraient prendre une main courante plutôt qu'une plainte?

alors qu'on sait bien qu'une main courante ne déclenche rien! 

 

Fondamentalement, une plainte simple non plus, donc, si l'affaire n'est pas sérieuse. C'est juste une perte de temps pour tout le monde, et d'argent pour la collectivité.

 

 

D'ailleurs, ces mains courantes sont-elles comptabilisées dans les statistiques du ministère de l'intérieur?

 

Le ministère de l'intérieur comptabilise les statistiques qui l'arrangent. Si la com' du moment vise à soutenir que la délinquance baisse, on ne prendra en compte que les affaires aboutissant effectivement devant un juge.  S'il s'agit au contraire d'instrumentaliser la montée des actes de X-isme ou de Y-erie, la moindre mention dans une main courante sera dûment surexploitée.

[pimouss26]

 

 

c'est leur job que d'apprécier la pertinence d'une plainte déposée auprès d'eux, et les suites à leur donner — aucune, le plus souvent.

pardon mais cela est faux c'est le procureur qui juge de la recevabilité.

La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.

La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.

 

En toute rigueur, tu as raison. J'aurais dû être plus précis.

 

Lors donc, si un citoyen se présente en gendarmerie ou au commissariat avec un problème qui semble un peu sérieux, de l'avis du gendarme (ou, etc.) qui le reçoit, celui-ci rédigera avec lui une plainte en bonne et due forme, qualifiant correctement les faits, etc. et, le plus souvent, déclenchera une enquête, même minimaliste. Il la transmettra ensuite au parquet, d'autant plus rapidement qu'elle lui semblera plus importante. Le Procureur, à son tour, selon l'importance qu'il lui accordera (en soi, ou du fait d'un accent politique sur tel ou tel type de faits, etc.), classera sans suite, procèdera à un simple rappel à la loi, demandera un complément d'information et finalement prononcera un non-lieu ou transmettra à un juge d'instruction.

 

Si en revanche le problème ne semble pas sérieux au gendarme, il orientera le citoyen vers une simple main courante, qui n'engagera que ce dernier mais lui permettra de prendre date dans le cas d'une récidive, etc. et pourra servir de dernière sommation avant le dépôt d'une "vraie" plainte.

 

Si le citoyen insiste pour déposer une plainte en bonne et due forme, c'est en effet de plein droit. Le gendarme la recevra donc en l'état, la traitera quand il en aura le temps, sans aucune obligation du moindre élément d'enquête, et transmettra en bloc avec des tas d'autres plaintes de la même eau, au Parquet — qui classera presque automatiquement sans suite, pour caractérisation insuffisante des faits (à la gendarmerie, la plupart des plaignants sont dans l'émotion et l'indignation, pas dans la caractérisation juridique soigneuse, si on ne les y aide pas un peu), ou pour insuffisance de preuves (forcément, sans l'ombre d'une enquête !).

 

De fait, il y a donc un double filtrage : par la gendarmerie ou le commissariat d'abord, puis par le Parquet — même si, en toute rigueur, c'est en effet le Procureur seul qui classe officiellement sans suite. Et je maintiens que ce premier filtrage fait partie des missions de la gendarmerie, qui ne doit pas perdre une minute pour intervenir dans les affaires sérieuses, sans pour autant perdre trop de temps avec les broutilles, embrouilles de cour de récréation comprises.

 

Si l'on veut s'assurer que sa plainte sera prise au sérieux, le mieux est donc de l'adresser directement au Procureur de la République et en prenant le temps de la rédiger convenablement, du point de vue juridique, et de préférence avec l'aide d'un avocat. S'adresser plutôt à l'étage en-dessous, à la gendarmerie, c'est implicitement accepter le filtrage à ce niveau.

 

Un cran au-dessus encore, il y a la plainte avec constitution de partie civile, qui empêche le Procureur de prononcer un non-lieu. C'est le plus efficace — mais aussi le plus dangereux : si c'est le Procureur qui décide de poursuivre, le plaignant n'est en aucun cas responsable des conséquences de sa plainte, sauf bien sûr si elle est mensongère. Mais si c'est lui qui impose des actes en se constituant partie civile, il peut à son tour être poursuivi pour procédure abusive par celui qu'il met ainsi en cause.

 

 

combien de fois a-t-on entendu des collègues dire que la gendarmerie , la police dire qu'ils préféraient prendre une main courante plutôt qu'une plainte?

alors qu'on sait bien qu'une main courante ne déclenche rien! 

 

Fondamentalement, une plainte simple non plus, donc, si l'affaire n'est pas sérieuse. C'est juste une perte de temps pour tout le monde, et d'argent pour la collectivité.

 

 

D'ailleurs, ces mains courantes sont-elles comptabilisées dans les statistiques du ministère de l'intérieur?

 

Le ministère de l'intérieur comptabilise les statistiques qui l'arrangent. Si la com' du moment vise à soutenir que la délinquance baisse, on ne prendra en compte que les affaires aboutissant effectivement devant un juge.  S'il s'agit au contraire d'instrumentaliser la montée des actes de X-isme ou de Y-erie, la moindre mention dans une main courante sera dûment surexploitée.

 

 

alors au vu de ta précision, je précise aussi mon cas

- menace par une mère d'élève sur mon lieu de travail devant témoins

- j'appelle la police pendant l'incident puisque la mère refusait de sortir de l'école

- lorsque je donne son nom on me dit "ah oui Mme X, qui réside à tel endroit, on a déjà une 20aine de plaintes/mains courantes à son sujet"

- bref quand j'ai voulu déposer plainte on m'a dit juste une main courante ...

 

[nola]

La justice serait donc politisée? Rhooo. On m'aurait menti?

[Argon]

alors au vu de ta précision, je précise aussi mon cas

- menace par une mère d'élève sur mon lieu de travail devant témoins

- j'appelle la police pendant l'incident puisque la mère refusait de sortir de l'école

- lorsque je donne son nom on me dit "ah oui Mme X, qui réside à tel endroit, on a déjà une 20aine de plaintes/mains courantes à son sujet"

- bref quand j'ai voulu déposer plainte on m'a dit juste une main courante ...

 

  D'un côté, ça semble en effet une affaire suffisamment sérieuse pour justifier une plainte, pour le coup.

 

  D'un autre côté, si c'est effectivement la vingtième, que la police a pris les premières au sérieux, fait son boulot, et à chaque fois vu revenir un classement sans suite, quelle qu'en soit la raison (... probablement statistique, comme le suggérait Nola...), on peut aussi aussi comprendre qu'elle ne voit pas bien l'utilité de la vingt-et-unième, au risque d'attendre qu'il y ait vraiment de la casse pour régler définitivement le problème.

 

 

 

 

[pimouss26]

 

alors au vu de ta précision, je précise aussi mon cas

- menace par une mère d'élève sur mon lieu de travail devant témoins

- j'appelle la police pendant l'incident puisque la mère refusait de sortir de l'école

- lorsque je donne son nom on me dit "ah oui Mme X, qui réside à tel endroit, on a déjà une 20aine de plaintes/mains courantes à son sujet"

- bref quand j'ai voulu déposer plainte on m'a dit juste une main courante ...

 

  D'un côté, ça semble en effet une affaire suffisamment sérieuse pour justifier une plainte, pour le coup.

 

  D'un autre côté, si c'est effectivement la vingtième, que la police a pris les premières au sérieux, fait son boulot, et à chaque fois vu revenir un classement sans suite, quelle qu'en soit la raison (... probablement statistique, comme le suggérait Nola...), on peut aussi aussi comprendre qu'elle ne voit pas bien l'utilité de la vingt-et-unième, au risque d'attendre qu'il y ait vraiment de la casse pour régler définitivement le problème.

 

 

certes mais en attendant moi je ne me sentais pas écoutée ni rassurée ni prise au sérieux...

quand une mère t'insulte et te dit "c'est pas fini on se retrouvera sur le parking" je t'assure que tu n'en mènes pas large

surtout qu'on savait qu'elle avait des soucis mais aucune prise en charge, pas d'éducateur, pas d'AEMO.....

[Goëllette]

Ils ont apparemment dit que ce n'était pas susceptible de poursuite.