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Lien entre la loi El Khomri et les réformes EN en cours


mayre

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Bonjour,

Prenant en compte le fait que les réformes du privé ont toujours eu un impact sur le public (exemple des retraites pour se rappeler), nous (Snudi-FO 49) avons produit ce tableau synthétique, aussi pour que chacun prenne conscience des liens qui existent entre les deux "mondes". Bonne lecture!

 

 

Privé, avec le projet de loi travail

Public, zoom sur l’Education Nationale

Conséquences pour tous

Savez-vous que nous n’aurons bientôt plus aucune garantie d’avoir un temps de travail fixé à la semaine ?

Négociation dans chaque entreprise pour travailler jusqu’à 12h par jour et 60h par semaine.

Modification du décret sur la semaine scolaire (projet) : le DASEN, en concertation avec les élus d’une commune et d’un conseil d’école, et compte-tenu du PEDT pourra diminuer la semaine de 24h d’enseignement pour augmenter le nombre de semaines travaillées (mais 5 jours obligatoires)

Chaque entreprise, chaque mairie pourra définir ses propres règles. Les droits collectifs et la défense des salariés seront obsolètes et/ou supprimés. Pour tous, comment faire valoir son droit quand celui-ci varie ?

Savez-vous que les salaires vont encore baisser ?

La baisse des salaires est prévue dans la loi en cas de difficulté économique de l’entreprise. Les majorations d’heures supplémentaires passeront de 25% à 10%.

A compter du 1° janvier 2017, en vertu de l’accord PPCR (Parcours Professionnel Carrière et Rémunération), les fonctionnaires avanceront tous à l’ancienneté. Les passages seront plus tardifs, le PPCR prévoyant de mettre en adéquation les progressions de carrière avec leur allongement. Sans compter que la hausse de 1,2% du point d’indice ne compensera pas la hausse de la cotisation pour la retraite.

Pour tous, une perte de salaire sur la carrière entière.

Savez-vous qu’il y a un risque que la médecine du travail disparaisse ?

La loi peut permettre aux entreprises de supprimer la visite médicale obligatoire...

... et dans l’EN, toute chance de voir aboutir la revendication de voir appliquer la mise en place de cette médecine de prévention disparaitrait...

Pour tous, une baisse de la qualité du suivi de sa santé.

Savez-vous que les règles locales pourront supplanter les lois nationales ?

La loi prévoit que ce sont les accords passés au référendum d’entreprise qui s’appliqueront, au lieu de ceux prévus par les conventions collectives. Actuellement, c’est l’inverse, sauf si l’accord de branche est plus favorable aux salariés.

Outre la territorialisation en cours avec les rytmes scolaires, le rapport Leloup, qui annonce la fin des circonscriptions avec une préférence pour une gestion par les principaux de collège, laisse penser qu’il serait tout à fait possible que les règles soient fixées par ce nouveau chef d’établissement. Croisé avec la réforme du collège, ce n’est pas rassurant.

Pour tous, plus de règles nationales auxquelles se référer, être isolé pour faire valoir ses droits.

Savez-vous que le Compte Personnel d’Activité nous concernera tous ?

Le CPA est un compte de droits personnel lié à chacun et à son « parcours professionnel ». Il serait quantifié par points. Les garanties collectives en matière de salaires, de missions, de carrière, de temps de travail laisseraient la place à une individualisation généralisée.

C'est la voie au « salaire au mérite », à la « retraite par points par capitalisation », au principe de l'assurance privé. Ce texte de présentation de la loi travail, mentionnant que « les individus ne sont pas enfermés dans des statuts » à celui du PPCR (fusion des trois fonctions publiques), on comprend la volonté d'optimisation du nombre de fonctionnaires et de remise en cause du Statut.

Il s'agit de mettre fin aux droits collectifs contenus dans le Code du Travail et le Statut des fonctionnaires. Dans la Fonction publique, leur statut garantit aux agents leurs droits, pas un compte personnel, c'est ce que défend FO.

 


Snudi Force Ouvrière
Syndicat de Maine-Et-Loire

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Voilà pourquoi il faut faire les grèves de la semaine prochaine , les appels (CGT FO Sud Solidaires FSU ) et les préavis couvrent l'ensemble de la fonction publique

Plus que quelques heures pour se déclarer ...

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Si on veut faire grève jeudi (mais pas mardi), on a jusqu'à quand pour se déclarer ?

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Si on veut faire grève jeudi (mais pas mardi), on a jusqu'à quand pour se déclarer ?

mardi matin avant 8h20 mais dans lors des grandes mobilisations aucun risque de poursuites même si pas de déclaration (ça peut mettre le feu aux poudres !). Et puis le snu a lancé une consigne pour la non déclaration il y a quelques temps , il me semble .

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Merci mayre, c'est très clair. Pour ma part je ferai grève la semaine prochaine. Comme dit jeanounette, c'est le moment ou jamais!

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Très clair ce tableau ! Pour faire grève mardi, il faut envoyer une déclaration d'intention avant ce soir minuit vu qu'on ne bosse pas mardi ? Et demain soir pour jeudi ?

Je ne trouve pas de déclaration d'intention de grève toute faite sur les sites de syndicats pour la semaine prochaine, vous en avez sous la main ?

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