Lien entre la loi El Khomri et les réformes EN en cours

[montagny]

 

Dans le protocole du PPCR, p: 10: "l’application d’une cadence unique d’avancement d’échelon dans les corps et cadres d’emplois". Donc, plus de choix ni de grand choix.

Il n'est indiqué nulle part que ce sera au rythme de l'ancienneté...je pense qu'ils prendront le rythme du choix qui est médian.

[bigouden]

Merci pour le pdf, j'ai transféré.

Si plus de choix/ grand choix, quel sera donc l'intérêt de notre note lors de l'inspection? ( c'est une vrai question, même pas - ou si peu- ironique )

[mayre]

 

Il n'est indiqué nulle part que ce sera au rythme de l'ancienneté...je pense qu'ils prendront le rythme du choix qui est médian.

Et bien, tu te trompes: loi de finance 2015-1785 du 29 décembre 2015, article 148, alinéa 2: « Art. 57.-L'avancement d'échelon est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il est fonction de l'ancienneté. Toutefois, lorsque les statuts particuliers le prévoient et selon des modalités de contingentement définies par décret en Conseil d'Etat, il peut être également fonction de la valeur professionnelle. Les statuts particuliers peuvent en outre prévoir des échelons spéciaux dont l'accès peut être contingenté selon des conditions et des modalités spécifiques. Il se traduit par une augmentation de traitement. »

C'était annoncé dans l'accord PPCR: il est écrit dans le préambule "les durées et déroulements de carrière ne sont plus en adéquation avec la durée effective de la vie professionnelle" et p:9: " Il convient également d’adapter la durée et les déroulements des carrières afin d’offrir aux fonctionnaires des parcours professionnels valorisants, mieux en adéquation avec la durée réelle de la vie professionnelle". Quand on sait que "la durée réelle de la vie professionnelle" s'est allongée suite aux réformes des retraites, on comprend bien que le but n'est pas d'accélérer "les déroulements de carrière".

 

[montagny]

En fait on s'aligne sur les autres fonctionnaires.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F568

Définition

L'avancement d'échelon est le passage d'un échelon à l’échelon immédiatement supérieur à l'intérieur d'un même grade. Il n'a aucune incidence sur les fonctions exercées.

Il entraîne une augmentation du traitement indiciaire (ou traitement de base) car à chaque échelon correspond un indice permettant le calcul du traitement.

Conditions d'avancement

L’avancement d’échelon dépend à la fois de l'ancienneté et de la valeur professionnelle du fonctionnaire.

L'avancement à l'ancienneté maximale est un droit.

Le statut particulier de chaque corps ou cadre d’emplois prévoit la durée de services nécessaire pour passer d'un échelon à l’échelon supérieur.

À titre d'exemple : la grille de carrière pour les attachés d’administration de l’État.

Grille de carrière pour les attachés d'administration de l'État

Grade	Échelon	Durée à accomplir pour passer à l'échelon supérieur	Indices bruts	Indices majorés
Attaché d'administration	12ème		801	658
	11ème	3 ans 8 mois	759	626
	10ème	2 ans 9 mois	703	584
	9ème	2 ans 9 mois	653	545
	8ème	2 ans 9 mois	625	524
	7ème	2 ans 8 mois	588	496
	6ème	2 ans 4 mois	542	461
	5ème	1 an 10 mois	500	431
	4ème	1 an 10 mois	466	408
	3ème	1 an 10 mois	442	389
	2ème	1 an	423	376
	1er	1 an	404	365

Une réduction d'ancienneté par rapport à la durée moyenne peut vous être accordée pour passer à l'échelon supérieur en fonction de votre évaluation.

À l'inverse, si votre valeur professionnelle est jugée insuffisante, vous pouvez faire l'objet d'une majoration d'ancienneté par rapport à la durée moyenne.

La CAP émet un avis pour chaque décision de réduction ou de majoration d'ancienneté.

Si vous êtes fonctionnaire d’État et que vous exercez vos fonctions en zone urbaine sensible (Zus) pendant au moins 3 ans, vous bénéficiez en outre de bonifications d’ancienneté d'un mois pour chacune de ces 3 années et de 2 mois par année accomplie au-delà de la 3ème année.

[leene]

Merci Mayre pour ce document et ce travail très clair et qui résume bien ce qui nous attend ....

[mayre]

Merci, leene.

Montagny, ce que tu mets ne contredit en rien ce que j'ai écrit auparavant: allongement des passages d'échelon, et ce à l'ancienneté.

[montagny]

 

Merci, leene.

Montagny, ce que tu mets ne contredit en rien ce que j'ai écrit auparavant: allongement des passages d'échelon, et ce à l'ancienneté.

je pense que le terme ancienneté est un terme générique dans le fonction publique et que cela ne correspond pas à celui employé dans l'EN..je suis de nature optimiste.

Ce temps "d'ancienneté" pour passer d'un échelon à l'autre sera discuté lors du PPCR pour servir de base puis les paramètres d'allongement ou de réduction de ce temps seront mis en place.

A voir mais je suis d'accord, soyons vigilants.

 

Echelons	Grand Choix	Choix	Ancienneté	indice
1er échelon				349
Du 1er au 2e			3 mois	376
Du 2è au 3è			9 mois	432
Du 3è au 4è			1 an	445
Du 4è au 5è	2 ans	2 ans 6 mois	2 ans 6 mois	458
Du 5è au 6è	2 ans 6 mois	3 ans	3 ans 6 mois	467
Du 6è au 7è	2 ans 6 mois	3 ans	3 ans 6 mois	495
Du 7è au 8è	2 ans 6 mois	3 ans	3 ans 6 mois	531
Du 8è au 9è	2 ans 6 mois	4 ans	4 ans 6 mois	567
Du 9è au 10è	3 ans	4 ans	5 ans	612
Du 10è au 11è	3 ans	4 ans 6 mois	5 ans 6 mois	658

 

Si compare avec le tableau donné pour un fonctionnaire dans mon post précédent, l'avancement des fonctionnaire est plus proche de notre GC... à faire valoir dans les négociations...sommes-nous des fonctionnaires comme les autres?

[mayre]

 

je pense que le terme ancienneté est un terme générique dans le fonction publique et que cela ne correspond pas à celui employé dans l'EN..je suis de nature optimiste.

Pas moi (je parle de ma nature!): l'avancement au choix existe dans d'autres corps, comme les infirmiers et les administratifs, et probablement d'autres avec qui j'ai moins de contacts. Ils ont une appréciation de leur valeur professionnelle qui réduit le temps dans l'échelon (l'équivalent de la note chez nous). Je ne pense donc pas que ce soit un problème de vocabulaire.

 

 

Si compare avec le tableau donné pour un fonctionnaire dans mon post précédent, l'avancement des fonctionnaire est plus proche de notre GC...

Encore faut-il comparer ce qui est comparable: il existe actuellement tant de tableaux d'avancement différents que je ne m'y risquerai pas.

Quant à ta dernière question, je ne la comprends pas: il existe tellement de type de fonctionnariat que je ne vois pas comment te répondre... Maintenant, si le sens de ta question est de savoir si je me compare aux fonctionnaires de la Cour des Comptes ou au personnel de direction de la DSDEN, je veux bien leur grille indemnitaire.

 

[montagny]

 

Pas moi (je parle de ma nature!): l'avancement au choix existe dans d'autres corps, comme les infirmiers et les administratifs, et probablement d'autres avec qui j'ai moins de contacts. Ils ont une appréciation de leur valeur professionnelle qui réduit le temps dans l'échelon (l'équivalent de la note chez nous). Je ne pense donc pas que ce soit un problème de vocabulaire.

Encore faut-il comparer ce qui est comparable: il existe actuellement tant de tableaux d'avancement différents que je ne m'y risquerai pas.

Quant à ta dernière question, je ne la comprends pas: il existe tellement de type de fonctionnariat que je ne vois pas comment te répondre... Maintenant, si le sens de ta question est de savoir si je me compare aux fonctionnaires de la Cour des Comptes ou au personnel de direction de la DSDEN, je veux bien leur grille indemnitaire.

 

ma dernière question sous-entend que nous devrions être traités comme les autres et pas de manière moins généreuse.

[nonau]

Mais nous allons être traités comme les autres: rapprochement de tous les corps de la FP (prévu dans le PPCR) et tout le monde à 1607 heures effectives!

[nola]

La comparaison entre les 2 grilles que tu as postées, Montagny, est édifiante.

Quant à l'optimisme, une qualité indispensable quand on enseigne, l'expérience des politiques conduites par le PS (Jospin, Allègre, Peillon) inciterait plutôt à s'attendre à une nouvelle dégradation de notre pouvoir d'achat et de nos conditions de travail sous couvert de "réforme".

A quand remonte la dernière réforme conduite par le PS qui  aurait été favorable à l'ensemble de la profession?

[Goëllette]

En fait, ceux qui sont les plus lésés sont ceux qui devaient être promus au choix ou grand choix en 2017, et particulièrement en début d'année, puisque, de ce que j'ai compris de vos écrits, non seulement il n'y aura pas de passage autre qu'à l'ancienneté, mais en pus, rien d'autre n'aura encore été mis en place permettant de compenser.

Et en ce qui concerne la Hors Classe ? Terminé aussi ?