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recherche un texte de loi( BO?) qui cadre les obligations des remplaçants....


lamaicresse

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en particulier concernant l'obligation d'assurer les APC dans un remplacement ponctuel non prévu dès le 2ème jour, et l'obligation pour les ZILs rattachés à une circonscription d'aller remplacer PARTOUT dans le département ni nécessaire

merci

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Les remplaçants sont assujettis aux mêmes obligations de service que les adjoints donc ils devraient assurer l'APC.

Cependant, il y a la réalité du terrain, avec le fait qu'ils risquent de dépasser leur quota dans l'année, et qu'il est compliqué pour eux de faire l'APC le premier jour, de même que l'intérêt pour les élèves qu'ils la fassent le 2è jour est discutable, surtout s'il n'est pas amené à rester longtemps.

Pour ce qui est de ton rayon de remplacements, as-tu relu la circulaire du mouvement ? C'est peut-être indiqué.

Je n'ai pas trouvé de texte de loi, mais il y a ça sur Eduscol : http://www.education.gouv.fr/cid83083/l-organisation-du-remplacement.html, avec cette partie intéressante :

Citation

Organisation du remplacement dans le premier degré

Dans le premier degré, dès la 1ère demi-journée d’absence d’un enseignant, les personnels titulaires remplaçants peuvent être mobilisés. Ces enseignants sont rattachés à une école et affectés soit dans une brigade départementale de remplacement, soit dans une zone d’intervention localisée (ZIL).

Les personnels enseignants affectés sur les brigades ont vocation à assurer le remplacement des congés longs (stages, congés maternité ou adoption, congés longue maladie…) ; les personnels affectés en zones d’intervention localisée (infra-départementales), organisées autour d’un groupement d’écoles, interviennent pour des remplacements plus courts.

On distingue dans le premier degré deux types de remplaçants :

  • - les remplaçants travaillant dans les zones d'intervention localisée (ZIL), qui sont affectés sur des remplacements de courte durée(moins de quinze jours), dans un rayon n'excédant pas 20km ; ces titulaires mobiles sont laissés à la disposition de l'IEN dans sa circonscription
  • - les remplaçants intervenant dans le cadre des "brigades départementales" (BD), qui sont appelés à se déplacer dans tout le département, pour des remplacements de plus ou moins longue durée

Le nombre de ZIL a cependant considérablement diminué ces dernières années car de nombreux départements ont procédé au regroupement de leurs moyens dans le cadre de zones de remplacement recouvrant plusieurs circonscriptions. Les remplaçants les plus expérimentés peuvent également être appelés à faire des remplacements dans des classes ou établissements spécialisés (classes pour l'inclusion scolaire, sections d'enseignement général et professionnel adapté, etc.), en particulier ceux qui possèdent le Certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPASH).

Pour améliorer le remplacement, les recteurs d’académie et les vice-recteurs de Polynésie française et de Mayotte ont la possibilité de recruter des agents non titulaires sur des fonctions d’enseignement relevant du premier degré.

Je suppose qu'ils se basent sur des Textes, pour écrire cela, mais lesquels ...

 

Pourquoi, tu es remplaçante ou bien tu reproches à un remplaçant de ne pas vouloir assurer l'APC ?

 

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merci j'ai trouvé le meme texte...mais disons que je voudrais connaitre la légalité des choses inscrites dans les notes de service.....et je ne trouve pas...

concernant les APC, effectivement l'interet pédagogique lors d'un remplacement très court est discutable, mais bon....je ne prétend pas m'en dispenser, j'essaie d'être arrangeante et ça n'a jamais causé de soucis mais, ne connaissant jamais nos horaires d'avance, j'estime qu'on peut légitimement avoir un empechement, même si c'est en "2ème jour"

 

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Les enseignants les plus expérimentés amenés à aller remplacer dans le spécialisé, c'est bien pour la galerie qu'ils écrivent ça... :dry:

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Oui c'est encore une illégalité suivant les départements, et même les circo parfois...

La circulaire de circo nous demande le tps d'apc au prorata de notre temps de présence. Pour moi 4*25℅...

Je ne vois pas comment je vais faire. Je dois rendre 25℅ à chaque école/collègue. Sauf que les apc ne sont pas possibles les jours où je suis dans l'école ( service cantine...) 

Je ne vois pas comment je finis à 11h35, et fais apc à 11h05 ailleurs même à 10 min de route....

Alors je fais quoi ? 

Soit je fais dans les écoles où c'est possible ( + que 25℅ de mes heures dues)

Soit je fais dans les écoles mon 25℅ , sachant que ne pourront venir que les élèves mangeant à la maison (2 sur 26, et 4/25 pour la seconde classe) dont les parents accepteront ... ( ?/2... Et  ?/ 4...) 

Quid des difficultés des élèves ? Nada. Faut faire tes heures... Moi qui pensais qu'on était considérés comme des cadres A, capables de gérer sa fonction ( cf fiche de paie nb d'heures, niveau de recrutement....), Bah non, on pointe comme des mineurs... ( Ouh, ya lnord qui parle !!!) Ils font comme ça les arrange...

On fait apc en tps ?? (J'espère bien que non), alors je vais prendre des enfants inconnus... De n'importe quel niveau primaire???

Non mais franchement, c'est quoi l'intérêt ??? Je ne veux pas me défiler, mais j'ai déjà un poste pourri, c'est quoi cette couche supplémentaire????

C'est quoi cette circulaire faite par des nantis derrière un bureau ????

 

 

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Le 16/09/2016 à 18:59, lamaicresse a dit :

merci j'ai trouvé le meme texte...mais disons que je voudrais connaitre la légalité des choses inscrites dans les notes de service.....et je ne trouve pas...

 

Le 16/09/2016 à 19:01, lamaicresse a dit :

la circulaire du mouvement a-t-elle valeur de loi?

La circulaire et la note de service sont des textes officiels inférieurs à la loi. Ils ne peuvent que préciser un texte plus important, pas rajouter des éléments le contredisant. Logiquement, les références de ce texte figurent en haut, donc recherche-le ensuite sur google pour le lire.

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Le 16/09/2016 à 22:36, Picasso59 a dit :

On fait apc en tps ?? (J'espère bien que non), alors je vais prendre des enfants inconnus... De n'importe quel niveau primaire???

Non mais franchement, c'est quoi l'intérêt ??? Je ne veux pas me défiler, mais j'ai déjà un poste pourri, c'est quoi cette couche supplémentaire????

C'est quoi cette circulaire faite par des nantis derrière un bureau ????

 

 

Ca m'est arrivé l'an dernier... C'est pas folichon. T'as déjà 4 classes + du décloisonnement avec d'autres classes quand tes PS dorment et à ça, tu ajoutes des APC avec des élèves que tu ne connais pas qu'une collègue te file "parce qu'il faut faire les heures" youpi tralala...

 

Franchement, bon courage...

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Le 16/09/2016 à 18:59, lamaicresse a dit :

concernant les APC, effectivement l'interet pédagogique lors d'un remplacement très court est discutable,

Heu, le même que pour toute la journée !? Si on est capable de gérer un remplacement en étant prévenu à 8h15, surtout s'il n'y a rien de prêt, j'estime qu'on est capable de gérer 30 min ou 1 h d'APC, surtout que les objectifs sont ciblés.... mais bon, ça n'engage que moi !

C'est une des 1eres choses que je demande en arrivant le matin... C'est très rare que j'aie du dire non (rdv prévu de longue date).

Le 16/09/2016 à 22:36, Picasso59 a dit :

Oui c'est encore une illégalité suivant les départements, et même les circo parfois...

La circulaire de circo nous demande le tps d'apc au prorata de notre temps de présence. Pour moi 4*25℅...

Je ne vois pas comment je vais faire. Je dois rendre 25℅ à chaque école/collègue. Sauf que les apc ne sont pas possibles les jours où je suis dans l'école ( service cantine...) 

Je ne vois pas comment je finis à 11h35, et fais apc à 11h05 ailleurs même à 10 min de route....

Alors je fais quoi ? 

Soit je fais dans les écoles où c'est possible ( + que 25℅ de mes heures dues)

Soit je fais dans les écoles mon 25℅ , sachant que ne pourront venir que les élèves mangeant à la maison (2 sur 26, et 4/25 pour la seconde classe) dont les parents accepteront ... ( ?/2... Et  ?/ 4...)

Tu propose de faire APC le jour où tu es dans l'école. Tu comptes combien ca fait d'heures dans la période /l'année et tu arretes quand tu arrives à 36h ! Tu peux par ex faire 1h dans une école pendant 1 période, 1h dans une autre école à une autre période...

Je remplace 4/4 dans 3 écoles différentes + le mercredi en remplacement "dernière minute" pour un congé maternité, c'est ce que je vais faire : Période 1 1h le lundi, période suivante probablement 2* 1h dans  écoles (mardi et jeudi).... Je compte scrupuleusement et je n'aurais pas de remords à dire que j'ai fait mes heures !

Ca m'est arrivé de faire 2h30 voire 3h  d'APC dans la même semaine... et 0 les suivantes... Je note et quand c'est fini, je dis stop !

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Alors moi sur un remplacement court, je n'ai jamais fait APC, encore heureux ! Quand j'ai remplacé sur du 25% là je faisais mes heures, et pareil sur des remplacements longs évidemment...

En même temps, je ne suis jamais arrivée sur une classe où il y avait un quelconque document sur le déroulement des APC alors bon, prendre des élèves juste pour prendre des élèves... Déjà que le poste est pourri alors si en plus tu n'as pas quelques avantages...

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