Passer à la hors classe

[bdisse]

c'est la loi Dussopt du 6 aout 2019

[bdisse]

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie le champ de compétences des commissions administratives paritaires (CAP).

Les commissions administratives paritaires ne sont plus consultées :

• en matière de mobilité depuis le 1er janvier 2020
• en matière de promotion et d'avancement à compter du 1er janvier 2021

Les CAP restent compétentes pour examiner les questions relatives aux situations individuelles et à la discipline des fonctionnaires. Elles continuent à se prononcer notamment sur les refus de titularisation, les recours relatifs aux évaluations professionnelles, les refus de temps partiel.

[bdisse]

Là où je suis vert, c'est que les collègues ont l'air de découvrir le truc.

[fararden]

Je connais cette loi mais je ne pensais pas qu’on interdisait aux dasen de communiquer. Certains le font bien même s’ils ne sont plus obligés car des syndicats arrivent à publier ces infos surtout que c’est publié pour le second degré. Bizarre cette différence entre degrés alors que la loi ne fait pas de différence. 

[Goëllette]

Il y a 3 heures, bdisse a dit :

c'est la loi Dussopt du 6 aout 2019

Merci. J'avais la flemme de chercher.

Il y a 3 heures, bdisse a dit :

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie le champ de compétences des commissions administratives paritaires (CAP).

Les commissions administratives paritaires ne sont plus consultées :

• en matière de mobilité depuis le 1er janvier 2020
• en matière de promotion et d'avancement à compter du 1er janvier 2021

Les CAP restent compétentes pour examiner les questions relatives aux situations individuelles et à la discipline des fonctionnaires. Elles continuent à se prononcer notamment sur les refus de titularisation, les recours relatifs aux évaluations professionnelles, les refus de temps partiel.

Il y apparemment un passage qui permet à l'Administration de ne pas donner le barème du dernier promu voire même qui lui demande de ne pas le faire.

Il y a 1 heure, bdisse a dit :

Là où je suis vert, c'est que les collègues ont l'air de découvrir le truc.

Et surtout que les syndicats aient l'air de découvrir que l'Administration peut ne pas donner l'info.

Après, franchement, quand tu donnes le barème du dernier promu APRES avoir ajouté les personnes en-deçà que tu veux promouvoir et retiré celles au-dessus que tu ne veux pas promouvoir (ici, tous les avis "à consolider"), je ne vois pas ce qu'il y a de dramatique !

[bdisse]

il y a 3 minutes, Goëllette a dit :

Et surtout que les syndicats aient l'air de découvrir que l'Administration peut ne pas donner l'info.

Mais enfin, Goëllette, tu déconnes ou quoi ?

[Goëllette]

il y a une heure, bdisse a dit :

Mais enfin, Goëllette, tu déconnes ou quoi ?

Non, ici, ils s'étonnent que l'Administration leur réponde ça en citant le texte de loi, pour expliquer qu'ils ne peuvent pas renseigner les collègues.

[Savane]

Il y a 23 heures, borneo a dit :

Avec quel barème ?

C'est ça qui permet aux collègues de se situer.

160 points 

[aledel]

il y a une heure, Sofie450 a dit :

160 points 

gros barème dans ton département...remarque tu étais peut-être la première sur la liste!

[Savane]

@aledel c'est fort probable j'ai du rater de peu l'an dernier 

[Ac2n]

Il y a 1 heure, aledel a dit :

gros barème dans ton département...remarque tu étais peut-être la première sur la liste!

Oui. C'est la raison pour laquelle il vaut mieux se fier au barème du dernier promu.

[Pablo]

Le 02/07/2022 à 16:28, AKM a dit :

Oui. C'est la raison pour laquelle il vaut mieux se fier au barème du dernier promu.

Encore faut-il le connaître.....