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Elle a 11 ans, il en a 28, il ne la viole pas puisqu'elle est considérée comme consentante.


Mirobolande
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http://www.madmoizelle.com/consentement-enfant-viol-834705

Affaire soulevée par mediapart.

C’est une lecture glaçante : celle de l’histoire de Sarah, 11 ans, et de sa relation sexuelle avec Sereinte, 28 ans.

C’est Médiapart qui publie cette histoire, en accès payant : ce mardi 26 septembre [EDIT: le procès est renvoyé à février 2018], Sereinte sera jugé pour « atteinte sexuelle sur mineure de 15 ans ». Pas pour viol, non.

Car selon le parquet de Pontoise, Sarah était consentante.

Le consentement est présumé chez les enfants en France

Dans quel monde une enfant de 11 ans est-elle considérée comme étant consentante pour une relation sexuelle avec un adulte de 28 ans ?

Apparemment en France, où, en l’absence d’âge de majorité sexuelle, le consentement des enfants est présumé dès 4-5 ans.

En France, le viol est défini par l’article L 222-23 du Code pénal :

« Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. »

Il y a bien une autre disposition du Code pénal qui tienne compte de la différence d’âge, à l’article L 222-22-1 :

« La contrainte morale peut résulter de la différence d’âge existant entre une victime mineure et l’auteur des faits […] »

Selon le parquet, Sarah a suivi Sereinte de plein gré, n’a pas été menacée par ce dernier, en bref : elle ne s’est pas laissée faire sous la contrainte. Elle s’est justelaissée faire…

Son avocate, Me Carine Diebold, explique à Médiapart ce qui me paraît inexplicable, c’est-à-dire comment il est possible que des magistrats ne reconnaissent pas la contrainte morale exercée par l’agresseur sur Sarah :

« Beaucoup de magistrats n’ont pas été formés à ces questions et ne connaissent pas les mécanismes du cerveau lors d’un viol.

La sidération et la dissociation conduisent à l’anesthésie. On ne ressent plus sa peur, comme l’a analysé la psychiatre Muriel Salmona.

C’est d’autant plus vrai pour un enfant. Dans les films, on se débat. Mais dans la vie réelle, on est souvent tétanisé.

Comme le disait Gisèle Halimi, « subir, ce n’est pas consentir ». Et l’agresseur n’a pas pu se méprendre sur le rejet et la détresse de Sarah ».

À lire aussi : Le procès qui a fait du viol un crime, un téléfilm important à voir en replay

Sarah, 11 ans : « Papa va croire que je suis une pute »

Il faut lire le récit des événements, les témoignages de la mère de Sarah, et les propres mots de la petite fille, glaçants… Et me dire comment il est possible de présumer du consentement de cette enfant :

Une des premières choses qu’elle m’a dite, c’est :

« Papa va croire que je suis une pute. »

Et comme si ce n’était pas assez insupportable à lire, l’article cite également le témoignage de l’agresseur, Sereinte, 28 ans :

« Vous savez, maintenant, les filles sont faciles.

Avant, à mon époque, il fallait rester au moins un an avec une fille pour la baiser, mais maintenant c’est en dix minutes. »

Je ne sais pas ce qui me met le plus en colère à la lecture de cet article. La culpabilité ressentie par Sarah, l’impunité ressentie par son agresseur, la froideur insupportable des magistrats, leur ignorance évidente des mécanismes de sidération — car je ne vois pas d’autre explication à leur refus de qualifier cette agression en viol.

France, 2017, une enfant de 11 ans est présumée consentante pour un rapport sexuel avec un adulte de 28 ans, parce qu’elle ne s’est pas débattue, parce qu’elle n’a pas dit « non ».

Une dernière citation pour la route ?

Emmanuelle Piet, présidente du collectif féministe contre le viol :

« En France, après 4 ans et demi, on considère qu’un enfant est a priori consentant. »

Sidérant.

Mes propres remarques: 

- Même à 5 ans, un(e) gamin(e) qui ne se débat pas est jugé(e) consentant(e)?

- Faut se débattre jusqu'à quel point? 

- La justice doit protéger les faibles contre les plus forts. Comment elle se sent, de ne pas avoir été reconnue comme victime mais jugée consentante.

Encore un effort, proposons le mariage aux violeurs contre l'abandon des poursuites!

 

 

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il y a 8 minutes, Mirobolande a dit :

Encore un effort, proposons le mariage aux violeurs contre l'abandon des poursuites!

C'est ce que j'allais dire. .. Est-ce qu'on ne pourrait pas faire quelque chose à notre niveau, par exemple une pétition pour réclamer la requalification du crime en viol ?

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Une psy parlait à propos d'une affaire similaire que dansle cas d'attaque terroriste, on comprenait parfaitement l'état de sideration que les victimes ne se soient pas defendues mais que dans le cas de viol,  il n'était pas admis que les victimes ne soient pas en mesure de se défendre. 

Y a encore du boulot beaucoup de boulot. Quand j'entends des gens dire que c'est bon les femmes on n'a pas à se plaindre, je crois bien au contraire que y a encore des choses à améliorer. 

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A vomir.... Il y a encore un énorme travail à faire. Les violeurs et agresseurs sont encore bien trop protégés. La victime devient coupable ou consentante, beurk.

"Elle a menti"

"Elle le voulait bien"

"Elle m'a aguichée"

"Elle était amoureuse, je l'ai repoussé, elle se venge"

Et toutes les autres phrases que tout le monde accepte. C'est bien plus facile d'avoir une menteuse dans son entourage plutôt qu'un agresseur...

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En fait je ne comprends pas comment on peut mettre "consentement" et "enfant" dans la même phrase... L'enfant est irresponsable de ses actes, c'est donc l'adulte qui est responsable ! Et pourquoi n'est-il pas question de pédophilie ? À 11 ans, c'est loin d'être une femme ! 

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il y a 10 minutes, Byza31 a dit :

En fait je ne comprends pas comment on peut mettre "consentement" et "enfant" dans la même phrase... L'enfant est irresponsable de ses actes, c'est donc l'adulte qui est responsable ! Et pourquoi n'est-il pas question de pédophilie ? À 11 ans, c'est loin d'être une femme ! 

C'est clair! Cette histoire me donne envie de vomir :mad::cry::ninja:

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Quand j'ai vu le titre du sujet, je croyais que ça se passait en Afghanistan, Arabie Saoudite ou Inde... Mais en France ! Je ne pouvais pas imaginer cela ! On croit toujours que la barbarie c'est les autres ! 

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Et si on interpelait nos députés à ce sujet ? Si on leur écrivait pour leur faire part de ce problème afin qu'ils puissent déposer une proposition de loi en vue de modifier le code pénal concernant le "consentement" des enfants ? 

(Ceci dit, des détails de cette affaire  m'échappent : pourquoi n'est-il pas question de pédophilie ? De détournement de mineur ?)

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Si j'ai bien compris, c'est le parquet qui a qualifié l'affaire d'agression, et non de viol.

Byza, tu as raison. On envoie tou(te)s un courrier-type à nos députés? Quand on regarde l'Histoire, rien n'est tombé tout seul, il a toujours fallu se battre.

Qui se charge de le rédiger? 

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il y a 2 minutes, Mirobolande a dit :

Si j'ai bien compris, c'est le parquet qui a qualifié l'affaire d'agression, et non de viol.

Byza, tu as raison. On envoie tou(te)s un courrier-type à nos députés? Quand on regarde l'Histoire, rien n'est tombé tout seul, il a toujours fallu se battre.

Qui se charge de le rédiger? 

J'ai le temps. Je fais ça ce soir. Si quelqu'un veut bien me faire un copier-coller de l'article Média part (en mp éventuellement),  pour que je puisse avoir les détails... Par contre, il faudra relire et amender ma proposition ! 

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Et trouver un moyen de soutenir cette demoiselle. Lui envoyer des messages de soutien. Au tribunal quand le procès aura lieu?

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Parce que la correctionnalisation est un classique des affaires de viols jugées. Parce qu'on veut faire croire aux victimes fragiles qu'il vaut mieux faire passer ça pour agression sexuelle (déjà grave et source de forts traumatismes) car ce sera mieux défendu, mieux reconnu. Parce qu'on leur dit aussi que ce sera plus rapide, moins violent à vivre qu'un procès en assise.

Mais c'est une honte. Ca sert surtout à désengorger les assises en niant le viol. Ca sert à continuer à protéger les agresseurs.

Ah oui, parce qu'avec la correctionnalisation aussi, ça donne de fait des délais plus courts : pour un viol, tu avais 20 ans ? Ah bah non, comme on occulte le viol, tu n'as plus que 10 ans (les lois ont changé récemment sur les durées de prescription, je ne suis plus très au fait de ce qui est actuellement pour mineur et majeur).

Allez voir du côté des associations type Mémoire traumatique et victimologie, c'est une mine d'or. L'assoc' se bat au quotidien contre les préjugés, en expliquant encore et encore la réalité de ces violences. Muriel Salmona (psychiatre-psychotraumatologue), qui en est la présidente, arrive parfois à faire passer ses messages auprès des politiques. Mais il reste un boulot monstre à faire. C'est long, c'est très long à faire reconnaitre.

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Concrètement quelle est la différence entre agression sexuelle et viol? 

Agression = il ne peut pas y avoir consentement, il me semble.

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Viol = pénétration vaginale, anale, buccale par un sexe, un doigt, un objet. Non consenti.

Agression sexuelle : ce sont tous les autres contacts non consentis (ça peut aller de la main aux fesses furtives dans la rue à l'agression où l'agresseur t'empêche de partir...).

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C'est bien ce qui me semblait et donc, elle a été violée.

Parce que ou elle était consentante (à 11 ans) et il n'y a même pas d'agression, ou elle n'était as consentante et elle a été violée. C'est incroyable et dégueulasse cette requalification.

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J'ai lu un article dans l'express il y a quelques heures et j'ai eu la même réaction que vous. Nous perdons en droit nous les femmes et les enfants. Ce jugement est inacceptable et immoral... 

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il y a 6 minutes, Veronika2 a dit :

J'ai lu un article dans l'express il y a quelques heures et j'ai eu la même réaction que vous. Nous perdons en droit nous les femmes et les enfants. Ce jugement est inacceptable et immoral... 

Il en dit quoi le journal?

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Voici ma proposition de lettre au député. Ce serait bien que chacun l'envoie à son député : plus nombreux ils seront à être sollicités, plus de chances il y aura pour que ça remonte.

 

Cher monsieur le député,

 

Permettez-moi d’attirer votre attention sur une affaire récente, dénoncée d’abord par le journal Mediapart puis relayée sur d’autres sites d’informations (Le Point, 20 minutes, bfm.tv notamment). Il s’agit d’un homme de 28 ans qui a eu des relations sexuelles avec une enfant de 11 ans. Alors que l’enfant portait plainte pour viol, le parquet de Pontoise a requalifié les faits en « atteinte sexuelle sur mineure de moins de 15 ans ». L’âge de la majorité sexuelle est à 15 ans ; pourtant, le viol n’a pas été retenu dans cette affaire de pédophilie. En effet, l’enfant n’a pu prouver la contrainte, et la législation française ne reconnaît pas l’absence de discernement pour les mineurs. Cette limite d’âge, qui permet de qualifier de viol tout acte sexuel entre un adulte et un enfant, est déjà présente dans plusieurs pays européens (de 12 ans en Espagne à 15 ans pour le Danemark). Le Haut conseil pour l’égalité entre hommes et femmes demande depuis 2016 que cette limite soit fixée à 13 ans ; le collectif féministe contre le viol fixerait cette limite à 15 ans.

 

Monsieur le député, l’enfant est irresponsable ; la question de son consentement n’a pas à se poser. C’est pourquoi je vous sollicite ; cette affaire témoigne d’un vide juridique qu’il vous appartient, en tant que député, de contribuer à combler. En portant aux débats de l’Assemblée la question de la limite d’âge pour le consentement d’un rapport sexuel, vous permettriez à la France d’avancer sur le chemin de la justice et de la protection de l’enfance.

 

Je vous prie d’agréer, cher monsieur le député, l’expression de ma haute considération.

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il y a 35 minutes, Mirobolande a dit :

Ce sont les parents de l'enfant qui on porté plainte, non?

 

Sans doute, tu as raison ;  on peut dire "alors qu'une plainte a été déposée pour viol".

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Je découvre et je suis sans voix... La colère monte aussi.

Pourquoi pas une pétition en ligne adressée à nos chers députés ? Le texte que tu as rédigé, Byza, est parfait.

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"Attention, la contrainte ne nécessite pas toujours un acte de la part de l’auteur, mais peut aussi être déduite des circonstances. Ainsi, le jeune âge de la victime peut permettre d’établir qu’il y a forcément eu violence, ainsi que l’altération mentale permanente (aliénation mentale, retard mental) ou temporaire (hypnose, état d’ivresse, évanouissement) : avoir des relations sexuelles avec une personne très jeune, avec une personne inconsciente ou retardée mentalement constitue un viol, même si l’absence de consentement n’a pas été exprimée par la victime."

-tiré d'un site juridique"Clique droit"....

Le problème étant que c'est au juge de  qualifier l'acte,:il y a de fortes chances que la famille ait gain de cause si il y a appel.

Mais bien sur c'est une injustice inqualifiable,qui nous dit que la famille peut mener un procès long et couteux?quel état psychologique pour l'enfant?

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Je signe aussi. Mais la pétition parle du cas de Sarah, pas d'un changement nécessaire de la loi.

http://haut-conseil-egalite.gouv.fr/IMG/pdf/hce_avis_viol_2016_10_05-2-2.pdf

Proposer de modifier la imite d'âge à 13 ans, cela me paraît encore insuffisant. C'est un âge où l'état de sidération eut encore exister, non?

 

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