RIVOAL Posté(e) 26 juillet 2018 Posté(e) 26 juillet 2018 bonjour je me présente en qualité de conciliateur de justice sur le TI de saint MALO le commissariat du coin dirige vers moi un enseignante du primaire insultée a l école devant tiers et élèves " sale garce" par un parent d élève pour un motif futile il y a t il une procédure a suivre pour régler ce type de différend à l intérieur des établissements scolaires bien à vous rivoal.conciliateur@orange.fr
Pepettebond Posté(e) 26 juillet 2018 Posté(e) 26 juillet 2018 Une plainte a t elle été déposée par l'enseignante? Les enseignants sont des fonctionnaires et donc soumis aux règles de leurs statuts. Je dirais que tout dépend du niveau d'agression et de nuisance causé par la famille .... L' enseignant peut accepter les excuses .La personne présente des excuses sincères et ne pose plus de problèmes et n'en a jamais posé .... L'enseignant a déposé une demande de protection du fonctionnaire ou déposé plainte Les procédures judiciaires suivent leur cours.
Pascal Oudot Posté(e) 26 juillet 2018 Posté(e) 26 juillet 2018 Attention ! Une école n'est pas un établissement ! Il n'existe rien pour les écoles primaires (élémentaire ou maternelle) sinon une procédure spécifique de signalement d' "incident".... et une plainte ou main courante éventuelle déposée par l'enseignant, qui sera défendu par son administration après enquête si une procédure judiciaire est enclenchée. La justice est extrêmement sévère aujourd'hui pour ce type de délit, considérant avec raison qu'à travers l'enseignant c'est le système éducatif et donc l’État qui est visé. Le conciliateur peut proposer une rencontre lors de laquelle: 1) la gravité des faits sera exposée à la justiciable, comme l'extrême gravité d'une éventuelle récidive; 2) des excuses peuvent être présentées. Personnellement je pense qu'aujourd'hui une action en justice doit aller à son terme, les auteurs poursuivis et condamnés. Rien ne peut excuser les insultes, qui sont souvent un premier pas avant d'autres faits plus graves. Je suis Directeur d'école, je suis membre du bureau du GDiD qui est saisi régulièrement et bien trop souvent de faits similaires, je sais de quoi je parle. 3 1 2
Lolita Posté(e) 26 juillet 2018 Posté(e) 26 juillet 2018 Pour les procédures à suivre, je conseille toujours la lecture de ce document, page 6 pour le problème posé : memento_infractions.pdf
lilie2fr Posté(e) 26 juillet 2018 Posté(e) 26 juillet 2018 Il n'y a pas à régler cela dans l'école mais au tribunal si la collègue a déposé une plainte et a donc ete insultée dans l'exercice de ses fonctions. Je trouve ce message de départ étonnant... 2
Pepettebond Posté(e) 26 juillet 2018 Posté(e) 26 juillet 2018 Peut être la collègue n'a pas posé de plainte .... juste une main courante,...
Lolita Posté(e) 26 juillet 2018 Posté(e) 26 juillet 2018 il y a 39 minutes, lilie2fr a dit : Je trouve ce message de départ étonnant... https://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-meloir-des-ondes-35350/christian-rivoal-nouveau-conciliateur-de-justice-5593135 Ici j'ai déjà eu des contacts avec un conciliateur pour un problème entre des parents et une école. Il venait se renseigner sur certains fonctionnements car il ne connaissait pas trop notre "milieu". J'avais trouvé cette démarche intéressante.
lilie2fr Posté(e) 26 juillet 2018 Posté(e) 26 juillet 2018 Oui mais là il s'agit d'une insulte envers un fonctionnaire et peut être d'une plainte. Ou alors c'est le fait que le TI fasse appel à un conciliateur pour un cas comme ça qui me choque. Une main courante n'arrive pas jusqu'au TI ou c'est un miracle Après je suis sûrement trop méfiante et je m'en excuse.
Lolita Posté(e) 26 juillet 2018 Posté(e) 26 juillet 2018 il y a 9 minutes, lilie2fr a dit : Après je suis sûrement trop méfiante et je m'en excuse Ben tu n'as pas à t'excuser. avec le net, on n'est jamais trop prudent. Les tribunaux "délèguent" : si ça peut marcher comme ça, pourquoi pas ?
Pepettebond Posté(e) 26 juillet 2018 Posté(e) 26 juillet 2018 C'est pour éviter un procès que les médiateurs interviennent ..
Floredelouest Posté(e) 26 juillet 2018 Posté(e) 26 juillet 2018 il y a 13 minutes, Pepettebond a dit : C'est pour éviter un procès que les médiateurs interviennent .. +1 Cela permet de désengorger les tribunaux, sans doute. Lorsqu'on dépose une plainte, c'est, il me semble, le procureur de la république qui décide des suites à y donner : sans suite, procès ou en l'occurrence, une convocation devant une maison de justice ou tout autre type de conciliateur, pour un rappel à la loi, une alternative aux poursuites etc.... En ce qui me concerne, après un dépôt de plainte pour des faits similaires, le procureur avait décidé de convoquer le parent devant son délégué pour un rappel à la loi et un classement sous conditions (lettre d'excuse). Ce qui me convenait tout-à-fait.
lilie2fr Posté(e) 26 juillet 2018 Posté(e) 26 juillet 2018 il y a 6 minutes, flore49 a dit : +1 Cela permet de désengorger les tribunaux, sans doute. Lorsqu'on dépose une plainte, c'est, il me semble, le procureur de la république qui décide des suites à y donner : sans suite, procès ou en l'occurrence, une convocation devant une maison de justice ou tout autre type de conciliateur, pour un rappel à la loi, une alternative aux poursuites etc.... En ce qui me concerne, après un dépôt de plainte pour des faits similaires, le procureur avait décidé de convoquer le parent devant son délégué pour un rappel à la loi et un classement sous conditions (lettre d'excuse). Ce qui me convenait tout-à-fait. Je n'y avais pas pensé. Je trouve donc dommage que le procureur demande à un médiateur,plein de bonne volonté, désireux à priori d'en savoir plus mais sans formation sur le sujet, de s'en occuper.
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