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RIVOAL

Insultes de parent d'élève sur enseignant

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RIVOAL

bonjour

je me présente en qualité de conciliateur de justice sur le TI de saint MALO  le commissariat du coin dirige vers moi un enseignante du primaire  insultée a l école devant tiers et élèves " sale garce" par un parent d élève pour un motif futile

il y a t il une procédure a suivre pour régler ce type de différend à  l intérieur des établissements scolaires  

bien à vous  rivoal.conciliateur@orange.fr

 

 

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Pepettebond

Une plainte a t elle été déposée par l'enseignante?

Les enseignants sont des fonctionnaires et donc soumis aux règles de leurs statuts.

Je dirais que tout dépend du niveau d'agression et de nuisance causé par la famille ....

L' enseignant peut accepter les excuses .La personne présente des excuses sincères et ne pose plus de problèmes et n'en a jamais posé ....

L'enseignant a déposé une demande de protection du fonctionnaire  ou déposé plainte  Les procédures judiciaires suivent leur cours.

 

 

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Pascal Oudot

Attention ! Une école n'est pas un établissement ! Il n'existe rien pour les écoles primaires (élémentaire ou maternelle) sinon une procédure spécifique de signalement d' "incident".... et une plainte ou main courante éventuelle déposée par l'enseignant, qui sera défendu par son administration après enquête si une procédure judiciaire est enclenchée. La justice est extrêmement sévère aujourd'hui pour ce type de délit, considérant avec raison qu'à travers l'enseignant c'est le système éducatif et donc l’État qui est visé. Le conciliateur peut proposer une rencontre lors de laquelle: 1) la gravité des faits sera exposée à la justiciable, comme l'extrême gravité d'une éventuelle récidive; 2) des excuses peuvent être présentées.

 

Personnellement je pense qu'aujourd'hui une action en justice doit aller à son terme, les auteurs poursuivis et condamnés. Rien ne peut excuser les insultes, qui sont souvent un premier pas avant d'autres faits plus graves. Je suis Directeur d'école, je suis membre du bureau du GDiD qui est saisi régulièrement et bien trop souvent de faits similaires, je sais de quoi je parle.

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Lolita

Pour les procédures à suivre, je conseille toujours la lecture de ce document, page 6 pour le problème posé :

 

memento_infractions.pdf

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lilie2fr

Il n'y a pas à régler cela dans l'école mais au tribunal si la collègue a déposé une plainte et a donc ete insultée dans l'exercice de ses fonctions. Je trouve ce message de départ étonnant...

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Pepettebond

Peut être la collègue n'a pas posé de plainte .... juste une main courante,...

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Lolita
il y a 39 minutes, lilie2fr a dit :

Je trouve ce message de départ étonnant...

https://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-meloir-des-ondes-35350/christian-rivoal-nouveau-conciliateur-de-justice-5593135

Ici j'ai déjà eu des contacts avec un conciliateur pour un problème entre des parents et une école. Il venait se renseigner sur certains fonctionnements car il ne connaissait pas trop notre "milieu". J'avais trouvé cette démarche intéressante.

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lilie2fr

Oui mais là il s'agit d'une insulte envers un fonctionnaire et peut être d'une plainte. Ou alors c'est le fait que le TI fasse appel à un conciliateur pour un cas comme ça qui me choque.

Une main courante n'arrive pas jusqu'au TI ou c'est un miracle 

Après je suis sûrement trop méfiante et je m'en excuse. 

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Lolita
il y a 9 minutes, lilie2fr a dit :

Après je suis sûrement trop méfiante et je m'en excuse

Ben tu n'as pas à t'excuser. avec le net, on n'est jamais trop prudent. ;)

Les tribunaux "délèguent" : si ça peut marcher comme ça, pourquoi pas ?

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Pepettebond

C'est pour éviter un procès que les médiateurs interviennent ..

 

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flore49
il y a 13 minutes, Pepettebond a dit :

C'est pour éviter un procès que les médiateurs interviennent ..

+1

Cela permet de désengorger les tribunaux, sans doute.

Lorsqu'on dépose une plainte, c'est, il me semble, le procureur de la république qui décide des suites à y donner : sans suite, procès ou en l'occurrence, une convocation devant une maison de justice ou tout autre type de conciliateur, pour un rappel à la loi, une alternative aux poursuites etc.... 
En ce qui me concerne, après un dépôt de plainte pour des faits similaires, le procureur avait décidé de convoquer le parent devant son délégué pour un rappel à la loi et un classement sous conditions (lettre d'excuse). Ce qui me convenait tout-à-fait.

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lilie2fr
il y a 6 minutes, flore49 a dit :

+1

Cela permet de désengorger les tribunaux, sans doute.

Lorsqu'on dépose une plainte, c'est, il me semble, le procureur de la république qui décide des suites à y donner : sans suite, procès ou en l'occurrence, une convocation devant une maison de justice ou tout autre type de conciliateur, pour un rappel à la loi, une alternative aux poursuites etc.... 
En ce qui me concerne, après un dépôt de plainte pour des faits similaires, le procureur avait décidé de convoquer le parent devant son délégué pour un rappel à la loi et un classement sous conditions (lettre d'excuse). Ce qui me convenait tout-à-fait.

Je n'y avais pas pensé. Je trouve donc dommage que le procureur demande à un médiateur,plein de bonne volonté, désireux à priori d'en savoir plus mais sans formation sur le sujet, de s'en occuper.

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Pepettebond

La famille n'est peut être pas connue des services de police, de justice,...

C'est peut être un premier dérapage, .... et on ne sait pas quelles sont les conditions du conflits, (témoins, présence des enfants, des élèves,  excuses possibles, ...)

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Lolita
il y a 2 minutes, lilie2fr a dit :

Je trouve donc dommage que le procureur demande à un médiateur,plein de bonne volonté, désireux à priori d'en savoir plus mais sans formation sur le sujet, de s'en occuper.

C'est ce que j'avais pensé quand il m'avait contacté. Mais au moins certains prennent la peine de chercher des infos.

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André Jorge

Suite à des insultes répétées, j'ai obtenu de l'autonome de solidarité une consultation conseil avec un avocat et ce dernier m'a expliqué que ma plainte ne serait pas traitée, car "ils" ont trop de boulot, de dossiers,...

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lilie2fr
il y a 38 minutes, André Jorge a dit :

Suite à des insultes répétées, j'ai obtenu de l'autonome de solidarité une consultation conseil avec un avocat et ce dernier m'a expliqué que ma plainte ne serait pas traitée, car "ils" ont trop de boulot, de dossiers,...

Tu as quand meme fait un courrier au procureur pour avoir cette réponse écrite ?  Nous c'est ce qu'on fait.

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Torque
Il y a 15 heures, André Jorge a dit :

Suite à des insultes répétées, j'ai obtenu de l'autonome de solidarité une consultation conseil avec un avocat et ce dernier m'a expliqué que ma plainte ne serait pas traitée, car "ils" ont trop de boulot, de dossiers,...

En 40 ans de "carrière", chaque fois que j'ai pensé pouvoir trouver un bon conseil auprès de l'Autonome ou d'un IEN, ils m'ont tous dit de laisser tomber. Pas de vagues, quoi. Et puis j'ai cessé de les contacter et j'ai déposé des plaintes et accompagné des collègues dans cette même démarche et chaque fois les parents ont été condamnés....et n'ont pas recommencé. Bon, les condamnations sont souvent symboliques, genre 1 € de dommages et intérêts et parfois du sursis, mais ça marque. Et donc, ne compter que sur nous-mêmes et la justice car personne d'autre ne nous soutient en dehors de belles paroles bien enfumantes.

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nonau
Le 26/07/2018 à 21:30, André Jorge a dit :

Suite à des insultes répétées, j'ai obtenu de l'autonome de solidarité une consultation conseil avec un avocat et ce dernier m'a expliqué que ma plainte ne serait pas traitée, car "ils" ont trop de boulot, de dossiers,...

Je pense surtout qu'ils nous la font à l'envers, c'est de personnels dont nous manquons ! Quand on supprime toujours plus de fonctionnaires, la démocratie fonctionne beaucoup moins bien...

Mais as tu porté plainte ? Cela m'étonnerait fortement qu'une plainte ne soit pas traitée...

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André Jorge

Je n'ai pas porté plainte puisque l'avocat m'a dit que c'était peine perdue.

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Torque

C'est peine perdue lorsqu'il n'y a pas assez d'éléments pour étoffer l'instruction et établir des responsabilités, des culpabilités, mais quand on a des témoins par exemple, la plainte est toujours instruite. Bon, ça peut parfois prendre du temps en fonction des urgences du tribunal saisi, mais ça le fait. De plus, quand le parquet estime qu'il n'y a pas assez d'éléments pour prendre l'affaire en compte, il t'envoie un papier pour te signifier que l'affaire est classée sans suites mais ça reste un document qui pourra être utilisé en cas e récidive.

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lilie2fr

Nous portons plainte systematiquement, ce n'est pas à l'autonome ou autre de dire si une plainte suivra son cours ou non. La plainte est déposée auprès du commissariat ou du procureur si le commissariat rechigne et le procureur decide des suites à donner. Au moins elles sont enregistrées, comptabilisées et il y a des traces.

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Torque

Voilà. ;)

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RIVOAL
Le ‎26‎/‎07‎/‎2018 à 17:35, Lolita a dit :

C'est ce que j'avais pensé quand il m'avait contacté. Mais au moins certains prennent la peine de chercher des infos.

 

Le ‎26‎/‎07‎/‎2018 à 16:00, lilie2fr a dit :

Il n'y a pas à régler cela dans l'école mais au tribunal si la collègue a déposé une plainte et a donc ete insultée dans l'exercice de ses fonctions. Je trouve ce message de départ étonnant...

j ai été saisi par l enseignante, d une demande de conciliation je me préoccupe de savoir si dans " votre profession" il n y a pas de procédure adaptée ou particulière de conciliation... 

 

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RIVOAL
Le ‎26‎/‎07‎/‎2018 à 17:35, Lolita a dit :

C'est ce que j'avais pensé quand il m'avait contacté. Mais au moins certains prennent la peine de chercher des infos.

vous avez raison a la lecture de votre réponse je vais indiquer à votre collègue que je suis incompétent "rationae materiae" pour connaître de son dossier

il y a 3 minutes, RIVOAL a dit :

 

j ai été saisi par l enseignante, d une demande de conciliation je me préoccupe de savoir si dans " votre profession" il n y a pas de procédure adaptée ou particulière de conciliation... 

 

 

 

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Lolita
Il y a 1 heure, RIVOAL a dit :

vous avez raison a la lecture de votre réponse je vais indiquer à votre collègue que je suis incompétent "rationae materiae" pour connaître de son dossier

Je ne m'y connais pas trop en droit général, mais il me semble qu'une conciliation est une conciliation, quel que soit le domaine ?  Mais je me trompe peut-être ? La collègue vous a saisi parce qu'elle vous connaissait ? Parce que quelqu'un l'a dirigée vers vous ?

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lilie2fr
Il y a 2 heures, RIVOAL a dit :

 

j ai été saisi par l enseignante, d une demande de conciliation je me préoccupe de savoir si dans " votre profession" il n y a pas de procédure adaptée ou particulière de conciliation... 

 

Non pas à ma connaissance. Nous sommes très seuls. 

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Pepettebond

Si comme vous l'avez écrit le commissariat a dirigé la collègue vers vous, cela ressemble à un refus déguisé de prendre la plainte......

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lilie2fr
il y a 11 minutes, Pepettebond a dit :

Si comme vous l'avez écrit le commissariat a dirigé la collègue vers vous, cela ressemble à un refus déguisé de prendre la plainte......

Ce qui est scandaleux à mon sens, le seul ayant ce "pouvoir" étant le procureur.

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la maîtresse des petits

Ce serait le boulot des inspecteurs de l éducation nationale. 

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la maîtresse des petits

Nos supérieurs hiérarchiques devraient nous défendre. A minima, recevoir les parents et explication des enjeux. 

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