bonjour

je me présente en qualité de conciliateur de justice sur le TI de saint MALO  le commissariat du coin dirige vers moi un enseignante du primaire  insultée a l école devant tiers et élèves " sale garce" par un parent d élève pour un motif futile

il y a t il une procédure a suivre pour régler ce type de différend à  l intérieur des établissements scolaires  

bien à vous  rivoal.conciliateur@orange.fr

 

 

Une plainte a t elle été déposée par l'enseignante?

Les enseignants sont des fonctionnaires et donc soumis aux règles de leurs statuts.

Je dirais que tout dépend du niveau d'agression et de nuisance causé par la famille ....

L' enseignant peut accepter les excuses .La personne présente des excuses sincères et ne pose plus de problèmes et n'en a jamais posé ....

L'enseignant a déposé une demande de protection du fonctionnaire  ou déposé plainte  Les procédures judiciaires suivent leur cours.

 

 

Attention ! Une école n'est pas un établissement ! Il n'existe rien pour les écoles primaires (élémentaire ou maternelle) sinon une procédure spécifique de signalement d' "incident".... et une plainte ou main courante éventuelle déposée par l'enseignant, qui sera défendu par son administration après enquête si une procédure judiciaire est enclenchée. La justice est extrêmement sévère aujourd'hui pour ce type de délit, considérant avec raison qu'à travers l'enseignant c'est le système éducatif et donc l’État qui est visé. Le conciliateur peut proposer une rencontre lors de laquelle: 1) la gravité des faits sera exposée à la justiciable, comme l'extrême gravité d'une éventuelle récidive; 2) des excuses peuvent être présentées.

 

Personnellement je pense qu'aujourd'hui une action en justice doit aller à son terme, les auteurs poursuivis et condamnés. Rien ne peut excuser les insultes, qui sont souvent un premier pas avant d'autres faits plus graves. Je suis Directeur d'école, je suis membre du bureau du GDiD qui est saisi régulièrement et bien trop souvent de faits similaires, je sais de quoi je parle.

Pour les procédures à suivre, je conseille toujours la lecture de ce document, page 6 pour le problème posé :

 

memento_infractions.pdf

Il n'y a pas à régler cela dans l'école mais au tribunal si la collègue a déposé une plainte et a donc ete insultée dans l'exercice de ses fonctions. Je trouve ce message de départ étonnant...

Peut être la collègue n'a pas posé de plainte .... juste une main courante,...

il y a 39 minutes, lilie2fr a dit :

Je trouve ce message de départ étonnant...

https://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-meloir-des-ondes-35350/christian-rivoal-nouveau-conciliateur-de-justice-5593135

Ici j'ai déjà eu des contacts avec un conciliateur pour un problème entre des parents et une école. Il venait se renseigner sur certains fonctionnements car il ne connaissait pas trop notre "milieu". J'avais trouvé cette démarche intéressante.

Oui mais là il s'agit d'une insulte envers un fonctionnaire et peut être d'une plainte. Ou alors c'est le fait que le TI fasse appel à un conciliateur pour un cas comme ça qui me choque.

Une main courante n'arrive pas jusqu'au TI ou c'est un miracle 

Après je suis sûrement trop méfiante et je m'en excuse. 

il y a 9 minutes, lilie2fr a dit :

Après je suis sûrement trop méfiante et je m'en excuse

Ben tu n'as pas à t'excuser. avec le net, on n'est jamais trop prudent.

Les tribunaux "délèguent" : si ça peut marcher comme ça, pourquoi pas ?

C'est pour éviter un procès que les médiateurs interviennent ..

 

il y a 13 minutes, Pepettebond a dit :

C'est pour éviter un procès que les médiateurs interviennent ..

+1

Cela permet de désengorger les tribunaux, sans doute.

Lorsqu'on dépose une plainte, c'est, il me semble, le procureur de la république qui décide des suites à y donner : sans suite, procès ou en l'occurrence, une convocation devant une maison de justice ou tout autre type de conciliateur, pour un rappel à la loi, une alternative aux poursuites etc.... 
En ce qui me concerne, après un dépôt de plainte pour des faits similaires, le procureur avait décidé de convoquer le parent devant son délégué pour un rappel à la loi et un classement sous conditions (lettre d'excuse). Ce qui me convenait tout-à-fait.

il y a 6 minutes, flore49 a dit :

+1

Cela permet de désengorger les tribunaux, sans doute.

Lorsqu'on dépose une plainte, c'est, il me semble, le procureur de la république qui décide des suites à y donner : sans suite, procès ou en l'occurrence, une convocation devant une maison de justice ou tout autre type de conciliateur, pour un rappel à la loi, une alternative aux poursuites etc.... 
En ce qui me concerne, après un dépôt de plainte pour des faits similaires, le procureur avait décidé de convoquer le parent devant son délégué pour un rappel à la loi et un classement sous conditions (lettre d'excuse). Ce qui me convenait tout-à-fait.

Je n'y avais pas pensé. Je trouve donc dommage que le procureur demande à un médiateur,plein de bonne volonté, désireux à priori d'en savoir plus mais sans formation sur le sujet, de s'en occuper.