Besoin d'aide pour mes enfants

[flosuperflo]

L'école d'origine a pour moi raison de ne pas délivrer de certificat de radiation à partir du moment où le papa a exprimé son refus.

Le seconde école n'aurait pas du pouvoir inscrire tes enfants sans certificat de radiation de la précédente école, elle ne peut donc pas te délivrer de certificat de scolarité. Tes enfants ne peuvent pas être inscrits dans 2 écoles à la fois ! 

[Mirobolande]

il y a 17 minutes, flosuperflo a dit :

 

Le seconde école n'aurait pas du pouvoir inscrire tes enfants sans certificat de radiation de la précédente école, 

Ici l'inscription se fait d'abord en mairie; puis l'école inscrit le gamin et très souvent sans certificat de radiation pourtant obligatoire) car c'est une denrée très rare.

[ulyssette48]

Je viens de trouver ce fil ; s'il peut t'apporter des débuts de réponse

https://www.autonome-solidarite.fr/chats/parents-separes-ou-divorces-comment-respecter-lautorite-parentale/

Le bâtonnier renvoie souvent vers cette réponse :

..."Stemalu

Envoyé le 01 juin 2017 à 14h54

Lors d’une autorité parentale partagée avec des parents séparés et en conflits, si une demande de radiation de l’école est faite par l’un des 2 parents, peut-on la faire ? La loi ne semble pas demander une double demande de radiation mais si l’autre parent n’est pas informé et opposé à la radiation, il pourrait se retourner contre le directeur, non ?

 

Bâtonnier Francis Lec

Répondu le 14 juin 2017 à 17h59

La radiation et l’inscription d’un enfant sont des actes usuels pour lesquels l’un des deux parents peut agir seul, l’accord de l’autre parent étant réputé acquis. Cependant, la circonstance que l’un des parents s’est opposé à l’inscription de son enfant dans un autre établissement et à la délivrance du certificat de radiation fait cesser la présomption d’accord. Dans ce cas, le chef d’établissement ne peut passer outre le refus de l’autre parent et délivrer le certificat de radiation demandé par l’autre parent sans commettre une erreur de droit. C’est ainsi qu’en a jugé le tribunal administratif de Lille le 11 mars 2009. En conséquence, en cas de litige sur l’inscription de leur enfant, les parents devront donc trouver un accord et s’en remettre au JAF, seul compétent pour trancher les litiges relatifs aux modalités d’exercice de l’autorité parentale. Pour les mêmes raisons que précédemment, le directeur de la seconde école ne peut accepter d’inscrire un enfant définitivement lorsqu’il est informé du désaccord qui oppose les deux parents. Toutefois, si la résidence de l’enfant a bien été fixée à titre exclusif chez l’un des deux parents, que cette résidence est incompatible avec le maintien de l’enfant dans la première école, notamment en cas de déménagement et que le JAF ne peut se prononcer avant plusieurs semaines sur le lieu où doit être inscrit l’enfant (article 313-2-13 du Code civil), il appartient, à l’administration, à titre provisoire, d’admettre celui-ci dans l’école la plus proche du domicile du parent qui en a la garde, afin de respecter les dispositions de l’article L131-1 du Code de l’éducation relative à l’instruction obligatoire. C’est ainsi qu’en a jugé le tribunal administratif de Dijon dans une décision du 22 avril 2008. Le caractère provisoire de cette admission devra être signifié tant au parent qui a fait la demande qu’à l’autre parent, même si celui-ci est opposé à une telle admission.""

[adganomi]

C'est ce que j'avais lu en effet moi aussi.....

Ce qui est bien, quand tu vois les délais des JAF, si on devait attendre d'avoir un jugement, les enfants seraient déscolarisés pendant des mois....

[flosuperflo]

il y a 39 minutes, Mirobolande a dit :

Ici l'inscription se fait d'abord en mairie; puis l'école inscrit le gamin et très souvent sans certificat de radiation pourtant obligatoire) car c'est une denrée très rare.

Chez moi (grosse mairie : 48 école sur la commune), la mairie n'inscrit pas si pas de certificat de radiation.

[borneo]

Il y a 3 heures, adganomi a dit :

Ils sont trop petits pour savoir exactement ce que revêt cette décision....

Un enfant n'est jamais trop petit pour avoir un avis.

[Mirobolande]

il y a 7 minutes, borneo a dit :

Un enfant n'est jamais trop petit pour avoir un avis.

Un avis, certes. Un avis éclairé, c'est autre chose.

[adganomi]

C'est ça.

SI tu leur demandes, ils ont 6 et 8 ans, tout dépend de ce qu'ils font juste avant.

S'ils jouent à la play chez leur père, ils te diront chez leur père, si tu leur demandes quand ils jouent dehors avec les voisins,  ils te diront qu'ils veulent rester ici.....

De même, ils n'ont pas d'idée de temporalité pour l'instant, pour eux, résidence complète ne veut strictement rien dire.....

[Mahina]

Tu lui avais proposé de garder les enfants et maintenant, tu ne le souhaites plus, c'est ça ?

[adganomi]

Oui, le 2ème rentre en CP..... Ca va être chaud....

Et tu as raison d'être soucieuse pour eux, je le suis énormément moi-même.

Si tout pouvait être différent, ce serait mieux.

Mais ce n'est pas comme si j'avais le choix....

[adganomi]

à l’instant, Mahina a dit :

Tu lui avais proposé de garder les enfants et maintenant, tu ne le souhaites plus, c'est ça ?

Non, je lui avais demandé la garde.

Il m'a informé, ne pas vouloir ma la laisser, pas la prendre, juste ne pas me la laisser.

Et comme malgré de nombreuses relances, je n'ai jamais eu de nouvelles, bah, je les ai inscrits ici.

[adganomi]

Ce qu'il faut savoir c'est qu'on a dit aux garçons qu'ils vivraient chez leur père.

Puis, finalement qu'ils vivraient avec nous.

Et enfin, on en sait rien. Déjà nous, on est perturbé, mais alors eux, c'est l'horreur!