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Artif59

Courrier pour ne pas donner enfant en dehors heures officielles ?

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Artif59

Bonjour,

Je me permets de vous demander conseils concernant un couple en début de séparation qui pose problème au sein de l'établissement.

Je précise que ces derniers en sont au tout début donc aucun texte officiel du juge.

La maman est venu chercher sa fille à 16h15 prétextant une urgence. Nous avons donc fait sortir la maman avec l'enfant.

Le lendemain la petite ne se présente pas à l'école et la maman justifie cela en appelant car sa fille est malade

Le surlendemain le papa se présente à l'école et nous apprend que le couple est séparé et me donne un courrier demandant à ce que je ne délivre plus l'enfant en dehors des heures officielles.

 

Auriez vous des conseils ? Textes ?

 

Je vous en remercie par avance.

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Mahina

En théorie tu ne peux pas refuser de confier son enfant à un parent qui vient le chercher (sauf s'il n'a plus l'autorité parentale). Mais comme c'est toujours un sac de nœuds ces histoires, contacte ton IEN et le service juridique de l'IA pour qu'ils te disent clairement ce que tu peux ou ne peux pas faire.

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dada

Pas mieux que Mahina, dans ces cas là j'appelle l'inspection.

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Mayane***

Idem mais selon moi, tant que les 2 ont l'autorité et sans document de justice, chacun est en droit de chercher son enfant. 

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flore49

Sujet maintes fois évoqué sur le forum : seule compte l'autorité parentale. Tant que l'un ou l'autre n'en est pas déchu (avec document officiel à l'appui), chacun est libre de venir chercher son enfant, l'autre ne peut s'y opposer, encore moins toi.

Pour les sorties en dehors des heures officielles, ça se gère comme pour tous les autres enfants. Si pas justifié et fréquent, il convient de rappeler au parent l'obligation d'assiduité et les horaires de l'école qui doivent être respectés. 

Comme tu nous l'as dit, ils semblent au début d'une séparation conflictuelle et sans doute pas très au clair sur leurs obligations ou droits respectifs. Il y a de fortes chances que cela s'apaise. En attendant, tu peux rappeler calmement à chacun leurs obligations vis-à-vis de l'école et surtout que seule l'autorité parentale s'impose à toi.

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clerissalak
Le 10/01/2020 à 06:33, flore49 a dit :

Sujet maintes fois évoqué sur le forum : seule compte l'autorité parentale. Tant que l'un ou l'autre n'en est pas déchu (avec document officiel à l'appui), chacun est libre de venir chercher son enfant, l'autre ne peut s'y opposer, encore moins toi.

 

Justement je n'ai jamais trouvé le texte à ce sujet. C'était la discussion du conseil des maitres hier midi dans mon école de remplacement. Je leur disais ce que je lis régulièrement ici mais je n'ai jamais trouvé le moindre texte et pire ue ça, j'ai trouvé un lien de l'autonome qui dit l'inverse : que l'on doit appliquer les jugements de garde.
J'ai épluché le dépliant sur l'autorité parentale en milieu scolaire et je n'ai rien trouvé là dessus.
 

 

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dada
Il y a 1 heure, clerissalak a dit :

Justement je n'ai jamais trouvé le texte à ce sujet. C'était la discussion du conseil des maitres hier midi dans mon école de remplacement. Je leur disais ce que je lis régulièrement ici mais je n'ai jamais trouvé le moindre texte et pire ue ça, j'ai trouvé un lien de l'autonome qui dit l'inverse : que l'on doit appliquer les jugements de garde.
J'ai épluché le dépliant sur l'autorité parentale en milieu scolaire et je n'ai rien trouvé là dessus.
 

 

"Si la situation de l'enfant le permet, le juge fixe la nature et la fréquence des droits de visite et d'hébergement et peut décider que leurs conditions d'exercice sont déterminées conjointement entre les titulaires de l'autorité parentale et la personne, le service ou l'établissement à qui l'enfant est confié, dans un document qui lui est alors transmis. Il est saisi en cas de désaccord. " https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D05FF26038351FDABB9FEC73864024AE.tplgfr41s_2?idSectionTA=LEGISCTA000006150091&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20100114

Donc en cas d'absence d'un écrit du juge stipulant que le parent n'a pas l'autorité parentale ou ne peut venir chercher l'enfant à l'école. Les parents ont tous les deux le droit de venir chercher leur enfant sur temps scolaire puisqu'ils ont l'autorité parentale conjointe.

 

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flore49
Il y a 3 heures, clerissalak a dit :

Justement je n'ai jamais trouvé le texte à ce sujet. C'était la discussion du conseil des maitres hier midi dans mon école de remplacement. Je leur disais ce que je lis régulièrement ici mais je n'ai jamais trouvé le moindre texte et pire ue ça, j'ai trouvé un lien de l'autonome qui dit l'inverse : que l'on doit appliquer les jugements de garde.
J'ai épluché le dépliant sur l'autorité parentale en milieu scolaire et je n'ai rien trouvé là dessus.

Si tu fais une recherche Internet sur l'autorité parentale à l'école par exemple (ce que je viens de refaire), tu tombes sur différents sites officiels ou pas, qui te disent tous la même chose : tant qu'un jugement n'en a pas déchu l'un des parents, l'autorité parentale s'exerce de façon conjointe = les parents, mariés ou pas, séparés ou pas ont les mêmes droits vis-à-vis de leur enfant. Rien ne peut s'opposer à cette autorité conjointe, définie par le code civil (c'est le seul texte de référence qui prévaut, donné par Dada, nul besoin de chercher d'autres textes) surtout pas un enseignant, qui n'a aucune autorité pour le coup en la matière.

Le jugement de divorce avec planification des droits de garde ou d'hébergement ne remet pas en cause cette autorité parentale qui s'impose à toi. Le jugement de divorce ne s'impose qu'aux personnes concernées par le jugement, à savoir les parents. Si l'un des deux n'en respectent pas les termes, c'est à l'autre de saisir la justice pour le faire respecter.

Je fais un parallèle (judicieux ou pas c'est celui qui me vient là : si une personne a une voiture mais s'est vu retirer son permis. Elle n'a pas le droit de la conduire (décision de justice), mais toi, tu n'as aucune autorité pour empêcher cette personne qu'elle prenne quand même sa voiture. C'est à la justice qu'il revient de faire respecter s décision, via les différentes autorités compétentes (police ou autre). :idontno:


J'ai vu aussi le site de l'autonome dont tu parles, et je pense qu'ils se trompent en disant le contraire.

Edited by flore49

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clerissalak
il y a 9 minutes, flore49 a dit :

Si tu fais une recherche Internet sur l'autorité parentale à l'école par exemple (ce que je viens de refaire), tu tombes sur différents sites officiels ou pas, qui te disent tous la même chose : tant qu'un jugement n'en a pas déchu l'un des parents, l'autorité parentale s'exerce de façon conjointe . Rien ne peut s'opposer à cette autorité conjointe, définie par le code civil (c'est le seul texte de référence qui prévaut, donné par Dada, nul besoin de chercher d'autres textes) surtout pas un enseignant, qui n'a aucune autorité pour le coup en la matière.


J'ai vu aussi le site de l'autonome dont tu parles, et je pense qu'ils se trompent en disant le contraire.

Je trouve des sites qui en parlent mais aucun texte officiel sur la garde.  Je pense que c'est à cause de ça que plein de collègues sont embêtés.. l'autorité parentale c'est une chose mais la garde en est une autre (je comprends ce que tu dis hein mais bonne chance pour l'expliquer aux parents sans rien de clair)

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flore49

Mais justement, c'est très clair, Clerissalak : l'autorité parentale conjointe est définie par le code civil, point barre. Le jugement  de divorce n'est pas au-dessus du code civil, et tant qu'il ne stipule pas la déchéance de l'autorité parentale, celle-ci s'exerce et s'impose à tous. A nous aussi d'être très au clair sur cette notion, pour la marteler avec conviction aux parents pinailleurs (ce sera déjà un grand pas de fait, même si parfois pas suffisant). Le mode de garde ne nous regarde absolument pas, c'est de l'ordre du privé.

Si des parents cherchent des noises, qu'ils vous fournissent d'autres textes, mais le texte de jugement n'est pas au-dessus du code civil.

Edit : je rajoute que sur la brochure du MEN sur l'autorité parentale (que l'on trouve en lien dès les 1ères recherches), il n'est pas fait état d'autre chose que de cette autorité parentale. Je pense que si nous PE devions tenir compte du jugement stipulant les modalités de garde, cela serait clairement noté dans cette même brochure. 

 

j'avais édité mon précédent message pour plus de précisions

Edited by flore49
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clerissalak
Il y a 5 heures, flore49 a dit :

Mais justement, c'est très clair, Clerissalak : l'autorité parentale conjointe est définie par le code civil, point barre.

Mais où est écrit que autorité parentale = droit de prendre l'enfant quand on veut ?

ça a été vivement discuté devant le portail vendredi et non ce n'était pas clair... et pour ce genre de parents, il vaut mieux des écrits noir sur blanc...

Et oui c'est bien ce que je disais pour la brochure, personne ne parle jamais de garde et pour moi c'est un problème parce qu'au quotidien, les gens (parents comme pe) considèrent juste qu'il y a un flou... J'ai tenté de faire entendre ton point de vue aux collègues et pour eux rien ne justifie ce que je dis puisque rien ne parle de garde dans les textes (et pire que ça, l'ien a dit l'inverse, que l'on devait respecter le jugement, qu'il devait être disponible pour les remplaçants avec semaines de gardes bien en évidence dans la classe, sans texte non plus, forcément.)

 

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flore49
Il y a 7 heures, clerissalak a dit :

Mais où est écrit que autorité parentale = droit de prendre l'enfant quand on veut ?

Mais c'est le principe même de l'autorité parentale : les parents sont les seuls décisionnaires en qui concerne l'enfant et n'ont surtout pas à se justifier auprès de nous. S'ils décident de prendre l'enfant, tu n'as pas le droit t'y opposer, puisqu'eux seuls sont détenteurs de cette autorité et sont réputés agir dans l'intérêt de l'enfant. Tout au plus, tu peux rappeler les horaires de l'école et l'obligation d'assiduité si un parent vient sur le temps de classe sans justification, mais tu le fais avec tous les parents, séparés ou pas.

Il n'y a pas lieu de parler de garde puisque cette autorité parentale s'exerce en tout lieu et en tout temps, tant qu'on en est pas déchu par un jugement, même quand on est séparé, même quand le parent n'est pas sur son temps de "garde" etc. Lorsque l'autorité parentale est conjointe, les parents ont les mêmes droits et obligations  Et c'est cela que le code civil et les publications qui le reprennent disent et qui de fait s'impose à nous. Nul besoin alors de détailler plus.

L'IEN se trompe gravement et octroie à ses équipes des prérogatives qui ne sont pas les leurs. Un parent procédurier pourrait très bien attaquer l'école. J'espère pour les collégues que l'IEN a mis tout ça par écrit, qu'ils puissent au moins se protéger en se retranchant derrière l'injonction hiérarchique.

Mais c'est clair qu'on gagnerait en clarté si les IEN avaient le même discours.

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gihem

flore49 a parfaitement raison. Seule l'autorité parentale compte.

Concernant tes doutes sur le droit de garde, tu peux te poser la question de façon inverse: quelle légitimité aurais-tu pour faire appliquer une décision de justice? Certainement pas celle de ta fonction.😉

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flore49

Petit rajout, après consultation des docs que je n'avais pas sous les yeux ce matin (Chéridemoi pionçait encore ! A 7h, un week-end !!! mais où va le monde ?!!!!:idontno:).

Le Se-Unsa en partenariat avec l'ASL, a publié une brochure sur l'autorité parentale, allant également dans ce sens (qui dit donc le contraire de ce qu'on peut lire sur le site ASL quo'n avait toutes les deux trouvé, Cléri !).

"Le fait de venir chercher un enfant à l'école est un acte usuel de l'autorité parentale. Cet acte est réputé être en accord entre les parents. Vous ne pouvez pas vous opposer, lorsque les parents sont séparés, à ce que l'un deux récupère l'enfant à la sortie des classes. Même si une ordonnance ou un jugement fixe des modalités d'exercice [...] En vous opposant à la remise de l'enfant, vous vous exposez donc à une action en responsabilité."

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clerissalak
il y a 39 minutes, gihem a dit :

flore49 a parfaitement raison. Seule l'autorité parentale compte.

Concernant tes doutes sur le droit de garde, tu peux te poser la question de façon inverse: quelle légitimité aurais-tu pour faire appliquer une décision de justice? Certainement pas celle de ta fonction.😉

J'ai donné cet argument à la directrice, elle m'a répondu que pourtant c'était le cas puisque c'est à nous de faire appliquer la décision de la déchéance d'autorité (je suis restée bête sur le coup..)

Je suis tout à fait d'accord avec vous hein, je cherche juste de quoi convaincre les collègues... et c'est pas gagné...

Merci en tout cas pour tous ces compléments, ça va bien m'aider ! Et je suis bien d'accord avec vous, on a assez de choses à faire pour pas se retrouver juge aux affaires familiales !

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clerissalak
Il y a 3 heures, flore49 a dit :

L'IEN se trompe gravement et octroie à ses équipes des prérogatives qui ne sont pas les leurs. Un parent procédurier pourrait très bien attaquer l'école. J'espère pour les collégues que l'IEN a mis tout ça par écrit, qu'ils puissent au moins se protéger en se retranchant derrière l'injonction hiérarchique.

C'est le cas oui, la directrice m'a montré le mail...

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nanej
il y a 25 minutes, clerissalak a dit :

c'est à nous de faire appliquer la décision de la déchéance d'autorité (je suis restée bête sur le coup..)

 

 

S'il y a eu déchéance d'autorité, la question ne se pose plus, une personne qui n'a pas l'autorité ne peut pas récupérer l'enfant, sauf autorisation écrite du parent responsable. 

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dada
il y a 42 minutes, nanej a dit :

S'il y a eu déchéance d'autorité, la question ne se pose plus, une personne qui n'a pas l'autorité ne peut pas récupérer l'enfant, sauf autorisation écrite du parent responsable. 

Oui voilà, ce serait comme remettre l'enfant à un inconnu....

 

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flore49
il y a 47 minutes, nanej a dit :

S'il y a eu déchéance d'autorité, la question ne se pose plus, une personne qui n'a pas l'autorité ne peut pas récupérer l'enfant, sauf autorisation écrite du parent responsable. 

Oui, oui, mais ce n'était pas tout-à-fait le propos il me semble. La directrice de Cléri soulignait juste que si elle n'était pas en droit de faire appliquer le jugement de divorce (en ne remettant pas l'enfant) comme le disait Cléri, pourquoi aurait-elle ce droit avec le jugement de la déchéance d'autorité parentale.

Elle n'a pas tort, à la nuance près que l'autorité parentale étant la seule chose qui s'impose à nous (ce n'est pas pour rien que Onde réclame à ce que l'on renseigne ce statut), il est normal que les enseignants aient connaissance de cette déchéance éventuelle et agissent en en tenant compte.

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lilaloula

Dans mon école, on ne laisse jamais sortir un enfant avant l'heure de la sortie .

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clerissalak
Il y a 1 heure, flore49 a dit :

Oui, oui, mais ce n'était pas tout-à-fait le propos il me semble. La directrice de Cléri soulignait juste que si elle n'était pas en droit de faire appliquer le jugement de divorce (en ne remettant pas l'enfant) comme le disait Cléri, pourquoi aurait-elle ce droit avec le jugement de la déchéance d'autorité parentale.

Elle n'a pas tort, à la nuance près que l'autorité parentale étant la seule chose qui s'impose à nous (ce n'est pas pour rien que Onde réclame à ce que l'on renseigne ce statut), il est normal que les enseignants aient connaissance de cette déchéance éventuelle et agissent en en tenant compte.

T'as tout compris ;)

Encore merci à tous :)

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flore49
il y a 33 minutes, lilaloula a dit :

Dans mon école, on ne laisse jamais sortir un enfant avant l'heure de la sortie .

Même quand il a un rdv médical ? 

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lilaloula
Il y a 1 heure, flore49 a dit :

Même quand il a un rdv médical ? 

Oui... on demande aux parents de le garder toute la demi-journée....

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garba
il y a une heure, lilaloula a dit :

Oui... on demande aux parents de le garder toute la demi-journée....

Et s'il est malade une fois à l'école? Vous le gardez à vomir jusqu'à la fin de la 1/2 journée? 

Je trouve votre fonctionnement un peu dommage et "rigide". 

 

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flops

Pour mon Grand c est pareil, en l'absence d'EVS, les entrées se sont qu'aux heures d entrée des élèves et pas de mouvement durant la matinée et l'après midi (sauf si PPS ou PAI). C est marqué dans le règlement intérieur.

 

Donc pour un RDV médical à 11h, tu le gardes toute la matinée... 

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lilaloula
Il y a 2 heures, garba a dit :

Et s'il est malade une fois à l'école? Vous le gardez à vomir jusqu'à la fin de la 1/2 journée? 

Je trouve votre fonctionnement un peu dommage et "rigide". 

 

Non, s'il est malade, on appelle la famille.

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lilaloula
Il y a 2 heures, flops a dit :

Pour mon Grand c est pareil, en l'absence d'EVS, les entrées se sont qu'aux heures d entrée des élèves et pas de mouvement durant la matinée et l'après midi (sauf si PPS ou PAI). C est marqué dans le règlement intérieur.

 

Donc pour un RDV médical à 11h, tu le gardes toute la matinée... 

C'est ça, exception pour PPS ou PAI

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garba
il y a 6 minutes, lilaloula a dit :

C'est ça, exception pour PPS ou PAI

Mais dans le cas d'un suivi orthophoniste, il n'y a pas forcément de pps.  Le parent s'arrange comme il peut pour avoir une heure pas trop pénalisante mais il doit prendre son enfant 15 minutes avant la sortie. Bam le gamin rate une 1/2 journée toutes les semaines?

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lilaloula

Ce n'est pas moi la direction... mais je crois que oui, et les parents arrivent à trouver une heure hors temps scolaire. Ce n'est pas facile, certes.

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dada
il y a 8 minutes, lilaloula a dit :

Ce n'est pas moi la direction... mais je crois que oui, et les parents arrivent à trouver une heure hors temps scolaire. Ce n'est pas facile, certes.

Ici, désert médical+++ autant dire qu'il est absolument impossible de choisir un jour ou une heure de rdv.
Par ailleurs je trouve très pénalisant pour nos élèves ce fonctionnement, comme dit plus haut , manqué 1/2 journée de classe pour un rdv qui peut être à 9h le matin ou à 11h30 , je ne trouve pas ça normal du tout. Comme tu dis, tu n'es pas la directrice mais c'est un point que tu pourrais soulever en CM par exemple.

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