Réunions d’informations syndicales

[B i b]

il y a 5 minutes, jeanne88 a dit :

Donc la décision de la cour d’appel à laquelle fait référence le Snalc ne fait pas jurisprudence ? Car ils semblent être sûr de leur coup dans leur article.

J’ai encore plus de doutes maintenant…

Y a-t-il une note de rentrée où ton IEN explicite qu'il n'est plus possible de déduire les heures de RIS des animations pédagogiques ? Ou bien c'est seulement une injonction orale ? 

[jeanne88]

Il en a parlé à la réunion de rentrée des directeurs. Il ne refuse pas de les enlever de toutes les animations mais de celles qu’il a noté « obligatoires » sur le calendrier annuel.

[Post-scriptum]

il y a 1 minute, jeanne88 a dit :

Il en a parlé à la réunion de rentrée des directeurs. Il ne refuse pas de les enlever de toutes les animations mais de celles qu’il a noté « obligatoires » sur le calendrier annuel.

Dans ce cas,je demanderais un écrit.

[B i b]

il y a 7 minutes, jeanne88 a dit :

Il en a parlé à la réunion de rentrée des directeurs. Il ne refuse pas de les enlever de toutes les animations mais de celles qu’il a noté « obligatoires » sur le calendrier annuel.

Les textes officiels sont au-dessus des desiderata de l'IEN. Je serais toi, je contacterais des syndicats en leur parlant quand même de cette jurisprudence. Mais c'est à double tranchant à mon avis.

[Goëllette]

il y a 23 minutes, BibUS a dit :

Les textes officiels sont au-dessus des desiderata de l'IEN. Je serais toi, je contacterais des syndicats en leur parlant quand même de cette jurisprudence. Mais c'est à double tranchant à mon avis.

La décision de la Cour administrative d’appel de Toulouse n'est pas un texte officiel ?

[B i b]

il y a 10 minutes, Goëllette a dit :

La décision de la Cour administrative d’appel de Toulouse n'est pas un texte officiel ?

Je parle d'un texte officiel de la hiérarchie, de l'IEN donc. Qui peut s'appuyer sur la jurisprudence ou non.

[Goëllette]

Je trouve que l'article coté par le collègue est très explicite.

La décision de la Cour Administrative d'appel de Toulouse fait jurisprudence, donc personnellement, je ne m'amuserai pas à aller contre.

Mais je retire mes RIS des 108h, ça c'est certain !

[jeanne88]

Pourtant le snuipp indique toujours ceci sur sur site internet (aujourd’hui) :

La FSU-SNUipp rappelle que dans les textes, il n’existe pas d’animation pédagogique "obligatoire" ou "prioritaire" : les professeurs des écoles peuvent participer aux réunions d’informations syndicales et déduire leur temps de participation à ces RIS des 108h (n’importe quelle animation pédagogique, constellation ou évaluation d’école... hors APC et conseil d’école)

Donc … je vais laisser tomber je verrai directement avec mon syndicat en cas de problème.

Bon week-end 

[Goëllette]

Sauf que le snuipp ne donne pas les textes en question.

Et sera-t-il là si tu as un soucis ?

On sait que pour la grève administrative, le refus de remplir Bas Elèves, de mettre en place les PPMS, ..., les collègues qui ont accepté de faire ce que demandaient à l'époque les syndicats ... se sont retrouvés seuls quand l'Administration les a poursuivis ...

Chacun voit midi à sa porte mais je préfère, quant à moi, "faire pêter" autre chose qu'une animation pédagogique, en échange d'une RIS, si le DASEN ou l'IEN  a explicitement dit que ce n'était pas possible.

[bdisse]

Le décret du 30 juillet 2008 définissant les obligations de service des enseignants du premier degré ne mentionne aucune référence à des heures « obligatoires » d’animations pédagogiques ou à d’autres qui seraient « optionnelles ». Dont acte !

[bdisse]

 

Idem avec le décret n° 2017-44 du 29 mars 2017

[Goëllette]

Merci. Je regarderai ça.

Toujours est-il qu'en droit administratif, la jurisprudence est importante ...

Perso, si je vais à une RIS, je ne prends pas le risque de me mettre mal avec mon IEN. Je fais "sauter" autre chose qu'une animation péda.