Le montant des frais de déplacements

[ccarole]

il y a 4 minutes, flops a dit :

Depuis le début de l'année scolaire, toutes mes suppléances sont marquées et comme je suis TR à la journée, la liste est longue
On s'y perd un peu surtout pour vérifier qu'elles y sont toutes !

En effet j'ai fouillé un peu et j'ai trouvé toute la liste

Je suis TR depuis 2012,très souvent à la journée je vous laisse imaginer la longue liste!!

[cyberdoc]

Si sur Iprof c'est marqué, alors l'ISSR est payée.

Mais l'inverse n'est pas vrai.

Par exemple, rien de marqué sur Iprof si on remplace un remplaçant, par contre, l'IEN doit faire la saisie manuelle qui apparaît sur le récapitulatif MENSUEL. S'il n'y est aps, pas d'ISSR? réclamer la rectification à la circo, ou à celui qui t'a donné  l'ordre de mission.

[Filounet]

Je crois qu'il y a aussi un code pour les missions qui ne sont pas exactement le remplacement d'un enseignant absent (comme aller en renfort dans une école ou remplacer des collègues en équipes de suivi ou en entretien avec l'IEN ou le CPC, ...), mais qui revient au même.

Simplement, pour que le TR soit indemnisé normalement, il faut que le collègue remplacé soit noté comme n'ayant pas effectué son service (en arrêt de travail ou ASA par exemple).

[Lisonlyon]

Bonjour,

Je ne parviens à trouver de réponse à ma question : lorsque vous remplacez en REP+, est-ce que le taux apapraît sur votre fiche aria issr reçue chaque mois ?

Il n'y a rien sur la mienne et je me demandais où apparaît cette prime.

Merci d'avance.

[flops]

Il y a une case à cocher si on est en REP ou REP+ sur les miennes de feuilles.

[nonau]

Communiqué du SNUDI FO 43

 

TITULAIRES REMPLACANTS -  un jugement intéressant du TA de Clermont Fd concernant l’utilisation

du logiciel ARIA

 

 

Suite au recours qu’une Professeur des Ecoles de Haute Loire a déposé grâce à l’aide du SNUDI FO 43, le tribunal administratif de Clermont Fd dans un jugement du 18 février 2016, vient de condamner le ministère de l’Education Nationale. En effet le DASEN - IA de Hte Loire, arguant que les données contenues dans le logiciel national ARIA ne pouvaient être remises en cause au plan local, se refusait à comptabiliser les distances réelles parcourues par l’enseignante.

 

Pour mémoire, le montant de l’ISSR est calculé par tranches de 10 kilomètres. Or dans le cas de cette PE comme dans une multitude d’autres cas, la comptabilisation effectuée aboutit assez systématiquement à ce que la distance retenue affleure le plafond de la tranche inférieure à celle qui devrait être réellement prise en compte. Ainsi dans le cas présent, cette enseignante parcourait réellement 30,4 kilomètres, mais l’administration ne retenait que la distance de 29,39 kilomètres. Elle remboursait donc la PE à hauteur de 24,37 € par jour (tranche de 20 à 29 km) au lieu de 28,62 km ( tranche de 30 à 39 km), soit un déficit des 4,25 €/jour. Le remplacement se déroulant sur la quasi-totalité de l’année scolaire, le montant de la somme due était de 442 €. Le TA a donc condamné le ministère à régler cette somme ainsi qu’une somme de 100 € pour les frais non compris dans les dépens.

 

Ce jugement est intéressant pour plusieurs raisons :

 

1 – Il rappelle la responsabilité pleine et entière de l’IA – DASEN en matière de respect et d’applications des textes réglementaires, Notamment il souligne que l’IA ne peut se retrancher derrière l’argument de la conception nationale du logiciel ARIA, pour justifier son refus de régularisation (1).

 

2 - Il établit que le distancier national qui sert de référence dans le logiciel ARIA n’a pas aucun caractère prépondérant dès lors que l’agent a le moyen d’apporter la preuve que le distancier retenu ne correspond pas à la réalité de la distance parcourue pour effectuer sa mission (2).

 

3 – Sans avoir le poids en terme de jurisprudence d’un arrêt du conseil d’Etat, il permet de servir de point d’appui pour les titulaires-remplaçants qui souhaitent contester le montant que leur verse l’administration parce que ne correspondant pas au kilométrage réel parcouru.

 

 

Bien évidemment, le SNUDI FO 43 va intervenir auprès de l’inspecteur d’académie pour lui demander d’apporter les corrections nécessaires à toutes situations qui ont été relevées par les personnels concernés.

 

Au plan national, cela pose le problème de la poursuite de l’utilisation du logiciel ARIA dont le distancier n’a pas été paramétré de manière satisfaisante et sécurisée.

 

(1)  L’inspecteur d’académie de la Haute Loire, à qui il est loisible, comme tout responsable administratif, de décider en tenant compte des éléments de preuve fournis par le fonctionnaire, a entaché sa décision d’une erreur de fait et d’une erreur de droit ;

 

(2)  (Pour information, l’argument de l’administration selon lequel le logiciel ARIA calculerait les distances à partir d’une géo-localisation de l’IGN, est erroné pour une raison simple : sur le site de l ’IGN, il est précisé que cette institution ne calcule pas les distances et elle renvoie sur le site MAPPY pour ce faire.)

 

[cyberdoc]

Jugement logique,

le décret prévoit une distance. Si cette distance est incontestable, elle doit être retenue. Or l'administration n'a pas pu démontrer que son distancier est infaillible.

En résumé, les juges appliquent le droit, et les éléments de preuves sont regardés avec rigueur.

Ceux qui trouvent qu'ils changent de taux par rapport à ce qui est inscrit dans leur compte-rendu d'activité, doivent vérifier sur Mappy et Viamichelin les distances les plus courtes, celles à appliquer, et ne pas hésiter, même pour 1 seul jour d'ISSR, à demander l'application du bon taux.

 

[zlr]

Salut.

Merci, cyberdoc, pour cette info.

 

@ +

[Kermit]

Bonjour,

fraîchement nommé zilien à compter de septembre, il m'a été confirmé que les ziliens seraient amenés à effectuer des remplacements sur les circonscriptions voisines. Il va s'en dire que cela représentera un coût supplémentaire non négligeable pour l'EN, croyez-vous que cela se fera de manière généralisée ? Il n'y aurait alors plus d'utilité à avoir une école de rattachement dans l'absolu ...

 

 

[Goëllette]

Tant que vous restez dans la zone "-de 10 km", ça ne coûte pas plus cher à l'EN.

[ptitemiss]

Se-Unsa:

"Le point d’indice a été augmenté de 0.6 % au 1^er juillet 2016. Il sera revalorisé à nouveau de 0.6 % le 1^er février 2017.

Les indemnités indexées sur la valeur du point d’indice connaissent par conséquent une revalorisation.

C’est le cas par exemple de l’ISSR dont voici les nouveaux montants :"

moins de 10 km	15,29 €
de 10 à 19 km	19,90 €
de 20 à 29 km	24,52 €
de 30 à 39 km	28,79 €
de 40 à 49 km	34,19 €
de 50 à 59 km	39,65 €
de 60 à 80 km	45,38 €
par tranche supplémentaire de 20 km	6,77 €

 

[Alexandrinetta]

Le 5 septembre 2016 à 19:27, ptitemiss a dit :

Se-Unsa:

"Le point d’indice a été augmenté de 0.6 % au 1^er juillet 2016. Il sera revalorisé à nouveau de 0.6 % le 1^er février 2017.

Les indemnités indexées sur la valeur du point d’indice connaissent par conséquent une revalorisation.

C’est le cas par exemple de l’ISSR dont voici les nouveaux montants :"

moins de 10 km	15,29 €
de 10 à 19 km	19,90 €
de 20 à 29 km	24,52 €
de 30 à 39 km	28,79 €
de 40 à 49 km	34,19 €
de 50 à 59 km	39,65 €
de 60 à 80 km	45,38 €
par tranche supplémentaire de 20 km	6,77 €

 

Merci ! C'est en brut ou net par contre ?