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Mutations inter-départementales


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Posté(e)

OUF, ça y est je l'ai reçu !

A moi les questions maintenant : Pour les pièces justificatives comment savoir celles qui faut emmenner ?

dans mon cas je ne sais pas si je dois joindre un justificatif de domicile ( le mien ? ou celui avec mon coinjoint?) Si c'est celui de ma maison avec mon conjoint elle n'est pas dans le département de mon voeu 1 ! C'est mon conjoint qui travaille dans le departement désiré ! Que faire : que l'attestation professionnelle?

Merci de m'éclairer...

Miss Bubble qui ne veut pas perdre de points... :blush:

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Posté(e)

Avez vous joint des photocopies de factures? N'importe quelles factures? Factures de telephone portable c'est bon?

Je croyais qu'il fallait un justificatif de vie commune d'avant la séparation pour les concubins... Ce n'est pas spécifié sur l'AR...

Posté(e)

Un peu la même question. Il demande un justificatif de domicile. Est ce que je dois mettre un justificatif de domicile pour moi et autre pour mon conjoint?

Nous n'habitons pas ensemble et nous n'avons aucune facture en commun.

Je ne sais pas trop à quoi ça va leur servir. Il connaisse mon adresse quand même.

Séverine

Posté(e)

up :P

Posté(e)

Personne ne sait?????

Posté(e)

je ne me rappelle pas avoir dû envoyer un justificatif de domicile!

Posté(e)
je ne me rappelle pas avoir dû envoyer un justificatif de domicile!

C'est vrai que ca fait partie des pièces demandées pour les rapprochements de conjoints... Je me suis aussi demandée à quoi ça servait, surtout que ce n'est que pour l rapprochement de conjoint (nous comme c'est pas un rapporchement de conjoint, on n'a rien eu à renvoyer sauf la feuille à signer donc je peux pas aider...)

Posté(e)

Je vais essayer d'apeller l'inspection demain histoire d'en savoir un peu plus !

Posté(e)

Bonsoir,

Je pense qu'il faut envoyer un justificatif des deux domiciles pour prouver la séparation mais le mieux c'est effectivement de demander à l'IA.

Posté(e)
:D Je l'ai reçu !!! :)

Par contre, ils ont mis participation antérieure : 0 même voeu : 0 .... est ce que je corrige dessus puisque c'est faux ???

moi j'ai compris que O c'était le O de oui

tu penses que c'est 0 zéro ???

Posté(e)
:D Je l'ai reçu !!! :)

Par contre, ils ont mis participation antérieure : 0 même voeu : 0 .... est ce que je corrige dessus puisque c'est faux ???

moi j'ai compris que O c'était le O de oui

tu penses que c'est 0 zéro ???

Nous c'est un N, donc le 0 est un O de oui.En cas de doutes,appeler la personne de l'IA qui s'occupe de ça.

Posté(e)

Le justificatif de domicile, je crois que c'est seulement pour les concubins.

Voici une partie de la note que l'on a reçu dans les écoles par l'IA:

Pièces à fournir :

- pour la prise en compte des points de séparation effective ou non :

Attestation originale, ou certificat d’embauche ou de travail du conjoint ou concubin avec la date réelle de prise de fonctions (datée de moins de 6 mois).

- pour les concubins :

1 attestation officielle de vie maritale + 1 justificatif de domicile aux deux noms.

- pour les enfants et conjoint :

copie du livret de famille.

- pour les partenaires liés par un PACS :

1 certificat PACS.

Donc si j'ai bien compris :blush:, pas de justificatif des domiciles pours les pacsés.

Invité
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