Moi j'ai rajouté une lettre car la situation professionnelle de mon conjoint est un peu compliquée ! Sinon je ne sais ps si c'est utile...

Je pense que je vais mettre la feuille, les pièces jointes, et un courrier explicatif en renommant les pièces jointes!

bonjour,

j'ai un ptit problème pour les pièces a joindre au dossier. Je suis me suis pacsé recemment mais j'ai un certificat de concubinage suffisamment anterieur pour beneficier de plus de points au bareme. Dois-je quand meme joindre le papier du Pacs a mon dossier (en sachant que je l ai declaré a l'IA) ?

Même si finalement il n'apporte rien de plus au dossier et au bareme...

Bonjour Yoyokitue

Tu joins tout et tu précises pourquoi tu joins tout.

Il vaut mieux tout leur donner qu'il t'appelle en mars "ah ben non on n'avait pas reçu ce papier"

Bon courage à vous tous.

Y a un truc que je ne comprends toujours pas, et personne n'a l'air d'accord sur le sujet (collègues, syndics,...) : pour un rapprochement de conjoints concubinés, on doit fournir une attestation de vie commune (facrure edf, etc...) alors que justement, on ne vit pas ensemble, sinon ce serait une separation non effective... je ne comprends pas bien la, tout ceci me parait contradictoire (en meme temps, c est une habitude dans l'administration) : on ne vit pas ensemble et justement, là est le but du rapprochement par permutations ! alors pourquoi devrait on fournir un justificatif de logement a nos deux noms??

Quelqu un pourrait il m'eclaircir ce point?

merci

Dossier envoyé!!

Y a un truc que je ne comprends toujours pas, et personne n'a l'air d'accord sur le sujet (collègues, syndics,...) : pour un rapprochement de conjoints concubinés, on doit fournir une attestation de vie commune (facrure edf, etc...) alors que justement, on ne vit pas ensemble, sinon ce serait une separation non effective... je ne comprends pas bien la, tout ceci me parait contradictoire (en meme temps, c est une habitude dans l'administration) :  on ne vit pas ensemble et justement, là est le but du rapprochement par permutations ! alors pourquoi devrait on fournir un justificatif de logement a nos deux noms??

Quelqu un pourrait il m'eclaircir ce point?

merci

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C'est le problème du concubinage, il est difficile de prouver qu'il existe effectivement ! C'est pourquoi il demande un justificatif de domicile aux deux noms, sinon beaucoup de personnes pourraient prétendre au concubinage...Quand à la logique du truc je crois qu'ils ne savent pas ce que c'est à l'inspection...

En fait, je vais essayer d'expliquer la logique du truc s'il y en a une :P.

Quand tu fais un certificat de concubinage, tu es sencée avoir une résidence commune et une deuxième résidence s'il y a séparation.

En plus le concubinage est une forme de vie commune et donc il faut un foyer au couple. Alors le truc c'est de se faire inscrire sur la facture EDF de son conjoint ca mange pas de pain.

Après je pense qu'ils peuvent accepter sans justif mais voila leur logique .

En fait, je vais essayer d'expliquer la logique du truc s'il y en a une :P.

Quand tu fais un certificat de concubinage, tu es sencée avoir une résidence commune et une deuxième résidence s'il y a séparation.

En plus le concubinage est une forme de vie commune et donc il faut un foyer au couple. Alors le truc c'est de se faire inscrire sur la facture EDF de son conjoint ca mange pas de pain.

Après je pense qu'ils peuvent accepter sans justif mais voila leur logique .

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Oui, je vois...

En même temps, à la mairie ils m'ont déjà demandé une facture au deux noms pour authentifier le concubinage... C'est un peu redondant tout ca !

Bon bref, je leur ai donné ce qu'ils voulaient, c'est juste que c'est stressant tous ces papiers à fournir, tellement peur d'en oublier et que que ca ne fonctionne pas !!

Merci a vous en tout cas !

En fait, je vais essayer d'expliquer la logique du truc s'il y en a une :P.

Quand tu fais un certificat de concubinage, tu es sencée avoir une résidence commune et une deuxième résidence s'il y a séparation.

En plus le concubinage est une forme de vie commune et donc il faut un foyer au couple. Alors le truc c'est de se faire inscrire sur la facture EDF de son conjoint ca mange pas de pain.

Après je pense qu'ils peuvent accepter sans justif mais voila leur logique .

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Oui, je vois...

En même temps, à la mairie ils m'ont déjà demandé une facture au deux noms pour authentifier le concubinage... C'est un peu redondant tout ca !

Bon bref, je leur ai donné ce qu'ils voulaient, c'est juste que c'est stressant tous ces papiers à fournir, tellement peur d'en oublier et que que ca ne fonctionne pas !!

Merci a vous en tout cas !

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Comme certaines mairies sont plus ou moins regardantes pour les certificat de concubinage, je pense qu'ils prennent une précaution supplémentaire car sinon ça peut etre la porte ouverte à tout!

certaines personnes sans conjoint demanderaient une mutation pour rapprochement alors que ça n'aurait pas lieu d'etre et risqueraient de passer avant des personnes réellement séparées de leur conjoint avec ou sans enfants!

Oui, je n avais pas pensé a ca... il est vrai qu apparemment toutes les mairies n'authentifient pas le concubinage avec la même vergogne!

Ca y est! Mon cher et rendre a déposé l'enveloppe en personne!! Ils étaient tous en réunion et il l'a déposée sur le bureau de la personne qui s'"en occupe...

Pourvu que la lettre ne se perde pas!!!