lilie2fr Posté(e) 4 décembre 2005 Posté(e) 4 décembre 2005 Le justificatif de domicile, je crois que c'est seulement pour les concubins.Voici une partie de la note que l'on a reçu dans les écoles par l'IA: Pièces à fournir : - pour la prise en compte des points de séparation effective ou non : Attestation originale, ou certificat d’embauche ou de travail du conjoint ou concubin avec la date réelle de prise de fonctions (datée de moins de 6 mois). - pour les concubins : 1 attestation officielle de vie maritale + 1 justificatif de domicile aux deux noms. - pour les enfants et conjoint : copie du livret de famille. - pour les partenaires liés par un PACS : 1 certificat PACS. Donc si j'ai bien compris , pas de justificatif des domiciles pours les pacsés. <{POST_SNAPBACK}> Oui c'est justement pour verifier s'il y a bien vie commune.
brigit Posté(e) 4 décembre 2005 Posté(e) 4 décembre 2005 Décidément, je ne comprendrais jamais rien à ces histoires de rapprochement de conjoint. Il me semblerait logique de prouver qu'on est bien séparé pour avoir ces points. Moi, je suis mariée et il faut que je prouve que nous vivons bien séparés, non ? Je pensais qu'il fallait à la fois avoir le justificatif pour le travail et le domicile du conjoint séparé. Mais, je me trompe peut-être.
pike Posté(e) 4 décembre 2005 Posté(e) 4 décembre 2005 Décidément, je ne comprendrais jamais rien à ces histoires de rapprochement de conjoint. Il me semblerait logique de prouver qu'on est bien séparé pour avoir ces points. Moi, je suis mariée et il faut que je prouve que nous vivons bien séparés, non ? Je pensais qu'il fallait à la fois avoir le justificatif pour le travail et le domicile du conjoint séparé. Mais, je me trompe peut-être. <{POST_SNAPBACK}> non à partir du moment ou ton mari est dans un département éloigné pour son travail, ça tombe sous le sens que tu n'as pas besoin de prouver pour le domicile!
ema Posté(e) 4 décembre 2005 Posté(e) 4 décembre 2005 Décidément, je ne comprendrais jamais rien à ces histoires de rapprochement de conjoint. Il me semblerait logique de prouver qu'on est bien séparé pour avoir ces points. Moi, je suis mariée et il faut que je prouve que nous vivons bien séparés, non ? Je pensais qu'il fallait à la fois avoir le justificatif pour le travail et le domicile du conjoint séparé. Mais, je me trompe peut-être. <{POST_SNAPBACK}> non à partir du moment ou ton mari est dans un département éloigné pour son travail, ça tombe sous le sens que tu n'as pas besoin de prouver pour le domicile! <{POST_SNAPBACK}> Bonjour Une nouvelle question: Mon "pacsé" travaille depuis mars 2003 dans un autre département que le mien mais, en tant que thésard, il finit son contrat en mars 2006 (CDD de 3 ans). Il est repris à l'issu de sa thèse pour un post-doc de 2 ans(c'est sûr) mais le problème, c'est que pour la semaine prochaine, il aura pas le nouveau contrat signé (il sera signé seulement début avril). Alors ma question est la suivante: est ce que selon vous, je rédige une lettre pour expliquer la situation ou bien est ce que je compte sur le fait que son contrat est de toute manière valable jusqu'à fin mars 2006 et qu'à l'inspection, ils chercheront pas plus loin et se contenteront du contrat actuel? J'espère avoir été claire. Merci de me dire ce que vous en pensez
lilie2fr Posté(e) 4 décembre 2005 Posté(e) 4 décembre 2005 Décidément, je ne comprendrais jamais rien à ces histoires de rapprochement de conjoint. Il me semblerait logique de prouver qu'on est bien séparé pour avoir ces points. Moi, je suis mariée et il faut que je prouve que nous vivons bien séparés, non ? Je pensais qu'il fallait à la fois avoir le justificatif pour le travail et le domicile du conjoint séparé. Mais, je me trompe peut-être. <{POST_SNAPBACK}> non à partir du moment ou ton mari est dans un département éloigné pour son travail, ça tombe sous le sens que tu n'as pas besoin de prouver pour le domicile! <{POST_SNAPBACK}> A priori les justificatifs de domicile, c'est surtout pour les concubins (prouver qu'il y avait une vie commune avant la séparation est obligatoire pour les concubins, c'est pour ça que c'est délicat, pas besoin ni pour le PACS ni pour le mariage). Ils veulent peut être aussi la preuve que vous avez bien 2 domiciles et que vous ne pouvez pas rentrer le soir (parce que ça serait de la séparation non effective) ema moi je pense que le contrat actuel leur suffira, ils veulent la situation au 31 décembre, donc le contrat dure jusqu'à mars ça va!
ema Posté(e) 4 décembre 2005 Posté(e) 4 décembre 2005 Décidément, je ne comprendrais jamais rien à ces histoires de rapprochement de conjoint. Il me semblerait logique de prouver qu'on est bien séparé pour avoir ces points. Moi, je suis mariée et il faut que je prouve que nous vivons bien séparés, non ? Je pensais qu'il fallait à la fois avoir le justificatif pour le travail et le domicile du conjoint séparé. Mais, je me trompe peut-être. <{POST_SNAPBACK}> non à partir du moment ou ton mari est dans un département éloigné pour son travail, ça tombe sous le sens que tu n'as pas besoin de prouver pour le domicile! <{POST_SNAPBACK}> A priori les justificatifs de domicile, c'est surtout pour les concubins (prouver qu'il y avait une vie commune avant la séparation est obligatoire pour les concubins, c'est pour ça que c'est délicat, pas besoin ni pour le PACS ni pour le mariage). Ils veulent peut être aussi la preuve que vous avez bien 2 domiciles et que vous ne pouvez pas rentrer le soir (parce que ça serait de la séparation non effective) ema moi je pense que le contrat actuel leur suffira, ils veulent la situation au 31 décembre, donc le contrat dure jusqu'à mars ça va! <{POST_SNAPBACK}> Je te rmercie beaucoup pour ta réponse rapide. Je suis en plus un peu soulagée. merci encore
mirguette Posté(e) 4 décembre 2005 Posté(e) 4 décembre 2005 1 justificatif aux deux noms et bien moi j'en ai pas ! mon copain est propriétaire donc on a pas de bail de contrat de bail le téléphone est à mon nom l'edf est à son nom si ils veulent on a un chéquier commun où il y a les 2 noms :P je vois pas pour ils demande ce justificatif puisque c'est justment ça le certificat de concubinage
pike Posté(e) 4 décembre 2005 Posté(e) 4 décembre 2005 1 justificatif aux deux noms et bien moi j'en ai pas ! mon copain est propriétaire donc on a pas de bail de contrat de bail le téléphone est à mon nom l'edf est à son nom si ils veulent on a un chéquier commun où il y a les 2 noms :P je vois pas pour ils demande ce justificatif puisque c'est justment ça le certificat de concubinage <{POST_SNAPBACK}> Si j'étais toi j'enverra une facture de téléphone et une edf
marie38 Posté(e) 4 décembre 2005 Posté(e) 4 décembre 2005 1 justificatif aux deux noms et bien moi j'en ai pas ! mon copain est propriétaire donc on a pas de bail de contrat de bail le téléphone est à mon nom l'edf est à son nom si ils veulent on a un chéquier commun où il y a les 2 noms :P je vois pas pour ils demande ce justificatif puisque c'est justment ça le certificat de concubinage <{POST_SNAPBACK}> Pour moi aussi c'est le bordel... Nous habitions ensemble avant mais c'est lui qui était venu habiter chez moi... donc toutes les factures edf, france tel... étaient à mon nom (nous n'avions pas pensé à l'époque ajouter son nom sur mes factures!) Les seules factures où nos 2 noms apparaissent , c'est ses factures de tel portable... Espérons que ça marche quand même!
Invité Posté(e) 4 décembre 2005 Posté(e) 4 décembre 2005 1 justificatif aux deux noms et bien moi j'en ai pas ! mon copain est propriétaire donc on a pas de bail de contrat de bail le téléphone est à mon nom l'edf est à son nom si ils veulent on a un chéquier commun où il y a les 2 noms :P je vois pas pour ils demande ce justificatif puisque c'est justment ça le certificat de concubinage <{POST_SNAPBACK}> Pour moi aussi c'est le bordel... Nous habitions ensemble avant mais c'est lui qui était venu habiter chez moi... donc toutes les factures edf, france tel... étaient à mon nom (nous n'avions pas pensé à l'époque ajouter son nom sur mes factures!) Les seules factures où nos 2 noms apparaissent , c'est ses factures de tel portable... Espérons que ça marche quand même! <{POST_SNAPBACK}> c est pas simple! mais je crois que pour nous ce sera le livret de famille et son attestation de travail ,ca leur suffira je pense...
marie38 Posté(e) 4 décembre 2005 Posté(e) 4 décembre 2005 1 justificatif aux deux noms et bien moi j'en ai pas ! mon copain est propriétaire donc on a pas de bail de contrat de bail le téléphone est à mon nom l'edf est à son nom si ils veulent on a un chéquier commun où il y a les 2 noms :P je vois pas pour ils demande ce justificatif puisque c'est justment ça le certificat de concubinage <{POST_SNAPBACK}> Pour moi aussi c'est le bordel... Nous habitions ensemble avant mais c'est lui qui était venu habiter chez moi... donc toutes les factures edf, france tel... étaient à mon nom (nous n'avions pas pensé à l'époque ajouter son nom sur mes factures!) Les seules factures où nos 2 noms apparaissent , c'est ses factures de tel portable... Espérons que ça marche quand même! <{POST_SNAPBACK}> c est pas simple! mais je crois que pour nous ce sera le livret de famille et son attestation de travail ,ca leur suffira je pense... <{POST_SNAPBACK}> Quand t'es marié ça pose moins de problémes en effet... Je sais ce qu'il me reste à faire :P
Invité Posté(e) 4 décembre 2005 Posté(e) 4 décembre 2005 Quand t'es marié ça pose moins de problémes en effet... Je sais ce qu'il me reste à faire :P <{POST_SNAPBACK}>
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