Déclarer les indemnités de frais de déplacement aux impots ?

[srt]

Je ne sais pas mais moi j'ai un encart MONTANT DES REMUNERATIONS IMPOSABLE A DECLARER et un autre encart INFORMATION dans lequel il y a "remboursement des frais professionnels". Est ce le montant imposable des indemnités à rajouter si on déclare en frais réels ?

Si tu lis bien, il est justement dit que:

[Le montant des rémunérations imposables à déclarer] comprend notamment les sommes se trouvant dans le cadre "pour information" où figurent éventuellement:

- les traitements et salaires versés au titre des années antérieurs dont vous pouvez demander l'imposition selon le système du "quotient";

[...]

Dans ce cadre sont également indiqué les montants afférents:

- aux indemnités représentatives de frais professionnels, non imposables, à ajouter au montant imposable si vous optez pour une déclaration aux frais réels;

[...]

Moi-même je n'avais pas bien lu car j'avais compris qu'ils étaient forcément imposables...ouf!

[heln]

Bonjour,

J'ai eu un contrôle fiscal cette année et je suis donc sure de ce que je dis. Robin des Bois a entièrement raison quand il dit qu'il faut ne faut pas inclure les indemnités de remplacement si, dans les frais réels, on ne tient compte que des trajets domicile-école de rattachement (et donc ne pas prendre en compte les écoles où on effectue les remplacements). Par contre, si on veut déduire la distance de son domicile aux différentes écoles de remplacement, là, il faut inclure les frais d'indemnité, puisque c'est là leur utilité. Mais je ne pense pas que ce soit rentable.

Pensez par contre à bien garder les feuilles de l'inspection qui indique mois par mois les remplacements que vous avez effectués (et ce, pendant 3 ans) car en cas de contrôle, elles seront bien utiles.

[David73]

Je suis ZIL en Haute Savoie et j'effectue près de 40 km pour me rendre à mon école de rattachement : je suis donc très intéressé par les réponses faites par Robin des Bois et par Helm. Je partage totalement vos points de vue concernant les 2 manières de déclarer nos revenus avec les frais réels ; soit on considère les km du domicile à l'école de rattachement et on n'intègre donc pas les ISSR dans le net imposable à déclarer, soit on considère l'ensemble des km réalisés, c'est-à-dire du domicile à l'ensemble des écoles de remplacement et là on intègre les ISSR dans nos revenus annuels... Mais ce qui me chagrine, et alors meme que cette réponse m'a également été faite par un controleur des impots qui lui aussi interprétait les ISSR comme un "dédommagement" ne concernant que les déplacements d'école de rattachement aux écoles de remplacement, il s'agit d'une interprétation subjective et qui surtout s'oppose à tout ce qui peut etre écrit, y compris et surtout dans les articles syndicaux. On lit toujours que si on "déclare ses frais réels alors il faut intégrer les ISSR", mais cela n'est donc pas aussi simple et restrictif. Dans mon cas, vu l'éloignement de mon école de rattachement, j'ai donc pleinement intérêt à ne compter que la distance domicile / école de rattachement (en plus le calcul est beaucoup plus simple que de rechercher tous les remplacements et toutes les distances) et je ne compte pas mes ISSR puisqu'elles concernent que les km école de rattachement / écoles de remplacement. Autrement dit, mes frais réels, ce sont mes couts pour me rendre au départ de mon travail : je commence celui ci qu'a partir de mon école de rattachement et mes ISSR n'ont de raison d'être que pour les déplacements qui commencent depuis cette école, non de chez moi, meme s'il est vrai que je ne passe pas touours par l'école de rattachement et que les vrais km se font souvent du domicile à l'école de remplacement...

Mais bon voilà, Helm ou Robin des Bois, avez vous des références, des articles précis du code des impots ou que sais je, pour que mon courrier explicatif fait avec ma feuille d'imposition soit mieux étayé et circonstancié ??? Je ne peux pas m'en tenir à "un de vos collègues m'a dit que...", surtout qu'il m'a bien dit que lui "considérerait que", alors si un un autre controleur considère le contraire... Merci d'avance !

[robin des bois]

Bonjour à tous, pour répondre à David 73 voici texto ce que m'ont répondu les impots :

Les salariés qui optent pour la déduction aux frais réels doivent ajouter à leur revenu brut imposable la totalité des allcations pour frais spéciaux d'emploi, qu'elle qu'en soit la forme (remboursement de frais sur état, allocations en nature ou indemnités forfaitaires), versées par l'employeur. Toutefois le Conseil d'Etat à jugé qu'en cas d'option pour les frais réels, un salalrié n'est pas tenu de rapporter à sa rémunération imposable les allocations pour frais d'emploi, qui sont exonérées en lapplication de l'article 81, 1° du CGI dès lors qu'elles sont utilisées conformément à leur objet, mais il nepeut déduire que les seuls frais professionnels non couverts par de tellles allocations (CE 19 décembre 1984, N° 38563, 7e et 8e s.-s. : RJF 2/85 N°242).

C'est vrai beaucoup de charrabiat, alors pour être certain j'ai redemandé une confirmation un peu plus claire et voici la deuxième réponse faite, toujours par les impots :

Un arret du conseil d'état permet de ne pas réintégrer les remboursement utilisés conformément à leur objet si vous ne déduisez que les frais liées au trajet domicile, lieu de travail.

Nous avons procédé comme cela, pas de soucis et heln n'a eu aucun redresssement en apportant cet article du conseil d'état...

Bon courage.

Robin des Bois

[mariew]

Bonjour à tous, pour répondre à David 73 voici texto ce que m'ont répondu les impots :

Les salariés qui optent pour la déduction aux frais réels doivent ajouter à leur revenu brut imposable la totalité des allcations pour frais spéciaux d'emploi, qu'elle qu'en soit la forme (remboursement de frais sur état, allocations en nature ou indemnités forfaitaires), versées par l'employeur. Toutefois le Conseil d'Etat à jugé qu'en cas d'option pour les frais réels, un salalrié n'est pas tenu de rapporter à sa rémunération imposable les allocations pour frais d'emploi, qui sont exonérées en lapplication de l'article 81, 1° du CGI dès lors qu'elles sont utilisées conformément à leur objet, mais il nepeut déduire que les seuls frais professionnels non couverts par de tellles allocations (CE 19 décembre 1984, N° 38563, 7e et 8e s.-s. : RJF 2/85 N°242).

C'est vrai beaucoup de charrabiat, alors pour être certain j'ai redemandé une confirmation un peu plus claire et voici la deuxième réponse faite, toujours par les impots :

Un arret du conseil d'état permet de ne pas réintégrer les remboursement utilisés conformément à leur objet si vous ne déduisez que les frais liées au trajet domicile, lieu de travail.

Nous avons procédé comme cela, pas de soucis et heln n'a eu aucun redresssement en apportant cet article du conseil d'état...

Bon courage.

Robin des Bois

Je ne comprends pas trop...

J'étais en postes fractionnés... donc je n'allais pas à mon école de rattachement tous les jours...Puis-je alors déclarer mes déplacements domicile - école de rattachement tous les jours, et donc ne pas déclarer mon ISSR? ( ai-je bien compris? )

[robin des bois]

Salut Mariew,

C'est tout à fait ça, tu dépends administrativement de ton écoles de rattachement.

Donc tu as intéret à faire ça si ton école de rattachement est loin de chez toi.

[mariew]

Salut Mariew,

C'est tout à fait ça, tu dépends administrativement de ton écoles de rattachement.

Donc tu as intéret à faire ça si ton école de rattachement est loin de chez toi.

Elle était à 40 kms mais finalement vu que je me suis mariée en 2006, j'ai l'impression que ça ne vaut pas le coup de faire en frais réels... Apparement on ne va pas payer d'impot mais ça me semble bizarre...

[kiin]

très bonne nouvelle!!

je m'y colle demain...à la déclaration d'impôts <_<

[Droopy]

Bonjour à tous.....

Je suis Zil cette année et je vais faire les frais reels pour ma déclaration de revenus 2006...

Ma question était la suivante :

Est ce que l'on doit déclarer les indemnités perçues lors des stages en responsabilité de PE2 ???

Une autre question tant que j'y suis....:

Quand on fait les frais réels, les sommes perçues en idemnités (ISSR) doivent être rajoutées à la case "Total des revenus d'activité..." ou on doit les déduire des frais réels que l'on inscrit dans case "Frais réels..." (Case AK sur la décalaration)

Merci pour les précisions !!!

[Lune]

Salut!

Pour avoir une réponse claire il faut contacter les syndicats ou mieux encore poser la question en ligne sur le site des impôts, cependant je crois savoir que l'issr n'est pas imposable...

[matthieu]

je ne comprends rien :

je vais me déclarer aux frais reels.

- est-ce que je dois déclarer mes frais entre chez moi et mon école de rattachement et en plus incure les "remboursements de frais professionels"?

- dans quelle rubrique je remplis les "remboursements de frais professionnels" ?

merci

[DEDE51]

je ne comprends rien :

je vais me déclarer aux frais reels.

- est-ce que je dois déclarer mes frais entre chez moi et mon école de rattachement et en plus incure les "remboursements de frais professionels"?

- dans quelle rubrique je remplis les "remboursements de frais professionnels" ?

merci

Il y a deux possibilités :

Soit tu déclares tes déplacements entre ton domicile et ton école de rattachement.

L'indemnité de remplacement n'est pas imposable puisqu'elle concerne les déplacements que tu fais pour aller en remplacement dans d'autres écoles.

Ou alors tu déclares tes déplacements entre ton domicile et tes écoles de remplacement.

L'indemnité est alors imposable.

A toi de faire le calcul !!

Pour info, je l'avais fait quand j'étais ZIL et la première solution était plus avantageuse pour moi.