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[?]Service minimum en cas de grève


ode

La continuité du service public  

265 membres ont voté

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Ma premiere partie de reponse concernait le message précédent, la deuxieme partie etait générale, je n'ai pas été precise désolée.

Paxfra,

Si on fait un service minimum payé, ca ne peut donc pas etre selon toi de la garderie.....mais dans ce cas comment avoir un service minimum qui ne soit pas de la garderie ?

Je n'ai jamais dit ça. Encore une fois, je répondais dans le même sens que JeanLatreck à la proposition de grève garderie.

Le service minimum, je suis contre alors qu'on fasse garderie (ce qui d'ailleurs à mon avis ne peut pas être autre chose ), je m'en F*** royalement.

edit : Je dirais même plus, si j'étais réquisitionné pour un service minimum, il est certain que je ne ferais pas autre chose que de laisser les enfants jouer et d'assurer la surveillance. (Ou sieste obligatoire pourquoi pas ?)

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Imaginer que l'on puisse être réquisitionné alors que l'on souhaite faire grève!!

Si ça, ce n'est pas une atteinte au droit de grève, je ne sais pas ce que c'est.

En tout cas, je ne ferais certainement pas autre chose que de la "garderie" si je suis réquisitionnée!

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En tout cas, je ne ferais certainement pas autre chose que de la "garderie" si je suis réquisitionnée!

Et là tu commettras une faute grave, car si tu es réquisitionnée, c'est pour faire ton boulot.

Comme vous l'avez compris, le "service minimum", c'est une façon de supprimer le droit de grève.

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En tout cas, je ne ferais certainement pas autre chose que de la "garderie" si je suis réquisitionnée!

Et là tu commettras une faute grave, car si tu es réquisitionnée, c'est pour faire ton boulot.

Comme vous l'avez compris, le "service minimum", c'est une façon de supprimer le droit de grève.

J'assume.

Ceci dit, tu as entièrement raison, c'est à la fois un pas vers la suppression du droit de grève et une étape supplémentaire vers un "service public minimum", autrement dit vers une République minimum.

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En tout cas, je ne ferais certainement pas autre chose que de la "garderie" si je suis réquisitionnée!

Et là tu commettras une faute grave, car si tu es réquisitionnée, c'est pour faire ton boulot.

Comme vous l'avez compris, le "service minimum", c'est une façon de supprimer le droit de grève.

Attends, ce n'est pas par choix !

Si j'ai 30 eleves, je veux bien enseigner, si j'en ai 50, ce n'est plus possible !

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Si un tel projet était voté (réquisition des profs), il devra passer (comme tout projet de loi) devant le conseil d'état puis devant le conseil constitutionnel. Pas sur que ce dernier accepte, même si ses membres sont en majorité de droite. Je crois que l'année dernière une loi avait été rejetée par le conseil et c'était de Villepin aux commandes.

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Le droit de réquisition existe déjà dans la législation.

Il existe pour les personnels de soins et de secours (pompiers, personnels hospitaliers, SAMU...) pour faire face à des situations d'urgence, dans le cadre de plans canicules, grand froid, incendie, etc.

Pas sûr que l'accueil des enfants pendant 3 ou 4 jours de grève annuels soit comparable avec ces situations...

Si le gouvernement légifère sur une possible réquisition des personnels enseignants, alors il devra répondre à plusieurs questions:

- qui réquisitionne t-on, et sur quels critères? Tirage au sort? Directeurs, remplaçants ? les plus jeunes?

- paye t-on les enseignants réquisitionnés ou non? Sont-ils encore considérés comme grévistes?

- ces enseignants réquitionnés doivent-ils enseigner normalement, ou sont-ils juste astreints à une mission de surveillance? Mais dans ce cas, que fait-on s'il y a 2 personnes pour 300 gamins ?

- ces enseignants sont-ils assurés en cas d'accident ?

De plus, si on remet en cause le droit de grève dans l'Education Nationale, alors il doit être remis en cause dans tous les secteurs sans exception, public comme privé; il ne peut pas y avoir deux poids deux mesures!

On le voit bien, un service minimum en cas de grève est une chose quasiment impossible à mettre en place!! Ou alors il faut s'attendre à ouvrir la boîte de Pandore...tout ça sert à masquer les vrais problèmes du service public de l'EN, qui sont:

- le remplacement des enseignants absents

- les classes surchargées (plus de 30 élèves), surtout en maternelle

- l'avenir des RASED et de l'enseignement spécialisé

etc, etc...

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Il existe pour les personnels de soins et de secours (pompiers, personnels hospitaliers, SAMU...) pour faire face à des situations d'urgence, dans le cadre de plans canicules, grand froid, incendie, etc.

Je ne parle pas de cela, mais de:

" Le droit de réquisition est prévu par la " loi sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre " du 11 juillet 1938 (J.o. du 13 juillet 1938) complétée par un "règlement d'administration publique " du 28 novembre 1938 (J.o. du 29 novembre 1938).

L'ordonnance 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense (J.o. du 10 janvier 1959) modifiée et complétée par la loi 62-823 du 21 juillet 1962 (J.o. du 22 juillet 1962) étend " en cas de menace portant notamment sur une partie du territoire, sur un secteur de la vie nationale... des décrets pris en conseil des ministres... " (article 6), notamment " le droit de requérir les personnes, les biens et les services " prévu pour le temps de guerre.

L'exercice du droit de réquisition est attribué aux ministres et délégué de plein droit aux préfets, éventuellement aux chefs de services départementaux, aux maires.

Les ordres de réquisition peuvent parvenir aux intéressés sur les lieux de travail avant sa cessation s'ils sont collectifs, ou à domicile, portés par des personnels de police habilités à constater la remise de l'ordre en main propre, lorsqu'il s'agit d'ordres individuels.

Un ordre de réquisition n'est fondé que si cette procédure est respectée (ouverture du droit en conseil des ministres transmission écrite des ordres) et à condition que l'opportunité de la mesure soit fondée en droit (arrêts de tribunaux administratifs). "

A été employé en 1963 à propos de la grève des mineurs.

C'est de ce texte dont je parlais.

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  • 2 semaines plus tard...

Eh bien moi je suis pour en tant que parent, et je souhaite rester cohérente avec moi-même :P

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En gros une quarantaine de votants qui sont pour dans les transports tout en etant contre dans l'EN... <_<

Si un jour je veux expliquer le terme "nombriliste" a mes eleves, je n'aurai qu'a leur montrer un sondage comme ca !

Encore un bel exemple du "tant que c'est pas pour moi... faites ce que vous voulez !"

Et pour ceux qui sont pour dans l'EN, vous devriez commencer par exiger qu'un prof absent soit remplace... Ca ca serait un vrai service minimum...

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En gros une quarantaine de votants qui sont pour dans les transports tout en etant contre dans l'EN... <_<

Si un jour je veux expliquer le terme "nombriliste" a mes eleves, je n'aurai qu'a leur montrer un sondage comme ca !

Encore un bel exemple du "tant que c'est pas pour moi... faites ce que vous voulez !"

Et pour ceux qui sont pour dans l'EN, vous devriez commencer par exiger qu'un prof absent soit remplace... Ca ca serait un vrai service minimum...

je pense exactement la même chose.

Personnellement, je me demande toujours comment expliquer au parents pourquoi nous faisons grève. A chaque fois le motif est différent ou alors très généraliste. En tant que citoyenne lambda; je comprends que les parents nous affublent de la maladie de la grèvite aigüe. :blush:

Par contre, on n'est pas les derniers à se plaindre des grèves dans les transports. :ninja:

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