Permutations informatisées 2007/2008!

[Roussette]

les inscriptions sont nationales et se font sur i prof vers début novembre, les dates officielles ne sont pas encore connues.

Merci beaucoup

[pike]

Très claire, merci dede64

Et si on prend un congé parental de 6 mois, comment celui-ci est-il pris en compte?

Je crois (mais aucune certitude) que tu perds une partie des points si tu es en disponibilité ou en congé parental. MAis je ne suis plus au faite des modalités de mutation.

Un heureux événement en perspective?

[pascale34]

ma collegue en congé parental n'a pas eu ses points de rapprochement....

[Roussette]

Autre question: lorsqu'on est en dispo, on cumule quoi? Par exemple si mon conjoint a sa mutation et moi non; si je me mets en dispo pour le suivre, l'année d'après j'aurais mes points d'ancienneté ou non?

[dede64]

Très claire, merci dede64

Et si on prend un congé parental de 6 mois, comment celui-ci est-il pris en compte?

Je crois (mais aucune certitude) que tu perds une partie des points si tu es en disponibilité ou en congé parental. MAis je ne suis plus au faite des modalités de mutation.

Un heureux événement en perspective?

Malheureusement maintenant c'est la totalité des points de bonification qui se perdent... On obtiens juste les points fixes de séparation qui sont de 150.

pour bénéficier des bonifications par année il faut être en activité donc ni en dispo ni en congé parental.

[dede64]

Autre question: lorsqu'on est en dispo, on cumule quoi? Par exemple si mon conjoint a sa mutation et moi non; si je me mets en dispo pour le suivre, l'année d'après j'aurais mes points d'ancienneté ou non?

Non tu n'auras pas de points d'année de séparation car si j'ai bien compris vous êtes encore ensemble là? Donc si lui part et que tu te mets en dispo tu n'es plus en activité donc tu n'auras droit qu'aux 150 points fixe de séparation. pas d'année de séparation vous que vous n'aurez pas été séparés une année scolaire écoulée en étant chacun en activité.

tu as aussi 5 points pour renouvellement du premier voeu si fais le même que cette année. et tes points d'échelon qui augmenteront peut-être un peu si tu en changes.

(mais donc par rapport à cette année où vous n'avez pas de points d'éloignement car ensemble tu auras 150 points.)

[pike]

D - rapprochement des conjoints

150 points sont accordés sur le 1er vœu qui doit être le département d'exercice du conjoint et sur les voeux portant sur les départements limitrophes.

Cette notion s'applique :

- aux couples unis par le mariage,

- aux partenaires liés par un PACS qui certifient d’un avis commun d’imposition ou d'une demande d'avis commun,

- aux couples vivant maritalement avec reconnaissance commune d’au moins un enfant né ou à naître.

La situation doit être justifiée au 1er septembre précédant la demande.

Lorsque le conjoint exerce dans un pays étranger limitrophe de la France, les points pour rapprochement de conjoint sont attribués pour les départements français proches de la frontière.

Lorsque le conjoint est inscrit à l'ANPE dans le département sollicité après une perte d'emploi dans le même département, la notion de rapprochement de conjoints est prise en compte.

Pour bénéficier de ces points, il faut être :

- en activité,

- en disponibilité de droit,

- en congé parental ou de présence parentale,

- en congé de longue maladie ou de longue durée.

Ne peuvent pas bénéficier de ces points : les enseignants des écoles dont le conjoint s'est installé dans un autre département à l'occasion d'une admission à la retraite.

POur celle (désolée je ne me souviens plus de ton pseudo) qui se pacse fin octobre, tu ne pourras surement pas bénéficier des points de rapprochement de conjoint car vous n'étiez pas pacsés au 1er septembre.

50 points par année scolaire de séparation et dès deux ans bonification de 100 points. Exemple pour 3 ans de séparation : (3 x 50) + 100 = 250 pts.

La notion de séparation est reconnue pour une demande de rapprochement de conjoint lorsque les conjoints sont l'un et l'autre en activité dans des départements distincts professionnellement.

<A name=2676357>Ne comptent pas pour ces points : les durées où un des conjoints est en disponibilité, congé longue durée ou longue maladie, congé parental ou de présence parentale, non activité pour étude, mis à disposition, détachement, inscrits à l’ANPE, en service national. Il n'y a pas de durée de séparation entre les collègues des départements 92, 93 et 94 qui demandent Paris et inversement

Pas de points de bonification si on est en disponibilité ou en congé parental.

[Roussette]

Merci beaucoup à vous en tous les cas; vous êtes au poil sur toutes les infos

[La p'tite chocolatine]

Je me pose une autre question.

Avant de se pacser avec mon copain on était concubins. Est-ce que ça peut être pris en compte dans le barême ou pas du tout? J'en doute mais on ne sait jamais je demande

[dede64]

Hélas non.

Tous les concubins ont vu leurs points revenir à zéro (aucune année de séparation antérieure au pacs prise en compte )

[Juno]

Rooo, mais comment faites-vous pour trouver toutes ces infos? :P Je suis complètement à la masse :P

Alors, Pike, si j'ai bien compris, 150 de séparation la première année + 50 points chaque année (sauf si congé parental) + 100 points la deuxième année de séparation.

J'ai bon? :P

Pike, c'est encore tout hypothétique

[pike]

Rooo, mais comment faites-vous pour trouver toutes ces infos? :P Je suis complètement à la masse :P

Alors, Pike, si j'ai bien compris, 150 de séparation la première année + 50 points chaque année (sauf si congé parental) + 100 points la deuxième année de séparation.

J'ai bon? :P

Pike, c'est encore tout hypothétique

OUi (en tout cas j'ai compris comme toi )

Je te souhaite que l'hypothétique devienne vite réalité.

Félicitations pour le mariage.