permutation informatisée 2010-2011

[del200513]

Bonjour,

je réitère ma question qui peut-être, n'était pas très claire...doit-on ajouter les éléments manquants sur l'AR ? (nom, date de naissance du conjoint, résidence de l'enfant ?)

Merci.

Caro.

J'ai rajouté ce qu'il manquait.

J'ai encore une question (ouh là, les rôles s'inversent )

J'ai donc un enfant à naitre, et un rapprochement de conjoint avec une année de séparation.

Voici l'extrait du BO qui concerne les pièces justificatives que je dois retourner (leur AR n'est pas clair du tout sur ce point pour changer )

Pièces justificatives à fournir par les enseignants à l'appui d'une demande de rapprochement de conjoints :

- photocopie du livret de famille et/ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ;

- attestation du tribunal d'instance établissant l'engagement dans les liens d'un pacte civil de solidarité ou extrait d'acte de naissance portant l'identité du partenaire et le lieu d'enregistrement du Pacs selon les modalités visées au paragraphe II.3.1 de la présente note de service ;

- attestation de reconnaissance anticipée établie avant le 1er janvier 2011 ;

- certificat de grossesse ;

- attestation de la résidence professionnelle et de l'activité professionnelle du conjoint (contrat de travail accompagné des bulletins de salaires ou des chèques emploi service) ;

- attestation d'inscription auprès de Pôle emploi en cas de chômage et une attestation de la dernière activité professionnelle, ces deux éléments servant à vérifier l'ancienne activité professionnelle du conjoint ;

- autres activités : attestation d'inscription auprès de l'Urssaf, immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers RM ;

- en cas de suivi d'une formation professionnelle, joindre une copie du contrat de travail accompagnée du dernier bulletin de salaire.

J'ai donc mis dans mon dossier :

- Récépissé du PACS fourni par le TI

- Photocopie de notre avis d'imposition commun (car PACS de 2009)

- Acte de reconnaissance anticipée

- Déclaration de grossesse (cela vaut-il comme un certificat de grossesse ou non?)

- Attestation de travail de mon conjoint délivrée par sa RH, où est notée l'adresse de son travail, le type de contrat, depuis quand il travaille chez eux et la mention "Ne fait pas l'objet d'une procédure de licenciement" (Cela suffit-il où faut-il que j'ajoute le contrat de travail + les bulletins de salaire (combien d'ailleurs? ce n'est pas précisé...)?

J'ai bien sûr contacté la personne compétente à l'IA (passé la fermeture des serveurs c'est eux qu'il faut contacter) et bien sûr la personne compétente n'est pas là jusqu'à lundi........ (Comme par hasard, pile quand il va y avoir 150 appels pour cela!!)

Merci de vos réponses

[nm92]

Je me permet une réponse à ta question pour le contrat de travail et les fiches de paie.

L'année dernière, j'ai envoyé pour mon mari sa fiche de mission (il est en mission très longue durée (5ans minimum) dans le 67, mais sa boîte est dans le 92...). Celle-ci indique l'adresse de son poste de travail et son lieu de résidence pour la mission. Elle est signé de son responsable.

Pas de buletin de paie

pas de contrat de travail.

les points ont été validés.

Pourtant, nous n'y avons pas cru.

Cette année nous sommes un peu mieux préparés et avons fait le transfert de courirer pour ses fiches de paies qui arrivaient encore à notre domicile dans le 92 l'année dernière Pour le contrat de travail, il indique malheureusement notre résidence dans le 92 et indique un lieu de travail ici aussi... il est donc inutile, voir même, il pourrait faire croire qu'il ne travail pas en région... donc je ne peux le joindre à ma demande, il pourrait être mal interprété.... Je ne prends pas se risque

Je sais pas si je réponds pour autant hihi !

Ajout : Pour la grossesse, je fais comme toi : déclaration de grossesse. Le même papier que celui envoyé à l'IA pour avoir les dates d'arrêts.

[del200513]

Ok merci beaucoup!!

Bon ben je crois que je vais le laisser comme cela :

Attestation de travail seulement (même si je peux ajouter le reste, j'ai pas envie de payer 150€ à la poste parce qu'il y a 15 papiers dans l'enveloppe )

Déclaration de grossesse + Acte de reconnaissance anticipée

Merci!

[Christine25]

J'ai enfin reçu mon accusé de réception.

Je vais compléter ce qui concerne mon conjoint, mais par contre il n'y a rien concerant mes enfants. Le certificat de scolarité c'est pour les 16-20 ans non ? Je fais quoi ? Je rajoute leur nom, et je joins la photocopie du livret de famille ?

[del200513]

Pas besoin d'ajouter leur nom

Photocopie du livret de famille et/ou extrait d'acte de naissance, c'est écrit dans le BO dont j'ai mis la citation juste au-dessus ou la page d'avant

Par contre il faut absolument que l'enfant soit compté sur l'avis d'imposition de la famille pour les grands enfants

Joli ton avatar de noël Christine

[Christine25]

Merci Lola.

Je trouvais ça bizarre que nulle part n'apparaisse le nombre d'enfants, mais bon on va leur faire confiance.

J'édite en fait j'avais regardé trop vite, le nombre d'enfants est à côté de la date de naissance.

[annmarystan]

Reçu ce matin en Sarthe ... Bisounou, ça vient !!!

La déclaration anticipée doit suffire normalement pour le bébé à naître ...

J'ai complété le récépissé avant de le mettre sous enveloppe.

Résidence de l'enfant, c'est pour la garde alternée il me semble, et rapprochement d'enfant en cas de divorce.

[annmarystan]

Suite à ce que vous avez écrit, j'ai rajouté une fiche de paie aussi pour mon rapprochement de conjoint.

[annmarystan]

Je pense que tu peux Bisounou.

Effectivement ils n'ont pas dû en tenir compte à cause de ça. Tu es dans les règles en plus avec ton PACS en juillet et vous avez un enfant à naître en commun. Donc, même sans PACS, tu as droit au rapprochement de conjoint !!!

[karo2]

Bonjour,

je réitère ma question qui peut-être, n'était pas très claire...doit-on ajouter les éléments manquants sur l'AR ? (nom, date de naissance du conjoint, résidence de l'enfant ?)

Merci.

Caro.

J'ai rajouté ce qu'il manquait.

J'ai encore une question (ouh là, les rôles s'inversent )

J'ai donc un enfant à naitre, et un rapprochement de conjoint avec une année de séparation.

Voici l'extrait du BO qui concerne les pièces justificatives que je dois retourner (leur AR n'est pas clair du tout sur ce point pour changer )

Pièces justificatives à fournir par les enseignants à l'appui d'une demande de rapprochement de conjoints :

- photocopie du livret de famille et/ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ;

- attestation du tribunal d'instance établissant l'engagement dans les liens d'un pacte civil de solidarité ou extrait d'acte de naissance portant l'identité du partenaire et le lieu d'enregistrement du Pacs selon les modalités visées au paragraphe II.3.1 de la présente note de service ;

- attestation de reconnaissance anticipée établie avant le 1er janvier 2011 ;

- certificat de grossesse ;

- attestation de la résidence professionnelle et de l'activité professionnelle du conjoint (contrat de travail accompagné des bulletins de salaires ou des chèques emploi service) ;

- attestation d'inscription auprès de Pôle emploi en cas de chômage et une attestation de la dernière activité professionnelle, ces deux éléments servant à vérifier l'ancienne activité professionnelle du conjoint ;

- autres activités : attestation d'inscription auprès de l'Urssaf, immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers RM ;

- en cas de suivi d'une formation professionnelle, joindre une copie du contrat de travail accompagnée du dernier bulletin de salaire.

J'ai donc mis dans mon dossier :

- Récépissé du PACS fourni par le TI

- Photocopie de notre avis d'imposition commun (car PACS de 2009)

- Acte de reconnaissance anticipée

- Déclaration de grossesse (cela vaut-il comme un certificat de grossesse ou non?)

- Attestation de travail de mon conjoint délivrée par sa RH, où est notée l'adresse de son travail, le type de contrat, depuis quand il travaille chez eux et la mention "Ne fait pas l'objet d'une procédure de licenciement" (Cela suffit-il où faut-il que j'ajoute le contrat de travail + les bulletins de salaire (combien d'ailleurs? ce n'est pas précisé...)?

J'ai bien sûr contacté la personne compétente à l'IA (passé la fermeture des serveurs c'est eux qu'il faut contacter) et bien sûr la personne compétente n'est pas là jusqu'à lundi........ (Comme par hasard, pile quand il va y avoir 150 appels pour cela!!)

Merci de vos réponses

merci pour ta réponse (pour la résidence de l'enfant je vais mettre qu'il vit à Valence avec son père puisque moi je suis toujours censée habiter Paris, peut être que ça fera un truc en plus). Je pense qu'il faut mettre tout ce que l'on possède pour avoir le plus de chances ! Si tu as l'occas fais faire un certificat de grossesse par ton gynéco.

[nm92]

Dpt 92 : accusé de réception reçu !

[Ygraine]

Dans le 80, accusé reçu ce matin ! Je m'occupe des papiers ce week-end.