déjeuner des enseignhttps://forums-enseignants-du-primaire.com/topic/239999-d%C3%A9jeuner-des-enseignants/ants

[sarasol]

Bonsoir ,

Dans mon école , les enseignants déjeunent dans leur classe depuis toujours .

Le maire le leur interdit désormais (question d'hygiène.Je précise que tout a toujours été propre à l'arrivée des élèves).

Le restaurant scolaire est à l'extérieur de l'école (5 mn à pied) ,sans salle enseignants (ce qui signifie que les enseignants déjeuneraient au milieu des élèves , ce qu'ils ne souhaitent pas ), et le seul local non fréquenté par les élèves dans l'école est le bureau de direction .

Qu'en pensez-vous ?

Peut-on obliger un enseignant à déjeuner au restaurant scolaire ou à l'extérieur ?

Quels sont les textes ?

Un grand merci

[Pepettebond]

L'employeur

SAUF QUE LE MAIRE N'EST PAS l'EMPLOYEUR DES ENSEIGNANTS...

Le repas peut-il être pris n’importe où ?

C’est à vous de veiller à ce que les salariés ne prennent pas leur repas sur leur poste de travail. Ceci est en effet interdit par la loi, principalement pour des questions d’hygiène.

Pour éviter tout risque de procès-verbal dressé par l'inspection du travail en cas de contrôle (injonction de mettre en place un local de restauration ou de mettre aux normes celui existant par exemple), il est conseillé de mettre à leur disposition un espace dédié à la restauration. Vous pouvez au préalable consulter les salariés pour connaître leur besoin sur ce point (voir notre modèle de questionnaire à télécharger).

Mais attention, si ce sont les salariés qui en font la demande, cela devient pour vous une obligation, plus ou moins contraignante selon leur nombre.

La demande est faite par 25 salariés ou plus. Vous devez mettre à leur disposition, après avis du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, des délégués du personnel, un véritable local de restauration comprenant :

•des sièges et tables en nombre suffisant ;

•un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour 10 usagers ;

•un réfrigérateur pour la conservation des aliments et des boissons ;

•une installation permettant de réchauffer les plats.

Le local pourra prendre la forme :

•d’une cuisine où les salariés peuvent consommer leur repas ;

•d'une cantine ou d'un réfectoire au sein de l’entreprise ;

•ou d'un restaurant d'entreprise ou interentreprises, lorsque plusieurs entreprises dans une même zone géographique décident de la construction ou de l'aménagement d'un restaurant commun.

Attention : si le local est aménagé sur le lieu de travail, vous devez, en outre, demander l'autorisation de l'inspection du travail et l'avis de la médecine du travail.

La demande est faite par moins de 25 salariés. Votre obligation se limitera, dans ce cas, à mettre à disposition un simple emplacement afin que les salariés puissent y prendre leur repas. Il peut s’agir d’un « coin » aménagé dans un hall par exemple. Cet emplacement devra être réservé à cet effet, dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité.

A titre dérogatoire, après autorisation de l'inspecteur du travail et avis de la médecine du travail, cet emplacement peut être aménagé dans les locaux affectés au travail, hormis près des postes de travail comportant l'emploi de substances ou de préparations dangereuses.

N’oubliez pas que, pour vérifier la conformité des locaux aux normes d'hygiène et de sécurité, l'inspection du travail peut, à tout moment, pénétrer librement dans toutes les parties de l'entreprise et, a fortiori, à l'intérieur du local de restauration. Vous ne serez pas forcément informé d'une telle visite et vous ne pouvez en aucun cas vous y opposer.

Après chaque repas, vous devez veiller au nettoyage du local de restauration ou de l’emplacement, ainsi que des équipements qui y sont installés.

L'accès au local de restauration. Ce local doit :

•être ouvert à tous les salariés, quel que soit leur statut (sauf les salariés des entreprises sous-traitantes) ;

•être accessible aux travailleurs handicapés.

Par ailleurs, lorsque l'activité de l’entreprise exige des temps de pause, l'espace réservé à la restauration doit pouvoir être utilisé à titre de salle de repos. Pour cela, vous devez recueillir au préalable l’avis du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel.

Les sièges doivent alors posséder des dossiers, et les femmes enceintes doivent pouvoir bénéficier d'une position allongée.

L'interdiction de fumer. N’oubliez pas qu’il est interdit de fumer dans les locaux destinés à la restauration collective, ainsi que les salles et espaces de repos. Vous devez mettre en place les moyens nécessaires destinés à faire respecter cette interdiction.

En cas de non-respect de l'interdiction, vous pourrez être condamné à payer une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.

Lire la suite : Repas des salariés : quelles sont vos obligations ? - Editions Tissot http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=1213&titre=Repas+des+salari%C3%A9s+%3A+quelles+sont+vos+obligations+%3F##ixzz12YzO5gwD

[del140330]

Je n'ai pas de réponse mais je suis intéressée par les textes existants.

Concernant l'obligation de prendre ses repas à la cantine, le maire ne peut pas les y obliger car les enseignants peuvent ne pas vouloir du repas de cantine (moi je ne peux pas manger les repas servis, donc je ferai comment) et pour des questions d'hygiène nous ne pouvons pas utiliser le matériel de la cantine pour conserver et réchauffer des repas.

Pour le reste,

[cm88]

Bé moi qu'on ne vienne pas me casser les pieds avec ça, parce que dans ce cas, je ne me gênerais pas pour réclamer des toilettes pour enseignants (je fais dans ceux des enfants), un tableau neuf (tout pourri mais je fais avec) etc !

[sarasol]

Merci de vos réponses , même si ça ne m'aide pas beaucoup

Dans vos écoles , comment ça se passe pour le déjeuner ?

J'ai l'impression que c'est quand même assez fréquent , le repas vite pris dans la classe ?

Est-ce que je me trompe ?

[Ygraine]

Etant seule dans mon école à une seule classe, je prend mes repas dans la classe, bien évidemment (je ne vais pas aller manger dans ma voiture).

En stage l'année dernière, on mangeait dans la bibliothèque de l'école... Donc pas un lieu réservé !

[dada]

Moi je mange dans la tisannerie des atsem, nous avons une cuisinière ( pour les ateliers pate à sel par ex ou les gateaux) et un micro-onde et personne ne trouve à y redire.

Si on m'embête moi je peux obtenir un certificat médical, il me faudra un PAI infaisable pour la ville donc

[sihaya]

Je mange dans la classe de ma collègue.

C'est elle qui possède, au fond de sa classe : un évier, les couverts, le micro onde et un réfrigérateur.

Ton maire ne serait pas un tantinet tatillon et casse-pieds ?

Qu'il recherche et ressorte les textes lui-même... tant qu'il ne montre rien tu agis comme de coutume....

[Pepettebond]

Nous mangeons dans la tisanerie c'est la pièce de repos du personnel et des enseignants ...

D'accord avec toi Systa pour les sanitaires c'est OBLIGATOIRE que les adultes est un lieu diférent de celui des enfants, s'il y a plusieurs wc un DOIT etre réservé aux adultes un système de fermeture aménagé pour que les enfants ne puissent pas y aller.

La salle des maîtres peut être considérée comme pièce de repos et donc CQFD

[del140330]

Nous mangeons dans la bcd qui est également salle informatique et garderie.

Il y a un petit frigo (pour le bloc bleu anti coup) et j'ai ramené un micro ondes.

Nous n'avons pas de salle des maîtres.

[sarasol]

Je précise que le maire demande que nous ne mangions dans aucun endroit fréquenté par les élèves .

Restent donc : les toilettes , la réserve , et le bureau de direction (qu'on ne peut en outre pas aérer car il donne sur la rue )

A la cantine déjeunent quelques employés municipaux, dont jardiniers , au milieu des élèves .

Là , l'hygiène ne semble pas poser pb !!!

[clicasos]

Nous mangeons dans la tisanerie où il y a tout ce qu'il faut ...Par contre pas de toilettes spécifiques pour les enseignants... Enfin heureusement que nous n'avons pas que des toilettes pour les petits de maternelle ...!!!