chach31 Posté(e) 2 mai 2011 Posté(e) 2 mai 2011 Bonsoir tout le monde! Je viens de me faire une peur panique suite à un mail que je viens de recevoir concernant ma demande d'ineat, je vous explique: Je suis du 59 et je veux intégrer le 47 pour rapprochement de conjoints. Je fais donc tout mon dossier comme il faut et comme le 47 veut tous les papiers avant le 15 avril (et que la circulaire du 59 est sortie 2 jours avant ), j'envoie tout mon dossier à mon IA vers le 6 avril. Jusqu'ici tout va bien, puisque l'IA du 59 m'envoie un mail me disant avoir reçu mon dossier. Mais aujourd'hui, surprise de la rentrée: j'envoie un mail à l'IA 47 (ineat) pour une question anodine, et là ils me répondent et me disent en plus qu'il n'ont à ce jour toujours pas reçu mon dossier d'ineat venant de mon IA (59)!! Alors là, c'est la loose...est-ce que ça veut dire que c'est mort pour moi, alors que j'ai tout fait dans les règles? c'est pas ma faute si mon IA n'envoie pas les papiers à temps quand même? Bref, je fais quoi?... Si ce genre de problème est arrivée à quelqu'un, est-ce qu'il y a un recours? Je sais que mon histoire est un peu confuse mais...........je panique!!! Appelle ton IA d'origine demain matin pour leur dire que l'IA du 47 n'a toujours pas ton dossier et que tu as peur qu'il ne se soit perdu, l'air de rien, mais histoire de les faire se bouger un peu beaucoup. Contacte un syndicat en parallèle, celui de ton département d'origine et son homologue dans le 47 pour leur poser la question.
lulutte Posté(e) 2 mai 2011 Auteur Posté(e) 2 mai 2011 Bonsoir tout le monde! Je viens de me faire une peur panique suite à un mail que je viens de recevoir concernant ma demande d'ineat, je vous explique: Je suis du 59 et je veux intégrer le 47 pour rapprochement de conjoints. Je fais donc tout mon dossier comme il faut et comme le 47 veut tous les papiers avant le 15 avril (et que la circulaire du 59 est sortie 2 jours avant ), j'envoie tout mon dossier à mon IA vers le 6 avril. Jusqu'ici tout va bien, puisque l'IA du 59 m'envoie un mail me disant avoir reçu mon dossier. Mais aujourd'hui, surprise de la rentrée: j'envoie un mail à l'IA 47 (ineat) pour une question anodine, et là ils me répondent et me disent en plus qu'il n'ont à ce jour toujours pas reçu mon dossier d'ineat venant de mon IA (59)!! Alors là, c'est la loose...est-ce que ça veut dire que c'est mort pour moi, alors que j'ai tout fait dans les règles? c'est pas ma faute si mon IA n'envoie pas les papiers à temps quand même? Bref, je fais quoi?... Si ce genre de problème est arrivée à quelqu'un, est-ce qu'il y a un recours? Je sais que mon histoire est un peu confuse mais...........je panique!!! Envoie, une copie de ton dossier directement au 47 et secoue un peu tout ça à l'IA du 59! C'est pas normal!!
ceciloo Posté(e) 2 mai 2011 Posté(e) 2 mai 2011 Salut a tous, Je débarque dans ce sujet, et je n'ai pas le courage de lire les 60 pages précédentes... Si quelqu'un du 13 et ou du 34 passent par la et peuvent me dire quelles sont les dates pour l'exeat (13) et l'ineat (34), ca me rendrait vraiment service... Je n'en ai pas encore fait, bien que je participe aux permuts depuis 3ans, donc je ne sais pas du tout ou trouver les infos (demarche, papiers a fournir...) Et j'ai aussi une autre question, je suis sur le point de faire un "pacs de convenance" (vu que mon conjoint est intermittent du spectacle, et qu'il ne sera donc jamais pris en compte pour un rapprochement...) Et si certain(e)s ont l'experience en la matière, j'aimerais beaucoup en discuter! (en mp, c'est mieux pour un sujet pareil... ) Merci d'avance a ceux/celles qui prendront le temps de me repondre, et bonne chance a tous...! Va voir en page 1 pour les dates. Je confirme ce que dis lulutte. Je me suis pacsée il y a quatre semaines et le juge (greffier?) nous a bien dit que notre PACS serait ajouté définitivement sur notre acte de naissance. De plus on se doit quand même assistance mutuelle en cas de grave maladie , handicap etc... et obligation de vivre sous le même toit. Bien sûr les contrôles ne doivent pas être fréquents mais bon... ça n'est pas rien! De plus il n'y a aucune raison en effet que les contrats d'intermittents de ton compagnon, si ils sont bien dans la région que tu vises, n'attestent pas d'un rapprochement de conjoint (une fois que vous serez pacsés ou mariés bien sûr). tiens nous au courant!
karo2 Posté(e) 3 mai 2011 Posté(e) 3 mai 2011 Bonjour, Je viens de me rendre compte que j'avais oublié de joindre la fiche de renseignements et deux timbres à ma demande d'ineat. Cela fait déjà 15 jours que mon dossier a été envoyé !!! J'ai pris contact avec les services de l'IA via mail comme nous sommes en vacances, personne ne répond... Est ce que vous pensez que les dossiers ont déjà été envoyés? J'ai lu sur une circulaire que certains inspecteurs d'académie demandaient à ce que les demandes soient envoyées au fur et à mesure et ne pas attendre le dernier moment. Est ce que vous pensez que s'il ne m'est plus possible de joindre ces pièces à mon dossier, cela me porte préjudice. J'aimerais avoir des témoignages de personnes qui ont été dans ce cas. Merci. Sabrina J'ai aussi oublié d'envoyer mon enveloppe timbrée. J'ai donc appelé le service concerné. La dame m'a dit de l'envoyer avec un mot expliquant qu'il s'agit d'un complément à mon dossier d'exeat. Fais de même avec ta fiche renseignements...
lulutte Posté(e) 3 mai 2011 Auteur Posté(e) 3 mai 2011 Salut salut! Merci pour vos reponses, je sais quand faire ma demande pour l'herault...et faut que je me depeche!!!! Par contre pas de date pour le 13...? J'appellerai les syndicats... En ce qui concerne le pacs, je connais les engagements qui vont avec, et comme c'est un ami (pas un inconnu!) les risques sont moindres... a part pour les controles (mais existent ils vraiment? Vient on voir combien de brosses a dents y a t'il ds le verre?) Par contre en ce qui concerne l'interim, ton conjoint devait avoir des contrats tres reguliers... parce que moi je suis casi sure que pour l'intermittence, c'est mort (il travaille dans la bonne academie regulierement, mais aussi partout en france, et ses cachets sur l'année ne suffiraient pas d'apres ce qu'on m'a dit)... Je rappelerai les syndicats demain, pour etre sure...Mais bon... Mais au niveau des questions que je me pose plus precisement, c'est pour le changement d'adresse. Aupres de qui faut il que je le fasse? (banque, impots, secu, ia/ien ca suffit?) Avec ces galeres de mut interminables, j'espere que j'ai encore les idees claires...! Merci pour votre aide en tt cas! Pour les contrats, il a eu 1 mois d'intérim de début janvier à début février (en plusieurs contrats) puis un CDD de 4 mois en cours (signé le jour de la fin des demandes) et c'est passé...Bon j'ai dû me battre car ça a été chaud! De ce qu'on m'a dit: il faut que les contrats s'enchainent et que le lieu du travail soit écrit sur le contrat, je crois qu'il est aussi possible d'avoir un rapprochement de conjoint en étant au chômage (si le dernier emploi était dans le département convoité)... Honnêtement, je tenterai la légalité...car en plus si t'as pas ta mut l'année prochaine, tu pourrais bien devoir rester pacser un certain temps avec l'ami en question! Par contre, pour les contrôles t'as rien à craindre je pense...
ptitefrenchie Posté(e) 3 mai 2011 Posté(e) 3 mai 2011 En lisant les derniers messages je me suis rendue compte que moi non plus je n'avais pas envoyé joint d'enveloppe timbrées... Alors quand le département d'origine (10) n'a pas sorti de circulaire pour préciser ce genre de chose mais que le département demandé (59) en réclame 2...on prend lequel en compte? Logiquement je dirai celui d'origine mais bon...on ne sait jamais si ça ne plaît pas à l'ia59 parce qu'il n'y pas d'enveloppe timbrée... :-O lol!
Melbourne-Tijuana Posté(e) 3 mai 2011 Posté(e) 3 mai 2011 En lisant les derniers messages je me suis rendue compte que moi non plus je n'avais pas envoyé joint d'enveloppe timbrées... Alors quand le département d'origine (10) n'a pas sorti de circulaire pour préciser ce genre de chose mais que le département demandé (59) en réclame 2...on prend lequel en compte? Logiquement je dirai celui d'origine mais bon...on ne sait jamais si ça ne plaît pas à l'ia59 parce qu'il n'y pas d'enveloppe timbrée... :-O lol! Par contre j'ai moi aussi demandé un ineat pour le 59, et il me semble avoir lu sur la circulaire "une seule enveloppe affranchie"
lilie2fr Posté(e) 3 mai 2011 Posté(e) 3 mai 2011 Alors pour le PACS il n'y a pas d'obligation de vivre ensemble (d'ailleurs on se pacse pour se rapprocher), pas plus que pour le mariage, donc pas de risque de controle, il y a juste une adresse commune à déclarer, celle où la déclaration d'impots commune sera faite. Salut salut! Merci pour vos reponses, je sais quand faire ma demande pour l'herault...et faut que je me depeche!!!! Par contre pas de date pour le 13...? J'appellerai les syndicats... En ce qui concerne le pacs, je connais les engagements qui vont avec, et comme c'est un ami (pas un inconnu!) les risques sont moindres... a part pour les controles (mais existent ils vraiment? Vient on voir combien de brosses a dents y a t'il ds le verre?) Par contre en ce qui concerne l'interim, ton conjoint devait avoir des contrats tres reguliers... parce que moi je suis casi sure que pour l'intermittence, c'est mort (il travaille dans la bonne academie regulierement, mais aussi partout en france, et ses cachets sur l'année ne suffiraient pas d'apres ce qu'on m'a dit)... Je rappelerai les syndicats demain, pour etre sure...Mais bon... Mais au niveau des questions que je me pose plus precisement, c'est pour le changement d'adresse. Aupres de qui faut il que je le fasse? (banque, impots, secu, ia/ien ca suffit?) Avec ces galeres de mut interminables, j'espere que j'ai encore les idees claires...! Merci pour votre aide en tt cas! Pour les contrats, il a eu 1 mois d'intérim de début janvier à début février (en plusieurs contrats) puis un CDD de 4 mois en cours (signé le jour de la fin des demandes) et c'est passé...Bon j'ai dû me battre car ça a été chaud! De ce qu'on m'a dit: il faut que les contrats s'enchainent et que le lieu du travail soit écrit sur le contrat, je crois qu'il est aussi possible d'avoir un rapprochement de conjoint en étant au chômage (si le dernier emploi était dans le département convoité)... Honnêtement, je tenterai la légalité...car en plus si t'as pas ta mut l'année prochaine, tu pourrais bien devoir rester pacser un certain temps avec l'ami en question! Par contre, pour les contrôles t'as rien à craindre je pense... C'est donc bien ca, il faut que les contrats soient enchaines! Ce qui n'est absolument pas le cas avec l'intermittence... Et je sais bien que je risque de rester un moment pacsée, mais entre 2/3 ans ds cette situation ou 10/15 ans ds une ville dont je veux partir... Mais Lulutte, j'ai du mal a comprendre une aussi grande reticence...? Parce que l'inscription a l'etat civil, somme tte, ce n'est pas si embetant, et a partir du moment ou il y a une confiance (pour le "materiel") entre les 2, je n'arrive pas a voir si les risques sont vraiment si importants... Je suis desolee d'insister, mais je creuse aupres de tt le monde, ca ne peut etre que positif! Je tiens juste a preciser pour d'autres personnes qui liraient que je ne suis pas fiere de ce que je fais, et que j'en veux vraiment au systeme pour en arriver la (comme beaucoup ds ce post, qui vont d'echec en echec pour leur mut...), au bout d'un moment, tu finis par te donner les moyens de construire ta vie comme tu l'entends...Et je suis la premiere a déplorer d'etre obligee d'en arriver la. L'inscription à l'Etat Civil est quand même ennuyeuse dans le sens où elle reste, que tu fais donc un faux (au niveau de l'Etat Civil et des impots) et qu'à tout jamais tu auras cette inscription sur ton registre (même après ta mort). Mais moi c'est plus au niveau des impots que ça me gènerait... Par contre, je te rassure, je t'écris juste cela comme ça, ce n'est pas du tout un jugement
guet Posté(e) 3 mai 2011 Posté(e) 3 mai 2011 Bonsoir tout le monde! Je viens de me faire une peur panique suite à un mail que je viens de recevoir concernant ma demande d'ineat, je vous explique: Je suis du 59 et je veux intégrer le 47 pour rapprochement de conjoints. Je fais donc tout mon dossier comme il faut et comme le 47 veut tous les papiers avant le 15 avril (et que la circulaire du 59 est sortie 2 jours avant ), j'envoie tout mon dossier à mon IA vers le 6 avril. Jusqu'ici tout va bien, puisque l'IA du 59 m'envoie un mail me disant avoir reçu mon dossier. Mais aujourd'hui, surprise de la rentrée: j'envoie un mail à l'IA 47 (ineat) pour une question anodine, et là ils me répondent et me disent en plus qu'il n'ont à ce jour toujours pas reçu mon dossier d'ineat venant de mon IA (59)!! Alors là, c'est la loose...est-ce que ça veut dire que c'est mort pour moi, alors que j'ai tout fait dans les règles? c'est pas ma faute si mon IA n'envoie pas les papiers à temps quand même? Bref, je fais quoi?... Si ce genre de problème est arrivée à quelqu'un, est-ce qu'il y a un recours? Je sais que mon histoire est un peu confuse mais...........je panique!!! Envoie, une copie de ton dossier directement au 47 et secoue un peu tout ça à l'IA du 59! C'est pas normal!! De mieux en mieux aujourd'hui! Alors pour la copie de mon dossier envoyée directement au 47, je l'ai déja fait. Sauf que l'IA du 47 me la renvoyé parce que je n'étais pas passé par voie hiérarchique, c'est beau non? (je précise que c'était une copie pour info, mais bon). Mais le meilleur est à venir: ce soir, je regarde mes mails et j'ai un message du 59 (d'où je veux partir) et un du 47 (que je veux intégrer). Alors, le 47 me dit qu'il n'a toujours pas reçu mon dossier ni par courrier ni par mail. Et le 59 me dit qu'ils ont appelé le 47 et qu'effectivement, le dossier est arrivé C'est pas beau ça? La question du jour : Qui dit la vérité? deuxième question du jour: qui va se faire avoir? Là, ça commence à doucement à m'énerver cette histoire!!
lulutte Posté(e) 3 mai 2011 Auteur Posté(e) 3 mai 2011 Alors pour le PACS il n'y a pas d'obligation de vivre ensemble (d'ailleurs on se pacse pour se rapprocher), pas plus que pour le mariage, donc pas de risque de controle, il y a juste une adresse commune à déclarer, celle où la déclaration d'impots commune sera faite. Salut salut! Merci pour vos reponses, je sais quand faire ma demande pour l'herault...et faut que je me depeche!!!! Par contre pas de date pour le 13...? J'appellerai les syndicats... En ce qui concerne le pacs, je connais les engagements qui vont avec, et comme c'est un ami (pas un inconnu!) les risques sont moindres... a part pour les controles (mais existent ils vraiment? Vient on voir combien de brosses a dents y a t'il ds le verre?) Par contre en ce qui concerne l'interim, ton conjoint devait avoir des contrats tres reguliers... parce que moi je suis casi sure que pour l'intermittence, c'est mort (il travaille dans la bonne academie regulierement, mais aussi partout en france, et ses cachets sur l'année ne suffiraient pas d'apres ce qu'on m'a dit)... Je rappelerai les syndicats demain, pour etre sure...Mais bon... Mais au niveau des questions que je me pose plus precisement, c'est pour le changement d'adresse. Aupres de qui faut il que je le fasse? (banque, impots, secu, ia/ien ca suffit?) Avec ces galeres de mut interminables, j'espere que j'ai encore les idees claires...! Merci pour votre aide en tt cas! Pour les contrats, il a eu 1 mois d'intérim de début janvier à début février (en plusieurs contrats) puis un CDD de 4 mois en cours (signé le jour de la fin des demandes) et c'est passé...Bon j'ai dû me battre car ça a été chaud! De ce qu'on m'a dit: il faut que les contrats s'enchainent et que le lieu du travail soit écrit sur le contrat, je crois qu'il est aussi possible d'avoir un rapprochement de conjoint en étant au chômage (si le dernier emploi était dans le département convoité)... Honnêtement, je tenterai la légalité...car en plus si t'as pas ta mut l'année prochaine, tu pourrais bien devoir rester pacser un certain temps avec l'ami en question! Par contre, pour les contrôles t'as rien à craindre je pense... C'est donc bien ca, il faut que les contrats soient enchaines! Ce qui n'est absolument pas le cas avec l'intermittence... Et je sais bien que je risque de rester un moment pacsée, mais entre 2/3 ans ds cette situation ou 10/15 ans ds une ville dont je veux partir... Mais Lulutte, j'ai du mal a comprendre une aussi grande reticence...? Parce que l'inscription a l'etat civil, somme tte, ce n'est pas si embetant, et a partir du moment ou il y a une confiance (pour le "materiel") entre les 2, je n'arrive pas a voir si les risques sont vraiment si importants... Je suis desolee d'insister, mais je creuse aupres de tt le monde, ca ne peut etre que positif! Je tiens juste a preciser pour d'autres personnes qui liraient que je ne suis pas fiere de ce que je fais, et que j'en veux vraiment au systeme pour en arriver la (comme beaucoup ds ce post, qui vont d'echec en echec pour leur mut...), au bout d'un moment, tu finis par te donner les moyens de construire ta vie comme tu l'entends...Et je suis la premiere a déplorer d'etre obligee d'en arriver la. L'inscription à l'Etat Civil est quand même ennuyeuse dans le sens où elle reste, que tu fais donc un faux (au niveau de l'Etat Civil et des impots) et qu'à tout jamais tu auras cette inscription sur ton registre (même après ta mort). Mais moi c'est plus au niveau des impots que ça me gènerait... Par contre, je te rassure, je t'écris juste cela comme ça, ce n'est pas du tout un jugement Voilà ça, ça me ferait peur... Aussi le fait que ton ami aura ça aussi sur la sienne et ça me gènerait de lui "imposer" ça, il aura aussi cette trace toute sa vie (et après) donc ça se saura par la famille à un moment donné...Je sais pas sa vie mais je suppose qu'il est ou sera avec qqn et aura peut être envie de se pacser avec cette personne à un moment donné et que si toi t'es pacsé avec lui ben il faudra te dépacser avant...Qu'à un moment donné, t'auras peut être aussi envie de matérialiser un engagement avec ton conjoint mais que tu ne pourras pas tant que t'auras pas ta mut car tu devras "rester" avec ton ami et certaines savent comment ça peut être long avant d'obtenir sa mut... Et puis si t'as un enfant d'ici là ou lui de son côté, je sais pas comment ça se passe car forcément ça complique les choses pour les impôts notamment......Et si tu demandes des points pour enfant et de conjoint (alors que le père n'est pas le conjoint officiel)! Tu peux très bien avoir un contrôle suite à ta déclaration d'impot (c'est fréquent) donc t'as intérêt à bien connaître la situation de ton ami C'est clair que si t'as ta mut vite fait, ça peut être gérable mais plusieurs années Et la vie évolue, il peut arriver n'importe quoi à toi ou ton ami et un pacs c'est un engagement quasi comme le mariage donc dedans faut mettre des closes pour vous protégez si ça tournait mal, qu'au final le dit ami ne l'était pas tant que ça ... Quand c'était comme avant: pas d'inscription sur l'extrait et déclaration commune des impôts au bout de 3 ans, c'était beaucoup plus facile mais là franchement j'aimerai pas devoir le faire mais je le comprends très bien...
beatus Posté(e) 4 mai 2011 Posté(e) 4 mai 2011 agathegathe, je suis du 13 et il n'y avait pas vraiment de date limite pour déposer son dossier mais ne tarde pas. Il n'y a pas de réunion spécifique pour les ineats:exeats. Les syndicats espèrent que ça aura lieu lors de la capd du mois de mai,mais il se peut qu'il y en ai aussi en juin.Le mieux est d'appeler un syndicat. Courage.
lyxira Posté(e) 4 mai 2011 Posté(e) 4 mai 2011 Bonjour, En vous lisant je me rends compte que moi aussi je n'ai pas joint d'enveloppes timbrées (sauf une avec la demande d'ineat dans l'enveloppe de ma demande d'exeat...), mais n'ayant trouvé aucune circulaire ni pour le 75 ni pour le 57;.... je n'y ai pas pensé... Faut-il que je renvoie à chacun une enveloppe timbrée pour les réponses ? Avez -vous réellement reçu des réponses l'année dernière ?
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