agathegathe Posté(e) 4 mai 2011 Posté(e) 4 mai 2011 agathegathe, je suis du 13 et il n'y avait pas vraiment de date limite pour déposer son dossier mais ne tarde pas. Il n'y a pas de réunion spécifique pour les ineats:exeats. Les syndicats espèrent que ça aura lieu lors de la capd du mois de mai,mais il se peut qu'il y en ai aussi en juin.Le mieux est d'appeler un syndicat. Courage. Merci Beatus, je viens d'avoir le snuipp, qui m'ont dit pareil... Je constitue un dossier et on verra bien! Pour le dossier, c'est: "lettre de motiv" + pieces justificatives (certif de travail et de proprieté) + enveloppes timbrees. C'est bien ca? Et j'envoie a quel service des IA?
Naia Posté(e) 4 mai 2011 Posté(e) 4 mai 2011 Est-ce qu'il faut vraiment les envoyer ces enveloppes timbrées ? Dans tous les cas je veux dire ? Moi je n'en ai pas envoyé. La circulaire du 53 donnait bien la liste des pièces à fournir et à aucun endroit il n'était précisé d'enveloppe timbrée !!! Bouhouhou je vais rappeler les deux départements à la rentrée, ça m'angoisse du coup.
agathegathe Posté(e) 4 mai 2011 Posté(e) 4 mai 2011 (je me rends compte en me relisant, que j'utilise ce post comme aide a penser... ca me met au clair d'ecrire! j'espere que je ne suis pas trop penible! )
nanou7825 Posté(e) 4 mai 2011 Posté(e) 4 mai 2011 Bonjour, Lyxira, je n'ai jamais envoyé d'enveloppe pour le 57 et ça ne les a pas empêché de me répondre favorablement l'année dernière à l'aide d'une de leurs enveloppes.
Haxane Posté(e) 4 mai 2011 Posté(e) 4 mai 2011 Par rapport aux questions concernant le PACS et les 3 déclarations : je suis en plein dedans cette année et on m'a bien expliqué aux impôts que sur les 3 déclarations l'adresse doit être la même même si entre temps le conjoint est parti s'installer ailleurs (comme c'est notre cas). Donc on met les 3 à l'adresse commune qui est l'appart où je suis à Meaux et on signalera le changement aux impôts quand je déménagerait cet été
agathegathe Posté(e) 4 mai 2011 Posté(e) 4 mai 2011 excuse moi, je prefere verifier... 3 declarations= une chacun+une commune? ce qui veut donc dire que jusqu'a la declaration d'impots 2012, on peut avoir 2 adresses? Et pour la suite, si le déménagement n'est pas possible (parce que pas de mut...), il faut quand meme declarer vivre au meme endroit? merci pour ta reponse Haxane, mais c'est franchement compliqué cette histoire!
Haxane Posté(e) 4 mai 2011 Posté(e) 4 mai 2011 excuse moi, je prefere verifier... 3 declarations= une chacun+une commune? ce qui veut donc dire que jusqu'a la declaration d'impots 2012, on peut avoir 2 adresses? Et pour la suite, si le déménagement n'est pas possible (parce que pas de mut...), il faut quand meme declarer vivre au meme endroit? merci pour ta reponse Haxane, mais c'est franchement compliqué cette histoire! 3 déclarations parce que nous pacsés en 2010 donc cette année pour 2010 de janvier à date du pacs : déclarations individuelles - du pacs à décembre déclaration commune. Maintenant il me semble que ce fonctionnement a été récemment abrogé par une nouvelle loi qui indique que l'année du pacs on fait soit 2 individuelles à l'année soit une commune à l'année, à confirmer aux impôts L'adresse commune est obligatoire dès le pacs en fait, puisque tu dois fournir une déclaration d'adresse commune. Après pour les années suivantes je pense que oui il faut choisir une adresse qui sera le foyer fiscal du couple, puisque sur les déclarations commune il n'y a la place que pour une adresse Même si on vit à deux endroits différents il doit falloir une adresse fiscale commune. C'est ce que je pense
lyxira Posté(e) 4 mai 2011 Posté(e) 4 mai 2011 merci Nanou7825 ! Tu avais su quand l'année dernière ?
Naia Posté(e) 5 mai 2011 Posté(e) 5 mai 2011 Merci pour ta réponse Nanou7825, c'est rassurant. Même question que lyxira pour moi... Ce qui est vraiment pénible c'est que je n'aurai la réponse pour l'exeat que fin juin. Et qu'ils attendent sur cela pour délivrer ou non un ineat. Ca veut dire que si (par bonheur) j'ai mon ineat ce ne sera que pendant les congés d'été et pas avant ? Ils pourraient faire des commissions d'exeat plus tôt quand même
badaboum69 Posté(e) 5 mai 2011 Posté(e) 5 mai 2011 est-ce que si on obtient l'inéat exéat on peut être amené à changer de département en cours d'année scolaire ? (même question pour les permutations informatisée) merci par avance
lulutte Posté(e) 5 mai 2011 Auteur Posté(e) 5 mai 2011 est-ce que si on obtient l'inéat exéat on peut être amené à changer de département en cours d'année scolaire ? (même question pour les permutations informatisée) merci par avance Pour les permut non car la demande est à faire en décembre pour un résultat en mars mais une prise de fonction au 1er septembre Pour les ineats/exeats oui c'est possible, en début d'année scolaire plutôt car réajustement des départements en fonction de leurs besoins mais je pense qu'on peut refuser...
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