JMP Posté(e) 9 octobre 2013 Partager Posté(e) 9 octobre 2013 Bonjour J'ai un parent d'élève qui est venu ce matin et qui m'adit "Vous ne respectez pas la loi pour les élections !" Ah bon fais-je ? disez m'en plus :-) ! Vous devez mettre une enveloppe timbrée avec l'adresse de l'école dans le matériel de vote de chaque électeur pour qu'on puisse voter par correspondance, c'est un inspecteur qui me l'a dit. La première fois que je vois ça ! (en 36 ans de carrière). je mets bien les 3 enveloppes et tout le tintoin et je prends la peine d'envoyer par voie postale bien avant tout le matériel de vote aux parents qui sont séparés et qui n'ont pas la résidence principale de l'enfant chez eux(au passage ça me flingue grave mon budget timbres pour l'année). Mais je n'ai jamais mis d' enveloppe affranchie... suis je en faute ? (je ne pense pas mais on ne sait jamais vu mon âge avancé, Alzheimer me guette ?) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Moustache Posté(e) 9 octobre 2013 Partager Posté(e) 9 octobre 2013 Les enveloppes préalablement affranchies ne sont pas prévues par les textes. Demande à ce parent où il a pris ses infos... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
JMP Posté(e) 9 octobre 2013 Partager Posté(e) 9 octobre 2013 C'est bien ce que je me suis toujours dit... mais bon, vu les tonnes de circulaires et autres choses fort intéressantes :-( que l'on reçoit tous les jours j'avais peur d'avoir zappé un truc) merci pour ta réponse. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Moustache Posté(e) 9 octobre 2013 Partager Posté(e) 9 octobre 2013 encore mieux avec la dernière circulaire que tu pourras lui faire lire : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=72505 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Invité Posté(e) 9 octobre 2013 Partager Posté(e) 9 octobre 2013 Merci pour vos réponses. Cela ne me gêne pas Dada, puisque c'est moi qui doit être de bureau de vote de 16h à la fin de dépouillement et qui serait donc seule à ce moment là. C'est juste que je m'interrogeais en terme de responsabilité etc. La directrice sera dans sa classe et donc je serai seule à tenir le bureau de vote. C'est une grosse école de 7 classes, presque 200 élèves. ta directrice pourrait être là pour le dépouillement, tu vas en avoir pour longtemps et puis il me semble quand même qu'elle en a le devoir (elle préside la commission des élections, donc le bureau de vote) de plus, à l'issue du dépouillement, il faut remplir un procès verbal signé par les personnes présentes c'est toi qui t'es proposée pour faire, seule, le dépouillement? qu'au moins 2 parents de la liste soient là pour t'aider et puis encore une fois, je trouve que ta directrice devrait être là également Elle nous a dit qu'elle serait dans sa classe et que si on avait besoin elle viendrait... Je ne me suis pas proposée non on me l'a un peu "imposé" puisque je suis la seule à pouvoir être dispo à cet horaire. Bon je vais voir ce qu'il en est... Nous ne sommes que 4 sur la liste donc bon... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
spatulenbois Posté(e) 9 octobre 2013 Partager Posté(e) 9 octobre 2013 vous êtes 4 sur la liste? parents candidats? pour 7 classes? pour ce qui est des enveloppes affranchies pour chaque parent, ben dis donc on cramerait le budget coopé rien que pour les élections... y'en a qui ne manquent pas d'air... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Invité Posté(e) 9 octobre 2013 Partager Posté(e) 9 octobre 2013 vous êtes 4 sur la liste? parents candidats? pour 7 classes? pour ce qui est des enveloppes affranchies pour chaque parent, ben dis donc on cramerait le budget coopé rien que pour les élections... y'en a qui ne manquent pas d'air... oui aucun autre parent ne s'est inscrit. On peut pas ? La directrice ne nous a rien dit... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
mamiebrossard Posté(e) 9 octobre 2013 Partager Posté(e) 9 octobre 2013 Pour les enveloppes timbrées, sur notre circulaire, il était indiqué que nous devions le faire "sur demande" https://www.intra.ac-poitiers.fr/medias/fichier/2013-circulaire-aux-ecoles_1379064188822.pdf Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
spatulenbois Posté(e) 9 octobre 2013 Partager Posté(e) 9 octobre 2013 Pour les enveloppes timbrées, sur notre circulaire, il était indiqué que nous devions le faire "sur demande" https://www.intra.ac-poitiers.fr/medias/fichier/2013-circulaire-aux-ecoles_1379064188822.pdf idem, sur demande (heureusement ça ne se sait pas trop...) fraisedesbois, pour 7 classes il faudra au minimum 7 parents élus il n'y a qu'une seule liste de 4 ou il y a d'autres listes qui se présentent? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Moustache Posté(e) 9 octobre 2013 Partager Posté(e) 9 octobre 2013 et il s'agit d'une recommandation, pas d'une obligation. Première fois que je vois un truc pareil. Le pré-affranchissement est pris sur quels crédits ? La note de service n° 2012-091 du 31 mai 2012 parue au Bulletin officiel du 14 juin 2012 prévoit la fournitured’une enveloppe préaffranchie aux électeurs pour l’acheminement de leur vote par correspondance.Une note du ministère aux recteurs, en date du 20 août 2012, tempère cette recommandation : « … il ne s’agitaucunement d’une remise en cause du mode d’organisation mis en place jusqu’à présent, par les communes ence qui concerne les écoles et par les chefs d’établissement s’agissant des EPLE. Il ne s’agit pas d’une mesured’ordre général mais il s’agit, en vertu du principe de gratuité, de répondre favorablement aux électeurs quisouhaiteraient disposer d’enveloppes préaffranchies pour exercer leur droit de vote. » http://www.fcpe83.org/MON-CL/pdf/elections-2012-2013.pdf le BO en question : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=60459 Pour faire simple, la note de service de 2012 qui fait référence à un affranchissement http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=60459est abrogée par la dernière note de service (La note de service n° 2012-091 du 31 mai 2012 relative aux élections des représentants des parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement pour l'année 2012-2013 est abrogée.) http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=72505où la mention de tout affranchissement a disparu, donc : pas de pré-affranchissement, la circulaire que tu cites Mamie Brossard fait référence à un texte abrogé, donc elle n'a pas de légalité. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Invité Posté(e) 9 octobre 2013 Partager Posté(e) 9 octobre 2013 Pour les enveloppes timbrées, sur notre circulaire, il était indiqué que nous devions le faire "sur demande" https://www.intra.ac-poitiers.fr/medias/fichier/2013-circulaire-aux-ecoles_1379064188822.pdf idem, sur demande (heureusement ça ne se sait pas trop...) fraisedesbois, pour 7 classes il faudra au minimum 7 parents élus il n'y a qu'une seule liste de 4 ou il y a d'autres listes qui se présentent? non il n'y a qu'une seule liste de 4 personnes. Donc du coup c'est pas possible ? J'ai lu ça : Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir (circulaire n°2000-082 du 9 juin 2000 modifiée, pour le premier degré, et article R. 421-30 du code de l’éducation, pour le second degré). Elles peuvent donc ne pas être complètes. http://media.eduscol.education.fr/file/Parents_eleves/30/9/FAQ_elections_parents_159309.pdf Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
mamiebrossard Posté(e) 9 octobre 2013 Partager Posté(e) 9 octobre 2013 J'adore les DASEN qui font dans l'illégalité Fraise, oui votre liste est valable mais il faudra faire un tirage au sort pour les personnes manquantes Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
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