Bonsoir,

Je croyais que l'avis d'imposition N-1 était celui reçu en 2010 sur les revenus de 2009! Qu'en pensez-vs? Merci

Quelqu'un peut me confirmer : si on n' envoie pas l'accusé de réception reçu sur IPROF, notre demande est bien annulée ?

Merci d'avance.

Je confirme!

Je viens de lire sur le site d'un syndicat que la date du 16 décembre correspond à la date limite d'arrivée du courrier dans l'IA et non la date d'envoi....

C'est quoi cette notification ??? La date limite est le 16, cachet de la poste faisant foi et non date limite d'arrivée du courrier. Ce serait nouveau, je pense que vous avez mal compris !

Petite question: y a t-il rapprochement de conjoint lorsque le conjoint est étudiant?

à condition d'être pacsés avant septembre 2011, dans ce cas il faut justifier

Merci pour ta réponse

Mince ! je voulais écrire "à condition d'être peut être pacsés" !

je suis allée trop vite. Vérifie bien-sûr auprès des syndicats ou de ton académie.

désolée

Je viens de lire sur le site d'un syndicat que la date du 16 décembre correspond à la date limite d'arrivée du courrier dans l'IA et non la date d'envoi....

C'est quoi cette notification ??? La date limite est le 16, cachet de la poste faisant foi et non date limite d'arrivée du courrier. Ce serait nouveau, je pense que vous avez mal compris !

Il est bien précisé que c'est la date limite d'arrivée dans les bureaux et non le cachet de la poste faisant foi.

Faut-il ajouter une enveloppe avec notre adresse ?

Faut-il ajouter une enveloppe avec notre adresse ?

Pourquoi faire ? Ce n'est demandé nulle part. Il demande déjà bien assez de choses je trouve, pas la peine de s'en rajouter !

Je viens de lire sur le site d'un syndicat que la date du 16 décembre correspond à la date limite d'arrivée du courrier dans l'IA et non la date d'envoi....

C'est quoi cette notification ??? La date limite est le 16, cachet de la poste faisant foi et non date limite d'arrivée du courrier. Ce serait nouveau, je pense que vous avez mal compris !

Personne ne peut prévoir la date d'arrivée d'un courrier. Moi aussi il me semble bien qu'il s'agit de la date limite d'envoi cachet de la poste faisant foi.

Je viens de lire sur le site d'un syndicat que la date du 16 décembre correspond à la date limite d'arrivée du courrier dans l'IA et non la date d'envoi....

C'est quoi cette notification ??? La date limite est le 16, cachet de la poste faisant foi et non date limite d'arrivée du courrier. Ce serait nouveau, je pense que vous avez mal compris !

Personne ne peut prévoir la date d'arrivée d'un courrier. Moi aussi il me semble bien qu'il s'agit de la date limite d'envoi cachet de la poste faisant foi.

Il est écrit sur la note de service "date limite de retour des confirmations de demande dans les IA, délai de rigueur". Ce qui laisse penser que le courrier doit arriver le 16 et non partir le 16. Mais c'est ambigü. Ma lettre est partie ce matin en RAR ; comme ça j'ai une preuve de dépôt et je peux savoir via internet quand elle arrive, même si la poste ne peut garantir le délai d'acheminement pour un recommandé.

Faut-il ajouter une enveloppe avec notre adresse ?

Pourquoi faire ? Ce n'est demandé nulle part. Il demande déjà bien assez de choses je trouve, pas la peine de s'en rajouter !

J'ai appelé la cellule Info Mobilité de l'IA 78 et ce n'est pas nécessaire. En plus, la personne au téléphone m'a dit que nous serions appelés s'il manquait des pièces à notre dossier.

Il est écrit sur la note de service "date limite de retour des confirmations de demande dans les IA, délai de rigueur". Ce qui laisse penser que le courrier doit arriver le 16 et non partir le 16. Mais c'est ambigü. Ma lettre est partie ce matin en RAR ; comme ça j'ai une preuve de dépôt et je peux savoir via internet quand elle arrive, même si la poste ne peut garantir le délai d'acheminement pour un recommandé.

+1

Je viens de relire le "guide du mouvement 2012" et là je panique: "Date limite de réception par l’inspection académique des confirmations* de demande de changement de département

accompagnées des pièces justificatives.

Je crois que je vais courir à la poste tout de suite avec ma lettre! Je crois qu'on peut demander un envoi en 24h. C'est plus cher mais tant pis!

Je pense connaître la réponse mais je pose quand-même la question:

L’attestation de PACS n'est nécessaire que lors d'une demande de rapprochement de conjoint ou faut-il l'envoyer aussi sans?

Merci pour vos réponses.