poupoulemarie Posté(e) 7 juillet 2013 Posté(e) 7 juillet 2013 Je viens d'obtenir une mutation et j'ai entendu vaguement parlé du remboursement des frais de changement de résidence (ICF). Comme tout ce qui concerne un quelconque remboursement de quelque chose, ce n'est pas très clair. Les sites internet semblent dire qu'on y a droit pour sa mutation. Les syndicats disent que ça n'existe plus... Est-ce que quelqu'un y a eu recours et comment cela fonctionne-t-il? Merci d'avance pour les réponses.
schwa Posté(e) 8 juillet 2013 Posté(e) 8 juillet 2013 J'y ai eu recours il y a deux ans. Tu as des papiers à envoyer et ils te remboursent 500 euros si je me souviens bien. ça ne fonctionne qu'une fois par contre. Les papiers, c'était des copies des frais engagés pour le déménagement (frais d'agence, dépôt de garantie, emprunt de la camionnette pour déménager) et un RIB. Je ne retrouve plus le site que j'avais utilisé. Je l'avais trouvé grâce à l'acronyme, mais ce n'était pas ICF ni ICR, c'était autre chose.. Je n'arrive pas à me rappeler.. Quelques infos là http://www.i-demenager.com/blog/2012/05/prime-demenagement-education-nationale/ mais ce n'est pas le site que j'avais trouvé (c'était un "vrai" site du ministère je crois).
schwa Posté(e) 8 juillet 2013 Posté(e) 8 juillet 2013 Ah, c'était AIP ! https://www.aip-fonctionpublique.fr/aip/web/home
azerty Posté(e) 8 juillet 2013 Posté(e) 8 juillet 2013 J'ai eu des indemnités de changement de résidence cette année suite à ma mutation. Chaque département a son dossier propre.Il faut farfouiller sur leur site, voir appeler à l'ia ou au rectorat (j'ai envoyé mon dossier à l'ia mais ensuite c'est une personne du rectorat qui l'a traité) . C'est assez long ( dossier déposé en octobre, j'ai reçu l'indemnité en juin) . Pour y prétendre il faut obtenir un poste à titre définitif dans le nouveau département dans les deux ans et ne pas avoir eu cette indemnité dans les 5 dernières années. Fait une recherche, il y avait un fil l'an dernier pour échanger sur les modalités . Je viens de regarder le premier lien donné par schwa et c'est ça pour les calculs.
littlecrumble Posté(e) 8 juillet 2013 Posté(e) 8 juillet 2013 Mon mari est enseignant dans le secondaire, il a obtenu sa mutation l'année dernière,il a du faire la demande de prise en charge du déménagement en arrivant dans son nouvel établissement.Le déménagement nous été intégralement remboursé ( les déménageurs connaissent bien les grilles de remboursement et s'alignent pour que nous rentrions dans nos frais.).Il fallait être en poste fixe pour prétendre à ce remboursement . Nous avons fait la demande en septembre, nous avons été remboursés en décembre. Du coup, pour , étant moi-même enseignante , mais dans le premier degrés, j'ai du demandé un formulaire stipulant que nous avions déjà touché cette indemnité pour la famille.
poupoulemarie Posté(e) 8 juillet 2013 Auteur Posté(e) 8 juillet 2013 Merci pout ces précisions. Je vais me rapprocher de ma nouvelle IA pour plus d'infos. Arrivant en ineat, je ne vais pas avoir de poste définitif. Mais si j'ai bien compris, si j'en ai un dans les 2 ans qui viennent, le déménagement m'est remboursé?
clis Posté(e) 8 juillet 2013 Posté(e) 8 juillet 2013 Je rentre aussi par ineat et je pense qu on peut toucher l aip mm si on est en provisoire!
azerty Posté(e) 8 juillet 2013 Posté(e) 8 juillet 2013 L'aip c'est pour les nouveaux fonctionnaires . Pas pareil que les indemnités de changement de résidence. Oui poupoulemarine, puisque tu seras en provisoire cette année , il faut absolument que tu obtiennes un poste à titre définitif l'année prochaine. Pas évident quand on n'a pas beaucoup de points.
galictia Posté(e) 16 juillet 2013 Posté(e) 16 juillet 2013 Et ma râlerie annuelle: et si on reste à titre provisoire au-delà des deux ans, c'est cacahuète? Ici aucune info concernant les indemnités, à croire que ça n'existe pas. Comme j'ai fait le déménagement par moi-même (pas de location de véhicule, pas de nouveau bail ou autre en arrivant), je n'ai même pas de papiers prouvant qu'il a bien eu lieu...
azerty Posté(e) 16 juillet 2013 Posté(e) 16 juillet 2013 Oui pour les cacahuètes . Par contre pas besoin de papier pour le déménagement, suffit d'avoir une résiliation quelconque pour l'ancien logement (EDF, eau, acte de vente...) et une preuve de ton arrivée dans un nouveau logement (ouverture compte EDF, eau, bail de location.... ) ayant lieu a qq mois de ta date de mutation pour qu'ils te filent une somme forfaitaire. Normal qu'ils n'en fassent pas la pub, moins y'a de personne à connaître moins y'a d'argent à donner.... Il faut vraiment fouiller le fil de ton inspection, du rectorat et si rien les appeler, y'a forcément un service qui s'occupe de ça .
Helinette Posté(e) 16 juillet 2013 Posté(e) 16 juillet 2013 J'ai voulu faire une demande cette année (car j'ai été mutée l'année dernière, et je suis pour la 2ème année à titre provisoire), MAIS (réponse de l'IA officielle par écrit) : _ il faut avoir gardé le même poste à titre provisoire ou définitif pendant 3 ans dans l'ancien département (3 ans de TRS de marchent pas, il faut que ce soit exactement le même poste). Voilà, donc c'est non pour moi !
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