Indemnité de changement de résidence

[galictia]

J'ai voulu faire une demande cette année (car j'ai été mutée l'année dernière, et je suis pour la 2ème année à titre provisoire), MAIS (réponse de l'IA officielle par écrit) :

_ il faut avoir gardé le même poste à titre provisoire ou définitif pendant 3 ans dans l'ancien département (3 ans de TRS de marchent pas, il faut que ce soit exactement le même poste).

Voilà, donc c'est non pour moi !

On se retrouve

Je crois que c'est pareil là où j'ai atterri, et franchement je trouve ça juste dégueulasse, je ne vois pas ce que la stabilité sur un poste a à voir avec le droit de toucher une indemnité de changement de résidence! Comme si j'avais demandé à changer 3 ans de suite de poste dans mon ancien département; et quand bien même, qu'est-ce que ça change aux frais liés au déménagement?? ...bref, je suppose que c'est un prétexte trouvé pour donner moins d'argent.

[Helinette]

Oui, il faut vraiment remplir TOUTES les conditions, et ça, ce n'était pas marqué sur le document que j'avais reçu de mon syndicat suite à ma mutation. J'attendais donc depuis l'année dernière de pouvoir faire ma demande...

Comme toi, je n'avais pas choisi d'être à titre provisoire pendant tout ce temps...

[azerty]

Je n'ai jamais vu cette condition. Et je ne la remplissais pas (je venais d'arriver dans mon école ) et j'ai eu les indemnités. Ce refus ( en tout cas pour cette raison) me semble donc abusif .

[Helinette]

Je n'ai jamais vu cette condition. Et je ne la remplissais pas (je venais d'arriver dans mon école ) et j'ai eu les indemnités. Ce refus ( en tout cas pour cette raison) me semble donc abusif .

J'ai reçu un courrier officiel, et j'ai également demandé à mon syndicat ! Je pensais comme toi... J'essaie de faire un recours ?

[azerty]

Bah je sais pas. Comme tu dis que tu es à titre provisoire pour la seconde année, ils pourront toujours invoquer cette excuse ( qui elle est bien indiquée dans les textes) pour dire que de toute façon tu n'y a pas droit. Du coup ça me parait perdu d'avance.

[Helinette]

Quand as-tu demandé pour toi ? C'est récent ?

[azerty]

Demande envoyée en octobre, indemnité reçue en juin donc oui c'est récent.

[Helinette]

Ok, merci ! Je te tiens au courant de mes démarches.

[manolmeh]

J'ai touché cette indemnité il y a 3 ans.

Mais :

- dans mon précédent département, je n'avais pas 3 ans d'ancienneté sur le poste, je crois que ce qui était pris en compte, c'était le nombre d'années d'enseignant titulaire (et pas titulaire d'un poste précis)(peu importe les différents supports de poste);

- le gars de l'IA qui s'occupait de ces dossiers m'avait expliqué qu'on touchait cette indemnité dès la 1è année si on obtenait direct un poste à titre définitif, dès la 2è année si poste à titre définitif la 2è année, et qu'après, au bout de trois ans on pouvait toucher cette indemnité qu'on soit sur du provisoire ou du définitif (donc quoiqu'il en soit, au bout de trois ans, on a quelque chose) ;

- j'ai eu mon indemnité avec un an de retard car au moment de ma demande, l'IA n'avait plus de budget alloué pour cela : il a donc fallu attendre l'année budgétaire suivante.

[Helinette]

Voilà, je viens de téléphoner à l'IA, toujours même réponse : il faut absolument avoir fait 3 ans en tant que titulaire sur le même poste avant la mutation. C'est certainement nouveau, je ne trouve rien concernant cette règle...

J'ai envie de faire appel, mais je ne sais pas comment faire un recours (derrière, on peut faire appel devant l'auteur de la décision, le ministre de l'éducation nationale ou le tribunal administratif). Est-ce gratuit ?

J'ai bien envie d'appeler, mais qui ? la MAIF (j'ai l'assurance professionnelle avec l'autonome) ?

[azerty]

Bon je sais pas si le lien va fonctionner mais par exemple voilà ce qu'il y a sur le site de mon futur département : http://www.ia86.ac-poitiers.fr/medias/fichier/annexe-5-frais-changement-de-residence_1364890814792.doc

C'est le doc pour cette année ( je ne refais pas la demande puisque j'ai eu l'an passé) et y'a vraiment pas cette condition . D'ailleurs y'a les ref du décret , trouve-le sur le net et si avec le décret ton ia continue de dire que tu ne peux pas demander , tu n'auras plus qu'à demander l'aide d'un syndicat pour faire valoir ce droit.

[azerty]

Tiens voilà le décret :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000708821