divorce compliqué et remise d'enfant

[dada]

Mayre en générale ces parents ne posent pas de soucis,il préviennent

[mayre]

Pas toujours...

Justement.

[dada]

Pas toujours...

Justement.

Je plussoie...

Et je fais remarquer que j'avais mis dans un message qu'en général le DVH est modéré par une formule genre "sauf meilleur accord"...

Après, oui il faut faire attention et faire preuve d'un peu de bon sens paysan..

En gros c'est ça et en petit aussi, nous connaissons nos familles, nous savons ce que nous pouvons nous permettre autour du cadre légal.

[Circée]

Je fais remonter le sujet car petit souci dans l'école ...

Une enfant de maternelle : les 2 parents sont divorcés, les 2 ont tjs l'autorité parentale. C'est la guerre entre eux. Le jugement est pour bientôt. La petite mange à la cantine car la mère chez qui elle est ne peut la reprendre le midi. le papa préférerait que la petite n'y mange pas. Il veut mettre sur la liste des personnes autorisées à reprendre sa fille ses parents pour qu'ils reprennent la petite le midi. la mère s'y oppose, refusant que les gd-parents récupèrent l'enfant.

Qu'en est-il ? (si vous avez un texte sur lequel s'appuyer ce serait cool).

Situation difficile (apparemment la mère a eu du mal une fois à récupérer la fille chez le père qui l'aurait scolarisée dans une autre école alors qu'elle était encore inscrite ailleurs notamment jamais radiée de Base elève --> admission temporaire de l'autre école ?).

De plus, de mémoire je crois qu'on ne peut fournir aux parents qu'un relevé des présences/absences non ?

D'avance merci

[graindecafé]

J'ai obtenu aujourd'hui la réponse de la DASEN. J'avais posé la question suivante :

"Un parent ayant l'autorité parentale peut-il venir chercher son enfant à l'école, alors que la décision du JAF

- a donné la résidence principale de l'enfant à l'autre parent

- a donné au parent qui n'a pas la résidence un droit de visite qui se déroule entièrement en dehors du temps scolaire (par exemple : la journée du dimanche, ou bien : du vendredi 18h au dimanche soir) ?

Cette question n'est pas traitée dans les documents dont je dispose, document synthétique de la DASEN, ou document exhaustif du MEN."

Voici la réponse :

"Non le parent ne peut pas venir chercher l'enfant sauf si l'autre parent donne son accord par écrit. Il s'agit d'une mesure qui n'a pas été prévue lors de la rédaction du jugement."

[dada]

Une idée en passant, seriez-vous d'accord pour que nous fassions copie du message de grain de café à nos IEN respectifs et que nous postions tous ici nos réponses, juste histoire de savoir si tous les IEN/DASEN ont la même réponse???

Et peut-être faire la même demande à nos autonomes à voir.

[saby01]

On ne s'en sortira jamais de cette question !

Circée, désolée, je n'ai aucune réponse à t'apporter...

Je profite de e post pour une question (en lien tout de même) :

un père divorcé m'a appelé, exigeant que je lui fasse part de toutes les activités de l'école, tous les mots etc que je noterai dans le cahier de liaison...il habite à plus de 800km alors faire un double cahier de liaison on oublie...

Je lui a idit que, conformément à la loi, je lui ferai parvenir le matériel d'éléctions, le livret scolaire de son enfant ainsi que tous les documents important type équipe éducative etc (du coup on sort de l'acte usuel)

Il était plutôt virulent, en me disant que je recevrais un courrier de sa part etc...

Concrètement, je fais quoi ? faut que je tape tous les mots et lui fasse parvenir ???

J'ai envoyé un mail aux cpc, mais je sais qu'ici je serai bien renseignée.

Désolée pourle hors sujet (bon on reste dans le côté divorce compliqué), et merci de vos conseils toujours avisés.

[saby01]

Merci Dajta, je lui ai dit qu'il serait au courant des événements de l'école.

J'avais ce texte dans mes archives.

C'est son côté un peu virulent qui m'a tendue...Ton très directif, voulant trouver des torts à la mère (je lui ai quand même glissé qu'il ne fallait pas compter sur moi pour prendre parti pour l'un ou l'autre...chose que j'ai dit également à la mère qui était venue me parler du père...Bref), disant qu'avec l'école d'avant il avait du appeler le rectorat etc Son côté mençant m'a quelque peu refroidie...Je lui ai donc répondu que je lui transmettrais, conformément à la loi, tout ce qu'il devait savoir concernant la scolarité de son enfant.

Y'a pas besoin d'être agressif quoi, ça m'a énervée (surtout un vendredi soir après une sacrée semaine...bon ça il peut pas savoir !)

Je suis tout à fait pour lui laisser son statut de papa, on se plaint assez des parents qui ne sont pas investis !

J'ai effectivement proposé les mails car lui voulait m'appeler régulièrement, j'avoue que n'étant pas déchargée, je suis très souvent surbookée, et il m'est plus aisé de répondre à un mail qu'au téléphone car le mail peut être différé.

Bon, je suis dans le vrai, me voilà rassurée (c'est fou cette angoisse permanente dans ce métier...), merci beaucoup Dajta !

[immi]

Graindecafé :

Je pense qu'il faut lire le jugement de divorce avec attention.

Il y a plusieurs termes importants :

Résidence principale, autorité parentale...

Si un "droit de visite" est accordé à un des parents, il faut être vigilant. S'il est question d'une résidence principale chez la maman, et qu'il n'est pas question de droit de visite, mais que l'enfant réside chez son papa du vendredi soir au samedi matin, alors ce n'est pas à nous de faire appliquer la loi, surtout hors temps scolaire.

Le papa a autorité parentale, nous n'avons pas le droit de l'empêcher d'exercer le sien. En ce qui concerne les résidences, hors temps scolaire, c'est aux parents de se débrouiller entre eux, et de faire intervenir le JAF si besoin.

C'est une question d'interprétation des textes.

Ce que je ferais :

Réunir les parents dans mon bureau, calmement, et leur expliquer tout cela (autorité parentale, toussa). Expliquer qu'il n'est pas de notre ressort de forcer un individu à appliquer les lois, et trouver un arrangement ensemble qui évitera à l'enfant de souffrir.

Tout cela sans la présence de l'enfant, bien entendu.

S'ils ne savent pas se mettre d'accord, c'est LEUR problème. Si tu refuses de remettre un enfant à son parent qui a autorité parentale, hors temps scolaire, tu t'exposes, à mon avis, à quelques soucis.

Tu as aussi l'option sage et efficace : je contacte mon IEN (avant le DASEN) pour lui demander ce qu'il faut faire.

[graindecafé]

Immi, tu m'as sans doute mal lue, mais ce n'est pas grave

Nous recherchons depuis quelques semaines des informations officielles, précises et communes, et j'ai obtenu deux réponses : celle spontanée de mon IEN qui s'en tiendrait aux décisions du JAF, et celle de la responsable de la Division des Elèves à la DASEN, même réponse.

Ces deux avis rejoignent ce que je pense et pratique.

Dada disait il y a quelque temps que lorsque les parents s'accordent pour se rendre mutuellement des services, en se respectant pas forcément à la lettre la décision du JAF sur la résidence de l'enfant, en général, ils préviennent, et ça roule.

Bien entendu, la discussion ici est centrée sur les situations conflictuelles, avec des scènes parfois pénibles, des adultes qui se déchirent, parfois en présence de l'enfant

Mon expérience m'a confrontée à toutes sortes de situations, de mauvaise foi, de mensonges, etc. Le plus fréquent tout de même, pour ce qui me concerne, ce sont des mères qui tremblent de peur à l'idée que le père de leur enfant puisse le récupérer.

C'est juste un constat. Parmi ces mères, un certain nombre crée des scénarios de toute pièce, j'en suis consciente. C'est pourquoi je les préviens : à elles de s'organiser pour être présentes aux horaires de sortie, à elles de me fournir les décisions du JAF.

Il m'est arrivé qu'un père se présente en journée scolaire, en situation extrêmement tendue avec la mère, n'ayant pas vu ses enfants depuis des mois, ayant du engager un détective privé pour les retrouver, etc. La souffrance est immense, la colère parfois aussi. Je temporise, j'écoute, j'explique. Je fais venir la mère, je leur demande de faire au mieux pour les enfants. Une fois ça tournait mal, j'ai fait venir la police.

Dada, je trouve que c'est une bonne idée, que chacun demande, si possible par écrit, à sa DASEN la conduite à tenir. Tu as raison, mon interlocutrice n'a pas précisé sur quels textes elle s'appuyait pour me donner sa réponse. Je suppose qu'étant donné ses fonctions, elle a été confrontée à toutes sortes de cas, et a déjà dû sortir de situations compliquées des collègues empétrés !

[immi]

Désolée, en effet je n'ai pas tout lu.

Par contre, j'ai vécu un divorce, et je pense ce que j'ai écrit : il faut faire attention aux termes du jugement du divorce.

Il y a une différence énorme entre un droit de visite et la résidence de l'enfant. En cas de situation conflictuelle, ce n'est pas à nous de prendre des décisions, mais aux parents ou au JAF.

J'ai ce cas conflictuel à l'école et ai demandé l'avis de mon IEN que je partage et que j'ai donné plus haut.

Si autorité parentale et écrit concernant la résidence (et non un droit de visite), le père a autorité pour reprendre ou nommer une personne pour reprendre son enfant en dehors des horaires scolaires, donc sur le temps de cantine.

Si maman ne veut pas laisser l'enfant au père le midi, c'est à elle de faire en sorte que ça n'arrive pas.

L'enfant va chez papa de telle heure à telle heure, de tel jour à tel jour, c'est aux parents de respecter.

Si une personne ayant autorité parentale vient chercher son enfant, on est dans l'obligation de lui remettre.

D'où l'intérêt de le signifier aux deux parents, afin qu'ils s'en arrangent. Et tant qu'à faire le signifier aux deux en même temps pour que les choses soient claires.

Parfois, en visant les fiches de renseignement, on se rend compte que maman a coché que papa n'avait pas l'autorité parentale, et il faut faire rectifier car il n'y a pas de jugement, mais de la colère et/ou une confusion résidence/autorité parentale.

Malheureusement, on ne peut faire grand chose de plus, malgré la violence de certaines situations et les douleurs qu'elles engendrent.

Je ne suis pas certaine qu'on puisse trouver des textes sur ce type de situation précise. Il faut, je sais, je me répète se baser sur les écrits : résidence de l'enfant, dans le cas d'une séparation "simple". Et là, ça relève de l'entente (ou non) des parents. L'école n'a pas d'autorité si les parents ne sont pas d'accord.

extrait :

Article 371-4 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 9

L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.

source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006136194&cidTexte=LEGITEXT000006070721

qui a sans doute déjà été cité.

mais nous n'avons pas autorité pour juger de l'intérêt de l'enfant déjà statué par un juge.

Chaque situation est délicate et mérite un traitement particulier.

Promis, je lis tout ce week-end

[saby01]

Moi je dirai plutôt la sagesse du "vieux schnock"

A chaque situation de divorce/séparation; j'explique que je ne prendrai pas parti, que chacun sera considéré de la même manière et que seul l'intérêt de l'enfant m'importe. Le reste (querelles etc) sont des histoires d'adultes, à eux de se comporter comme tel.

Je fais le maximum pour que les papas soient informés (oui bien souvent ce sont les mamans qui ont l'enfant en résidence principale), mais je leur explique aussi que je ne suis pas superwoman, et qu'il peut arriver que j'oublie (des choses "anodines"), prise dans le tourbillon de l'école, et que ce n'est pas contre eux mais je fais tout ce que je peux avec les moyens que j'ai.

J'ai expliqué à ce papa que si je devais lui envoyer tous les détails (vu que c'est ce que sous entendait son discours), j'y passerai mes nuits, donc les événements (sorties, photos, kermesse etc) oui, mais le mot qui demande si quelqu'un a de la laine pour tel projet, non. (et puis pas grand intérêt pour lui de toute façon).

Quand il a enchaîné avec son histoire de courrier, je lui ai dit que je l'attendais avec impatience.

Les paroles passent, les écrits restent.

C'est aussi pour ça que je n'aime pas le téléphone.

Pour en revenir au sujet initial, dès que j'en ai l'occasion, je pose la question à mon ien.