divorce compliqué et remise d'enfant

[El Popo]

Ah, ça c'est super utile, merci !

Je fais tourner parmi mes collègues.

[dada]

Super merci Flore, dis donc tu vas finir sur la liste d'aptitude à force de trainer par ici toi

[Floredelouest]

Super merci Flore, dis donc tu vas finir sur la liste d'aptitude à force de trainer par ici toi

non, non, je suis encore trop jeunette...

Mais j'apprends des aînés....

[hamster]

Oui...sauf qu'en avant dernière page.... le certificat de radiation... on ne peut pas le remettre si on a connaissance du refus d'un des parents. Et ça n'est pas indiqué.

[Pepettebond]

Et qu'en cas de notification écrite de désaccord des parents le jugement est là pour dire comment ça se passe ... si un parent manifeste son désaccord c'est le jugement qui s'applique et nous on est dans une difficulté sans nom parce qu’apparemment les juges donnent des réponses différentes selon les circonscriptions...

quand les parents sont "raisonnables" tout va bien mais quand ils sont à couteau tiré , l'école devient un enjeu et nous un punching ball.

Il convient de demander au parent qui a la garde habituel de l'enfant d'être vigilant et très à l'heure aux sorties de classe.

[Floredelouest]

Oui...sauf qu'en avant dernière page.... le certificat de radiation... on ne peut pas le remettre si on a connaissance du refus d'un des parents. Et ça n'est pas indiqué.

si, ils le précisent dans les conseils. Le refus doit être écrit.

[Pepettebond]

pardon j'ai par mauvaise habitude employé le mot de garde habituelle en lieu et place de celui de résidence habituelle (avec une faute d'orthographe en plus :blush: )

Effectivement les parents ont tous les deux les mêmes droits , il ferait beau voir qu'un parent soit exclu de ses devoirs de parent....

La seule différence avec un couple qui a une vie commune c'est que parfois il y a des embrouilles entre parents qui se traduisent à l'école et que nous avons à subir un peu.

Si la raison ne l'emporte pas dans ces cas , je demande toujours aux parents d'essayer de respecter l'espace de l'enfant et de trouver les solutions hors école , ce n'est pas l'école qui fait loi.

Il m'a été signifié, il y a deux ans par un papa le désaccord avec avec la maman et la demande que le jugement soit appliqué, le juge a juste fait remonter par un AS que "le jugement s'applique" la maman n'a pas à se présenter pour s'occuper de l'enfant si ce n'est pas son temps, c'est au papa d'être là .Seule une situation d'urgence peut justifier que l'école appelle l'autre parent que celui chez qui réside l'enfant. (un cas particulier, puisque chaque cas est différent...)

C'est le papa qui a fait requête auprès du JAF...

Les documents transmis aux deux parents et les rdv pour parler de l'enfant étaient donnés aux deux parents sans restriction pour l'un ou l'autre

Cette réponse vaut pour ce cas où nous avons eu une réponse du juge, après ....

[fleurettte]

Nous avons un cas compliqué depuis la rentréee. Parents séparés depuis un mois, le pére a son fils avec lui depuis le début et refuse que sa mère le prenne. Nous avons contacté les services juridiques de l'inspection car la maman voualit venir le prendre à l'école.

Ils nous ont dit que si le père le dépose le matin on ne peut le donner à la maman le soir sans l'accord du père . Ce serait l'inverse si la maman récupérait son fils et si elle nous l'amenait un matin ...

[Argon]

J'ai dans ma classe une gamine (PS) dont les parents ( et les grands parents) se déchirent, une vraie guerre des tranchées. Je n'étais pas au courant .

Vendredi soir à 16 H 30, les GP maternels et le père( et la GM) arrivent en même temps ( au coude à coude musclé, si vous voyez ce que je veux dire)

pour récupérer la gamine. Les GP hurlent que le père n'a pas le droit de la prendre, le père qu'il est le père et veut sa fille

En l'occurrence, la situation juridique est nettement simplifiée par le fait que tu es en maternelle : les titulaires de l'autorité parentale doivent te transmettre une liste des personnes habilitées à récupérer l'enfant à la sortie des classes. Dans la mesure où le désaccord du père est explicite, la mère n'est pas fondée à décider seule de cette liste (je suppose que l'autorité parentale est partagée). Si elle n'a pas été validée par le père, l'autorisation pour les grands-parents maternels de récupérer l'enfant est donc nulle et non avenue. C'est eux qui n'ont rien à faire là et, pour moi, tu te mets en faute si tu leur remets l'enfant contre l'avis explicite du père.

A partir de là, en l'absence de liste consensuelle de personnes autorisées, de quatre choses l'une :

- soit un seul des détenteurs de l'autorité parentale est présent à la sortie, et tu lui remets l'enfant. Si ça pose problème à l'autre, à charge pour lui de se débrouiller pour être là, ou pour obtenir une décision du JAF qui organise les choses différemment ;

- soit les deux parents sont présents, et sont raisonnablement d'accord sur les questions de garde : tu remets l'enfant à celui qui a la responsabilité de l'enfant à ce moment là, même si elle doit changer dix minutes plus tard. Pas ton problème.

- soit ils sont là tous les deux, se disputent et l'un des deux au moins te ment : ce n'est pas à toi de trancher, tu appelles la maréchaussée. En général, ça calme.

- soit personne n'est là. Again : police.

Nous avons un cas compliqué depuis la rentréee. Parents séparés depuis un mois, le pére a son fils avec lui depuis le début et refuse que sa mère le prenne. Nous avons contacté les services juridiques de l'inspection car la maman voualit venir le prendre à l'école.

Ils nous ont dit que si le père le dépose le matin on ne peut le donner à la maman le soir sans l'accord du père . Ce serait l'inverse si la maman récupérait son fils et si elle nous l'amenait un matin ...

Tu es aussi en maternelle ? Pour moi, ça retombe dans le cas précédent. Si le père refuse que la mère récupère l'enfant à la sortie de l'école, c'est à lui de s'arranger pour être là, ou d'organiser une alternative validée par le JAF.

A partir de là, si les deux parents sont là et que tu sais que la résidence habituelle est chez le père, tu lui remets l'enfant. Si tu ne sais pas quelle est la résidence habituelle, je rejoins l'inspection : par défaut, tu présumes que c'est chez celui qui t'a amené l'enfant.

Mais si le père est absent et que la mère est là, tu n'as aucun titre à lui refuser son enfant, et à le garder de ta propre autorité au-delà du temps scolaire, contre l'avis explicite d'un détenteur de l'autorité parentale.

Si tu es en élémentaire, c'est encore plus simple : passée la grille de l'école, ce n'est plus ton problème, sauf danger patent pour l'enfant.

[dada]

Nous avons un cas compliqué depuis la rentréee. Parents séparés depuis un mois, le pére a son fils avec lui depuis le début et refuse que sa mère le prenne. Nous avons contacté les services juridiques de l'inspection car la maman voualit venir le prendre à l'école.

Ils nous ont dit que si le père le dépose le matin on ne peut le donner à la maman le soir sans l'accord du père . Ce serait l'inverse si la maman récupérait son fils et si elle nous l'amenait un matin ...

Tu as un écrit??? Parce que moi j'ai eu juste l'inverse comme indication et à deux reprises.....

[Floredelouest]

pardon j'ai par mauvaise habitude employé le mot de garde habituelle en lieu et place de celui de résidence habituelle (avec une faute d'orthographe en plus :blush: )

Effectivement les parents ont tous les deux les mêmes droits , il ferait beau voir qu'un parent soit exclu de ses devoirs de parent....

La seule différence avec un couple qui a une vie commune c'est que parfois il y a des embrouilles entre parents qui se traduisent à l'école et que nous avons à subir un peu.

Si la raison ne l'emporte pas dans ces cas , je demande toujours aux parents d'essayer de respecter l'espace de l'enfant et de trouver les solutions hors école , ce n'est pas l'école qui fait loi.

Il m'a été signifié, il y a deux ans par un papa le désaccord avec avec la maman et la demande que le jugement soit appliqué, le juge a juste fait remonter par un AS que "le jugement s'applique" la maman n'a pas à se présenter pour s'occuper de l'enfant si ce n'est pas son temps, c'est au papa d'être là .Seule une situation d'urgence peut justifier que l'école appelle l'autre parent que celui chez qui réside l'enfant. (un cas particulier, puisque chaque cas est différent...)

C'est le papa qui a fait requête auprès du JAF...

Les documents transmis aux deux parents et les rdv pour parler de l'enfant étaient donnés aux deux parents sans restriction pour l'un ou l'autre

Cette réponse vaut pour ce cas où nous avons eu une réponse du juge, après ....

Si je peux me permettre Pepette, ce n'est pas toi qui as eu une réponse du juge, mais le père.

Toi, ta seule référence c'est l'autorité parentale. Si la mère vient chercher l'enfant en dehors de son temps de garde, tu ne peux pas t'y opposer il me semble, c'est la justice qui doit faire appliquer le jugement et donc au père de porter plainte pour non respect de ce jugement.

Bien sûr avant d'en arriver là, rien ne t'empêche de tenter le dialogue de bon sens entre les deux.

[Floredelouest]

Fleurette, idem. J'hallucine que le service juridique te sorte une telle chose.

Autorité parentale Point !