Posté(e) 8 mars 201412 a Je pense que oui car il faut uniquement joindre le certificat de pacs. Il faut également joindre l'avis d'imposition commun normalement.... Après rien ne t'empêche de faire quand même la demande ! C'est tout de même un rapprochement de conjoint et si tu fournis le certificat de pacs, il ne devrait pas y avoir de soucis je pense :-)
Posté(e) 8 mars 201412 a Ça dépend des départements. Tous ne demandent pas la même chose. Il faut attendre les circulaires.
Posté(e) 8 mars 201412 a merci pour les infos !! je vais attendre la circulaire de mon département alors !
Posté(e) 10 mars 201412 a +1 La date pour les E/I c'est le 11 avril je crois. Mais je n'ai pas trouvé de circulaire. L'année dernière elle était sortie très tard dans le 94.
Posté(e) 10 mars 201412 a c'est reparti pour moi, une année de séparation, cette année en dispo, je repars dans le 92 en septembre... mais au cas où (l'espoir fait vivre) est ce que vous savez si pour les ineat/exeat on peut demander un département non demandé aux permut? je n'avais demandé que la sarthe, et je me demandais si je pouvais demander l'eure et loire qui est limitrophe de la sarthe et pour lequel j'arriverai peut être plus facilement à quitter les hauts de seine, sait-on jamais...
Posté(e) 10 mars 201412 a je viens d'avoir le 82 aux permuts, en venant du 77. ce n'était que mon 2eme vœu, le 1er étant le 31. savez vous si c'est possible que je demande un exeat du 82 et un ineat pour le 31 dès cette année ?
Posté(e) 10 mars 201412 a oui tu peux gwen0la. merci de ta réponse, je vais essayer d'étudier toutes les statistiques des années précédentes voir si ça vaut le coup. mais comme aucune année n'est identique...
Posté(e) 10 mars 201412 a bon, pas eu le 23 en venant du 77, je me prépare à ces fichus dossiers... Quelles sont les stats à peu près pour les E/I? Peu de personnes satisfaites je suppose? Ca me démoralise... pfffff
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