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ndre-et-Loire - Tribunal administratif

Rythmes scolaires : trois communes au tribunal

20/06/2014 05:25

La préfecture d'Indre-et-Loire a saisi le tribunal administratif sur le cas de trois communes, Savonnières, Villandry et Druye, qui ont décidé de ne pas appliquer à la rentrée prochaine la réforme des rythmes scolaires. Une première audience s'est déroulée, hier matin, au tribunal administratif d'Orléans.

Ces trois communes ont en effet pris une délibération au sujet des rythmes scolaires.« Ce sont des délibérations qui nous sont arrivées dans le cadre du contrôle de légalité, indique Jacques Lucbéreilh, le secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire. Ces communes y indiquaient les jours de classe et les horaires. Or, il n'est pas de la compétence des communes de déterminer ces points-là. Elles peuvent ne pas organiser le périscolaire mais pas fixer les jours et les horaires de classe. » La préfecture a donc introduit une procédure pour demander la suspension de ces délibérations et pour enjoindre ces communes d'appliquer les nouveaux rythmes.
Sur les trois communes concernées, une seule s'était fait représenter par un avocat. Me Cesbron-de-Lile, l'avocat de Savonnières, a argumenté en indiquant notamment que « lorsque l'État transfère des compétences aux collectivités, il doit aussi transférer les moyens ». « La commune de Savonnières, poursuivait l'avocat, n'a pas les moyens de faire appliquer cette réforme. »

D'autres communes dans le collimateur ?

Le tribunal administratif rendra son jugement sur la suspension des délibérations le 24 juin. Une décision provisoire qui devra ensuite être confirmée par un jugement au fond de l'affaire, lors d'une autre audience, le 8 juillet.
D'autres communes en Indre-et-Loire ont rejoint la fronde contre la réforme des rythmes scolaires. « Une dizaine d'autres communes, ajoute le secrétaire général de la préfecture, ont également pris des délibérations, mais celles-ci sont plus ambiguës. Nous les étudions les unes après les autres, nous recevons les maires pour leur expliquer ce qui est légal et ce qui ne l'est pas. Après, si ces communes persistent dans leur refus d'appliquer la réforme, nous saisirons aussi le tribunal administratif. »
L'audience d'hier n'était donc peut-être que la première d'une longue série.

Caroline Devos
Posté(e)

Il reste encore les élections professionnelles pour faire le ménage!!!

Et je ne désespère pas, j'ai été aussi de toutes les luttes cette année, je peux au moins me regarder dans une glace...La rentrée sera musclée j'en suis sûr.

Et il est toujours possible de faire grève le 2 septembre ! C'est le seul moyen pour ramener le MEN et ce gvt à la raison ! :devil_2:

Je suis désolée mais pour des syndicats, penser qu'ils arriveront à motiver les troupes pour le 2 septembre, c'est quand même très mal connaître le personnel ...

Je suis contre la réforme, j'ai fait toutes les grèves s'y rapportant mais non, je ne ferai pas grève un jour de rentrée ...

Posté(e)

Il reste encore les élections professionnelles pour faire le ménage!!!

Et je ne désespère pas, j'ai été aussi de toutes les luttes cette année, je peux au moins me regarder dans une glace...La rentrée sera musclée j'en suis sûr.

Et il est toujours possible de faire grève le 2 septembre ! C'est le seul moyen pour ramener le MEN et ce gvt à la raison ! :devil_2:

Je suis désolée mais pour des syndicats, penser qu'ils arriveront à motiver les troupes pour le 2 septembre, c'est quand même très mal connaître le personnel ...

Je suis contre la réforme, j'ai fait toutes les grèves s'y rapportant mais non, je ne ferai pas grève un jour de rentrée ...

C'est pourtant la seule action forte et symbolique qui aurait une portée ! Tu crois que les pilotes se gênent pour faire grève un jour de départ ??? Ils ont bien compris qu'une grève qui ne gêne pas ne sert à rien . Tant qu'on restera bien gentils on n'aura rien et on continuera à nous enlever ce qui nous reste ...

Posté(e)

Je viens de recevoir via l'école un communiqué de presse du recteur d'Aix-Marseille. Il avalise les horaires suivants sur Marseille:

Lundi, mardi, jeudi: 8h30/11h30 et 13h30/16h30

Mercredi et vendredi: 8h30/11h30. Périscolaire le vendredi après-midi.

Cette solution aurait été choisie par près de 58% des écoles marseillaises.

Posté(e)

Je viens de recevoir via l'école un communiqué de presse du recteur d'Aix-Marseille. Il avalise les horaires suivants sur Marseille:

Lundi, mardi, jeudi: 8h30/11h30 et 13h30/16h30

Mercredi et vendredi: 8h30/11h30. Périscolaire le vendredi après-midi.

Cette solution aurait été choisie par près de 58% des écoles marseillaises.

Super! Il est où le smiley qui se pend? J'ai raté un épisode ou bien ça veut dire qu'il faudra un PEDT?

Posté(e)

Mais moi j'avais compris que le PEdT ne peut pas être validé si les TAP ont lieu le vendredi après-midi ??? Enfin c'est comme ça dans mon bled...

L'Education Nationale n'est plus nationale et on m'avait caché ça ????

Ca va être trop bien, trois jours à 6 heures avec le mercredi matin en prime, vous allez vous éclater !

Ici, on ne saura rien avant vendredi, mais on va vers des sorties décalées, encore un truc d'enfer.....

Pour Nola mort_110.gif

Posté(e)

Je viens de recevoir via l'école un communiqué de presse du recteur d'Aix-Marseille. Il avalise les horaires suivants sur Marseille:

Lundi, mardi, jeudi: 8h30/11h30 et 13h30/16h30

Mercredi et vendredi: 8h30/11h30. Périscolaire le vendredi après-midi.

Cette solution aurait été choisie par près de 58% des écoles marseillaises.

Et voilà on perd les marseillais pour une éventuelle mobilisation à la rentrée ...

Posté(e)

Mais où sont les chronobiologistes???

Que ne rédigent-ils des tribunes dans les grands quotidiens pour interpeler l'opinion publique sur les méfaits de ces nouveaux nouveaux rythmes qui traumatiseront nos enfants, eux qui faisaient preuve de tant d'éloquence et d'assurance il y a quelques trimestres???

Le MEN et les universités ont certainement revu leur budget placards à la hausse cette année!

Posté(e)

Mais vous croyez encore que cette réforme était pour "l'intérêt des enfants ?...J'espère que vous avez enfin compris que ce n'était absolument pas l'objectif comme on l'avait prédit, dit et redit...

Posté(e)

Ici aussi sur Avignon, périscolaire le vendredi après-midi (on nous a parlé de mise en place de bus pour amener les enfants faire des activités sportives, culturelles, rien de précis en fait)... enfin je ne sais comment cela va se passer car école accueillant une majorité d'enfants gitans et tous les parents de ces enfants sont réfractaires à ces activités ... qui sait, peut-être qu'on aura droit à un bus pour 5/6 élèves ...

Posté(e)

D'ailleurs nous nous posons une question, mon collègue et moi-même. Peut-être que certains pourront m'éclairer. Les enfants qui ne participent pas aux activités périscolaires doivent-ils être obligatoirement récupérés par les parents ? Y aura t'il une garderie de 13h30 à 16h30 les vendredis après-midi ?

Posté(e)

Je viens de recevoir via l'école un communiqué de presse du recteur d'Aix-Marseille. Il avalise les horaires suivants sur Marseille:

Lundi, mardi, jeudi: 8h30/11h30 et 13h30/16h30

Mercredi et vendredi: 8h30/11h30. Périscolaire le vendredi après-midi.

Cette solution aurait été choisie par près de 58% des écoles marseillaises.

Super! Il est où le smiley qui se pend? J'ai raté un épisode ou bien ça veut dire qu'il faudra un PEDT?

Voici une capture d'écran dudit communiqué...

A Marseille, plutôt que se pendre, on dirait: "J'ai envie d'aller me jeter aux Goudes"...

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