Rythmes scolaires: ça va finir en justice !

[jeanounette]

(Faut-il rappeler que ce projet de rythmes, qui sera notre réalité dans quelques jours, était aussi dans les projets de la droite si elle était restée au pouvoir ?)

c'est bien de le rappeler en effet

[miaou83]

Goellette au moins si nous avons la droite dure au pouvoir TOUS les syndicats se battront, et nous ne serons pas trahis par les syndicats majoritaires...

C'est sûr, mais ce sera davantage par idéologie politicienne que par souci réel de défendre notre profession.

J'attends de la part des syndicats qu'ils ne s'occupent que de nos conditions de travail. Pas de pédagogie (on a toute une bibliographie pour cela), pas d'élèves (leurs parents sont regroupés en assos pour les défendre). Juste nous.

Je serais curieuse de savoir si les autres syndicats publient des documents sur les machines de l'usine, les nouveaux véhicules de police, les usagers des administrations...

[Goëllette]

Hollande poursuit la même politique dictée par les grands lobbys, d'ailleurs cette réforme des rythmes scolaires était aussi programmée si Sarko était repassé!...

Il y a une ligne directrice générale de destruction de notre Ecole Républicaine.

Goellette au moins si nous avons la droite dure au pouvoir TOUS les syndicats se battront, et nous ne serons pas trahis par les syndicats majoritaires...

Le problème, c'est qu'il faut se battre pour des mots d'ordre qui intéressent les collègues et non pour des lobbies internes.

Et sous Sarkozy, la révolte n'a pas été énorme pour cette raison.

Personnellement, je ne me mets plus en grève quand les mots d'ordre sont fourre-tout ou ne me semblent pas être des priorités.

[Goëllette]

Lu sur le site du Figaro à propos de la démission de Benoit Hamon : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/08/26/01016-20140826ARTFIG00074-les-enseignants-inquiets-pour-la-rentree-apres-le-depart-de-hamon.php

Le dossier brûlant des rythmes scolaires

Ce remaniement, qui tombe à une semaine de la rentrée scolaire, n'aide pas à ramener «l'apaisement dont l'école a besoin», regrette pour sa part Sébastien Sihr, du SNUipp-FSU, premier syndicat du primaire. Alors que la réforme des rythmes scolaires doit être généralisée dans toutes les écoles d'ici une semaine, «l'arrivée d'un nouveau ministre pourrait bien remettre de l'essence dans la machine de la grogne, redoute Valérie Marty, présidente de la Peep, la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public. Il se pourrait même que les Gilets jaunes, mouvement opposé à cette réforme, y voient une nouvelle occasion de négocier son abrogation».

[Amoureusedelavie]

Bonjour,

Lors du dernier conseil d'école nous avons voté (mairie, enseignants, parents) un emploi du temps. La mairie en avait proposé un et nous enseignants un autre, tous 2 différents de celui de cette année. C'est l'emploi du temps proposé par les enseignants qui a remporté le plus de votes (15/12). Cet emploi du temps figure donc sur le site des 5 matinées. Aujourd'hui lors su stage de remise à niveau, une maman est venue nous apporter un courrier que la mairie a diffusé: elle n'est pas en mesure d'appliquer l'emploi du temps voté donc elle en impose un 3ème. Euh... c'est légal tout ca? Nous avons appelé notre inspection qui dit que l'emploi du temps officiel est celui voté!

[Zarko]

Légal, c'est ã la justice de le dire...Évidemment, si un tribunal rend un jugement qui va l'encontre de cette réforme, elle saute ...et ses " createurs" avec...On le sait et les juges encore plus.

[ColdTurkey]

Je pense que de nombreuses histoires vont se raconter.

La dernière dans une école où les parents étaient opposés à la reforme.

Pour que cela passe, la mairie a indiqué que les TAP seraient gratuits et que tous les enfants pourraient participer.

Mais elle vient de se rendre compte du coût énorme de la plaisanterie.

La décision a déjà été prise : les TAP seront gratuits uniquement cette année.

[Zarko]

" Je pense que beaucoup d'histoires vont se raconter"

J'adore cette formule !

[sylvielise]

On va bientôt en entendre parler des coûts :

"Transports scolaires et rythmes scolaires: Un surcoût de 750.000 € pour le conseil général"

http://www.lest-eclair.fr/education/transports-scolaires-et-rythmes-scolaires-un-surcout-de-ia0b0n271575

[Zarko]

C'est vraiment ce qui est dingue dans cette histoire... si c'était pour économiser des sous, j'aurais compris et je l'aurais combattue tout autant...Mais là, c'est de la pure folie: on jette carrément du fric par les fenêtres... Comme je pense que les ministres ne sont pas complètement idiots, il y a bien anguille sous roche... ils savent très bien ce qu'ils font et arriveront à territorialiser l'école. Pour les dirigeants syndicaux, j'ai encore un doute quant à l'idiotie.

[Zarko]

France-Monde

Rythmes scolaires : que risquent les maires frondeurs ?

PUBLIÉ LE 29/08/2014

Justine Sagot

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La fronde des maires réfractaires à appliquer la réforme des rythmes scolaires à la rentrée sera de courte durée, les préfets ayant suffisamment d’armes en poche pour faire annuler leurs décisions.

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Seules 4 000 communes s’étaient mises au rythme de la semaine à 4 jours et demi en septembre 2013. Un an plus tard, les maires des 36 000 communes de France ne pourront plus y échapper : ils devront exécuter le décret de la réforme des rythmes scolaires dans les établissements publics du primaire. 85 % des élèves connaîtront la semaine de 4,5 jours par semaine, avec des journées de classe raccourcies et 3 heures hebdomadaires d’activités périscolaires à la charge des communes. 14,9 % d’entre eux adopteront un emploi du temps dérogatoire grâce à des assouplissements : cinq matinées de classe, activités périscolaires sur un après-midi, ou bien semaine raccourcie avec rattrapage sur les vacances scolaires. Reste que de nombreux maires récalcitrants ont déjà annoncé qu’ils fermeraient les grilles de leurs écoles le mercredi matin. A quel prix ?

Les maires ont-ils le droit de déroger à la mise en application de cette loi ?

Les maires sont compétents pour régir l’organisation des écoles primaires mais ont, en tant qu’agents de l’État, l’obligation d’appliquer la loi. A l’instar de Joël Wilmotte à Haumont , ils peuvent néanmoins prendre un arrêté municipal pour y déroger. Mais pas à n’importe quel motif : seul un risque de trouble à l’ordre public ou d’insécurité peut justifier un défaut d’application du décret. Difficile cependant d’«imaginer 300 parents d’élèves mécontents de la réforme, battes de base-ball à la main, menacer la sécurité de l’établissement et de son personnel » déclare Manuel Gros, spécialiste en droit public à Lille.

Les maires vont davantage avancer l’argument du manque de moyens financiers, la demie-journée supplémentaire de cours engendrant des frais supplémentaires. Un argument qui «ne tient guère plus pas la route » explique Manuel Gros, car les maires sont obligés d’inclure dans le budget communal les dépenses liées à l’exécution des lois. « Ce sont des dépenses obligatoires » soutient l’avocat. Si les maires frondeurs s’aventurent sur ce terrain glissant, le préfet saisira alors la chambre régionale des comptes pour obliger les communes à inscrire ces dépenses dans leur budget.

Les préfets vont-il pouvoir contraindre les maires à faire ouvrir leurs écoles primaires le mercredi matin ?

Les préfets n’ont plus ce pouvoir. Ils disposent en revanche d’un outil précieux pour faire annuler les arrêtés municipaux : le déféré préfectoral. Seul bémol : le Tribunal administratif met en moyenne plus d’un an avant de statuer sur la décision du maire. Les préfets useront plutôt du référé suspension qui permettra à la justice administrative d’annuler l’arrêté en deux semaines maximum. Selon Manuel Gros, il s’agit de la conjecture la plus probable.

Les maires risquent-ils de perdre leur mandat ou de de tomber sous le coup de sanctions pénales ?

En rechignant à appliquer le décret, les maires frondeurs commettent « un délit », passible de 5 ans de prison et de 75 000 euros d’amende, selon l’article 432-1 du code pénal. Mais l’infraction restera lettre morte puisque ce texte n’est jamais appliqué, explique Fabrice Savoye, avocat en droit public à Lille. « Aujourd’hui, les juges judiciaires ont beaucoup de mal à remettre en cause l’administration» argue le spécialiste. Les parents d’élèves pourraient éventuellement aller devant le tribunal administratif pour faire annuler l’arrêté. Ils devront pour cela prouver qu’ils ont un intérêt à agir. Tache très ardue en somme. Quant au risque des maires de perdre leur mandat ou d’être suspendu, il est quasi-nul.

[Zarko]

http://www.savigny.org/spip.php?article1605

Ça va être une belle pagaille...Quels horaires vont faire les enseignants mardi ? Ils vont devoir garder les élèves et revenir mercredi si l'inspection les y oblige ?