Deuxième journée de pré-rentrée ... avant la pré-rentrée

[Goëllette]

J'ai trouvé ça aussi, sur un site départemental du snuipp : http://93.snuipp.fr/spip.php?article1892

23 septembre 2013

Temps de service des enseignants et jours de pré-rentréeDoit-on faire deux jours de pré-rentrée ?

Qu’en est-il du temps de service des enseignants et des jours de pré-rentrée ?

Dans le calendrier scolaire paru au B.O pour l’année scolaire 2013, comme dans ceux des années précédentes, figure la phrase : « deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, seront dégagées, avant les vacances de la Toussaint, afin de permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de pré rentrée ».

C’est ce qu’on appelle la deuxième journée de pré rentrée.

Ces deux demi-journées ne peuvent pas être comptées dans les 108 heures car elles ne font pas partie des « obligations de service des enseignants » mais font partie du temps « Organisation du service public de l’éducation ».

Les arrêtés qui fixent les obligations de service des enseignants pendant les périodes de scolarisation des élèves, ne privent pas le ministre de son pouvoir d’organisation du service en dehors de ces périodes.

Le Conseil d’Etat a rejeté par deux fois en 2002 et en 2005, le recours qu’avaient déposé certaines organisations syndicales sur cette question, sur la base de l’irrecevabilité.

Extrait du rejet du Conseil d’Etat : "la fixation par le ministre de l’Education nationale de la date de la rentrée des enseignants, qui est dépourvue de caractère statutaire, peut être édictée sans consultation du comité technique paritaire ministériel".

On y apprend, en plus de ce qu'on savait déjà, que cette deuxième journée de pré-rentrée ne fait pas partie des obligations de service des enseignants.

J'ai du mal, cela dit, à voir ce que ça apporte à notre problématique, de même que le passage que j'ai mis en rouge.

[leene]

moi je la compte dans mes 108h

nos obligations de service sont 24h devant élèves sur 36 semaines + 108h (consulter le décret en question ici )

"Le service des personnels enseignants du premier degré s'organise en vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves et trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent-huit heures annuelles"

autant la première journée de pré rentrée me semble "normale" car c'est le lundi et les enfants n'ont pas classe mais la seconde ne rentre nulle part donc soit elle n'est pas obligatoire soit on la défalque des 108h ou de la journée de solidarité !!

j'édite suite au message de goelette :

je ne connaissais pas cet article , va falloir que je le fasse remonter parce que là concrètement on nous dit qu'on doit donner cette journée qui ne fait pas partie de nos obligations de service , et en même temps si elle n'y figure pas elle ne peut pas être obligatoire ....

[Goëllette]

Oui, ce serait bien que tu fasses vite remonter et que tu tiennes les collègues concernés au courant car je crois que nous marchons sur la tête.

[leene]

je vais faire remonter à mon syndicat, à mon national mais à mon avis je n'aurais pas d'infos avant la rentrée et ce sera un de nos chantier de l'année .... enfin une fois que j'aurais repris car là je suis encore un peu en congé mat et je vais en profiter encore un peu (même si je vais faire les 2 jours de pré rentrée + d'autres rencontres avec ma collègue de temps partiel et celle qui va me remplacer!!)

et j'avoue que parfois le ton de tes messages me laisse un peu ou

[leene]

Mais nos obligations de service ne seraient-elles pas de 1607 heures annuellement ou se limitent-elles à 972 heures ((36x24) + 108)?

Les préparations et corrections ne feraient pas partie de nos obligations de service ou doit-on les faire sur les 108 heures?

je suis d'accord avec toi, notre travail ne se limite pas à nos obligations de service mais pour le reste on le gère comme on veut et surtout quand et autant qu'on veut !

là avec cette seconde journée on nous impose un volume horaire de présence en même temps que les collègues à un moment défini et c'est ça qui peut poser problème à certains

[Goëllette]

Mais le bon sens paysan n'aidera pas les collègues en question s'ils sont mis dans la difficulté par leur IEN pour leur absence ce jour-là, que celle-ci soit sincère ou non.

[mayre]

J'ai trouvé ça aussi, sur un site départemental du snuipp : http://93.snuipp.fr/spip.php?article1892

23 septembre 2013

Temps de service des enseignants et jours de pré-rentrée Doit-on faire deux jours de pré-rentrée ?

Qu’en est-il du temps de service des enseignants et des jours de pré-rentrée ?

Dans le calendrier scolaire paru au B.O pour l’année scolaire 2013, comme dans ceux des années précédentes, figure la phrase : « deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, seront dégagées, avant les vacances de la Toussaint, afin de permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de pré rentrée ».

C’est ce qu’on appelle la deuxième journée de pré rentrée.

Ces deux demi-journées ne peuvent pas être comptées dans les 108 heures car elles ne font pas partie des « obligations de service des enseignants » mais font partie du temps « Organisation du service public de l’éducation ».

Les arrêtés qui fixent les obligations de service des enseignants pendant les périodes de scolarisation des élèves, ne privent pas le ministre de son pouvoir d’organisation du service en dehors de ces périodes.

Le Conseil d’Etat a rejeté par deux fois en 2002 et en 2005, le recours qu’avaient déposé certaines organisations syndicales sur cette question, sur la base de l’irrecevabilité.

Extrait du rejet du Conseil d’Etat : "la fixation par le ministre de l’Education nationale de la date de la rentrée des enseignants, qui est dépourvue de caractère statutaire, peut être édictée sans consultation du comité technique paritaire ministériel".

On y apprend, en plus de ce qu'on savait déjà, que cette deuxième journée de pré-rentrée ne fait pas partie des obligations de service des enseignants.

J'ai du mal, cela dit, à voir ce que ça apporte à notre problématique, de même que le passage que j'ai mis en rouge.

Je serais curieuse de voir ce texte fixant un temps "organisation du service public de l'éducation"... au moins les références....

Etant donné que pour moi, les deux demi-journées sont à décompter des 108h (puisque, la seule mention de notre temps de travail est la circulaire sur nos obligations de service, plus une date imposée statutairement), tant que la collègue fait ses 108h, qu'elle n'a pas été consultée en amont, qu'elle n'a été que contactée par mail, je ne vois pas sur quelle base on pourrait l'attaquer.

http://78.fo-snudi.fr/

Pour creuser un peu, tiré de ici: http://www.vousnousils.fr/2013/07/09/calendrier-scolaire-2013-2014-les-enseignants-auront-un-jour-de-travail-supplementaire-snudi-fo-549479

"La pré-rentrée est depuis long­temps un des che­vaux de bataille du Snudi-FO, qui a déposé un recours en juin 2001 devant le Conseil d'Etat contre l'instauration d'une deuxième jour­née de pré-rentrée par le ministre de l'Education natio­nale de l'époque, Claude Allègre.

Le Conseil d'Etat avait rejeté la requête du syn­di­cat, consi­dé­rant que le ministre de l'Education avait le droit d'instituer des jour­nées de pré-rentrée "en vue d'organiser dans les meilleures condi­tions péda­go­giques la ren­trée des élèves", sans que cette "mesure d'organisation du ser­vice public" remette en cause le volume d'heures d'enseignement dues par les ensei­gnants."

Pour les férus de loi, il y a en lien la décision du Conseil d'Etat. Sauf que depuis cette décision, il y a eu les 108h. Et que, si on reprend cette décision à la lettre, la pré-rentrée ne doit pas remettre en cause le volume d'heures dues. En clair, la pré-rentrée dit être comprise dans les 36 semaines de classes, les deux demi-journées dans les 108h.

[Bogey]

je suis d'accord avec toi, notre travail ne se limite pas à nos obligations de service mais pour le reste on le gère comme on veut et surtout quand et autant qu'on veut !

là avec cette seconde journée on nous impose un volume horaire de présence en même temps que les collègues à un moment défini et c'est ça qui peut poser problème à certains

Voilà, c'est ça le problème, en plus d'amputer les vacances.

Et même si les directeurs vont avoir mis sur papier un super programme collectif pour cette journée, à la demande de leur IEN ou non, nul doute que les enseignants vaqueront surtout dans leur classe.

Ce serait super de nous tenir informé de l'opinion de ton syndicat sur le sujet.

[Bogey]

Etant donné que pour moi, les deux demi-journées sont à décompter des 108h (puisque, la seule mention de notre temps de travail est la circulaire sur nos obligations de service, plus une date imposée statutairement), tant que la collègue fait ses 108h, qu'elle n'a pas été consultée en amont, qu'elle n'a été que contactée par mail, je ne vois pas sur quelle base on pourrait l'attaquer.

http://78.fo-snudi.fr/

Si, elle l'a été, mais quand elle a donné son opinion, à savoir qu'elle partait en vacances, on lui a dit que les adjoints avaient déjà choisi.

[Goëllette]

Alors ? Des nouvelles de vos syndicats sur le sujet, Leene et Mayre ?

[Bogey]

Je suis en effet désolé qu'il n'y ait pas de réponse plus officielle.

J'ai eu la collègue au téléphone.

A l'école, on ne lui a pas fait reproche de son absence mais ses collègues ont pris un certain nombre de décisions le 29 donc si elle avait été adjointe dans l'école, son absence l'aurait pénalisée.

Quand elle a abordé le sujet du signalement de son absence sur le CR, la dirlo lui a juste dit qu'elle prenait ses responsabilités donc elle ne sait pas.

Pour rattraper ces heures, elle espère pouvoir le faire avec les collègues d'autres écoles où elle ira.

Ce qui la chagrine aussi c'est qu'elle a demandé à son délégué unsa qui lui a dit qu'elle aurait dù être présente donc il ne la défendra pas si elle est inquiétée par la hiérarchie.

Dans ma circo, c'est ce que l'ien a proposé à un tr.

[Goëllette]

Pas très sympa ce délégué. Si elle a un problème, elle pourra s'adresser à un autre syndicat.