ISSR-Nouveau calcul des distances.....à la baisse !!

[Hyuga42]

D'accord pour les revendications.

Mais l'action menée par l'unsa ne semble concerner que le 63. Tu as contacté les syndicats de ton département?

[Goëllette]

Oui, mais ça donne une bonne idée du déroulé des démarches.

Attention aux erreurs de calcul cependant car, comme toujours, il n'est pas indiqué si les sommes avancées (qui n'ont pas bougé depuis longtemps) sont en net ou en brut.

[Mirobolande]

Sur mon récapitulatif, j'ai les distances données par ARA.

Dans mon cas, 28,59 km contre 30 avec viamichelin et 30,1 avec mappy.

[Goëllette]

Malheureusement, ce sont les distances "à vol de perroquet" qui risquent de primer.

Vérifie si toutes les distances Mappy et Viamichelin (conseillé, + court, plus rapide) donnent 30 km ou plus.

Je crois qu'ils se basent sur le plus court et du centre ville de l'école de rattachement au centre ville de l'école de remplacement.

[Mirobolande]

Non, d'adresse à adresse. Enfin, je crois!

Plus court: 30 et 30,1.

[Goëllette]

Non, le calcul de l'ISSR se fait de centre ville à centre ville, si je ne m'abuse.

Ce n'est pas toujours désavantageux

[Vodul]

Non, le calcul de l'ISSR se fait de centre ville à centre ville, si je ne m'abuse.

Ce n'est pas toujours désavantageux

La secrétaire de mon IA avait tenté de me faire avaler la pillule des calculs ARIA en m'affirmant que le calcul devait se faire à partir des panneaux d'entrées de villes...du coup j'avais recherché dans les textes officiels, je suis certain qu'il s'agit bien d'adresse à adresse d'école ..

[Goëllette]

Je veux bien que tu mettes le texte ici.

[Gea]

Le logiciel est effectivement configuré avec les coordonnées géographiques correspondant aux adresses des écoles.

Les montants d'indemnités sont toujours exprimés en brut, il faut déduire la CSG, la CRDS et la RAFP (cotisation retraite sur une partie du montant des primes). A vue d'oeil tout ça doit aller chercher dans les 10-12% de retenue.

[Vodul]

Je veux bien que tu mettes le texte ici.

Article 4

Le montant des attributions individuelles peut varier de 60 p. 100 à 140 p. 100 de chaque taux moyen prévu à l'article 3 ci-dessus en fonction de la distance entre l'école ou l'établissement de rattachement de l'intéressé et l'école ou l'établissement où s'effectue le remplacement.

A compter des rentrées scolaires de 1990 et de 1991, ce montant pourra varier de 50 p. 100 à 160 p. 100 de chaque taux moyen prévu à l'article 3 ci-dessus et revalorisé à chacune de ces rentrées. Au-delà de la distance correspondant au pourcentage de 160 p. 100, une majoration de 20 p. 100 du taux moyen sera accordée par tranche supplémentaire de 20 km.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006067369&dateTexte=20100403

[Goëllette]

Super, merci !

Et on a combien d'années pour se faire rembourser ?

[Mirobolande]

Tu vas plonger dans tes archives, Goëllette? Week-end archéologique en vue?