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ISSR-Nouveau calcul des distances.....à la baisse !!

Featured Replies

Posté(e)

A 3 ou 4 euros/ jour, imagine le pactole sur lequel tu es peut-être assise!

picsou.jpg

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    Mirobolande

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Posté(e)

Ah ah un vieil ami...

Posté(e)

Oui, mais ça date ! Il y a peut-être prescription ...

Posté(e)

Non jamais !!! Lol

Posté(e)

Je vais me renseigner, dans ce cas.

Posté(e)

Tu peux réclamer 4 ans en arrière.

La loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics[11] fixe les bases de la prescription en matière administrative.

La prescription est quadriennale (quatre années civiles pleines) avec pour point de départ le fait générateur de la créance[11].

La jurisprudence de la Cour de cassation précise que la date de départ est au premier janvier de l'année du dommage[12].

Posté(e)

C'est bien ce qu'il me semblait, hélas !

Quatre ans de date à date ou à partir de janvier de 4 ans en arrière ? (pour 2015 depuis janvier 2011, qu'on soit en janvier ou en décembre)

Posté(e)

Bon... salaire tombe... aparemment je dois aboir les indemnites d octobre... peut être novembre... ca va faire du bien

Posté(e)

Coucou

Je viens de voir le montant de mon salaire.

Je pensais toucher les issr d oct et de nov. J avais calcule d apres le montant donne sur la circulaire et la surprise il me manque une quarantaine d euros . Je ne sais pas a qui m adresser pour avoir le detail des issr verses.

Comment faites vous pour verifier?

Posté(e)

Tu es sûr que tu n'avais pas calculé par rapport au brut ?

Appelle ton gestionnaire à la DSDEN.

Posté(e)

Ici on reçoit un récapitulatif. Ca n'est pas le cas partout, alors?

Posté(e)

Avec la somme exacte que tu vas toucher ?

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