ISSR-Nouveau calcul des distances.....à la baisse !!

[ftreen]

Bonsoir,

Voilà un nouveau département touché par leur foutu logiciel : la Manche..

J'avais découvert, l'année scolaire dernière, ce post et m'étonnais de ne pas avoir encore rencontré votre problème de calcul de distance..

Et bien maintenant c'est fait.. Mon tableau récapitulatif du mois de septembre contient deux erreurs (avec des kilométrages hallucinants à 29,72km lorsque j'ai 31km au compteur ainsi qu'au gps et 79,5 pour 83km à mon compteur).

J'ai donc contacté le service des remplaçants de l'IA qui m'a renvoyé un message explicatif, présageant bien le peu d'intérêt qu'ils ont eu pour ma demande :

"Bonjour,

Les distances concernant l'ISSR (distances entre les établissements de rattachement et les établissements de remplacement) sont calculées suivant un distancier national qui n'est pas susceptible d'être modifié au niveau départemental ou académique.
La distance prise en compte est la distance la plus courte entre un point géolocalisé (établissement de rattachement) et un autre (établissement de remplacement).

cordialement,"

Maintenant ma question est : Que dois-je faire, car je commence sérieusement à en avoir assez d'avaler, chaque année, de mauvaises pilules et je ne suis plus décider à laisser passer sans rien dire ?

Merci de vos conseils...

Je précise que dès la rentrée, je vais contacter un syndicat de mon département.. mais je voulais savoir quand même jsuqu'où on pouvait aller personnellement

[ftreen]

* je ne suis plus décidé... pardon

[cyberdoc]

@FTREEN,

envoie réclamation au chef de Service avec les justificatifs Viamichelin, Mappy et Maps parametrés Voiture, Plus court Sans Péages.

Précise tes paramètres dans ton courrier.

Demande explications.

Si pas satisfait réponse, récris et demande les voies de recours... On te dira le TA (tu as 2 mois) ou le Recteur...

[Diosc]

Il faut tout vérifier comme si on avait que ça à faire !!!

De mon côté heureusement que mon école de rattachement est au milieu de la circo et les écoles assez proches.

Au grand max l'école la plus loin de mon école de rattachement doit être à 5 km donc loin du seuil des 10 km, je n'ai donc pas de problème de ce côté là.

Mais pour ceux qui sont sur des Km important c'est sur que la somme n'est pas la même.

Ils doivent jouer sur le fait que beaucoup n'ose pas réclamer ce qui leur est dû.

[Goëllette]

Je remonte le sujet pour vous faire part de ce jugement du TA trouvé par hasard sur un site syndical en cherchant autre chose et qui va faire jurisprudence : http://fo-snudi.fr/spip.php?article249

Citation

ISSR POUR LES TITULAIRES-REMPLAÇANTS

Jugement du TA de Clermont-Ferrand :
le logiciel ARIA ne peut s’opposer aux droits des PE

vendredi 15 avril 2016

Saisi par une PE de Haute-Loire, avec l’aide du SNUDI-FO, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un jugement du 18 février 2016, vient de condamner le ministère de l’Education nationale.

Depuis le 7 février 2015, le DASEN oppose à cette PE le logiciel national ARIA qui fixe une distance inférieure à la distance réelle effectuée entre sa résidence administrative et l’école de remplacement. Ce dernier arguant que les données contenues dans le logiciel ARIA s’imposeraient aux distances réellement parcourues.

Concrètement le logiciel ARIA réduit, dans le cas présent, la distance reconnue au-dessous du palier des 30 km qui ouvrent droit à une ISSR de 28,62 du km pour appliquer les 24,37 € de la tranche inférieure des 20 à 30 km.
Ainsi l’administration économise 4,25 € par km au détriment de la collègue soit au total une somme de 442 € pour un remplacement à l’année.

Le TA a donc condamné le ministère à régler la somme de 442 € au titre du remboursement des kilomètres effectivement parcourus et 100 € au titre « des frais exposés et non compris dans les dépens ». (art L 761-1 du code de justice administrative).

Avec ce jugement, le TA édicte trois principes :

• « l’inspecteur d’académie ne peut se prévaloir utilement de l’égalité de traitement du traitement informatisé ARIA ».
  Commentaire : Le TA confirme que l’existence d’un logiciel ARIA, même fourni par le ministère, ne peut justifier du non-respect des textes réglementaires en vigueur.

• « L’Inspecteur d’académie de la Haute-Loire, à qui il est loisible, comme pour tout responsable administratif, de décider en tenant compte des éléments de preuve fournis par le fonctionnaire, a entaché sa décision d’une erreur de fait et d’une erreur de droit ».

Commentaire : Le DASEN garde en toute circonstance la responsabilité du respect et de l’application des textes réglementaires, dans le cas présent le Décret du 9 novembre 1989 dans son article 1er et l’arrêté du 1er juillet 2010.

• « l’argument de l’administration selon lequel le logiciel ARIA calculerait les distances à partir d’une géo-localisation de l’Institut Géographique National, est erroné pour une raison simple : sur le site de l’IGN, il est précisé que cette institution ne calcule pas les distances et elle renvoie sur le site MAPPY pour ce faire ».

Commentaire : Le TA précise que le distancier national qui sert de référence dans le logiciel ARIA n’a aucun caractère contraignant dès lors que l’agent apporte la preuve que le distancier retenu ne correspond pas à la réalité de la distance parcourue pour effectuer le replacement.

Pour le SNUDI-FO, ce jugement confirme le bien fondé des interventions auprès du ministre sur ce sujet depuis plusieurs années. Il ne peut être qu’un encouragement pour tous les TR confrontés à de telles pratiques à les contester.

Le SNUDI- FO intervient auprès de la ministre pour que soit respecté le décret du 9 novembre 1989 et que le logiciel ARIA ne soit qu’une référence qui ne soit pas opposée aux droits de personnels.

Montreuil, le 13 avril 2016

C'est sympa un syndicat qui se mouille pour aider un collègue à saisir la justice ! 

Car ça ne doit pas être donné de se payer un avocat, et bien compliqué de monter son dossier si on n'en a pas !

[Goëllette]

Oui, mais l'Administration est tranquille : pour l'attaquer, il faut engager un avocat, et ça coûte cher, donc beaucoup renoncent.

Même les contrats de protection juridique professionnelle ne prévoient pas tous la possibilité pour un enseignant d'attaquer l'Administration, qui est pourtant son employeur. Comme s'il n'y avait pas de risque.

Je suis donc contente de constater que certains syndicats accompagnent ces collègues dans leur action, histoire qu'ils ne se sentent pas tout seuls.

[Mirobolande]

Ici quand tu es envoyée sur un remplacement et que tu changes d'endroit parce qu'on t'appelle à 9h pour un remplacement plus urgent, seul le déplacement le plus loin est pris en copte (pas de cumul des deux). ARIA ne le prend pas en charge paraît-il.

Et quand je signale une erreur, c'est néant en face....

Alors bon...Tu contrôles tes feuilles quand elles arrivent, mais perdre trois heures à discuter avec un gestionnaire pour une erreur...

[nonau]

Il y a 7 heures, Goëllette a dit :

Oui, mais l'Administration est tranquille : pour l'attaquer, il faut engager un avocat, et ça coûte cher, donc beaucoup renoncent.

Même les contrats de protection juridique professionnelle ne prévoient pas tous la possibilité pour un enseignant d'attaquer l'Administration, qui est pourtant son employeur. Comme s'il n'y avait pas de risque.

Je suis donc contente de constater que certains syndicats accompagnent ces collègues dans leur action, histoire qu'ils ne se sentent pas tout seuls.

Attaquer au TA avec le soutien de son syndicat ne coûte rien!

[cyberdoc]

il y a 30 minutes, nonau a dit :

Attaquer au TA avec le soutien de son syndicat ne coûte rien!

Aller au TA même sans syndicat ne coûté rien. La procédure est simple, mais rigoureuse.

Une fois qu'on a un refus, ou une absence de réponse à une demande (de préférence en lettre AR au DASEN), on rédige un mémoire, faits et droit. La procédure peut durer 2 ans... et le rectorat répond juste avant la clôture d'instruction.

Le TA ne juge que le droit. 

Exemple, si on ne t'a as payé une indemnité à laquelle tu as droit (ISSR, REP, etc.), la saisine du TA permet d'obtenir c'annulation du refus et la régularisation financière.

Mais pas de faire "punir" les coupables...

[nonau]

il y a 32 minutes, cyberdoc a dit :

Aller au TA même sans syndicat ne coûté rien. La procédure est simple, mais rigoureuse.

Une fois qu'on a un refus, ou une absence de réponse à une demande (de préférence en lettre AR au DASEN), on rédige un mémoire, faits et droit. La procédure peut durer 2 ans... et le rectorat répond juste avant la clôture d'instruction.

Le TA ne juge que le droit. 

Exemple, si on ne t'a as payé une indemnité à laquelle tu as droit (ISSR, REP, etc.), la saisine du TA permet d'obtenir c'annulation du refus et la régularisation financière.

Mais pas de faire "punir" les coupables...

C'est justement parce que la procédure est rigoureuse qu'il vaut mieux s'entourer de personnes qui la connaissent bien!

[Bogey]

Mais de mon expérience, peu de syndicats accompagnent vraiment des collègues à titre individuel (même si le résultat vaudra pour tous s'il y a jurisprudence), en mettant gratuitement à leur disposition un avocat pour rendre leur dossier efficace.

Dans la problématique qui m'occupe actuellement, même en leur apportant des textes montrant l'injustice et la possibilité de s'opposer à la décision, aucun de ceux que j'ai consultés (dont les deux gros) n'a daigné s'en emparer ... Ils se sont même rangés du côté de l'administration !

Pour le snudi-fo, je suppose qu'il faut s'y syndiquer, même si notre problème concerne d'autres, pour être accompagné ...

[nonau]

Il ne faut pas s'y syndiquer pour être défendu! C'est juste une question de bon sens, quand on est correctement défendu on leur renvoie l'appareil en se syndiquant...Sinon à quoi ça sert d'avoir une carte dans un syndicat?