Lison Posté(e) 22 avril 2015 Posté(e) 22 avril 2015 Oui, je sais (en l'occurrence, mon absence est pour journée pédagogique dans la crèche de mon fils, donc "garde exceptionnelle" qui entre dans le cadre de la circulaire enfant malade de 1983, qui n'est pas de droit, je le sais), mais ma question portait sur l'obligation d'information ou non de la hiérarchie : ma collègue s'est vu retirer une journée pour l'enterrement de sa mamie ( du luxe quoi ! ), mais a reçu une notification, avec indication des délais de recours etc. Moi, rien, juste un retrait de salaire, sans explications préalables... Par ailleurs, j'ai été absente un mercredi matin, et on me retire une journée de salaire, bien sûr...
carrie62 Posté(e) 23 avril 2015 Posté(e) 23 avril 2015 Pour l'enterrement de grand-parents, le mieux est d'en parler au médecin et de faire passer ça en maladie!!! On ne dit rien aux collègues qui pensent donc que l'on est malade!!! Et on ne perd pas sa journée de traitement... Moi, j'avais fait ça l'an dernier pour ma grand-mère paternelle. J'ai expliqué au médecin que je n'avais déjà pas pu assister à l'enterrement de mon grand-père paternel il y a quelques années (j'étais coincée en stage au fin fond de l'Angleterre) et que je ne voulais pas rater celui de ma grand-mère!!! Il a dit que c'était inhumain de ne pas accepter pour les grand-parents... Donc arrêt pour la journée... De toute façon, je n'avais pas la tête ni le coeur à aller bosser...
bulledoseur Posté(e) 24 avril 2015 Posté(e) 24 avril 2015 Je fais remonter, savez- vous s'il existe des textes qui imposent de recevoir une notification de journée accordée sans solde ? J'ai été absente après avoir sollicité bien sûr une autorisation d'absence avec traitement et j'ai constaté que ma paye avait été amputée 5 mois après cette absence, mais je n'ai rien reçu. Or je souhaite contester cette décision. Cette autorisation d'absence avec traitement t'as été refusée ou pas ? En théorie, le silence de l'administration pendant plus de deux mois vaut acceptation de la demande. Donc soit tu n'as jamais eu de nouvelles, et du coup tu n'as pas besoin d'une quelconque notification pour contester ce retrait, soit tu as été informée verbalement qu'on te refusait ton autorisation d'absence avec traitement, et là je ne sais pas (je cherche ...)
Plume Posté(e) 24 avril 2015 Posté(e) 24 avril 2015 Je suis allée en Bretagne il y a deux ans pour les obsèques de ma grand-mère, j'ai fait l'aller-retour dans la journée et cette journée m'a été accordée avec traitement....
bulledoseur Posté(e) 24 avril 2015 Posté(e) 24 avril 2015 Bois, j'ai trouvé un arrêt du Conseil d'Etat, un peu daté (CE, 18 avril 1980, M. X, req. n° 10892) qui indique qu'en cas de service non fait l'agent n'a pas à faire l'objet d'une information préalable. Il faut voir si cette procédure est toujours d'actualité ... Tu as demandé à un syndicat j'imagine, qu'en disent-ils ?
Lison Posté(e) 26 avril 2015 Posté(e) 26 avril 2015 Les syndicats ne sont pas très au courant... , ils disent que c' est l' usage mais ne savent pas citer les textes. Je n' ai rien eu, ni papier, ni mail, ni appel pour signifier le refus. J' ai fait un recours amiable, on verra...
bulledoseur Posté(e) 26 avril 2015 Posté(e) 26 avril 2015 Les syndicats ne sont pas très au courant... , ils disent que c' est l' usage mais ne savent pas citer les textes. Je n' ai rien eu, ni papier, ni mail, ni appel pour signifier le refus. J' ai fait un recours amiable, on verra... Au temps pour moi, pour te dire que le silence de l'administration pendant plus de 2 mois valait acceptation, je me fondais sur les propos d'un de mes IEN (et de mes lointains souvenirs en droit administratif ...) Je viens de rechercher et ce n'est pas valable pour les relations entre l'administration et ses agents (évidemment ...) (Ici , art. 21 I-5) Désolée ...
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