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cyberdoc

Pétition Projet décret, mise en cause ISSR? Urgent

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juan66
Citation

Sauf que ce vol, si c'est un décret, et légal.
Et que ce que tu dis, sans bien sûr le penser réalisable, te serait à juste titre reproché, avec des conséquences inconnues...

En effet, ce sera légal. Mais légalement également, il n'existe aucun décret qui fixe le temps nécessaire et suffisant pour se rendre de son école de rattachement à l'école "du remplacement du jour". Il n'existe d'ailleurs aucun décret qui peut m'obliger à utiliser tel ou tel véhicule à tel ou tel vitesse. Donc si ils veulent jouer aux ......, on va y jouer. 

Je ne comprends pas pourquoi ce gouvernement sort ce décret juste avant de faire sa valise de la vie politique....Ils ont un problème avec les remplaçants?  :blink:

D'un côté ils créent des brigades REP+ pour permettre aux collègues des REP+ de "réfléchir" 6 jours par an, dispositif qui coûte une fortune....Passage des ZEP en REP/REP+, j'imagine le budget conséquent... ISAE également....Et de l'autre on devrait barouder gratuitement pour qu'ils économisent quoi en proportion...??? :yahoo::yahoo:  

 

Et du coup ce décret, il est donc passé? Ou bien c'est juste une proposition?

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cyberdoc
Il y a 7 heures, juan66 a dit :

En effet, ce sera légal. Mais légalement également, il n'existe aucun décret qui fixe le temps nécessaire et suffisant pour se rendre de son école de rattachement à l'école "du remplacement du jour". Il n'existe d'ailleurs aucun décret qui peut m'obliger à utiliser tel ou tel véhicule à tel ou tel vitesse. Donc si ils veulent jouer aux ......, on va y jouer. 

 

Et du coup ce décret, il est donc passé? Ou bien c'est juste une proposition?

Oui, Juan66, tu as raison, en ce qui concerne le trajet école de rattachement école de remplacement, si tu es obligé de passer en attendant affectation. Là, effectivement, tu peux "prendre le temps" de te rendre dans la 2e école.
pas contre, si tu connais ton affectation la veille... t'y rendre en retard t'expose à des sanctions...

Non, le décret n'est pas passé, mais comme tout projet... sa publication est à la discrétion du Premier ministre. Je ne sais pas s'il est sur son burau...
Il faut donc signer et faire signer cette pétition, là : http://www.snudifo13.org/?l=1280 

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juan66

Ah mais t'inquiète, la pétition est déjà signée.

En effet, lorsque je connais l'affectation, j'y suis à l'heure, comme tout le monde. 

Bon espérons que ce décret dégage, mais si jamais il passe, qu'ils me fassent confiance pour me mettre à leur niveau pathétique. Car vouloir toucher à des indemnités aussi faibles, lorsqu'on connaît le prix d'un véhicule et du carburant aujourd'hui, c'est vraiment nous prendre pour des crétins.

Il m'arrive de faire deux écoles dans la même journée pour un seul ISSR, cela ne me dérange pas plus que ça, mais si ils veulent jouer au ***, qu'ils soient tranquille, la deuxième école j'irai à pied :D

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nonau
Il y a 3 heures, juan66 a dit :

Ah mais t'inquiète, la pétition est déjà signée.

En effet, lorsque je connais l'affectation, j'y suis à l'heure, comme tout le monde. 

Bon espérons que ce décret dégage, mais si jamais il passe, qu'ils me fassent confiance pour me mettre à leur niveau pathétique. Car vouloir toucher à des indemnités aussi faibles, lorsqu'on connaît le prix d'un véhicule et du carburant aujourd'hui, c'est vraiment nous prendre pour des crétins.

Il m'arrive de faire deux écoles dans la même journée pour un seul ISSR, cela ne me dérange pas plus que ça, mais si ils veulent jouer au ***, qu'ils soient tranquille, la deuxième école j'irai à pied :D

Tu as entièrement raison! Rien ne t'empêche de te déplacer à pied ou à vélo...Rien ne t'oblige non plus à donner ton numéro de portable...Tu attends de recevoir ce coup de fil dans ton école de rattachement...Surtout, surtout, il faudra se souvenir l'an prochain de dégager ces syndicats qui votent systématiquement pour toutes ces régressions!

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juan66

Le SE-unsa n'est pas un syndicat, c'est le représentant du parti socialiste :D:D

Même face à un décret qui nuit ouvertement aux brigades, ils n'osent même pas voter contre, ils s'abstiennent.....Quoique ferait le PS, ils seraient derrière eux, une honte...

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cyberdoc

Comme je le disais, le SNUipp ne parle pas d'ISSR, car il minimise le risque, estimant que l'ISSR se déclenche à partir de l'école de rattachement, ce qui est actuellement vrai. 
Mais le risque existe faute de clarification du MEN, car pourquoi alors le projet distingue-t-il maintenant la résidence administrative de l'école de rattachement.

Désolé, le SNUipp n'est pas à la hauteur de la menace, faute de précision du Ministère... Je pense qu'ils ne sont pas capable de s'engager publiquement devant les personnels pour dire que c'est une fausse alerte. 

Je pense qu'une demande de clarification de leur part pourrait au moins être une aide...

Du coup, le Snudi-FO étant sûr de la réalité de la menace, et à titre personnel je les suis tant que le doute n'est pas levé... Pétition !!!

 

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nonau

Le snuipp nous fait le même coup que pour les rythmes ou le PPCR.

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Goëllette

Ça en a tout l'air ... 

Ce qui est chagrinant, c'est que des collègues snuipp de la base, parfois tr eux-mêmes, croient dur comme fer que c'est le snudi-fo qui est à côté de la plaque !

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PommeD'Api
Le 04/04/2017 à 07:40, juan66 a dit :

Ah mais t'inquiète, la pétition est déjà signée.

En effet, lorsque je connais l'affectation, j'y suis à l'heure, comme tout le monde. 

Bon espérons que ce décret dégage, mais si jamais il passe, qu'ils me fassent confiance pour me mettre à leur niveau pathétique. Car vouloir toucher à des indemnités aussi faibles, lorsqu'on connaît le prix d'un véhicule et du carburant aujourd'hui, c'est vraiment nous prendre pour des crétins.

Il m'arrive de faire deux écoles dans la même journée pour un seul ISSR, cela ne me dérange pas plus que ça, mais si ils veulent jouer au ***, qu'ils soient tranquille, la deuxième école j'irai à pied :D

Tout pareil !

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Bogey
Le 4/4/2017 à 23:06, Goëllette a dit :

Ça en a tout l'air ... 

Ce qui est chagrinant, c'est que des collègues snuipp de la base, parfois tr eux-mêmes, croient dur comme fer que c'est le snudi-fo qui est à côté de la plaque !

C'est un peu ce que m'a répondu le délégué syndical de mon coin : que le Snudi-fo dramatise.

Je suis si déprimé par toutes les attaques contre les TR ces dernières années que je n'ose pas le croire...

Je crois vraiment qu'ils veulent écoeurer tous les TR un peu anciens dans la fonction reprennent une classe pour confier les remplacements à des contractuels.

Ça en dit long de la reconnaissance qu'ils ont de notre travail ! 

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cyberdoc
Il y a 7 heures, Bogey a dit :

C'est un peu ce que m'a répondu le délégué syndical de mon coin : que le Snudi-fo dramatise.

Je suis si déprimé par toutes les attaques contre les TR ces dernières années que je n'ose pas le croire...

Je crois vraiment qu'ils veulent écoeurer tous les TR un peu anciens dans la fonction reprennent une classe pour confier les remplacements à des contractuels.

Ça en dit long de la reconnaissance qu'ils ont de notre travail ! 

Ce qui est dommage, c'est que les syndicats se tirent dans les pattes, ce qui peut "diviser" les personnels. Une chose est claire, tous ont voté contre, même le SE-UNSA s'est abstenu.

Vraiment, ce projet vise à créer une situation qui détruira les droits des TR et risque de remettre en cause l'ISSR.

Au-delà des opinions politiques ou syndicales, une analyse est exposée sur le site du Snudi-FO. 

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Autumn

Pétition reçue par FO, je n'en avais pas entendu parler avant... :(:ohmy:

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cyberdoc
Il y a 2 heures, Autumn a dit :

Pétition reçue par FO, je n'en avais pas entendu parler avant... :(:ohmy:

A relayer d'urgence !!!

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Bogey
Il y a 14 heures, cyberdoc a dit :

Ce qui est dommage, c'est que les syndicats se tirent dans les pattes, ce qui peut "diviser" les personnels. Une chose est claire, tous ont voté contre, même le SE-UNSA s'est abstenu.

Vraiment, ce projet vise à créer une situation qui détruira les droits des TR et risque de remettre en cause l'ISSR.

Au-delà des opinions politiques ou syndicales, une analyse est exposée sur le site du Snudi-FO. 

Je crois que les raisons pour lesquelles les différents syndicats ont voté contre le décret ne sont pas toutes les mêmes.

J'ai l'impression que ce qui gêne le plus le semi pp à part les zones de remplacement c'est le fait que les stages et lieu en dehors des temps de class.e

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cyberdoc

@Bogey Ce projet est nettement un problème pour les TR, au-delà du risque sur les ISSR que certains pourraient minimiser. A tort, tant que les clarifications sur les intentions de la Ministre ne sont pas décodées. Cette nouvelle notion de territoire de la commune crée un doute...

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Goëllette

Et dans le doute ... :sad:

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Goëllette

C'est une autre pétition ou la même ? Il me semble que la couleur est différente ...

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nonau

InFOs SNUDI FO Haute-Loire

 

Force Ouvrière confirme

la remise en cause des droits et de  l’ISSR des titulaires remplaçants !

Retrait du projet de décret ministériel !

Signez la pétition adressée à la Ministre !

 

L'ISSR est une indemnité spéciale à destination des remplaçants à chaque fois qu'ils sortent de leur école de rattachement. Force Ouvrière rappelle que cette indemnité dépasse le simple remboursement kilométrique et rémunère aussi les temps de déplacement ainsi que les frais de repas. A ce titre Force Ouvrière indique que cette indemnité est encore trop faible et revendique son augmentation.

Cette ISSR est calculée par rapport à la résidence administrative des remplaçants, aujourd'hui l'école de rattachement, demain si l'arrêté venait a être appliqué la résidence administrative ne serait plus l'école mais la commune! En effet l'article 3 du projet de décret pour la rentrée 2017 indique bien: "Le territoire de la commune où est implanté cette école, cet établissement ou ce service est la résidence administrative des intéressés." Il ne s’agit donc plus d’une école de rattachement précise.

Ainsi, au Puy en Velay, un TR rattaché à l'école de Guitard touche 15,62€ lorsqu'il se rend à l'école Jeanne d'Arc, avec le nouveau décret, il ne toucherait plus un centime!

Pour Force Ouvrière, c'est inacceptable!

 

SE-UNSA : menteur, incompétent ou les deux !

 

Dans un message intitulé « Halte à la désinformation » le SE UNSA s’en prend à notre organisation syndicale qui a l’outrecuidance de porter à la connaissance des personnels les mauvais coups de la Ministre sur le départ BELKACEM.

Chacun jugera sur pièce : OUI messieurs/dames du SE/UNSA vous avez beau soutenir la Ministre, les faits sont là. L’ISSR et la résidence administrative des TR sont bien remises en cause par le décret.

Loi Travail, Réforme des rythmes scolaires, réforme du collège, réforme de l'évaluation des enseignants PPCR et aujourd'hui décret sur les remplaçants, le bon toutou du ministère n'aura eu de cesse de défendre les contre-réformes du gouvernement.

Le SNUDI-FO, syndicat indépendant des partis et des gouvernements, invite tous les collègues, qu'ils soient remplaçants ou pas, à signer massivement la pétition adressée à la ministre  (en pièce jointe) pour exiger le retrait de ce projet de décret et à la retourner en urgence au SNUDI FO.

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cyberdoc

Il n'est pas dans mes habitudes de jeter de l'huile sur le feu quand il s'agit de défendre nos intérêts, et je préférerais convaincre le SE-UNSA que de les insulter.
Même si je considère qu'ils ont soutenu la pire politique de l'éducation depuis 30 ans. Qu'ils se satisfont d'une augmentation de salaire qui ne couvre même pas les augmentations de prélèvements sociaux... Sans parler des rythmes scolaires...

Mais là, c'est vrai que le se unsa n'avait pas à écrire ce Halte à la désinformation, où seul le projet de décret est constesté, qui plus est, eh oui, même le SE UNSA s'est abstenu...

Inadmissible pour créer la division, alors qu'au moins, ils auraient pu ne rien dire... 

Mais ils tirerons la couverture à eux, comme d'hab, quand on aura gain de cause... Et si ça ne s'arrange pas, vont-ils nous dédommager ?

Un jour, je publierai un post où le SE-UNSA défendait la position de l'administration, malgré mes protestations et arguments. Puis, après gain de cause, et venu dire que c'était grâce à leur intervention. Un vrai dossier, avec pièces réelles....

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zlr

Salut.

Mail reçu hier du Sgen-CFDT pointant sur cette page : https://www.sgen-cfdt.fr/actu/decret-sur-le-remplacement-premier-degre-un-texte-necessaire/

Citation
 

Les modalités actuelles d'exercice des remplaçant.e.s n'étaient pas sécurisées par un décret. Un texte a été présenté au CTMEN. Ce décret reprend les principes de fonctionnement actuel et est complété par une circulaire. Le Sgen-CFDT a obtenu qu'un dialogue social de proximité soit instauré.

Le Sgen-CFDT, sur la base de la réalité du contenu du projet de décret et des besoins de reconnaissance,  s’est exprimé favorablement sur ce texte car il sécurise la situation des personnels qui assurent des missions de remplacement en cohérence avec les pratiques du second degré, sans dégrader par principe la gestion actuelle. 

Ce nouveau décret sur le remplacement dans le premier degré permet :

  • de reconnaître l’adaptabilité réelle actuelle des collègues remplaçants qui assurent des missions de remplacement de différentes natures (maladie, congés long et formation)
  • de ne pas remettre en cause le rattachement administratif dans une école comme le prévoit l’annexe 2 de la circulaire du 15 mars 2017 
  • d’instaurer un dialogue social de proximité avec les représentants des personnels dans le cadre du décret et de la circulaire nationale, afin de tenir compte des pratiques locales actuelles
  • de conserver les pratiques d’affectation actuelle à l’année : les règles ne changent pas !

Un nouveau cadre juridique permettant un recours juridique éventuel

Dans le premier degré, le remplacement des enseignants n’était encadré que par deux circulaires et une note de service datant des années 70 et 80. Ces textes sont devenus obsolètes, ne sécurisent pas l’exercice des missions de remplacement dans le premier degré et ne permettent en aucun cas un recours des collègues au Tribunal Administratif. Avec un décret cela sera maintenant possible en cas de litige !

Dans le second degré, le décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré encadre statutairement la situation des titulaires de zones de remplacement (TZR) et est similaire au nouveau décret du premier degré.

Une cohérence qui va bien au Sgen-CFDT car elle ne dégrade pas la situation des agents !

Le Sgen-CFDT sera actif et revendicatif au niveau local afin de vérifier que les recteurs et les IA-DASEN appliquent le cadre national tout en associant les représentants des personnels à leurs décisions.

Même si l’article 1 du décret prévoit que les personnels enseignants du premier degré peuvent être chargés, dans le cadre du département, d’assurer le remplacement des enseignants momentanément absents, cela ne signifie pas que les zones de remplacement deviennent exclusivement départementales. Comme c’est le cas actuellement, cet article ne fait que préciser le périmètre de gestion des personnels du premier degré. Cette formulation est symétrique à celle du second degré : les titulaires sur zone de remplacement assurent leurs missions dans le cadre de l’académie, pour autant les zones de remplacement sont infra-académiques et infra-départementales.

Il ne serait pas acceptable que les autorités administratives profitent de ce toilettage pour étendre les zones ou limiter leur nombre. Le Sgen-CFDT a obtenu le fait que le décret et la circulaire affirment de manière explicite que l’autorité académique ne peut modifier le périmètre des zones de remplacement sans un dialogue social préalable.

 

 

 

Maintenant, que penser de cette formulation de l'annexe 2 (par exemple) :

Citation

Ces affectations préciseront, pour chaque agent, son école ou son service de rattachement administratif.

Le terme "ou" me laisse dubitatif...Que peut-on, à votre avis, entendre par "service de rattachement" (dans la mesure où je suppose qu'il ne s'agit pas du secrétariat "gestionnaire de brigades du département") ?

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cyberdoc

Le Sgen-CFDT et le SE-Unsa a voté pour toutes les "innovations" du quinquennat... Il est donc normal qu'il défende sa position. Pour info, ce syndict participe aussi à la propagande de la Ministre sur les bienfaits des rythmes...

Mais évitons les polémiques... Pour ceux qui veulent une analyse, la plus critique, la plus aboutie et la plus complète se trouve sur les sites du Snudi-FO.

Même si on ne souscrit pas à la critique plus large de la politique du gouvernement, on peut quand même s'inquiéter sur ce oint précis des remplacmements du bien fondé des risques exposés par le snudi-fo.

Moi aussi, le où me laisse dubitatif. Et pas que...

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Bogey

Si la cfdt a besoin de se justifier, c'est qu'ils ont des remontées de colère ...

Je me suis moi-même rapproché d'un de leurs représentants pour connaître la raison de leur vote. D'une part ils sont organisés de telle façon que tout le monde n'est pas au courant des dossiers, et d'une autre, ce vote semblait normal à cette personne qui trouvait injuste que les tr touchent l'issr car les titulaires ne touchaient rien. C'était à eux de s'arranger pour travailler dans la commune de leur école.

Comme je lui ai répondu que l'élargissement des zones rendrait cela très compliqué et que ça ferait des distances très importantes donc rendrait le poste complètement inintéressant, il n'a pas su quoi répondre mais a haussé le ton pour se donner raison avec un "si le national a voté ça, c'est qu'il a une raison. Peut-être qu'ils avaient plusieurs votes à faire et que, pour obtenir ce qui leur tenait à cœur, ils devaient lâcher sur un sujet moins important". Je l'ai remercié au nom des "sujets moins importants" en lui rappelant qu'ils ont quand même le droit de vite aux élections professionnelles.

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Bogey
Le ‎07‎/‎04‎/‎2017 à 06:05, cyberdoc a dit :

Ce qui est dommage, c'est que les syndicats se tirent dans les pattes, ce qui peut "diviser" les personnels. Une chose est claire, tous ont voté contre, même le SE-UNSA s'est abstenu.

Vraiment, ce projet vise à créer une situation qui détruira les droits des TR et risque de remettre en cause l'ISSR.

Au-delà des opinions politiques ou syndicales, une analyse est exposée sur le site du Snudi-FO. 

Le seunsa s'est abstenu mais il ne parle pas trop de cette problématique.

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nonau
il y a une heure, Bogey a dit :

Le seunsa s'est abstenu mais il ne parle pas trop de cette problématique.

Il s'était aussi abstenu pour la "réforme" des rythmes scolaires...

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cyberdoc

Continuons de faire voter pétition.

Rappeler aux collègues, lors des élections, que certains syndicats n'ont pas pour priorité la défense des personnels...

Quant aux rythmes, l'horreur du siècle pour nos conditions de travail, faudra se faire entendre au nouveau gouvernement...

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juan66

Concrètement, car perso je m'y perds :D

Il n'est donc plus question de remettre en cause le principe de la résidence administrative, à savoir une école? Car concernant les ISSR, c'est là que se situe le plus gros danger...

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PommeD'Api
Il y a 7 heures, Bogey a dit :

Si la cfdt a besoin de se justifier, c'est qu'ils ont des remontées de colère ...

Je me suis moi-même rapproché d'un de leurs représentants pour connaître la raison de leur vote. D'une part ils sont organisés de telle façon que tout le monde n'est pas au courant des dossiers, et d'une autre, ce vote semblait normal à cette personne qui trouvait injuste que les tr touchent l'issr car les titulaires ne touchaient rien. C'était à eux de s'arranger pour travailler dans la commune de leur école.

Comme je lui ai répondu que l'élargissement des zones rendrait cela très compliqué et que ça ferait des distances très importantes donc rendrait le poste complètement inintéressant, il n'a pas su quoi répondre mais a haussé le ton pour se donner raison avec un "si le national a voté ça, c'est qu'il a une raison. Peut-être qu'ils avaient plusieurs votes à faire et que, pour obtenir ce qui leur tenait à cœur, ils devaient lâcher sur un sujet moins important". Je l'ai remercié au nom des "sujets moins importants" en lui rappelant qu'ils ont quand même le droit de vite aux élections professionnelles.

:blink:

Faut-il lui rappeler la spécificité de ce poste ?

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zlr
il y a une heure, PommeD'Api a dit :

:blink:

Faut-il lui rappeler la spécificité de ce poste ?

Il semblerait, en effet ! :dry:

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