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cyberdoc

Pétition Projet décret, mise en cause ISSR? Urgent

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Bogey
Il y a 7 heures, nonau a dit :

Il s'était aussi abstenu pour la "réforme" des rythmes scolaires...

Je pensais qu'il avait voté pour ...

 

Il y a 2 heures, PommeD'Api a dit :

:blink:

Faut-il lui rappeler la spécificité de ce poste ?

Il voit surtout ses avantages apparemment, et oublie les siens.

Il faudrait que certains adjoints passent par la case tr pour comprendre la difficulté de prendre en main une classe inconnue et la faire travailler.

 

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abel27

Il ne serait pas acceptable que les autorités administratives profitent de ce toilettage pour étendre les zones ou limiter leur nombre. Le Sgen-CFDT a obtenu le fait que le décret et la circulaire affirment de manière explicite que l’autorité académique ne peut modifier le périmètre des zones de remplacement sans un dialogue social préalable.

Quand je vois le "dialogue social" à propos du mouvement dans mon département, ça n'augure rien de bon. En clair, l'ia recevra les syndicats et puis après fera bien comme elle veut. Comme d'hab.

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Goëllette

Parfois, c'est même mieux avant les négociations qu'après, en plus ...

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Titepoule
Le 16/04/2017 à 20:06, Bogey a dit :

 

Il faudrait que certains adjoints passent par la case tr pour comprendre la difficulté de prendre en main une classe inconnue et la faire travailler.

 

Exactement ! Beaucoup ont une idée préconçue, disent "qu'il est bien de passer par ces postes pour avoir une idée du métier " ah ah, je rigole bien, car quand on gratte un peu, je l'ai fait lol, hé bien ces chers collègues n'y sont pas passés... Et avouent même qu'ils ne s'en sentiraient pas capables... Oui, un poste difficile que celui de remplaçant ! 😊

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Bogey
Le 20/4/2017 à 19:10, Goëllette a dit :

Parfois, c'est même mieux avant les négociations qu'après, en plus ...

Que oui !

J'ai fait l'expérience que parfois nous représentants syndicaux me défendent pas la cause des collègues, en CAPD notamment, alors  que l'administration est plus conciliante dans ses décisions au départ.

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nonau

Pire il arrive régulièrement que nous défendions une position en CAP ou CT et qu'ensuite le SE  s'approprie la paternité de ces avancées dans leur compte rendu...

 

 

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Goëllette

Ce n'est pas pire, si la position est en faveur des collègues ...

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nonau

La désinformation va bon train, dans les départements le Se unsa envoie des messages mensongés stipulant que les indemnités ne seraient pas menacées pour des remplacements effectués dans une même commune....Honte à eux! On le voit chaque jour un peu plus ce syndicat n'a de "syndicat" que le nom...

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cyberdoc

Dans les BdR, seul le Snudi-FO a monté un dossier pour que TOUS les Brigades remplaçants rattachés en REP/REP+ touchent la prime comme les adjoint, Y COMPRIS EN VACANCES ET WE, sauf bien sûr les jours où ils sont en suppléance dans une zone non REP.

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zlr
Il y a 15 heures, nonau a dit :

La désinformation va bon train, dans les départements le Se unsa envoie des messages mensongés stipulant que les indemnités ne seraient pas menacées pour des remplacements effectués dans une même commune....Honte à eux! On le voit chaque jour un peu plus ce syndicat n'a de "syndicat" que le nom...

Salut.

Extrait d'un article lié dans un mail reçu il y a quelques jours en provenance du SNALC-FGAF :

Citation


"• BD/ZIL
La circulaire annonce la future disparition de la distinction des zones de remplacement en fonction des catégories d'absence. Le recours aux BD ou aux ZIL de manière indifférente, existe parfois déjà mais cela ne résout en rien le problème du manque de remplaçants à l’échelle départementale.

Si le projet de décret, précise que l’arrêté d’affectation des remplaçants indique l’école de rattachement, il introduit la notion de service de rattachement. Il élargit également la notion de rattachement administratif à la commune où est implanté l’école, l’établissement ou le service. Il reprend en fait, la rédaction du décret 99-823 du 17 septembre 1999, relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans le second degré.

Pour autant le décret indiciaire 89-825 du 9 novembre 1989, relatif à l’attribution de l’ISSR, parfaitement en vigueur, est d’une grande clarté : « L'indemnité prévue (...) est due aux intéressés à partir de toute nouvelle affectation en remplacement, à un poste situé en dehors de leur école ou de leur établissement de rattachement. »
De fait, contrairement aux bruits de couloirs colportés pour affoler, rien ne change dans la prise en charge de l’ISSR pour les collègues remplaçants. La même rédaction entrainant les mêmes effets, tout collègue remplaçant du premier comme du second degré en remplacement de courte durée touche bien l’ISSR à partir du moment où il sort de son école de rattachement. "

 

L’article en question : https://www.snalc.fr/national/article/3028/

:dry:

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Goëllette

Le SNALC a fusionné avec l'UNSA ? 

Au fait, ce projet de décret, il peut devenir décret définitif maintenant qu'on a changé de gouvernement ou tout doit être recommencé à 0 ?

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cyberdoc

Il y a vraiment peu de "chances" que NVB reste au MEN (je parle de probalilité). Mais EM ne va pas changer les cadres de l'administration centrale...

 

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Goëllette

C'est-à-dire que l'Administration peut suspendre le projet et le resservir très rapidement sans que tout soit rediscuté en commission avec les syndicats et le nouveau gouvernement après proposition de celui-ci ?

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cyberdoc

Si c'est un décret, le projet doit changer le nom du Premier ministre et des autres concernés. Cela dit, si le rédacteur du MEN est le même, le projet ne changera pas. Le nouveau Ministre devra voir les votes lors du CTM. Or, seul CFDT pour....

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Goëllette

Je ne te comprends pas : tu penses que ça va passer ou bien que ça va partir aux oubliettes ?

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Bogey

Et ce n'est pas passé aux oubliettes ! https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034632293&dateTexte=&categorieLien=id

Il me semble même que le décret définitif (en date du 9 mai et passé sous silence par les syndicats) est même pire que le projet.

Mais je suis trop écœuré pour avoir le courage de faire un comparatif !

Quand je pense que des délégués syndicaux contactés m'ont dit que le snudi-fo dramatisait et désinformait !

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Goëllette

Hallucinant !

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cyberdoc

J'ai demandé au Snudi-FO des clarifications du Ministère. 

Pour moi, la fiche de poste ne peut être modifiée après le mouvement... Reste la question de "l'appréciation" par la Direction académique de ce qu'est une modification substantielle des conditions de travail.

Surtout, faites remonter vos craintes, de préférence au Snudi-FO, voire au Snuipp... Quant au SeUnsa, il vaut mieux un 2e avis...

Et aux élections, votez et faites voter... même si vous n'y croyez pas. Il y a vraiment des bénévoles qui défendent les personnels avant de "défendre" la profession, mais là, je m'égare...

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Goëllette

Tu veux dire que les TR déjà en poste n'ont rien à craindre ou bien n'ont rien à craindre ... pour 2017-2018 ?

A la lecture du décret je vois personnellement plusieurs menaces pour les TR, au-delà de leur fiche de poste. Suis-je parano ?

 

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nonau
Article 3


L'arrêté d'affectation, dans l'une des zones prévues à l'article 2, des personnels mentionnés à l'article 1er indique l'école ou le service de rattachement de ces agents pour leur gestion. Le territoire de la commune où est implanté cet école ou service est la résidence administrative des intéressés.

Chacun jugera sur pièce...Mais quand on dit qu'il y a des syndicats collaborationnistes...

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zlr
Il y a 1 heure, nonau a dit :
Article 3


L'arrêté d'affectation, dans l'une des zones prévues à l'article 2, des personnels mentionnés à l'article 1er indique l'école ou le service de rattachement de ces agents pour leur gestion. Le territoire de la commune où est implanté cet école ou service est la résidence administrative des intéressés.

Chacun jugera sur pièce...Mais quand on dit qu'il y a des syndicats collaborationnistes...

Donc, selon vous, les TR ne toucheront plus d'ISSR pour un remplacement effectué dans la commune de leur école de rattachement ?

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cyberdoc
il y a 13 minutes, zlr a dit :

Donc, selon vous, les TR ne toucheront plus d'ISSR pour un remplacement effectué dans la commune de leur école de rattachement ?

Le risque est né de ce flou édicté par ce décret que seul SGEN-CFDT a approuvé lors d'un comité national.

Et quand ya un flou...

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Goëllette

...Comme dirait Martine Aubry, il y a un loup !

Mais est-ce qu'il y a eu des changements entre le projet et le décret définitif ? J'ai l'impression qu'il est même pire.

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Bogey
il y a une heure, zlr a dit :

Donc, selon vous, les TR ne toucheront plus d'ISSR pour un remplacement effectué dans la commune de leur école de rattachement ?

C'est le risque ...

Maintenant, est-ce que ce sera uniquement pour es nouveaux TR ou bien ceux en place pourront être impactés ...

Ils m'écœurent tous !

Il y a 3 heures, cyberdoc a dit :

 

Surtout, faites remonter vos craintes, de préférence au Snudi-FO, voire au Snuipp... Quant au SeUnsa, il vaut mieux un 2e avis...

Et aux élections, votez et faites voter... même si vous n'y croyez pas. Il y a vraiment des bénévoles qui défendent les personnels avant de "défendre" la profession, mais là, je m'égare...

C'est bien quand même de les interroger ...

 

Défendre les personnels, c'est bien, défendre TOUS les personnels (et notamment les TR qui sont la fonction qui perd le plus depuis 5 ans) ce serait mieux.

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zlr

Pourriez-vous préciser où se situe ce "flou" ? Ce décret fait mention "d'école de rattachement" ; or, le décret relatif à l'attribution de l'ISSR stipule que :

Citation

"L'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est due aux intéressés à partir de toute nouvelle affectation en remplacement, à un poste situé en dehors de leur école ou de leur établissement de rattachement."

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006067369&dateTexte=

Quelle est donc, selon vous, l'incidence du dernier décret sur celui-ci ?

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Goëllette

Il me semblait qu'il y avait eu deux textes sur l'ISSR depuis (1995, une circulaire, et récemment), mais je ne me souviens pas si la notion d'école de rattachement reste.

 

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zlr
il y a 10 minutes, Goëllette a dit :

Il me semblait qu'il y avait eu deux textes sur l'ISSR depuis (1995, une circulaire, et récemment), mais je ne me souviens pas si la notion d'école de rattachement reste.

 

Je n'ai trouvé que ce texte relatif à l'ISSR en 1995 : http://www.education.gouv.fr/botexte/bo990415/MENF9900725Y.htm

Par ailleurs, quelques circulaires académiques récentes réfèrent toujours à ce décret de 1989 ; pour exemple (25/01/17) :

http://www.ia35.ac-rennes.fr/jahia/webdav/site/ia35/groups/IA35_webmestres/public/concoursemploiscarrieres/1er_degre_public/gestion_administrative/Ciculaire ISSR.pdf

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cyberdoc

Le seul texte qui régit l'ISSR du 1er degré est celui de 89.

Différentes circulaires ou notes en précisent l'application plus détaillée.

Certes, la notion d'école de rattachement n'est pas remise en cause, sauf que cette notion de "territoire de la commune" reste floue, et qu'elle en est l'intérêt?

Si on n'est pas vigilants, on risque la perte de cette ISSR.

C'est déjà arrivé dans le cadre de la maîtrise des dépenses, que la circulaire qui prévoyait le paiement des mercredi et we ait été abrogée. Eh hop, 3/7 de moins !

Et là, je m'en souviens, les syndicats se sont fait "absents", et nous, assez peu réactifs...

Et sans contrepartie!

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Goëllette

Je vous encourage à les interroger tous, de façon précise et répétée, de façon à ce qu'ils soient obligés de se positionner.

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Bogey

C'est ce que j'ai fait, mais je n'ai pour le moment reçu aucune réponse.

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