Faire respecter ses droits, sa personne et sa fonction

[Mirobolande]

Il y a 19 heures, Argon a dit :

Non, ça, c'est normal. Quand quelqu'un se plaint et qu'il y a même une faible chance que son préjudice soit avéré, il est normal que cette plainte soit enregistrée, et qu'un minimum d'enquête s'ensuive.  C'est précisément cette enquête qui pourra apporter des preuves, ou non.

 

Quand un enseignant vient déposer plainte (ou une femme battue), on lui propose pourtant trop souvent une main courante...

[Argon]

il y a une heure, Mirobolande a dit :

Quand un enseignant vient déposer plainte (ou une femme battue), on lui propose pourtant trop souvent une main courante...

Je distinguerais les deux cas. Battre une femme, si c'est avéré, est un délit ou un crime, selon la gravité des faits. Rien ne justifie qu'on refuse la plainte. En fait, ce devrait même être l'inverse : quand une femme qui se dit battue vient déposer une main courante, il faudrait toujours lui proposer une plainte en bonne et due forme. Il n'y a en effet aucun doute que 1/ une infraction serait constituée et 2/ elle en serait victime (si les coups sont avérés, toujours), ce qui sont les deux seuls critères de recevabilité d'une plainte.

Le plus souvent, c'est plus ambigu dans le cas d'un enseignant. Hormis les cas aussi évidents (il a reçu des coups, a été menacé de mort par un parent, etc), la qualification de l'infraction est souvent incertaine non seulement dans l'absolu (où finit l'insulte, qui n'est pas un délit, et où commencent l'outrage ou l'agression ?), mais aussi dans la formulation de la plainte. Si on fait en outre la part de la colère et des autres émotions, il n'est pas forcément absurde qu'un flic ou un gendarme dont l'intuition est que les faits ne sont pas si graves tente de calmer le jeu en proposant une simple main courante.

Cela dit, quelques cours de procédure juridique minimale — quand, comment et auprès de qui déposer une plainte et comment la formuler — ne seraient probablement pas une mauvaise idée dans la formation des enseignants...

[Mirobolande]

Il y a 20 heures, Goëllette a dit :

 

D'avoir des ennuis avec la hiérarchie pour avoir témoigné.

 

Et dans ce cas il faut se défendre, continuer la lutte quoi.

[Goëllette]

On comprendrait qu'elles se taisent.

Vu de loin, ça semble toujours très facile d'être courageux ...

[nonau]

Il y a 14 heures, Goëllette a dit :

Donc la Loi est enfreinte régulièrement !

Ceci dit, on peut prendre une plainte, bien insister dans la rédaction sur l'aberration de la situation et ... éviter de donner une suite humiliante pour l'enseignant, ce qui donne raison aux parents !

C'est pour cela qu'il faut systématiquement porter plainte sans délai pour diffamation et calomnie. D'expérience ça calme direct certaines familles qui se révèlent pas très claires...

(Conseil dun commandant de police )

[Goëllette]

Le problème, c'est que les collègues qui vont au poste sont souvent rembarrées (pas d'élément pénal, a répondu un gendarme à une collègue menacée).

D'où l'utilité de garder les références du texte.

[nonau]

il y a une heure, Goëllette a dit :

Le problème, c'est que les collègues qui vont au poste sont souvent rembarrées (pas d'élément pénal, a répondu un gendarme à une collègue menacée).

D'où l'utilité de garder les références du texte.

En France un dépôt de plainte ne peut être refusé... "Pas d'élément pénal..." Laissez moi rire ces mecs là sont censés nous défendre !? Ils préfèrent tirer des flashs balles dans la gueule des manifestants. 

Rien ne nous empêche daller porter plainte ailleurs.

[abel27]

Des fois aussi, rien n'est tout blanc tout noir.

Des parents m'ont accusée avec des vérités (oui, je criais sans doute trop, oui j'ai été trop sévère mais classe et situation très compliquées) mais aussi des mensonges hallucinants, difficile d'aller à la gendarmerie porter plainte. J'ai laissé coulé, j'espère juste ne pas les croiser.

[Argon]

Il y a 1 heure, Goëllette a dit :

D'où l'utilité de garder les références du texte.

Les textes sont très explicites : une plainte (n') est recevable (que) si le plaignant se dit victime d'une infraction bien identifiée.

Il y a 1 heure, Goëllette a dit :

 (pas d'élément pénal, a répondu un gendarme à une collègue menacée)

Objectivement menacée, ou qui se sentait menacée ? 

Juridiquement, il y a un monde de différence.  « Je vais te casser la gueule » ou « Si tu touches à mon gamin, je te tue », ou ce sont des menaces objectives, et la plainte ne peut être refusée. (ce qui ne veut pas dire que la menace est avérée : pour cela, il faut des témoins, etc. ; mais c'est une autre question). Les sous-entendus, « toi, si je te retrouve… », non ; les injures...  c'est compliqué. L'expression d'une colère ou la contestation véhémente d'un fait ne sont pas répréhensibles. Les insultes privées, à peine (c'est a priori une simple contravention).

il y a 13 minutes, abel27 a dit :

Des fois aussi, rien n'est tout blanc tout noir.

Des parents m'ont accusée avec des vérités (oui, je criais sans doute trop, oui j'ai été trop sévère mais classe et situation très compliquées) mais aussi des mensonges hallucinants, difficile d'aller à la gendarmerie porter plainte. J'ai laissé coulé, j'espère juste ne pas les croiser.

Oui, c'est typique des cas limite. On crie plus ou moins, on est plus ou moins sévère, on est comme on est, les parents expriment des idées différentes de ce qu'il faudrait faire : la justice n'a rien à y voir.

En revanche, de purs mensonges portant sur tes pratiques, cela peut rapidement relever de la diffamation, s'ils sont publics.

[Mirobolande]

il y a 9 minutes, abel27 a dit :

Des fois aussi, rien n'est tout blanc tout noir.

Des parents m'ont accusée avec des vérités (oui, je criais sans doute trop, oui j'ai été trop sévère mais classe et situation très compliquées)

Ah moi dans les classes sages, je n'élève pas la voix une seule fois...Elles deviennent l'exception (et je n'oublie pas que ce sont des enfants, hein, avec inévitablement quelques problèmes à régler). On se remet toujours en question...Certaines situations sont juste ingérables, et on a de plus en plus de gamins déstructurés et de parents chiants.

[Goëllette]

il y a 35 minutes, Argon a dit :

Objectivement menacée, ou qui se sentait menacée ? 

Juridiquement, il y a un monde de différence.  « Je vais te casser la gueule » ou « Si tu touches à mon gamin, je te tue », ou ce sont des menaces objectives, et la plainte ne peut être refusée. (ce qui ne veut pas dire que la menace est avérée : pour cela, il faut des témoins, etc. ; mais c'est une autre question). Les sous-entendus, « toi, si je te retrouve… », non ; les injures...  c'est compliqué. L'expression d'une colère ou la contestation véhémente d'un fait ne sont pas répréhensibles. Les insultes privées, à peine (c'est a priori une simple contravention).

Comme pour la mère du môme tenu par le bras : elle a dit avoir été menacée comme la mère a dit que son fils avait été violenté.

Normalement, il devrait y avoir la même réponse du policier ou gendarme.

[Argon]

Le 25/05/2019 à 12:57, Goëllette a dit :

Comme pour la mère du môme tenu par le bras : elle a dit avoir été menacée comme la mère a dit que son fils avait été violenté.

Normalement, il devrait y avoir la même réponse du policier ou gendarme.

Pas nécessairement. La différence n'est pas dans le niveau d'établissement des fait, encore du niveau du "je dis que dans les deux cas, mais dans leur nature même.

C'est la même distinction qu'avec les femmes battues : une plainte pour violences sur enfant, ça ne se discute pas : si les faits sont avérés, l'enfant a forcément été victime d'un délit, sinon d'un crime : on prend la plainte dans tous les cas, on réfléchit et on enquête plus tard...

Quelqu'un qui dit avoir été menacé, c'est autre chose. Sauf s'il apparaît comme quelqu'un qui a une idée très claire de ce qui constitue ou non une menace au sens juridique du terme — ou s'il est accompagné d'un avocat qui le sait pour lui — la recevabilité de la plainte est sujette à caution, et il me semble naturel que le flic de service essaie de se faire sa propre opinion. Et si le plaignant est incapable de dépasser le "j'ai été menacé parce que j'ai ressenti une menace", sans être capable de se souvenir textuellement d'une menace indiscutable, il me semble raisonnable de l'orienter vers une main courante — sans préjudice d'une plainte mieux formulée une fois qu'il sera calmé et qu'il aura été un peu conseillé — plutôt que d'encombrer un système judiciaire déjà saturé avec une plainte de plus sans aucune chance d'aboutir...