La liberté de parole des enseignants sur les réseaux sociaux menacée

[Mirobolande]

Clairement, que ne devons-nous pas faire?

[Goëllette]

Pour ?

La soutenir ou éviter d'avoir les mêmes ennuis ?

[Argon]

Il y a 10 heures, Mirobolande a dit :

Clairement, que ne devons-nous pas faire?

1/ Donner à penser que nous représentons l’Administration alors que nous exprimons des idées en contradiction avec sa position officielle (y compris de neutralité);

2/ Mettre sur la place publique des critiques ou des dissensions internes, ou encore des informations sensibles (personnelles, par exemple).

[Bohème72]

https://www.humanite.fr/au-rectorat-de-dijon-peut-croiser-big-brother-665400?fbclid=IwAR0BjmzpLWDhXbhRpeenvHLa1F3R7tGvZcXR1woiimf5-dDVneT82XZ0tkQ

Elle a du répondant 🙂

[André Jorge]

Conclusion de l'affaire :

https://www.francetvinfo.fr/politique/une-professeure-de-dijon-convoquee-par-son-rectorat-apres-avoir-critique-emmanuelmacron_3109737.html?fbclid=IwAR0n0i0sd0UxHyFbXja3KK7FUuun6a0KsojB2ZD2yu1ZVV2wc2ZISmEbW1c

[nonau]

"C'est prendre le risque de sanctions disciplinaires"

Laurent Rabbé, avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit de la fonction publique, estime que l'enseignante aura du mal à faire valoir ses arguments. "Au titre de ses obligations statutaires, un professeur de la fonction publique d'Etat a un devoir de réserve sur la politique mise en œuvre par sa tutelle, a fortiori par le chef de l'Etat", explique-t-il à franceinfo. Le juriste estime que le rectorat pourrait légitimement lancer des poursuites disciplinaires contre Sophie Carrouge pour manquement à cette obligation. "Tenir de tels propos publiquement en se présentant en tant qu'enseignante, c'est prendre le risque de sanctions disciplinaires, tranche le conseil. Individuellement, c'est un choix, c'est un risque à prendre".

https://www.francetvinfo.fr/politique/une-professeure-de-dijon-convoquee-par-son-rectorat-apres-avoir-critique-emmanuelmacron_3109737.html?fbclid=IwAR0n0i0sd0UxHyFbXja3KK7FUuun6a0KsojB2ZD2yu1ZVV2wc2ZISmEbW1c

Un petit rappel à ce monsieur :

L’obligation de réserve a été supprimée par la loi du 13 juillet 1983.

Elle ne s’applique plus que pour les magistrats (auxquels s’adresse toujours l’article 10 de l’ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958) ou certains fonctionnaires à l’occasion de circonstances exceptionnelles (le contexte diplomatique par exemple) qui ne concernent pas l’exercice ordinaire des agents de l’Éducation nationale. La loi du 13 juillet 1983 leur reconnaît une totale liberté d’opinion (Art. 6), l’activité politique (Art. 7) et syndicale (Art. 😎 et le droit de grève (Art. 10).

Un fonctionnaire garde donc toute liberté de critiquer l’action du gouvernement et la politique de son académie, à condition que sa critique ne porte que sur des éléments connus du public (à cause du secret professionnel), comme les articles de presse, les émissions de télévision et même les documents administratifs (circulaires,notes de service...).

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite Loi Le Pors.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000504704&fastPos=1&fastReqId=1761917394&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Il est important de préciser que ni dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ni dans le Décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école, ni dans le Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles, il n’est question de loyauté ou de devoir de réserve.
Par contre l’article 6 de la loi citée ci-dessus commence ainsi : "La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires".

Il n'est pas normal que le droit statutaire des enseignants à la liberté d’opinion et à la liberté d’expression, durement acquis par nos anciens en particulier au moment de la Libération, soit bafoué.

Obligation de discrétion et de secret professionnel

Le fonctionnaire, est tenu à l’obligation de discrétion et de secret professionnel,elles interdisent aux agents de révéler des informations portées à leur connaissance par des usagers ou d’autres agents de l’état au cours de l’exercice des fonctions. Article 26 de la loi 83-634 : " Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal. Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions."

 

 

[lecavalier]

En tête des tendances sur twitter: le mot-dièse #JeSuisEnseignant .

Avec des déclarations du style "... et je continuerai de critiquer les politiques éducatives qui renforcent les inégalités sociales" ou " ... et je continuerai à critiquer les hausses d’effectifs par classe".